Procès Verbal - 2020 10 16 CM PV

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Procès Verbal - 2020 10 16 CM PV Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 16 CM PV)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2020

PROCÈS-VERBALCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 16 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 08 octobre 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE, pouvoir à Raphaël JULES.

▪ Maxence DECAIX pouvoir à Patrick DELPORTE.

▪ Stéphanie CABOCHE, pouvoir à Caroline CARON.

▪ Jessy FOURCROY, pouvoir à Christian DELACOUR.

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume PRUVOST

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 29

Nombre de conseillers municipaux votants : 33

1.Avant de débuter ce Conseil Municipal et en mémoire à Madame Patricia MIELLOT, ancienne Conseillère Municipale Déléguée en charge de l’entretien du patrimoine et des bâtiments qui est brutalement décédée le samedi 10 octobre 2020, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se lever pour observer une minute de silence.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à Monsieur le Directeur Général des Services de procéder à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur Guillaume PRUVOST, Premier Adjoint et plus jeune élu, est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique, que les décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, ont été déposées sous forme de livret sur les tables, les questions éventuelles pourront être posées lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour chaque prise de parole, il est demandé de prendre le micro, afin que les propos puissent être retranscrits au procès-verbal.

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 juillet 2020

Le procès-verbal est approuvé, à l’unanimité, sans aucune remarque.

Monsieur le Maire invite Madame Caroline CARON, Adjointe aux finances, à le rejoindre pour présenter les points 1-2-3-6 et 7 de l’ordre du jour.

1°) Décision Modificative n°1/2020.Commune

Madame CARON : « Bonsoir à tous, je vais vous présenter en détail le tableau des dépenses et des recettes pour cette Décision Modificative. Dans le tableau en page 1 du document de synthèse, vous pouvez constater que les comptes ont été équilibrés de la manière suivante, à hauteur de 530 644,77 €.

En ce qui concerne la section investissement, vous trouverez en haut à gauche, le total des dépenses qui s’élèvent à 407 101,77 €, équilibrées par les recettes que vous trouverez en haut à droite, du même montant forcément.

Quelqu’un a-t-il des remarques ou souhaite des explications sur certaines lignes ? »

Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Bonsoir, j’ai trois questions. A quoi correspond la première ligne ‟autres constructions : réserve pour acquisition immobilière”, je pense que c’est l’acquisition d’un bien immobilier ? »

Madame CARON : « Oui tout à fait, ces 636 000 € font partie d’une acquisition pour le lieu culturel unique, plus une réserve s’il y avait un droit de préemption ou une acquisition à faire rapidement ».

Monsieur DELACOUR : « Le lieu est défini ? Vous avez un bâtiment en vue, on peut savoir où il se trouve ? »

2.Monsieur le Maire : « Nous avons identifié un lieu, nous sommes en cours de tractation avec le service immobilier afin de pouvoir déterminer le lieu d’achat mais, il est de bonne gestion dans une municipalité, d’inscrire une ligne de précisions en cas d’achat.

C’est un bâtiment qui serait situé en ville, pour le moment afin d’assurer la bonne probité d’achat, nous allons nous assurer de le garder ».

Monsieur DELACOUR : « Vous gardez le mystère alors ».

Monsieur le Maire : « Voilà c’est pour faire des belles surprises après ».

Monsieur DELACOUR : « Nous nous contenterons de cette réponse. Ma deuxième question est que je vois que l’on vend des armes en recette et on en acquiert d’autres, pouvez-vous nous préciser si c’est un changement d’armement ? »

Madame CARON : « C’est une demande de l’Etat, les policiers municipaux changent les quatre armes actuelles, nous devons faire l’acquisition de quatre nouvelles armes et vous pouvez remarquer qu’il y a une ligne de recette sur laquelle nous récupérons 460 € des quatre armes actuelles. »

Monsieur DELACOUR : « Je connais le principe, puisque j’ai eu à le gérer dans une autre vie, le volet formation va suivre car il s’agit de pistolet un peu plus lourd ».

Monsieur le Maire : « Je vous confirme, les policiers municipaux nous ont présenté le projet de changement d’armes avec un volet formation intégrée et qui est budgétée ».

