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Déliberation - DCM 11 241125MAQUETTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 241125MAQUETTE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : AUBAGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130005800016
POSTE COMPTABLE : SGC AUBAGNE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 11
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 14
D1 - Balance générale - Dépenses 16
D2 - Balance générale - Recettes 18
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 20
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 24
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 Accusé de réception en préfecture
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 47747
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1351.094302
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 634
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 791
3 Dépenses d’équipement brut / population 446
4 Encours de dette / population (2) (3) 2 672
5 DGF / population 84
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.92%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103.12%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24.89%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1.5
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.78%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires par délibération n° 017-151122 du 15/11/2022 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 121 324,61 1 121 324,61
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 121 324,61 1 121 324,61
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 824 449,27 824 449,27
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 824 449,27 824 449,27
TOTAL DU BUDGET (5) 1 945 773,88 1 945 773,88
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Accusé de réception en préfecture
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(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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39 640 768,14
4 988 243,53
34 652 524,61 1 121 324,61 1 121 324,61 0,00 33 531 200,00
3 569 020,09 1 011 000,00 1 011 000,00 2 558 020,09
2 270 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 270 000,00
1 299 020,09 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
31 083 504,52 110 324,61 110 324,61 0,00 30 973 179,91
352 083,61 23 845,61 23 845,61 0,00 328 238,00
10 207 434,26 53 386,00 53 386,00 0,00 10 154 048,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 040,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 174 394,26 23 386,00 23 386,00 0,00 10 151 008,26
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 523 986,65 33 093,00 33 093,00 0,00 20 490 893,65
11 181 020,01 -108 969,55 -108 969,55 0,00 11 289 989,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 271 288,79 142 062,55 142 062,55 0,00 8 129 226,24
18 241,40 0,00 0,00 0,00 18 241,40
1 053 436,45 0,00 0,00 0,00 1 053 436,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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7 423 909,64
39 640 768,14
0,00
39 640 768,14 1 121 324,61 1 121 324,61 0,00 38 519 443,53
10 992 929,73 896 233,82 896 233,82 10 096 695,91
2 270 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 270 000,00
6 588 475,73 768 677,82 768 677,82 5 819 797,91
2 134 454,00 -872 444,00 -872 444,00 3 006 898,00
28 647 838,41 225 090,79 225 090,79 0,00 28 422 747,62
518 919,28 132 043,79 132 043,79 0,00 386 875,49
5 580 543,83 90 000,00 90 000,00 0,00 5 490 543,83
2 350 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 2 260 000,00
110 438,00 0,00 0,00 0,00 110 438,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 220 105,83 0,00 0,00 0,00 1 220 105,83
1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
22 548 375,30 3 047,00 3 047,00 0,00 22 545 328,30
2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 047,00 3 047,00 3 047,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
13 542 528,30 0,00 0,00 0,00 13 542 528,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Accusé de réception en préfecture
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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87 150 559,68
0,00
87 150 559,68 824 449,27 824 449,27 0,00 86 326 110,41
8 722 929,73 -103 766,18 -103 766,18 8 826 695,91
0,00 0,00 0,00 0,00
6 588 475,73 768 677,82 768 677,82 5 819 797,91
2 134 454,00 -872 444,00 -872 444,00 3 006 898,00
78 427 629,95 928 215,45 928 215,45 0,00 77 499 414,50
0,00 0,00 0,00 0,00
94 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
7 236 267,00 47 651,00 47 651,00 0,00 7 188 616,00
71 097 362,95 880 564,45 880 564,45 0,00 70 216 798,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 149 227,72 -33 750,00 -33 750,00 0,00 5 182 977,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 426,45 -44 814,55 -44 814,55 0,00 413 241,00
46 755 051,00 576 912,00 576 912,00 0,00 46 178 139,00
18 824 657,78 382 217,00 382 217,00 0,00 18 442 440,78
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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7 423 909,64
87 150 559,68
315 498,21
86 835 061,47 824 449,27 824 449,27 0,00 86 010 612,20
1 299 020,09 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
0,00 0,00 0,00 0,00
1 299 020,09 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
85 536 041,38 813 449,27 813 449,27 0,00 84 722 592,11
0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1 918 567,74 3 114,12 3 114,12 0,00 1 915 453,62
83 605 473,64 810 335,15 810 335,15 0,00 82 795 138,49
1 040 589,00 2 957,00 2 957,00 0,00 1 037 632,00
8 993 117,02 525 419,15 525 419,15 0,00 8 467 697,87
51 926 680,00 0,00 0,00 0,00 51 926 680,00
16 870 699,00 144 801,00 144 801,00 0,00 16 725 898,00
4 484 388,62 137 158,00 137 158,00 0,00 4 347 230,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 30 000,00 0,00 30 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 11 000,00 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
23 386,00 0,00 23 386,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 142 062,55 1 000 000,00 1 142 062,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -108 969,55 0,00 -108 969,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 23 845,61 0,00 23 845,61
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 110 324,61 1 011 000,00 1 121 324,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 121 324,61
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 382 217,00 382 217,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 576 912,00 576 912,00
014 Atténuations de produits -44 814,55 -44 814,55
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-33 750,00 0,00 -33 750,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 47 651,00 0,00 47 651,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 768 677,82 768 677,82
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -872 444,00 -872 444,00
Dépenses de fonctionnement – Total 928 215,45 -103 766,18 824 449,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 824 449,27 Accusé de réception en préfecture
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 229 825,00 229 825,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 3 047,00 0,00 3 047,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 538 852,82 538 852,82
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 132 043,79 0,00 132 043,79
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -872 444,00 -872 444,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 90 000,00
Recettes d’investissement – Total 225 090,79 896 233,82 1 121 324,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 121 324,61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 137 158,00 137 158,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 144 801,00 144 801,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 525 419,15 525 419,15
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 957,00 0,00 2 957,00
76 Produits financiers 3 114,12 0,00 3 114,12
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 11 000,00 11 000,00 Accusé de réception en préfecture
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 813 449,27 11 000,00 824 449,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 824 449,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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0,00
1 011 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00 2 558 020,09
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 270 000,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
110 324,61 193 637,55 -83 312,94 110 324,61 110 324,61 0,00 0,00 30 973 179,91
23 845,61 23 845,61 0,00 23 845,61 23 845,61 0,00 0,00 328 238,00
53 386,00 53 386,00 0,00 53 386,00 53 386,00 0,00 0,00 10 154 048,26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 386,00 23 386,00 23 386,00 23 386,00 0,00 10 151 008,26
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 093,00 33 093,00 33 093,00 0,00 0,00 20 490 893,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-108 969,55 0,00 -108 969,55 -108 969,55 -108 969,55 0,00 0,00 11 289 989,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 062,55 116 405,94 25 656,61 142 062,55 142 062,55 0,00 0,00 8 129 226,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 241,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 436,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 121 324,61 1 204 637,55 -83 312,94 1 121 324,61 1 121 324,61 0,00 0,00 33 531 200,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -83 312,94 116 405,94
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Accusé de réception en préfecture
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1 121 324,61
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 299 337,70 0,00 1 121 324,61 1 121 324,61 1 121 324,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
13 542 528,30 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 3 047,00 3 047,00 3 047,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
22 545 328,30 0,00 3 047,00 3 047,00 3 047,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
110 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 260 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Total des recettes financières 4 270 438,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
386 875,49 0,00 132 043,79 132 043,79 132 043,79
Total des recettes réelles 27 202 641,79 0,00 225 090,79 225 090,79 225 090,79
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 006 898,00 -872 444,00 -872 444,00 -872 444,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
5 819 797,91 768 677,82 768 677,82 768 677,82
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
1 270 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 10 096 695,91 896 233,82 896 233,82 896 233,82
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 121 324,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 009,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 724,49
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 919,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
116 405,94 116 405,94 0,00 116 405,94 116 405,94 0,00 75 207,54
25 656,61 0,00 25 656,61 25 656,61 25 656,61 0,00 1 840 614,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 450,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 019,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 242,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 575,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768 755,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
142 062,55 116 405,94 25 656,61 142 062,55 142 062,55 0,00 0,00 8 129 226,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 241,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 246,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 189,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 436,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 121 324,61 1 204 637,55 -83 312,94 1 121 324,61 1 121 324,61 0,00 0,00 33 531 200,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2117 Bois et forêts
