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Déliberation - DCM 23 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 23 181225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 05/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 23_181225
OBJET : FINANCES,
BUDGET, ECONOMIE,
EMPLOI
Approbation du Budget
Primitif 2026 du Budget
Principal.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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NE,C=FR
19/12/2025 Délibération n°23_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Madame Danielle MENET rapporte :
Cette délibération vise à l’adoption du Budget Primitif (budget principal) pour l’exercice 2026 de la Ville d’Aubagne pour un montant total de dépenses et de recettes de 112 750 201,10 euros.
Par ailleurs, avec le référentiel M57, le Conseil Municipal dispose désormais de la faculté de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des transferts de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 12-241125 du 24 novembre 2025 portant sur la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour 2026,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 (budget principal) voté en équilibre aux montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 86 268 912,50 € 86 268 912,50 €
Investissement 26 481 288,60 € 26 481 288,60 €
TOTAL 112 750 201,10 € 112 750 201,10 €
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°23_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
ARTICLE 2 : d’ADOPTER le document budgétaire ci-annexé, comportant les prévisions de crédits du budget Primitif 2026 (budget principal) et les annexes budgétaires ;
ARTICLE 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement (hors charges de personnel) sur le budget principal dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de cette section.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : 12
Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23-DE
Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025