Monsieur DELACOUR : « J’ai une dernière remarque au niveau général, il aurait été bien de marquer fonctionnement et investissement, c’est écrit nulle part. Dans l’investissement au niveau des recettes, il est fait état de la politique de la ville, de quoi s’agit-il ? »

Madame CARON : « On arrive sur le fonctionnement, on va y venir. Là, nous étions dans la partie investissement. Mais vous voulez que je vous réponde tout de suite avant d’exposer les choses ? »

Monsieur DELACOUR : « Je voulais savoir de quoi il s’agit, c’est la ligne 3 dans les recettes, en bas à droite, chapitre 4, je sais que ce n’est pas évident ».

Madame CARON : « Les 33 000 € comprennent la cohésion sociale, c’était des notifications de subventions qui ont été attribuées, une à hauteur de 10 000 € par la mission politique de la ville et il y a eu 12 000 € de demandé par le service des sports-santé soit un total de 33 000 € ».

Monsieur DELACOUR : « On ne voit pas de ligne concernant la voirie notamment la voirie rue du four à chaux, route de Desvres, rue Charles Gide…il y a quelque chose de prévu ? »

Madame CARON : « Les crédits sont inscrits au budget principal et avaient été évoqués lors du budget primitif la dernière fois. Donc, ici on n’y revient pas vu que l’on est sur les décisions modificatives ».

3.Monsieur DELACOUR : « Juste une dernière question et j’arrête de vous faire souffrir. Est- ce que l’on peut savoir ce qu’il reste sur cette enveloppe de voirie, puisque vous dites que ça a déjà été présenté ».

Madame CARON : « Il reste environ 75 000 €. Il n’y a pas d’autres questions ? On peut donc passer à la partie fonctionnement, à gauche du tableau (cf : document de synthèse). Les dépenses pour un montant total de 123 543 €. Le budget est donc équilibré par les recettes du même montant. »

Madame MALAYEUDE, Conseillère Municipale : « Au niveau des recettes de fonctionnement, il est indiqué pour un montant de 82 000 € un produit exceptionnel suite à l’indemnité de sinistre, de quel sinistre parle-t-on ? »

Madame CARON : « Il s’agit de la salle Giraux Sannier et de la salle du collège Salengro ».

La Décision Modificative n°1/2020 est approuvée, à la majorité.

(POUR : 26 - ABSTENTION : 7).

2°) Attribution des subventions

Madame CARON : « Il a été évoqué des subventions annuelles que vous pouvez retrouver sur le tableau (cf : document de synthèse) et les subventions exceptionnelles : le C.C.A.S à hauteur de 50 000 €, le club d’accordéon de Saint-Martin-Boulogne de 150 €, l’association Léo Lagrange où nous récupérons 750 € et enfin la Mission Locale où nous récupérons également 17 425,38 €

Monsieur DELACOUR : « Pour la ligne de la Mission Locale, on voit que ça a été budgété au BP 2020 et que c’est retiré à la DM, c’est parce que le nom a changé ? »

Madame CARON : « Tout à fait, c’est l’AMIE désormais et c’est subventionné par la CAB ».

L’attribution des subventions est approuvée, à l’unanimité.

3°) Admission en non-valeur

Madame CARON : « Suite à la demande de Madame la Trésorière Municipale, il est proposé au conseil municipal, l’admission en non-valeur de 11 titres de recettes pour les années 2012- 2015-2016-2017-2018 pour un montant total de 1 502,41 €.

Concernant le paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure fait par deux entreprises à hauteur de 418,21 € et de 750,20 €.

Le remboursement de capture d’animaux qui n’est pas réglé car les propriétaires ne payent pas ou sont décédés, plusieurs titres de 37 € et 47 €.

Enfin le paiement de 8 tickets de cantine pour un montant de 28 €. Soit un total de 1 502,41 €. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’admission en non-valeur des titres de recettes qui ont été détaillés »

L’admission en non-valeur est approuvée, à l’unanimité.