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 386,00 23 386,00 23 386,00 23 386,00 0,00 7 308 657,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 842 350,50
23 386,00 23 386,00 23 386,00 23 386,00 0,00 10 151 008,26
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 093,00 116 405,94 -83 312,94 33 093,00 33 093,00 0,00 0,00 20 490 893,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 320,00
33 093,00 0,00 33 093,00 33 093,00 33 093,00 0,00 1 613 236,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 662 276,72
-142 062,55 0,00 -142 062,55 -142 062,55 -142 062,55 0,00 1 722 156,78
-108 969,55 0,00 -108 969,55 -108 969,55 -108 969,55 0,00 0,00 11 289 989,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 673 727,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 089,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 138,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 374,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 745,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 317,57
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
266 Autres formes de participation Accusé de réception en préfecture
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11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
110 324,61 193 637,55 -83 312,94 110 324,61 110 324,61 0,00 0,00 30 973 179,91
5 413,97 5 413,97 0,00 5 413,97 5 413,97 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 238,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54,74 54,74 0,00 54,74 54,74 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 004,40 10 004,40 0,00 10 004,40 10 004,40 0,00 0,00
7 492,33 7 492,33 0,00 7 492,33 7 492,33 0,00 0,00
138,16 138,16 0,00 138,16 138,16 0,00 0,00
742,01 742,01 0,00 742,01 742,01 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 845,61 23 845,61 0,00 23 845,61 23 845,61 0,00 0,00 328 238,00
53 386,00 53 386,00 0,00 53 386,00 53 386,00 0,00 0,00 10 154 048,26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541103 PERIL IMMINENT FOCH
4541104 DEPENSE PERIL IMMINENT
4541106 DEPENSE PERIL IMMINENT
4541107 DEPENSE PERIL IMMINENT
4541108 DEPENSE PERIL IMMINENT
4541110 DEPENSE PERIL IMMINENT
4541205 RECETTE PERIL IMMINENT
4541206 RECETTE PERIL IMMINENT
4541207 RECETTE PERIL IMMINENT
4541208 RECETTE PERIL IMMINENT
458101 Dépense OPERATIONS SOUS
MANDAT TTMO CT4
AMENAGEMENT ZA 18/0734
458102 Dépense OPERATIONS SOUS
MANDAT TTMO CT4
AMENAGEMENT ZA 2019
458104 Depense OPERATIONS SOUS
MANDAT TTMO CT4 PLUVIAL
2019
458108 D OPER SS MANDAT TTMO
2022
458109 D OPERATION SOUS MDT
TTMO 2023
458208 R OPER SS MANDAT TTMO
2022
458209 R OPERATION SOUS MDT
TTMO2023
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Accusé de réception en préfecture
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1 011 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00 2 558 020,09
0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 1 800,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 98 500,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 390 800,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 137 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 390 000,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 51 900,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 704,02
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 456 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,76
0,00 0,00 0,00 0,00 216 188,10
0,00 0,00 0,00 0,00 61 677,63
0,00 0,00 0,00 0,00 101 313,58
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 888 020,09
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
15112 Provisions pour litiges et
contentieux
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (8)
2031 Frais d'études
2151 Réseaux de voirie
041 Opérations patrimoniales (9)
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 110 438,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
3 047,00 3 047,00 3 047,00 0,00 22 545 328,30
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 047,00 3 047,00 3 047,00 0,00 0,00
3 047,00 3 047,00 3 047,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 585 656,61
0,00 0,00 0,00 0,00 16 067,49
0,00 0,00 0,00 0,00 599 999,72
0,00 0,00 0,00 0,00 4 315 589,75
0,00 0,00 0,00 0,00 257 324,73
0,00 0,00 0,00 0,00 167 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 121 324,61 1 121 324,61 1 121 324,61 0,00 37 299 337,70
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 542 528,30 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
2046 Attributions compensation investissement
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 25/11/2025 Page 29
55 868,00 55 868,00 55 868,00 445 286,78
10 810,00 10 810,00 10 810,00 85 706,36
4 914,00 4 914,00 4 914,00 67 883,31
2 288,00 2 288,00 2 288,00 32 883,35
17 626,00 17 626,00 17 626,00 239 521,23
16 302,00 16 302,00 16 302,00 117 044,46
22 820,00 22 820,00 22 820,00 159 836,04
5 207,00 5 207,00 5 207,00 4 297,59
292 493,00 292 493,00 292 493,00 330 410,73
0,00 0,00 0,00 10 368,13
0,00 0,00 0,00 14 405,04
2 812,00 2 812,00 2 812,00 24 742,41
2 273,00 2 273,00 2 273,00 6 623,75
18 700,00 18 700,00 18 700,00 53 738,08
8 042,00 8 042,00 8 042,00 2 103,06
0,00 0,00 0,00 4 263,70
0,00 0,00 0,00 73,97
19 544,82 19 544,82 19 544,82 19 647,56
0,00 0,00 0,00 20 083,00
0,00 0,00 0,00 9 690,00
21 444,00 21 444,00 21 444,00 167 779,27
0,00 0,00 0,00 8 360,00
12 606,00 12 606,00 12 606,00 121 565,48
0,00 0,00 0,00 1 050,34
0,00 0,00 0,00 3 999,00
0,00 0,00 0,00 19 711,36
0,00 0,00 0,00 33 420,01
103,00 103,00 103,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 2 305,99
229 825,00 229 825,00 229 825,00 335 594,55
768 677,82 768 677,82 768 677,82 5 819 797,91
-872 444,00 -872 444,00 -872 444,00 3 006 898,00
225 090,79 225 090,79 225 090,79 0,00 27 202 641,79
90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 4 270 438,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 2 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 438,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
276351 Créance GFP de rattachement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 386 875,49 0,00 132 043,79 132 043,79 132 043,79
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15112 Provisions pour litiges et contentieux
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281328 Autres bâtiments privés
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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896 233,82 896 233,82 896 233,82 10 096 695,91
0,00 0,00 0,00 200 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 10 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 1 060 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 492 039,36
0,00 0,00 0,00 2 938 253,00
0,00 0,00 0,00 38 490,00
0,00 0,00 0,00 8 621,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
4816 Frais d'émission des emprunts
4817 Indemnités de renégociation de la dette
4912 Dépréciation des comptes de redevables
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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-103 766,18 -103 766,18 -103 766,18 -103 766,18 8 826 695,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 677,82 768 677,82 768 677,82 768 677,82 5 819 797,91
-872 444,00 -872 444,00 -872 444,00 -872 444,00 3 006 898,00
928 215,45 928 215,45 0,00 928 215,45 928 215,45 0,00 0,00 77 499 414,50
47 651,00 47 651,00 47 651,00 47 651,00 0,00 0,00 7 282 616,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
47 651,00 47 651,00 47 651,00 47 651,00 0,00 7 188 616,00
880 564,45 880 564,45 0,00 880 564,45 880 564,45 0,00 0,00 70 216 798,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-33 750,00 -33 750,00 0,00 -33 750,00 -33 750,00 0,00 0,00 5 182 977,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-44 814,55 -44 814,55 -44 814,55 -44 814,55 0,00 413 241,00
576 912,00 576 912,00 576 912,00 576 912,00 0,00 46 178 139,00
382 217,00 382 217,00 0,00 382 217,00 382 217,00 0,00 0,00 18 442 440,78
824 449,27 824 449,27 0,00 824 449,27 824 449,27 0,00 0,00 86 326 110,41
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 32
824 449,27
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 33
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0,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
813 449,27 813 449,27 813 449,27 0,00 84 722 592,11
3 114,12 3 114,12 3 114,12 0,00 1 927 453,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
3 114,12 3 114,12 3 114,12 0,00 1 915 453,62
810 335,15 810 335,15 810 335,15 0,00 82 795 138,49
2 957,00 2 957,00 2 957,00 0,00 1 037 632,00
525 419,15 525 419,15 525 419,15 0,00 8 467 697,87
0,00 0,00 0,00 0,00 51 926 680,00
144 801,00 144 801,00 144 801,00 0,00 16 725 898,00
137 158,00 137 158,00 137 158,00 0,00 4 347 230,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
824 449,27 824 449,27 824 449,27 0,00 86 010 612,20
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 782 561,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 352,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 315,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 046,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 603,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 129,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 292,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013 236,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 151,00
199 637,00 199 637,00 0,00 199 637,00 199 637,00 0,00 1 629 394,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 545,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 573,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 864,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 005,00
382 217,00 382 217,00 0,00 382 217,00 382 217,00 0,00 0,00 18 442 440,78
824 449,27 824 449,27 0,00 824 449,27 824 449,27 0,00 0,00 86 326 110,41
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60222 Produits d'entretien
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60224 Fournitures administratives
60228 Autres fournitures consommables
6027 Alimentation
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 35
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 461,79
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 168 205,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 874,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 174,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 58 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 029,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 989,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 519,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 484,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 715,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 777,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 825,52
107 580,00 107 580,00 0,00 107 580,00 107 580,00 0,00 1 193 901,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 176,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 029,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 976,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 647,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 967,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 062,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
6288 Autres services extérieurs Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
4 729,07 4 729,07 4 729,07 4 729,07 0,00 228 347,00
9 219,20 9 219,20 9 219,20 9 219,20 0,00 127 080,47
1 066,90 1 066,90 1 066,90 1 066,90 0,00 77 033,32
766,23 766,23 766,23 766,23 0,00 60 333,00
4 489,17 4 489,17 4 489,17 4 489,17 0,00 233 008,50
116,20 116,20 116,20 116,20 0,00 10 211,00
84 719,96 84 719,96 84 719,96 84 719,96 0,00 7 105 172,70
49 624,07 49 624,07 49 624,07 49 624,07 0,00 4 533 689,90
791,11 791,11 791,11 791,11 0,00 74 892,00
5 423,20 5 423,20 5 423,20 5 423,20 0,00 253 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 871,00
1 338,89 1 338,89 1 338,89 1 338,89 0,00 133 260,81
49 752,73 49 752,73 49 752,73 49 752,73 0,00 4 754 231,94
74 407,55 74 407,55 74 407,55 74 407,55 0,00 6 679 586,95
4 119,40 4 119,40 4 119,40 4 119,40 0,00 249 007,00
17 120,20 17 120,20 17 120,20 17 120,20 0,00 801 181,04
256 624,74 256 624,74 256 624,74 256 624,74 0,00 19 695 084,25
6 167,14 6 167,14 6 167,14 6 167,14 0,00 254 993,28
5 833,06 5 833,06 5 833,06 5 833,06 0,00 506 648,36
603,18 603,18 603,18 603,18 0,00 39 312,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
576 912,00 576 912,00 576 912,00 576 912,00 0,00 46 178 139,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 958,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 241,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 518,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 651,00 67 651,00 67 651,00 67 651,00 0,00 6 400 000,00
47 651,00 47 651,00 47 651,00 47 651,00 0,00 7 188 616,00
880 564,45 880 564,45 0,00 880 564,45 880 564,45 0,00 0,00 70 216 798,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-23 750,00 -23 750,00 0,00 -23 750,00 -23 750,00 0,00 63 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 195,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586 411,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 364,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 20 654,59
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 39 049,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 136,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
-33 750,00 -33 750,00 0,00 -33 750,00 -33 750,00 0,00 0,00 5 182 977,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-47 118,00 -47 118,00 -47 118,00 -47 118,00 0,00 376 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 939,00
2 303,45 2 303,45 2 303,45 2 303,45 0,00 302,00
-44 814,55 -44 814,55 -44 814,55 -44 814,55 0,00 413 241,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,48
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65731 Subv. fonct. état
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 38
0,00
2 954 263,41
-103 766,18 -103 766,18 -103 766,18 -103 766,18 8 826 695,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 938 253,00
0,00 0,00 0,00 0,00 492 039,36
229 825,00 229 825,00 229 825,00 229 825,00 335 594,55
0,00 0,00 0,00 0,00 8 621,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 490,00
538 852,82 538 852,82 538 852,82 538 852,82 2 006 800,00
768 677,82 768 677,82 768 677,82 768 677,82 5 819 797,91
-872 444,00 -872 444,00 -872 444,00 -872 444,00 3 006 898,00
928 215,45 928 215,45 0,00 928 215,45 928 215,45 0,00 0,00 77 499 414,50
47 651,00 47 651,00 47 651,00 47 651,00 0,00 0,00 7 282 616,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 616,00
-20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 210 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 2 954 263,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 390,00
154 581,00 154 581,00 154 581,00 0,00 14 916 673,00
144 801,00 144 801,00 144 801,00 0,00 16 725 898,00
0,00 0,00 0,00 0,00 89 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 283 662,00
5 466,00 5 466,00 5 466,00 0,00 215 000,00
131 692,00 131 692,00 131 692,00 0,00 111 531,00
0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 141 767,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 433 079,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 797,00
0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 111 244,62
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
137 158,00 137 158,00 137 158,00 0,00 4 347 230,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
824 449,27 824 449,27 824 449,27 0,00 86 010 612,20
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 41
3 114,12 3 114,12 3 114,12 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 47 632,00
3 114,12 3 114,12 3 114,12 0,00 1 915 453,62
810 335,15 810 335,15 810 335,15 0,00 82 795 138,49
2 957,00 2 957,00 2 957,00 0,00 510 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 521 423,00
2 957,00 2 957,00 2 957,00 0,00 1 037 632,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 815,00
27 707,00 27 707,00 27 707,00 0,00 0,00
71 483,00 71 483,00 71 483,00 0,00 1 243 599,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
174 850,00 174 850,00 174 850,00 0,00 2 654 417,87
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
151 000,00 151 000,00 151 000,00 0,00 218 540,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 146 898,00
85 379,15 85 379,15 85 379,15 0,00 48 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 292 836,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 368 778,00
525 419,15 525 419,15 525 419,15 0,00 8 467 697,87
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 491 141,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 993,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 46 247 546,00
0,00 0,00 0,00 0,00 51 926 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
-9 780,00 -9 780,00 -9 780,00 0,00 350 835,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73176 Taxes funéraires
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
747888 Autres
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
764 Revenus valeurs mobilières de placement Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 42
0,00
0,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 49 704,02
11 000,00 11 000,00 11 000,00 456 979,00
0,00 0,00 0,00 381 337,07
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 1 288 020,09
813 449,27 813 449,27 813 449,27 0,00 84 722 592,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 508 936,62
0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 885,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 438,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00 0,00
0,00 236 493,00 576 129,00 7 585 656,61 524 744,92 0,00 1 765 791,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120 105,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
0,00 236 493,00 578 929,00 7 585 656,61 524 744,92 0,00 10 768 838,77 5 580 543,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
0,00 183 534,00 1 392 271,09 7 802 792,11 0,00 0,00 1 007 378,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 603,46 874 976,85 542 668,23 1 125 995,29 0,00 2 014 097,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00 0,00
0,00 0,00 137 100,72 511 671,69 23 100,00 0,00 315 044,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 174 394,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 202 137,46 2 404 348,66 8 857 132,03 1 149 095,29 0,00 3 382 274,94 10 177 434,26
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 628 548,64 9 686,40 9 512,69 1 263 334,15 31 083 504,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 174 394,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 29 640,00 0,00 0,00 36 880,00 1 053 436,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 486,40 0,00 0,00 18 241,40
21 Immobilisations corporelles 2 543 093,25 7 200,00 9 512,69 1 135 141,33 8 271 288,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 703 731,78 0,00 0,00 91 312,82 11 181 020,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 352 083,61 0,00 0,00 0,00 352 083,61
RECETTES 596 653,00 0,00 0,00 2 775 979,28 28 647 838,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120 105,83
13 Subventions d'investissement 199 997,00 0,00 0,00 2 653 716,00 13 542 528,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 110 438,00
45 Opérations pour compte de tiers 396 656,00 0,00 0,00 122 263,28 518 919,28
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 177 434,26
163 Emprunts obligataires 2 842 350,50
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 332 043,76
266 Autres formes de participation 3 040,00
RECETTES 5 580 543,83
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 350 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 900 000,00
106 Réserves 1 220 105,83
276 Autres créances immobilisées 110 438,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 352 670,20 15 444,74 3 000,00 11 160,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 167 797,27 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 147 246,77 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 704 096,43 0,00 0,00 11 160,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 221 833,18 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 058 563,34 15 444,74 3 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 007 378,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 768 838,77 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 149 724,56 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 616 067,21 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 382 274,94
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 797,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 246,77
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 256,43
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 833,18
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 008,08
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 378,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 768 838,77
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 724,56
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 067,21
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 149 095,29 0,00 0,00 0,00 1 149 095,29
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 048 336,85 0,00 0,00 0,00 1 048 336,85
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 77 658,44 0,00 0,00 0,00 77 658,44
RECETTES 0,00 524 744,92 0,00 0,00 0,00 524 744,92
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 524 744,92 0,00 0,00 0,00 524 744,92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7 974 720,59 211 562,09 0,00 670 849,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 511 671,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 210 000,00 0,00 0,00 2 153,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 211 562,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 19 863,55 0,00 0,00 99 088,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 233 185,35 0,00 0,00 569 606,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 585 656,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 7 585 656,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857
132,03
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 671,69
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 153,60
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 562,09
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 952,54
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 802
792,11
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 585
656,61
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 585
656,61
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 324 540,75 487 510,00 50 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 10 880,00 90 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 70 923,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 194 763,90 3 654,00 50 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 47 973,60 292 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 75 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 75 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 52 400,30 971 270,78 42 112,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 34 800,00 684,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 318 015,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 25 656,61 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 52 400,30 30 060,90 5 835,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 562 737,45 33 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 58