4.4°) Compte Administratif de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Communication

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une information qui doit être présentée en Conseil Municipal. Il demande d’en prendre acte.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité

5°) Subvention d’équipement pour la construction d’un terrain synthétique et d’une piste d’athlétisme

Monsieur le Maire : « Il s’agit de porter à votre connaissance que le Département a subventionné ce terrain à hauteur de 230 000 € ».

Madame LEBON, Conseillère Municipale : « Sur le point n°4, il est dit que l’on peut le consulter sur le site internet mais il n’est pas consultable, je voulais juste le préciser ».

Monsieur le Maire : « Nous verrons à faire corriger cela rapidement. Je vous demande donc de prendre acte que le Département a subventionné le terrain synthétique et la piste d’athlétisme à hauteur de 230 000 € ».

Madame LEBON : « Je voudrais appeler l’attention de l’assemblée sur mon intervention ainsi que celle de Monsieur LEROY, Président du Département, pour que cette subvention soit versée à la commune. Je voulais aussi vous informer que je continuerai d’ailleurs, s’il y a d’autres projets, à être la porte-parole pour que l’on continue à avoir des subventions dans l’intérêt des Saint-Martinois. »

Monsieur le Maire : « Nous vous remercions. Monsieur LEROY m’avait effectivement confirmé qu’il était légal et obligatoire pour le Département, de donner ces subventions, je vous remercie ».

Madame LEBON : « Oui mais elles sont modulables quand même. »

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

6°) Marchés publics en procédures adaptées. Guide des procédures internes.

Madame CARON : « Ce guide de procédures a été élaboré en 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique.

Ce guide a un caractère évolutif et sera donc forcément amené à être modifié pour y intégrer les éventuelles modifications et évolutions.

La première partie reprend l’objet du règlement intérieur en terme d’achat qui établit de façon claire et transparente, les règles de la ville dans l’acte d’achat. Il définit quelles sont les procédures adaptées mises en œuvre par la ville pour les accords-cadres et les marchés publics inférieurs au seuil d’application des procédures formalisées, fixé par le code de la commande publique. Ce seuil est révisé tous les deux ans et a été fixé au 1er janvier 2020 à 214 000 € H.T pour les marchés de fournitures et de services et à 5 350 000 € H.T pour les marchés de travaux.

5.A savoir qu’il existe trois types de marchés : fournitures, de services et de travaux. Les principes de la commande publique reposent sur trois fondamentaux, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, ceci afin d’assurer son efficacité et la bonne utilisation des deniers publics.

Dans le troisième point, il est évoqué les marchés à procédures adaptées, on parle de ces procédures dès lors que les besoins évalués sont inférieurs au seuil. La procédure adaptée signifie un allégement du formalisme de passation des marchés et s’organise en quatre tranches : Le marché dont le montant est compris :

- Entre 1 et 14 999 €

- Entre 15 000 et 39 999 €

- Entre 40 000 et 89 999 €

- Entre 90 000 et 213 999 € pour les fournitures et services

Et 5 350 000 € H.T pour les travaux. Bien sûr le processus varie en fonction de l’importance des marchés. Au dernier point du guide, les dispositions diverses, vous trouverez quelques notes sur les informations des marchés et accords-cadres conclus, le contrôle de légalité et les procédures formalisées. »

Madame MALAYEUDE : « J’ai un certain nombre de questions à poser, je vais donc essayer d’être compréhensible et dans l’ordre.

Pour les marchés dont le montant est compris entre 1 € et 14 999 € H.T, je comprends d’après votre règlement, qu’aucune demande de devis n’est obligatoire, c’est bien cela ? »

Madame CARON : « Le devis est préconisé mais pas obligatoire ».

Madame MALAYEUDE : « Donc si vous ne faites pas de devis, comment faites-vous, puisque vous indiquez qu’il faut veiller à choisir l’offre de manière pertinente répondant aux besoins et de veiller à la bonne utilisation des deniers. Donc, comment faites-vous si vous ne faîtes pas de mise en concurrence, vous comparez sur quelle base ? »

Madame CARON : « Les devis sont faits mais ne sont pas nécessaires au dossier, ce qui est bien spécifié. Forcément que nous allons aller au plus offrant ou à la meilleure qualité pour faire nos achats, c’est évident ».