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 501 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 501 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 466 147,04 10 306,99 0,00 0,00 0,00 2 404 348,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 100,72
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 015,82
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 923,25
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 956,61
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 10 306,99 0,00 0,00 0,00 357 081,17
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 456 147,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 271,09
RECETTES 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 929,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 129,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 493,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 493,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 534,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 534,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 773,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,29
0,00 0,00 16 773,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,29
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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236 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 603,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 137,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 33 706,71 1 242 529,80 1 827 402,01 0,00 0,00 0,00 206 533,22
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 640,00
211 Terrains 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 469 687,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 817,89
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 827 402,01 0,00 0,00 0,00 9 075,33
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 703 731,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 33 706,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 413,97 199 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 199 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 5 413,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 376,90
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 376,90
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 242,03
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 242,03
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 628 548,64
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 640,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 687,02
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 817,89
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 477,34
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 111,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 731,78
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 376,90
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 706,71
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 653,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 997,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 242,03
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 413,97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 686,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,40 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 686,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,40
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 512,69
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 512,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 512,69
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 512,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 122 263,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 122 263,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 605,33 0,00 50 728,82 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 981 052,47 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 103 360,04 0,00 46 728,82 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 91 312,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263
334,15
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 880,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 052,47
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 088,86
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 312,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775
979,28
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053
716,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 263,28
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 604 693,45 19 186 843,46 0,00 4 998 597,38 14 077 095,46 13 730 754,52 9 269 210,77 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 394 675,30 0,00 245 106,26 3 736 053,03 3 249 916,13 479 870,85 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 012 210,54 0,00 4 682 491,12 10 073 678,43 9 876 438,39 5 390 328,92 0,00
014 Atténuations de produits 368 426,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 756 957,62 0,00 0,00 267 364,00 604 400,00 3 399 011,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 7 236 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 23 000,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 666 522,74 2 183 756,00 0,00 62 400,00 490 145,89 2 342 277,00 3 334 762,26 0,00
013 Atténuations de charges 50 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 283 775,00 0,00 62 400,00 88 000,00 1 488 629,00 1 126 966,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 870 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 51 406 539,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 420 717,00 204 815,00 0,00 0,00 102 722,89 853 648,00 2 207 796,26 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 424 166,00 0,00 0,00 289 423,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 918 567,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 260 621,66 1 794 074,37 3 620 100,61 885 638,27 78 427 629,95
011 Charges à caractère général 0,00 1 494 762,50 847 315,71 1 070 518,00 306 440,00 18 824 657,78
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 760 359,16 835 008,66 2 549 582,61 574 953,17 46 755 051,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 426,45
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 500,00 111 750,00 0,00 4 245,10 5 149 227,72
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 236 267,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 406 662,00 450 788,00 203 417,87 395 309,62 85 536 041,38
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 79 662,00 0,00 0,00 354 956,62 4 484 388,62
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 870 699,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 450 788,00 0,00 40 353,00 51 926 680,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 203 417,87 0,00 8 993 117,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00 327 000,00 0,00 0,00 0,00 1 040 589,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 567,74
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 604 693,45
661 Charges d'intérêts 6 657 651,00
668 Autres charges financières 578 616,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 368 426,45
RECETTES 75 666 522,74
603 Variation des stocks 50 000,00
731 Fiscalité locale 51 406 539,00
732 Fiscalité reversée 16 570 699,00
738 Autres impôts et taxes 300 000,00
741 D.G.F. 3 999 984,00
748 Autres attributions et participations 1 420 733,00
762 Produits autres immo. financières 47 632,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 3 114,12
768 Autres produits financiers 1 867 821,62
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 15 672 455,31 1 966 949,61 484 804,00 943 631,67 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 72 288,03 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 255 820,00 16 235,00 1 800,00 2 645,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 124 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 317 804,00 53 669,24 0,00 9 900,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 69 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 032 303,26 0,00 55 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 213 647,23 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 180 830,80 7 679,56 0,00 3 340,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 297 691,80 22 636,80 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 664,84 184 948,87 0,00 4 622,00 0,00
625 Déplacements et missions 25 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 242 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 712 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 142 157,70 28 098,01 6 668,00 14 949,48 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 276 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 0,00 1 885,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 803 387,70 754 037,21 310 109,00 652 106,91 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 075 253,71 263 182,50 108 210,00 253 550,71 0,00
647 Autres charges sociales 505 567,62 6 282,42 1 132,00 2 517,57 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 630 180,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 49 704,02 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 34 573,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
658 Charges diverses de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 904 777,00 0,00 244 767,00 34 212,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 785 000,00 0,00 100 000,00 397,00 0,00
708 Autres produits 255 611,00 0,00 141 767,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 107 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 8 815,00 0,00
752 Revenus des immeubles 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 213 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 690,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 6 690,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 312,87 19 186 843,46
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 288,03
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 279 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 712,87 192 560,87
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 373,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 036,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087 303,26
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 647,23
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 850,36
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00 362 428,60
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 235,71
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 090,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 174,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 354,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 873,19
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 949,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 385,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 519 640,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 196,92
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 499,61
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 180,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 704,02
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 573,60
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183 756,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 397,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 378,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 815,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 466,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 86
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 31 105,16 4 943 116,22 24 376,00 0,00 0,00 4 998 597,38
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 63 857,00 0,00 0,00 0,00 63 857,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 41 620,00 0,00 0,00 0,00 41 620,00
613 Locations 0,00 53 502,00 0,00 0,00 0,00 53 502,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 955,00 0,00 0,00 0,00 4 955,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 976,00 0,00 0,00 0,00 22 976,00
618 Divers 0,00 4 360,50 0,00 0,00 0,00 4 360,50
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 980,60 0,00 0,00 0,00 3 980,60
628 Divers 31 105,16 0,00 0,00 0,00 0,00 31 105,16
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 69 157,29 0,00 0,00 0,00 69 157,29
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 469 080,17 24 209,00 0,00 0,00 3 493 289,17
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 100 498,61 167,00 0,00 0,00 1 100 665,61
647 Autres charges sociales 0,00 19 379,05 0,00 0,00 0,00 19 379,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
RECETTES 0,00 62 400,00 0,00 0,00 0,00 62 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 39 400,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00
708 Autres produits 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 87
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 496 882,21 3 272 489,00 1 060 399,35 134 722,74 0,00 0,00 0,00 31 700,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 242 100,00 48 900,00 71 570,00 13 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 800,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 39 915,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 200,00 14 600,00 118 642,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 691,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 929 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 56 399,28 53 690,00 15 434,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 351 660,69 2 270 434,00 489 955,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 892 213,01 882 618,00 190 084,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 753,94 16 647,00 2 076,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 236 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
RECETTES 121 722,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
706 Prestations de services 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 13 722,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 023 037,16 0,00 0,00 57 125,00 740,00 0,00 14 077
095,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 680,00 0,00 0,00 6 915,00 0,00 0,00 391 745,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 1 724,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 915,18
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 138 542,74
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691,29
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 740,00 0,00 50 740,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 2 214 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144
360,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 46 103,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 626,90
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 992 297,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 104
347,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 753 712,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 718
627,94
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 684,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 161,33
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 364,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
RECETTES 0,00 0,00 212 423,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 490 145,89
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 102 722,89
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 202 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 423,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 128 424,66 3 535 706,08 28 762,45 1 291 475,96 0,00 196 681,17 953 443,05 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 719,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 31 005,00 520,00 71 250,00 0,00 2 065,00 4 699,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 117 100,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 8 778,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 600,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 600,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 270,00 86,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 330 571,55 0,00 115 620,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 30 884,91 672,45 11 500,00 0,00 0,00 25 217,92 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 6 000,00 11 000,00 3 000,00 0,00 0,00 11 348,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 600,00 1 170,00 450,00 0,00 200,00 1 200,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 716,00 42 194,14 0,00 17 223,00 0,00 3 077,59 10 171,56 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 9 660,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 24 613,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 96 601,66 1 759 523,32 0,00 744 446,54 0,00 133 499,16 415 200,41 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
29 821,00 674 214,16 0,00 293 714,40 0,00 53 062,42 158 142,31 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 286,00 7 103,00 0,00 2 872,02 0,00 507,00 1 767,85 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 495 600,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 321 498,00 16 000,00 24 000,00 0,00 0,00 265 029,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 111 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 029,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 210 398,00 16 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 1 073 069,02 69 900,00 681 648,68 0,00 0,00 12 161,99 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 000,00 34 800,00 19 700,00 0,00 0,00 1 880,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 900,00 35 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 430,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,99 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 315,93 0,00 10 411,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 733 251,22 0,00 470 350,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 304 763,58 0,00 174 688,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 838,29 0,00 1 797,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 278 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 80 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 197 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 477 462,28 876 916,54 3 066 128,52 0,00 338 974,12 0,00 13 730 754,52
604 Achats d'études, prestations de services 1 476 562,28 37 000,00 14 250,00 0,00 0,00 0,00 1 813 531,28
606 Achats non stockés de matières et fourni 750,00 176 900,00 23 875,00 0,00 1 930,00 0,00 377 374,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 19 640,00 0,00 27 860,00 0,00 202 878,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 6 400,00 0,00 6 147,00 0,00 13 947,00
615 Entretien et réparations 0,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 800,00
618 Divers 0,00 2 000,00 965,00 0,00 500,00 0,00 8 621,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 50,00 44 255,00 0,00 4 000,00 0,00 504 926,55
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 660,41 0,00 0,00 0,00 80 587,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 30 000,00 9 384,62 0,00 0,00 0,00 70 732,62
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
628 Divers 150,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 37 770,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 269,79 44 300,57 0,00 4 771,16 0,00 160 451,30
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 36 473,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 416 015,86 2 037 272,54 0,00 192 566,07 0,00 6 998 727,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 162 241,39 766 041,38 0,00 73 501,27 0,00 2 690 190,64
647 Autres charges sociales 0,00 1 714,50 7 384,00 0,00 798,62 0,00 27 068,83
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 43 000,00 0,00 26 900,00 0,00 577 100,00
RECETTES 1 125 850,00 280 000,00 31 700,00 0,00 0,00 0,00 2 342 277,00
706 Prestations de services 820 000,00 180 000,00 31 700,00 0,00 0,00 0,00 1 488 629,00
747 Participations 305 850,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 648,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 869 898,29 0,00 24 678,75 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 0,00 3 860,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 623,75 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 851,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 89 720,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 34 271,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 740 150,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 250,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 16 250,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 247 599,56 981 813,19 0,00 0,00 0,00 3 993 188,09 0,00 11 476,34
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 800,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 46 662,20 0,00 5 726,34
613 Locations 123 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 300,00 17 140,00 0,00 0,00 0,00 225 533,00 0,00 3 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 085,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 552,00 16 394,70 0,00 0,00 0,00 62 345,80 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 376 638,00 678 760,15 0,00 0,00 0,00 2 650 257,93 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 146 077,00 263 491,60 0,00 0,00 0,00 996 401,16 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 433,00 2 732,26 0,00 0,00 0,00 10 388,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 24,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 586 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 405 466,00 140 340,00 0,00 0,00 0,00 2 723 456,26 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 405 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 140 340,00 0,00 0,00 0,00 2 043 456,26 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 6 500,00 19 992,00 58 700,00 55 364,55 0,00 9 269 210,77
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 173,00 13 560,00 200,00 1 440,00 0,00 78 201,54
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00 125 398,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
618 Divers 0,00 147,00 127,00 0,00 900,00 0,00 1 174,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 200,00 3 000,00 1 000,00 1 190,00 0,00 256 163,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 400,00 300,00 0,00 0,00 3 659,31
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 600,00 475,00 500,00 0,00 0,00 2 475,00
625 Déplacements et missions 0,00 380,00 700,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
628 Divers 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 721,00 0,00 89 864,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 37 219,66 0,00 3 832 595,90
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 624,14 0,00 1 452 865,81
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 119,75 0,00 14 978,01
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,48
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 56 700,00 750,00 0,00 3 399 011,00
RECETTES 0,00 0,00 25 250,00 0,00 24 000,00 0,00 3 334 762,26
706 Prestations de services 0,00 0,00 25 250,00 0,00 0,00 0,00 705 250,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 716,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 2 207 796,26