Madame MALAYEUDE : « D’accord, je comprends bien votre réponse et j’entends ce que vous me dites. On est bien sur un guide des procédures internes, ça va être votre livre de chevet, donc pourquoi si vous demandez des devis, pourquoi écrire qu’une demande de devis n'est pas obligatoire. On aurait pu faire abstraction de cette ligne ».

Monsieur le Maire : « Il est parfois nécessaire d’engager des dépenses sans devis parce qu’elles sont sans devis pour une seule entreprise présente ».

Madame MALAYEUDE : « Comprenez bien qu’il y a une démarche contradictoire dans les deux lignes. Au point suivant, pour les marchés suivants, on parle bien de consultations d’acheteurs, d’achats, nous sommes dans les montants qui restent de l’ordre du raisonnable. Effectivement, on est dans la procédure adaptée et pour lesquels vous mettez votre règlement comme ça, bien écrit et bien identifié. Par contre, j’ai quelques interrogations concernant les marchés dont les montants sont compris entre 90 000 et 213 000 €, qu’en est-il de la rédaction car on parle de la publication mais à aucun moment on parle des supports, type CCAP – CCTP, qui les réalise ?

6.Et puis aussi sur des marchés de tels montants comme pour les travaux, on arrive quand même à des montants inférieurs à 5 millions H.T qui sont conséquents. Je me demande si dans les clauses qui seront réalisées et rédigées dans vos marchés, puisque vous ne le préconisez pas, si vous allez penser à chaque fois à intégrer tout ce qui concerne les clauses d’insertion. Parce qu’il est bien évident que sur des marchés de tels montants, il est de pratique aujourd’hui et depuis quelques années, d’intégrer automatiquement des clauses visant à mettre l’insertion. Pour la dernière question, je sais que pour tout ce qui est des marchés à procédures adaptées, la Commission d’Appel d’Offres n’est pas nécessaire, d’ailleurs on ne parle pas de celle-ci. Elle est obligatoire pour tout ce qui est procédures formalisées, conseillée pour les autres procédures. Aussi, qui fait l’analyse des offres ? Parce que sur des montants à 5 millions d’€, qui analyse ces offres sans Commission d’Appel d’Offres. Au regard de cette analyse, comment vous fonctionnez par rapport à l’attribution, je sais bien que l’attribution sera faite par l’adjointe aux finances mais donc qui va contrôler ? »

Monsieur le Maire : « Avant que l’on se perde dans le nombre de questions que vous venez de poser, je vais apporter quelques réponses. Les clauses d’insertion sont prévues dans les marchés depuis dix ans et inscrites à chaque marché de toute façon. Et quant aux réponses d’appel d’offres, elles sont étudiées par les maîtres d’œuvre ».

Madame CARON : « Pour votre information, je ne valide pas les montants à 5 millions ».

Madame MALAYEUDE : « Qui va donc procéder à l’analyse des offres ? »

Madame CARON : « Les services concernés avec le maître d’œuvre. »

Madame MALAYEUDE : « Uniquement les services techniques et le maître d’œuvre ? Ok. »

Monsieur le Maire : « Vous auriez voulu que l’on vous invite ? »

Madame MALAYEUDE : « Non, non j’aurais surtout voulu savoir qu’il y avait quand même un œil politique vigilant ».

Monsieur le Maire : « Je pense que nous sommes assez vigilants quand on engage autant d’argent. »

Madame MALAYEUDE : « Je me permets de revenir sur la précédente remarque qui vient de m’être formulée sachant que dans le précédent mandat 2014-2020, au démarrage du mandat, les clauses d’insertion n’existaient pas donc ça ne peut pas faire dix ans pour la commune. »

Monsieur le Maire : « Elles sont légalement inscrites depuis dix ans. »

Madame MALAYEUDE : « Oui, mais pas sur notre commune, c’est pour cela que je le soulignais ».

Monsieur le Maire : « Je pense qu’à l’époque, nous siégions au même endroit et vous auriez aussi pu faire cette remarque à ce moment-là ».

Madame MALAYEUDE : « Je l’avais faite ».

Monsieur le Maire : « Très bien ».