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 464 045,02 1 491 380,27 899 257,50 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 65 200,00 360 007,50 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 497 700,00 539 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 600,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 100,05 14 531,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 319 394,45 655 383,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 123 809,65 249 641,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 185,87 2 424,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 300 000,00 0,00 79 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 79 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 403 538,87 0,00 0,00 0,00 2 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 9 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 6 015,45 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 274 593,60 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 105 275,22 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 004,60 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 260 621,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 207,50
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 647,19
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249 371,14
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 725,98
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 614,85
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 662,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 662,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788 888,37 5 186,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,45 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 765,36 4 736,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 597,40 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 243,20 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 446,30 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 534,10 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 653,52 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 729,61 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091,43 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 750,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 788,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 788,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794 074,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 501,36
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 597,40
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 243,20
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 446,30
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 534,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 653,52
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 729,61
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091,43
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 788,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 788,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 592 100,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 666,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 852,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 469,05
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 230,02
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 803,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 079,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 417,87
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 417,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 3 620
100,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 666,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 852,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 43 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 469,05
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857
230,02
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 803,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 079,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 417,87
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 417,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 38 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 38 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 712,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 712,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 847 048,27 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 17 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 49 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 018,10 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 408 007,54 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 156 424,68 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,85 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 355 597,62 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 111 244,62 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 40 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 638,27
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 590,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 018,10
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 007,54
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 424,68
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,85
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 309,62
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 244,62
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 712,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 353,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 115
980 000,00
1 000 000,00
1 700 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
4 200 000,00
500 000,00
800 000,00
173 377 412,85
5 000 000,00
31 700 000,00
32 100 000,00
5 000 000,00
73 800 000,00
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
2022-1 Sienna AM 04/07/2022 08/07/2022 08/07/2023 F Taux fixe à
3,86%
3,860 3,860 EUR A X O A-1
FR0010001404 ABN Amro 15/07/2003 15/07/2003 15/07/2004 V Euribor 12m +
0,31%, flooré à
0,00%
2,361 2,394 EUR A C O A-1
FR0010224352 ABN Amro 02/09/2005 02/09/2005 02/04/2006 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,00%
2,434 2,468 EUR A C O A-1
RIVAGE -100723-obligataire Rivage Investment 12/07/2023 20/07/2023 20/10/2023 F Taux fixe à
4,61%
4,610 4,674 EUR T X O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
173 377 412,85
1641 Emprunts en euros (total)
10278 08972 00021650803 Crédit Mutuel Méditerranéen 01/09/2022 07/09/2022 30/11/2022 F Taux fixe à
2,10%
2,100 2,100 EUR T P O A-1
1213961 Caisse des Dépots et
Consignations
24/01/2012 01/05/2012 01/08/2012 V Euribor 3m +
1,98%
2,688 2,733 EUR T C O A-1
175095 Caisse des Dépots et
Consignations
11/07/2025 25/07/2025 01/05/2026 V Livret A +
0,40%, flooré à
0,40%
2,800 2,800 EUR T C O A-1
25693303 Crédit Mutuel Méditerranéen 13/06/2018 20/06/2018 31/01/2019 F Taux fixe à
2,68%
2,680 2,680 EUR T P O A-1
25693304 Crédit Mutuel Méditerranéen 15/12/2017 20/12/2017 30/04/2018 F Taux fixe à
2,30%
2,300 2,300 EUR T P O A-1
25693305 Crédit Mutuel Méditerranéen 20/08/2019 27/09/2019 31/12/2019 V Euribor 3m +
1,75%, flooré à
1,75%
1,750 1,750 EUR T P O A-1
2615165 Crédit Agricole Alpes
Provence
03/12/2020 24/02/2021 04/02/2022 F Taux fixe à
1,24%
1,240 1,240 EUR A P O A-1
2993379 Crédit Agricole Alpes
Provence
01/12/2021 27/12/2021 04/03/2022 F Taux fixe à
1,45%
1,450 1,450 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 116
4 000 000,00
1 720 000,00
720 000,00
2 000 000,00
950 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
15 100 968,58
25 671 010,62
700 000,00
2 000 000,00
1 300 000,00
873 750,00
404 126,00
1 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
442609E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/09/2021 21/09/2021 21/09/2022 F Taux fixe à
1,49%
1,490 1,490 EUR A P O A-1
5264137 Caisse des Dépots et
Consignations
10/12/2018 18/12/2018 01/01/2020 F Taux fixe à
1,88%
1,880 1,880 EUR T P O A-1
5264139 Caisse des Dépots et
Consignations
10/12/2018 18/12/2018 01/04/2020 F Taux fixe à
1,88%
1,880 1,880 EUR T P O A-1
794556E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
23/10/2023 05/12/2023 05/01/2024 V Livret A +
0,50%, flooré à
0,50%
3,500 3,549 EUR A C O A-1
A29102CD Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/08/2010 25/11/2010 25/05/2011 F Taux fixe à
3,68%
3,680 3,680 EUR S P O A-1
A29102HX Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
14/10/2010 25/03/2011 25/09/2011 F Taux fixe à
3,41%
3,410 3,410 EUR S P O A-1
A291104W Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
16/03/2011 25/03/2011 25/06/2011 F Taux fixe à
5,55%
5,550 5,550 EUR T X O A-1
A2912067 Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
10/04/2012 25/07/2012 25/10/2013 F Taux fixe à
5,50%
5,500 5,500 EUR A X O A-1
A29130GN Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
18/07/2013 25/03/2014 25/06/2014 V Euribor 3m +
1,95%, flooré à
1,95%
2,268 2,300 EUR T C O A-1
A29171IH Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/06/2017 26/12/2018 26/03/2019 V Euribor 3m +
1,37%, flooré à
1,37%
1,370 1,389 EUR T C O A-1
A291807F Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/02/2018 27/02/2018 27/05/2018 V Euribor 3m +
1,38%, flooré à
1,38%
1,380 1,399 EUR T P O A-1
A29190BW Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
31/05/2019 17/06/2019 17/09/2019 V Euribor 3m +
1,70%, flooré à
1,70%
1,700 1,724 EUR T P O A-1
A292009V Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
25/06/2020 07/07/2020 05/12/2020 F Taux fixe à
1,85%
1,850 1,850 EUR S P O A-1
A29240IC Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
23/12/2024 31/12/2024 31/12/2025 V Euribor 12m +
1,45%, flooré à
1,45%
3,910 3,975 EUR A C O A-1
DD13271627 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
04/12/2018 10/12/2018 28/02/2019 F Taux fixe à
2,90%
2,900 2,900 EUR T P O A-1
DD18070942 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
27/05/2021 30/06/2021 30/09/2021 F Taux fixe à
1,65%
1,650 1,650 EUR T C O A-1
DD23531884 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
18/07/2024 30/08/2024 30/08/2025 V Euribor 12m +
1,26%, flooré à
1,26%
4,348 4,420 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 117
0,00
0,00
33 680 000,00
1 280 000,00
7 504 503,60
2 000 000,00
500 000,00
1 000 000,00
2 500 000,00
4 974 342,00
933 000,00
12 195 622,97
15 900 000,00
9 040 089,08
1 000 000,00
1 500 000,00
2 250 000,00
3 800 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD25285478 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
17/07/2025 28/07/2025 28/10/2025 V Euribor 3m +
1,62%, flooré à
1,62%
3,636 3,687 EUR T P O A-1
LLN AUBAGNE2040 Saar LB 13/11/2020 23/11/2020 23/11/2021 F Taux fixe à
1,655%
1,655 1,655 EUR A P O A-1
MIN258945EUR/001 Société de Financement Local 07/05/2008 31/10/2008 01/02/2009 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,961 EUR T P O A-1
MIN552293EUR La banque postale 24/07/2025 25/08/2026 01/09/2027 V Euribor 12m +
1,52%, flooré à
1,52%
3,633 3,683 EUR A P O A-1
MIS283623EUR/001 Rivage Investment 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2017 F Taux fixe à
3,86%
3,860 3,924 EUR A P O A-1
MIS283623EUR/002 Rivage Investment 01/03/2016 01/03/2016 01/03/2017 F Taux fixe à
3,30%
3,300 3,355 EUR A X O A-1
MIS507615EUR/001 Société de Financement Local 11/03/2016 01/01/2017 01/02/2017 F Taux fixe à
4,55%
4,550 4,613 EUR A X O A-1
MIS507615EUR/002 Société de Financement Local 11/03/2016 01/01/2017 01/02/2017 F Taux fixe à
1,29%
1,290 1,308 EUR A C O A-1
MIS511459EUR/001 Société de Financement Local 24/11/2016 01/12/2016 01/11/2017 F Taux fixe à
3,87%
3,870 3,934 EUR A P O A-1
MIS511459EUR/002 Société de Financement Local 24/11/2016 01/12/2016 01/11/2017 F Taux fixe à
1,60%
1,600 1,627 EUR A C O A-1
MON268312EUR/001 Société de Financement Local 23/04/2010 03/05/2010 01/09/2010 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR T P O A-1
MON268313EUR Société de Financement Local 23/04/2010 03/05/2010 01/09/2010 F Taux fixe à
3,97%
3,970 3,970 EUR T P O A-1
MON548494EUR/0551209/001 La banque postale 16/07/2024 25/07/2024 01/10/2025 V Euribor 12m +
1,24%, flooré à
1,24%
4,721 4,800 EUR A P O A-1
MPH265735EUR/001 Rivage Investment 02/07/2009 01/03/2010 01/03/2011 F Taux fixe à
4,63%
4,630 4,694 EUR A P O E-1
MX1491662 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
22/02/2019 26/02/2019 30/05/2019 V Euribor 3m +
1,73%
1,420 1,440 EUR T C O A-1
PROTOCOLE Royal Bank of Scotland 13/10/2009 21/12/2009 04/04/2011 F Taux fixe à
4,49%
4,490 4,552 EUR A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 118
247 177 412,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 3 852 000,00 22 241 150,00 2 842 350,50 1 490 372,25 509 116,12 336 519,09
2022-1 N 0,00 A-1 4 700 000,00 16,53 F Taux fixe à
3,86%
3,860 150 000,00 181 420,00 0,00 85 168,52
FR0010001404 O 3 852 000,00 A-1 5 136 000,00 2,55 V Euribor 12m +
0,31%, flooré à
0,00%
2,506 1 284 000,00 439 449,00 203 346,37 81 705,20
FR0010224352 O 0,00 A-1 7 608 000,00 4,25 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,00%
2,476 1 268 000,00 648 129,75 305 769,75 126 113,17
RIVAGE -100723-obligataire N 0,00 A-1 4 797 150,00 17,56 F Taux fixe à
4,61%
4,610 140 350,50 221 373,50 0,00 43 532,20
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 110 757 678,54 7 332 043,11 5 555 894,51 0,00 2 566 484,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 110 757 678,54 7 332 043,11 5 555 894,51 0,00 2 566 484,14
10278 08972 00021650803 N 0,00 A-1 725 803,70 16,67 F Taux fixe à
2,10%
2,100 34 115,29 14 974,39 0,00 1 250,80
1213961 N 0,00 A-1 83 333,50 1,33 V Euribor 3m +
1,98%
4,020 33 333,32 3 220,09 0,00 340,58
175095 N 0,00 A-1 0,00 29,60 V Livret A + 0,40%,
flooré à 0,40%
2,100 0,00 31 043,15 0,00 14 585,64
25693303 N 0,00 A-1 753 831,72 12,84 F Taux fixe à
2,68%
2,680 45 001,82 19 752,94 0,00 3 218,88
25693304 N 0,00 A-1 1 184 449,38 7,09 F Taux fixe à
2,30%
2,300 131 922,47 26 109,93 0,00 4 101,93
25693305 N 0,00 A-1 1 309 521,88 13,76 V Euribor 3m +
1,75%, flooré à
1,75%
3,790 78 521,67 51 350,18 0,00 129,60
2615165 N 0,00 A-1 865 251,45 15,11 F Taux fixe à
1,24%
1,240 46 034,68 10 729,12 0,00 9 227,11
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2993379 N 0,00 A-1 833 000,00 15,94 F Taux fixe à
1,45%
1,450 49 000,00 11 812,06 0,00 852,60
442609E N 0,00 A-1 1 302 285,61 15,73 F Taux fixe à
1,49%
1,490 67 878,44 19 404,06 0,00 5 109,07
5264137 N 0,00 A-1 321 305,97 14,01 F Taux fixe à
1,88%
1,880 18 389,17 5 870,19 0,00 1 413,78
5264139 N 0,00 A-1 694 686,97 14,01 F Taux fixe à
1,88%
1,880 39 758,75 12 691,77 0,00 3 056,70
794556E N 0,00 A-1 1 300 000,00 18,02 V Livret A + 0,50%,
flooré à 0,50%
2,200 65 000,00 46 258,33 0,00 43 345,07
A29102CD N 0,00 A-1 759 087,59 4,90 F Taux fixe à
3,68%
3,680 115 267,53 26 883,63 0,00 2 369,26
A29102HX N 0,00 A-1 281 016,83 5,23 F Taux fixe à
3,41%
3,410 39 317,23 9 250,33 0,00 2 197,86
A291104W N 0,00 A-1 21 921 010,62 10,24 F Taux fixe à
5,55%
5,550 800 000,00 1 199 966,08 0,00 19 536,93
A2912067 N 0,00 A-1 11 715 100,96 17,83 F Taux fixe à
5,50%
5,500 394 824,20 644 330,55 0,00 114 146,12
A29130GN N 0,00 A-1 283 333,19 3,23 V Euribor 3m +
1,95%, flooré à
1,95%
3,990 66 666,68 11 141,44 0,00 168,10
A29171IH N 0,00 A-1 700 000,00 12,99 V Euribor 3m +
1,37%, flooré à
1,37%
3,410 50 000,00 25 182,39 0,00 369,42
A291807F N 0,00 A-1 692 800,59 12,17 V Euribor 3m +
1,38%, flooré à
1,38%
3,420 47 989,64 25 864,93 0,00 2 144,00
A29190BW N 0,00 A-1 909 479,28 13,47 V Euribor 3m +
1,70%, flooré à
1,70%
3,740 55 796,38 36 478,62 0,00 1 330,32
A292009V N 0,00 A-1 765 669,22 14,44 F Taux fixe à
1,85%
1,850 43 078,48 13 966,56 0,00 965,46
A29240IC N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,01 V Euribor 12m +
1,45%, flooré à
1,45%
3,646 100 000,00 79 387,50 0,00 192,43
DD13271627 N 0,00 A-1 545 768,31 12,92 F Taux fixe à
2,90%
2,900 32 089,96 15 480,40 0,00 1 282,77
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DD18070942 N 0,00 A-1 1 419 000,00 15,51 F Taux fixe à
1,65%
1,650 86 000,00 22 881,38 0,00 61,10
DD23531884 N 0,00 A-1 4 000 000,00 23,68 V Euribor 12m +
1,26%, flooré à
1,26%
3,456 86 550,42 177 592,78 0,00 45 493,85
DD25285478 N 0,00 A-1 0,00 24,59 V Euribor 3m +
1,62%, flooré à
1,62%
3,660 23 385,35 34 649,24 0,00 25 175,33
LLN AUBAGNE2040 N 0,00 A-1 1 857 072,84 14,91 F Taux fixe à
1,655%
1,655 102 329,48 30 734,56 0,00 3 065,44
MIN258945EUR/001 N 0,00 A-1 426 016,57 2,84 V Euribor 3m +
0,10%, flooré à
0,00%
2,140 98 885,25 10 223,37 0,00 1 191,76
MIN552293EUR N 0,00 A-1 0,00 20,68 V Euribor 12m +
1,52%, flooré à
1,52%
3,716 0,00 0,00 0,00 0,00
MIS283623EUR/001 N 0,00 A-1 7 231 372,54 15,18 F Taux fixe à
3,86%
3,860 279 847,91 283 007,80 0,00 228 079,52
MIS283623EUR/002 N 0,00 A-1 9 608 703,02 15,18 F Taux fixe à
3,30%
3,300 907 612,80 321 491,19 0,00 244 065,58
MIS507615EUR/001 N 0,00 A-1 5 506 129,80 7,09 F Taux fixe à
4,55%
4,550 732 535,64 254 704,39 0,00 201 511,97
MIS507615EUR/002 N 0,00 A-1 466 500,00 6,09 F Taux fixe à
1,29%
1,290 58 312,50 6 118,15 0,00 4 885,32
MIS511459EUR/001 N 0,00 A-1 2 966 498,79 6,84 F Taux fixe à
3,87%
3,870 310 657,15 116 398,00 0,00 17 415,68
MIS511459EUR/002 N 0,00 A-1 1 500 000,00 10,84 F Taux fixe à
1,60%
1,600 125 000,00 24 333,33 0,00 3 727,78
MON268312EUR/001 N 0,00 A-1 357 547,02 4,42 F Taux fixe à
3,97%
3,970 59 366,73 13 318,07 0,00 986,48
MON268313EUR N 0,00 A-1 178 773,52 4,42 F Taux fixe à
3,97%
3,970 29 683,36 6 659,04 0,00 493,24
MON548494EUR/0551209/001 N 0,00 A-1 2 000 000,00 18,76 V Euribor 12m +
1,24%, flooré à
1,24%
3,436 60 485,17 114 215,78 0,00 16 995,97
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MPH265735EUR/001 N 0,00 E-1 3 732 530,95 5,17 C Si 6% <= Euribor
12m Postfixé
alors 5 * (Euribor
12m Postfixé -
6%) + 4,63%
sinon Taux fixe à
4,63%
4,630 431 305,98 175 216,41 0,00 129 919,71
MX1491662 N 0,00 A-1 928 000,00 13,42 F Taux fixe à
2,61%
2,610 64 000,00 23 918,04 0,00 2 004,48
PROTOCOLE N 0,00 A-1 18 632 796,72 12,26 F Taux fixe à
4,49%
4,490 1 522 099,66 1 599 284,34 0,00 1 410 076,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 3 852 000,00 132 998 828,54 10 174 393,61 7 046 266,76 509 116,12 2 903 003,23
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH265735EUR/001 Rivage Investment 7 504 503,60 3 732 530,95 1 21,00 01/03/2010
-
01/03/2012
Taux fixe à
4,63%
Si 6% <=
Euribor 12m
Postfixé
alors 5 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
4,63% sinon
Taux fixe à
4,63%
0,00 Si 6% <=
Euribor
12m
Postfixé
alors 5 *
(Euribor
12m
Postfixé -
6%) +
4,63%
sinon
Taux fixe
à 4,63%
4,630 175 216,41 0,00 2,81
TOTAL (E) 0,00 175 216,41 0,00 2,81
Autres types de structures (F) Accusé de réception en préfecture
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3 732 530,95 7 504 503,60
0,00 0,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 175 216,41 0,00 2,81
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
44 0 0 0 0
% de l’encours 97,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 129 266 297,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 732 530,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 3 852 000,00 10 192 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 340 000,00
0,00 0,00 0,00 3 852 000,00 3 852 000,00
0,00 0,00 0,00 3 852 000,00 10 192 000,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
28 FR0010001404 17/07/2028 Natwest swap Taux 15/07/2009 17/07/2028 A
29 FR0010224352 01/04/2030 Natwest swap Taux 02/04/2009 02/04/2025 A
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 22 523 312,27 5 875 007,45
28 FR0010001404 Taux fixe à 4,60% 4,600 Euribor 12m + 0,31% 2,510 10 250 482,29 2 719 559,93 A-1 A-1
29 FR0010224352 Taux fixe à 4,50% 4,500 Euribor 12m + 0,28% 2,480 12 272 829,98 3 155 447,52 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 22 523 312,27 5 875 007,45
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 565 419,55 1 164 505,48 1 729 925,03 467 979,00 1 261 946,03
Provisions pour litiges 565 419,55 852 505,48 1 417 925,03 155 979,00 1 261 946,03
Contentieux RH 8 800,00 01/01/2023 181 803,73 190 603,73 112 479,00 78 124,73
Contentieux urbanisme 33 500,00 01/01/2023 107 000,00 140 500,00 29 500,00 111 000,00
Contentieux marché public 277 260,55 01/01/2024 2 500,00 279 760,55 2 500,00 277 260,55
Autres contentieux 245 859,00 01/01/2024 561 201,75 807 060,75 11 500,00 795 560,75
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00 0,00
Compensations financières DSP Qpark 0,00 01/01/2024 312 000,00 312 000,00 312 000,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 492 039,36 118 296,14 610 335,50 49 704,02 560 631,48
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 492 039,36 118 296,14 610 335,50 49 704,02 560 631,48
Restes à recouvrer 492 039,36 01/01/2023 118 296,14 610 335,50 49 704,02 560 631,48
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 1 057 458,91 1 282 801,62 2 340 260,53 517 683,02 1 822 577,51
TOTAL PROVISIONS 1 057 458,91 1 282 801,62 2 340 260,53 517 683,02 1 822 577,51
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Dépense OPERATIONS SOUS MANDAT TTMO CT4 AMENAGEMENT ZA 18/0734
Recette OPERATIONS SOUS MANDAT TTMO CT4 AMENAGEMENT ZA 18/0734
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 453 305,07 0,00 0,00 0,00
458101 (5) 453 305,07 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 453 305,07 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 451 360,00 0,00 1 945,07 1 945,07
458101 458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 451 360,00 0,00 1 945,07 1 945,07
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 451 360,00 0,00 1 945,07 1 945,07
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Dépense OPERATIONS SOUS MANDAT TTMO CT4 AMENAGEMENT ZA 2019
Recette OPERATIONS SOUS MANDAT TTMO CT4 AMENAGEMENT ZA 2019
Date de la délibération : 13/03/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 635 897,80 0,00 0,00 0,00
458102 (5) 635 897,80 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 635 897,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 635 843,46 0,00 54,34 54,34
458102 458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 635 843,46 0,00 54,34 54,34 Accusé de réception en préfecture
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N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Dépense OPERATIONS SOUS MANDAT TTMO CT4 AMENAGEMENT ZA 2019
Recette OPERATIONS SOUS MANDAT TTMO CT4 AMENAGEMENT ZA 2019
Date de la délibération : 13/03/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 635 843,46 0,00 54,34 54,34
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT FOCH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 87 237,31 0,00 0,00 0,00
4541103 (5) 87 237,31 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 237,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 727,00 0,00 0,00 0,00
4541103 4541203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 727,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 727,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 727,00 0,00 138,16 138,16
4541106 (5) 1 727,00 0,00 0,00 0,00
4541206 (5) 0,00 0,00 138,16 138,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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N° opération : 06 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 727,00 0,00 138,16 138,16
RECETTES (b) 1 865,16 0,00 0,00 0,00
4541206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 865,16 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 865,16 0,00 0,00 0,00
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : RECETTE PERIL IMMINENT DEPENSE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 602,08 0,00 7 492,33 7 492,33
4541207 (5) 0,00 0,00 7 492,33 7 492,33
4541107 (5) 3 602,08 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 602,08 0,00 7 492,33 7 492,33