Le guide des procédures internes pour les marchés en procédures adaptées est approuvé à la majorité. (POUR : 25 – ABSTENTION : 8) 7.7°) Remboursement par la Société "Chèque déjeuner" des chèques déjeuner perdus ou périmés

Madame CARON informe que chaque année la société transmet à la commune, un chèque représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuner perdus ou périmés. Il est donc proposé que l’Amicale du Personnel Communal bénéficie de la somme comprenant un chèque de 42 € et un autre de 102 €

La délibération est approuvée à l’unanimité.

8°) Aide à l’enseignement pour les lycéens Saint-Martinois scolarisés au lycée Giraux Sannier

Monsieur le Maire invite Madame Hélène BERNAERT, Adjointe à l’enseignement, à le rejoindre afin de présenter cette délibération.

Madame BERNAERT : « Bonsoir, je vais vous expliquer cette délibération en quatre points. Je vais aborder les changements de procédure pour : les services financier et enseignement, pour cette aide auprès des parents, ensuite le changement de somme et le changement de nomination qui est dans cette délibération car ils sont intimement liés et enfin, je vous parlerai des cas particuliers.

Jusqu’à la rentrée 2019, nous avions une aide qui était proposée aux lycéens Saint-Martinois, le service éducation, en partenariat avec le service financier, participait à une forte hauteur à l’achat des manuels scolaires auprès du lycée Giraux Sannier.

A cette époque, la procédure concernait également les lycéens qui n’étaient pas Saint- Martinois, nos services versaient une somme au lycée y compris pour les lycéens qui n’habitaient pas Saint-Martin. C’était une procédure assez lourde et pas très claire pour les parents, nous devions ensuite communiquer avec les communes qui avaient des lycéens au lycée Giraux Sannier pour leur réclamer les sommes qui étaient allouées, 66 € et quelques centimes pour les lycées généraux et technologiques et 40 € et quelques centimes pour les lycéens professionnels. Cela n’était pas sans poser de problème pour certaines communes puisque nous avions des conventions avec quelques-unes d’entre elles mais pas toutes, cela posait donc un problème pour récupérer le remboursement.

De plus, je trouvais cela malsain d’imposer à des communes, leur politique d’aide aux jeunes en matière de finances auprès des lycéens.

La procédure change auprès des parents, c’est-à-dire, qu’auparavant ce n’était qu’une transaction entre le lycée et la commune, il n’y avait aucune visibilité pour les parents. Depuis peu, après avoir eu une rencontre avec Monsieur PIWINSKI, Proviseur du lycée et Monsieur GODEFROY, C.P.E qui s’occupe de ces manuels, nous avons fait un changement notable. Dorénavant le lycée nous envoie la liste numérique de nos lycéens Saint-Martinois scolarisés à Giraux Sannier et le service enseignement de la mairie, envoie un courrier à chacun des parents pour leur demander de se rendre en mairie avec un certificat de scolarité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un RIB. Ainsi les parents voient directement que cette aide est issue de la municipalité, ce qui n’était pas le cas avant.

Pour le changement de somme et d’intitulé, il ne s’agit plus d’une aide à l’achat des manuels scolaires alors, on a changé cet intitulé, toujours en relation avec la discussion que j’ai pu avoir avec Messieurs PIWINSKI et GODEFROY.

8.Par exemple cette année, les lycées généraux et technologiques du lycée n’achètent pas de manuels. Le proviseur a demandé aux enseignants, compte tenu du contexte, de ne pas acheter de nouveaux manuels. Par contre les secondes professionnelles menuiserie, eux, achètent une boîte à outils d’une valeur de 100 € environ donc cette différence de somme que nous faisions avant entre la section professionnelle et le lycée général n’a plus lieu d’être. Nous avons coupé la poire en deux, cette aide sera de 55 € pour l’ensemble des lycéens, d’où le changement d’intitulé qui n’est plus une aide à l’achat de manuels mais aux équipements et fournitures scolaires, ce qui inclut les manuels.