RECETTES (b) 3 890,25 0,00 0,00 0,00
4541207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 890,25 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 890,25 0,00 0,00 0,00
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : D OPERATION SOUS MDT TTMO 2023 R OPERATION SOUS MDT TTMO2023 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 652 596,71 0,00 5 413,97 5 413,97 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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N° opération : 09 Intitulé de l'opération : D OPERATION SOUS MDT TTMO 2023 R OPERATION SOUS MDT TTMO2023 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458109 (5) 652 596,71 0,00 0,00 0,00
458209 (5) 0,00 0,00 5 413,97 5 413,97
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 652 596,71 0,00 5 413,97 5 413,97
RECETTES (b) 651 413,97 0,00 5 413,97 5 413,97
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 651 413,97 0,00 5 413,97 5 413,97
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 651 413,97 0,00 5 413,97 5 413,97
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541110 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 454104 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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DEPENSES (a) 10 017,11 0,00 0,00 0,00
4541104 (5) 10 017,11 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 017,11 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 11 352,28 11 352,28
4541104 4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 11 352,28 11 352,28
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 11 352,28 11 352,28
N° opération : 454105 Intitulé de l'opération : RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 742,01 742,01
4541205 (5) 0,00 0,00 742,01 742,01
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 742,01 742,01
RECETTES (b) 28 054,86 0,00 0,00 0,00
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 28 054,86 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 054,86 0,00 0,00 0,00
N° opération : 454108 Intitulé de l'opération : DEPENSE PERIL IMMINENT RECETTE PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 136
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 25 964,95 0,00 10 004,40 10 004,40
4541108 (5) 25 964,95 0,00 0,00 0,00
4541208 (5) 0,00 0,00 10 004,40 10 004,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 25 964,95 0,00 10 004,40 10 004,40
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : Depense OPERATIONS SOUS MANDAT TTMO CT4 PLUVIAL 2019 Recette
OPERATIONS SOUS MANDAT TTMO CT4 PLUVIAL 2019
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 218 448,32 0,00 54,74 54,74
458104 (5) 218 448,32 0,00 54,74 54,74
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 218 448,32 0,00 54,74 54,74
RECETTES (b) 218 503,06 0,00 0,00 0,00
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 218 503,06 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 218 503,06 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : Depense OPERATIONS SOUS MANDAT CT4 PLUVIAL REGULARISATION
ANTERIEUR 2018 Recette OPERATIONS SOUS MANDAT CT4 PLUVIAL REGULARISATION ANTERIEUR
2018
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 56 496,79 0,00 113 278,13 113 278,13
458105 458205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 56 496,79 0,00 113 278,13 113 278,13
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 56 496,79 0,00 113 278,13 113 278,13
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : D OPER SS MANDAT TTMO 2022 R OPER SS MANDAT TTMO 2022 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 151 312,57 0,00 0,00 0,00
458108 (5) 1 151 312,57 0,00 0,00 0,00
458208 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 151 312,57 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 172 564,83 0,00 0,00 0,00
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 172 564,83 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : D OPER SS MANDAT TTMO 2022 R OPER SS MANDAT TTMO 2022 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 172 564,83 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 244,00 1,50 245,50 191,60 30,50 222,10
Adjoint administratif pal 1 cl C 75,00 1,10 76,10 73,60 1,50 75,10
Adjoint administratif pal 2 cl C 25,00 0,00 25,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint administratif terr. C 51,00 0,40 51,40 31,00 14,00 45,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 29,00 0,00 29,00 17,00 8,00 25,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 25,00 0,00 25,00 19,00 5,00 24,00
Rédacteur principal 1 cl B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Rédacteur principal 2 cl B 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 411,00 69,70 480,70 365,50 93,00 458,50
Adjoint technique pal 1 cl C 39,00 1,60 40,60 40,60 0,00 40,60
Adjoint technique pal 2 cl C 48,00 32,50 80,50 74,10 0,00 74,10
Adjoint technique territorial C 169,00 34,80 203,80 107,00 88,00 195,00
Agent de maîtrise C 65,00 0,80 65,80 62,80 0,00 62,80
Agent de maîtrise principal C 63,00 0,00 63,00 62,00 0,00 62,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Technicien B 11,00 0,00 11,00 6,00 3,00 9,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 45,00 0,00 45,00 40,00 4,00 44,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur ter. jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 5,00 4,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 73,00 0,00 73,00 53,00 7,00 60,00
Aide-soignant de cl. normale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Aide-soignant de classe sup B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 39,00 0,00 39,00 26,00 7,00 33,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 24,00 0,00 24,00 21,00 0,00 21,00
Cadre supérieur de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 0,00 18,00 12,00 2,00 14,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Educateur territorial A.P.S B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 36,00 7,65 43,65 32,46 6,19 38,65
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 2,30 7,30 7,30 0,00 7,30 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 4,57 7,57 2,38 5,19 7,57
Assistant ens. artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur ens. art. Hcl. A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 0,78 1,78 1,78 0,00 1,78
FILIERE ANIMATION (i) 61,00 1,10 62,10 51,50 2,60 54,10
Adjoint d'animation pal 1 cl C 24,00 0,50 24,50 24,50 0,00 24,50
Adjoint d'animation pal 2 cl C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint territorial animation C 9,00 0,60 9,60 3,00 2,60 5,60
Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère cl B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Animateur principal de 2ème cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 76,00 0,00 76,00 63,00 0,00 63,00
Brigadier-chef principal C 39,00 0,00 39,00 35,00 0,00 35,00
Chef de service de police B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 29,00 0,00 29,00 22,00 0,00 22,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
964,00 79,95 1 043,95 809,06 145,29 954,35
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 558 0,00 A CDI
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 499 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 791 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
D.G.S. 40 à 80.000 hab. A OTR 3 0,00 343-1_343-3 CDI
Directeur territorial A ADM 968 0,00 A CDI
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 506 0,00 332-10 CDI
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 500 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A A Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Collaborateur de cabinet OTR 807 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 3 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 1027 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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527 636,40 -37 152,18 -37 152,18 564 788,58
11 083 367,73 -13 766,18 -13 766,18 11 097 133,91
10 555 731,33 23 386,00 23 386,00 10 532 345,33
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 220 105,83 0,00 0,00 -1 220 105,83
1 220 105,83 0,00 0,00 1 220 105,83
-1 220 105,83 0,00 0,00 -1 220 105,83
3 768 137,70 0,00 0,00 3 768 137,70
-4 988 243,53 0,00 0,00 -4 988 243,53
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 10 532 345,33 23 386,00 II 23 386,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 151 008,26 23 386,00 23 386,00
1631 Emprunts obligataires 2 842 350,50 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 308 657,76 23 386,00 23 386,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
381 337,07 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 381 337,07 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
Reçu le 25/11/2025 Page 149
AUBAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 097 133,91 -13 766,18 VI -13 766,18
Ressources propres externes de l’année (a) 2 010 438,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 300 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 600 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 110 438,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
9 086 695,91 -13 766,18 -13 766,18
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 335 594,55 229 825,00 229 825,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 305,99 25 000,00 25 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 103,00 103,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 33 420,01 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 19 711,36 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
3 999,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
1 050,34 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 121 565,48 12 606,00 12 606,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 360,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 167 779,27 21 444,00 21 444,00
281321 Immeubles de rapport 9 690,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 20 083,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 19 647,56 19 544,82 19 544,82
28138 Autres constructions 73,97 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 263,70 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 103,06 8 042,00 8 042,00
281534 Réseaux d'électrification 53 738,08 18 700,00 18 700,00
281538 Autres réseaux 6 623,75 2 273,00 2 273,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 24 742,41 2 812,00 2 812,00 Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20251124-241125_11bis-BF
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2815731 Matériel roulant 14 405,04 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 368,13 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 330 410,73 292 493,00 292 493,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
4 297,59 5 207,00 5 207,00
281828 Autres matériels de transport 159 836,04 22 820,00 22 820,00
281831 Matériel informatique scolaire 117 044,46 16 302,00 16 302,00
281838 Autre matériel informatique 239 521,23 17 626,00 17 626,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
32 883,35 2 288,00 2 288,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
67 883,31 4 914,00 4 914,00
28185 Matériel de téléphonie 85 706,36 10 810,00 10 810,00
28188 Autres immo. corporelles 445 286,78 55 868,00 55 868,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
8 621,00 0,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 38 490,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
2 938 253,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
492 039,36 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
260 000,00 90 000,00 90 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 006 898,00 -872 444,00 -872 444,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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