Les cas particuliers : concernant nos lycéens Saint-Martinois qui sont licenciés dans des établissements publics de Boulogne-sur-Mer, nous ne proposons pas cette aide car elle ferait doublon puisque nous avons une convention de longue date avec la ville de Boulogne-sur-Mer qui fait comme nous faisions avant, elle nous réclame 66 € pour les lycéens généraux et technologiques et 41 € pour les lycéens professionnels. Nous avons décidé pour le moment de garder cette convention.

Autre cas particulier, nos Saint-Martinois qui ne sont ni dans un établissement de Boulogne- sur-Mer, ni à Giraux Sannier mais par exemple au Touquet, Berck, Calais… pour des raisons diverses et variées, nous étudierons et analyserons leur dossier sur les mêmes prérogatives que les élèves Saint-Martinois scolarisés à Giraux Sannier. Cette délibération sera peut-être évolutive à l’avenir.

Monsieur DELACOUR : « Merci pour ces précisions, je voudrais savoir combien d’élèves sont concernés à Giraux Sannier ? »

Madame BERNAERT : « Un peu plus de 150 élèves ».

Monsieur DELACOUR : « Je me souviens à l’époque, quand j’étais adjoint à l’enseignement, on avait eu une réflexion du Conseil Régional disant qu’il était là par l’intermédiaire des chèques livres et que nous, nous n’avions pas à passer derrière eux pour la subvention des élèves. Alors, est-ce que cela ne pose pas de problème le cumul d’aides ? Vous avez changé l’intitulé ce qui est très bien d’ailleurs. »

Madame BERNAERT : « Je vous rejoins sur ce point mais nous avons communiqué avec la Région. Effectivement, il y a une aide d’environ 100 € sur une carte qui s’appelle HDF pour les lycéens en seconde et de 55 € pour les lycéens de Première et Terminale. Nous avons considéré et vous aviez considéré vous aussi Monsieur DELACOUR à l’époque, que cette aide devait être remise en place parce que c’était une somme assez minime. J’ai répondu à votre question ? »

Monsieur DELACOUR : « Très bien, vous avez répondu en partie, moi ce qui me posait problème à l’époque c’était nos lycéens Saint-Martinois qui étaient dans les lycées techniques ailleurs que ceux de Boulogne, donc vous dites que ce sera du cas par cas et la même somme ? »

Madame BERNAERT : « S’ils remplissent les conditions, que ce sont des enfants scolarisés pour des raisons de filière par exemple, un élève au lycée hôtelier du Touquet si c’est un Saint-Martinois, il aura 55 € ».

Monsieur DELACOUR : « Quels sont les critères d’attribution, est-ce qu’il y a un barème ? »

9.Madame BERNAERT : « Il n’y a aucun plafond de revenus ce sera 55 €, ce qui n’est pas le cas pour l’aide aux étudiants ».

Monsieur ALTAZIN, Conseiller Municipal : « Il est bien écrit et je crois bien comprendre, qu’il s’agit des élèves qui sont inscrits dans un lycée public seulement cela. Et pour les autres habitants de Saint-Martin qui seraient scolarisés dans un lycée privé ? »

Madame BERNAERT : « Nous avons anticipé Monsieur ALTAZIN, en fait nous n’avions pas de visibilité sur le nombre d’élèves qui étaient concernés pour le privé. C’est-à-dire, que nous avons une visibilité directe et qui date depuis plusieurs années sur Giraux Sannier. Par contre nous n’en avons pas sur le privé mais nous avons pris les devants, le service enseignement est en train de communiquer avec les lycées privés du boulonnais, mais cela sera sujet à discussion et à débat au sein de notre équipe avant de prendre une décision. Nous n’excluons pas cette hypothèse mais pour le moment, on a fait quelque chose de nouveau et on ne savait pas à combien de lycéens cela pouvait correspondre et à quelle somme, alors que là nous sommes entre 7 000 et 8 000 € »

L’aide à l’enseignement pour les lycéens Saint-Martinois scolarisés à Giraux Sannier est approuvée à l’unanimité.

9°) Commissions communales : Création et élection des membres

Monsieur le Maire propose la création des sept commissions communales suivantes qui seront composées de 10 membres :

 Finances

 Education – Enseignement

 Vie associative – Jeunesse & Sports

 Culture – Animations & Cérémonies

 Environnement – Espaces naturels – Ecocitoyenneté

 Urbanisme – Voirie – Travaux

 Solidarité – Lien social & générationnel

La création des commissions communales est approuvée à l’unanimité.

Madame MALAYEUDE : « Vous venez de citer les différentes commissions soumises au vote ce soir, y aura-t-il sur un prochain conseil municipal d’autres commissions sur lesquelles nous devrons nous positionner ou on estime qu’à compter de ce soir toutes les commissions ont été proposées ».

Monsieur le Maire : « Ce sont toutes les commissions proposées, qui sont les commissions légales d’attribution du Conseil Municipal ».

Madame MALAYEUDE : « D’accord, donc en ce qui concerne la Commission d’Appel d’Offres, pourquoi nous ne désignons pas ce soir de membres, puisqu’elle est obligatoire pour les marchés formalisés. Je ne vais pas reprendre les montants et on ne peut pas estimer qu’aujourd’hui la commune n’aura jamais utilisation de ces marchés formalisés ».

Monsieur le Maire demande une vérification car il lui semble que la Commission d’Appel d’Offres a été votée au Conseil Municipal du 25 juillet 2020.

10.Madame MALAYEUDE demande si sa question peut être mise en suspens puisqu’il n’y a pas de procès-verbal, mais elle ne pense pas que celle-ci ait été votée.

Dans l’attente de la vérification, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres des commissions communales, à la proportionnelle, au plus fort reste et à bulletin secret pour chaque commission.

Commission Finances – 10 membres

Président : Le Maire

Après dépouillement, il est constaté :

Nombre de votants : 33 Exprimés : 33 Nuls et blancs : 0

Ont obtenu :

Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » : (25 voix soit 8 sièges) (8 voix soit 2 sièges)

▪ Caroline CARON ◼ Christian DELACOUR

▪ Guillaume PRUVOST ◼ Virginie MALAYEUDE ▪ Patrick DELPORTE

▪ Matthias PASCHAL

▪ Hélène BERNAERT

▪ Sylvie BERNARDINI

▪ Ludovic LATRY

▪ Betty BOULOGNE

Commission Education - Enseignement – 10 membres

Président : Le Maire

Après dépouillement, il est constaté :

Nombre de votants : 33 Exprimés : 33 Nuls et blancs : 0

Ont obtenu :

Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » : (25 voix soit 8 sièges) (8 voix soit 2 sièges)

▪ Hélène BERNAERT ◼ Christian DELACOUR

▪ Valérie DELPORTE ◼ Jean-Claude CONDETTE ▪ Guillaume SAVEANT

▪ Justine ANDRZEJAK

▪ Carol SILVESTRE

▪ Julietta WATTEZ

▪ René WIART

▪ Guillaume PRUVOST

11.Commission Vie associative – Jeunesse et Sports – 10 membres

Président : Le Maire

Après dépouillement, il est constaté :

Nombre de votants : 33 Exprimés : 33 Nuls et blancs : 0

Ont obtenu :

Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » : (25 voix soit 8 sièges) (8 voix soit 2 sièges)

▪ Ludovic LATRY ◼ Annie LEPORCQ

▪ Franck FASQUELLE ◼ Virginie MALAYEUDE

▪ Hélène BERNAERT

▪ Julietta WATTEZ

▪ Philippe BOGGIO

▪ Geoffrey FOURCROY

▪ Justine ANDRZEJAK

▪ Sandra MILLE

Commission Culture - Animations & Cérémonies – 10 membres

Président : Le Maire

Après dépouillement, il est constaté :

Nombre de votants : 33 Exprimés : 33 Nuls et blancs : 0

Ont obtenu :

Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » : (25 voix soit 8 sièges) (8 voix soit 2 sièges)

▪ Guillaume PRUVOST ◼ Pascale LEBON

▪ Betty BOULOGNE ◼ Virginie MALAYEUDE

▪ Valérie DELPORTE

▪ Sylvie BERNARDINI

▪ Carol SILVESTRE

▪ Guillaume SAVEANT

▪ Patricia DUHAMEL

▪ Matthias PASCHAL

Commission Environnement - Espaces naturels - Ecocitoyenneté - 10 membres

Président : Le Maire

Après dépouillement, il est constaté :

Nombre de votants : 33 Exprimés : 33 Nuls et blancs : 0

12.Liste « Agir pour Saint-Martin » :

(1 voix soit 0 siège)

Liste « Agir pour Saint-Martin » :

(1 voix soit 0 siège)

Ont obtenu :

Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » : (25 voix soit 8 sièges) (7 voix soit 2 sièges)

▪ Matthias PASCHAL ◼ Jessy FOURCROY

▪ Hélène BERNAERT ◼ Christian DELACOUR

▪ Peggy DIVOIRE

▪ Julietta WATTEZ

▪ Geoffrey FOURCROY

▪ Stéphanie CABOCHE

▪ Guillaume SAVEANT

▪ René WIART

Commission Urbanisme – Voirie – Travaux – 10 membres

Président : Le Maire

Après dépouillement, il est constaté :

Nombre de votants : 33 Exprimés : 33 Nuls et blancs : 0

Ont obtenu :

Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » : (25 voix soit 8 sièges) (7 voix soit 2 sièges)

▪ Patrick DELPORTE ◼ Jessy FOURCROY

▪ Maxence DECAIX ◼ Pascale LEBON

▪ Matthias PASCHAL

▪ Valérie DELPORTE

▪ René WIART

▪ Marcel LEVEL

▪ Justine ANDRZEJAK

▪ Wilfrid ANFRY

Commission Solidarité – lien social & générationnel – 10 membres

Président : Le Maire

Après dépouillement, il est constaté :

Nombre de votants : 33 Exprimés : 32 Nuls et blancs : 1

Ont obtenu :

Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » : (25 voix soit 8 sièges) (7 voix soit 2 sièges)

▪ Sylvie BERNARDINI ◼ Pascale LEBON

▪ Betty BOULOGNE ◼ Annie LEPORCQ

▪ Hélène BERNAERT

▪ Guillaume PRUVOST

▪ Sandra MILLE

▪ Wilfrid ANFRY

▪ Patricia DUHAMEL

▪ Caroline CARON 13.Avant de continuer l’ordre du jour, Monsieur le Maire s’adresse à Madame MALAYEUDE : « Le 25 juillet dernier, nous avons voté la Commission d’Appel d’Offres et vous êtes d’ailleurs représentante titulaire pour la minorité du Conseil Municipal »

Madame MALAYEUDE : « A quelle date et à quel point ? »

Monsieur le Maire : « Vous êtes nommée c’est écrit dans la délibération concernant la Commission d’Appel d’Offres et vous êtes élue membre titulaire du groupe minoritaire Poursuivons ensemble ».

Madame MALAYEUDE : « Tant mieux alors, parce que je ne le voyais plus dans le dossier où je vois bien le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres et les élections de représentants mais si vous me le dites, je suis très heureuse. J’avais un doute et je posais la question. »

10°) Participation des habitants à la vie locale. Comité consultatif du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et du Conseil Municipal des Adolescents (CMA)

Monsieur le Maire invite Madame Julietta WATTEZ, Conseillère Municipale Déléguée au CMJ et CMA, à le rejoindre afin de présenter cette délibération.

Madame WATTEZ : « Bonsoir à tous, je vais vous épargner la relecture de la page 20 du document de synthèse et nous allons directement à la page 21 où je vais y ajouter quelques modifications.

Sur la phrase concernant les jeunes candidats, ils sont habitants de la commune ou scolarisés sur la commune, nous souhaitons y ajouter, membre d’une association Saint-Martinoise. C’est un cas particulier d’un jeune qui a commencé son mandat il y a un an et demi, qui n’habitait pas la commune mais qui y était scolarisé. En rentrant au collège, il est désormais scolarisé sur Boulogne-sur-Mer. C’est un enfant très engagé et les parents nous ont demandé de faire une dérogation, ce qui nous paraîssait un peu compliqué. De ce fait, nous demandons donc de rajouter "membre d’une association Saint-Martinoise", voilà pour la première modification. En deuxième modification, les jeunes étaient élus, ils participaient à une élection mais cela nous parait difficile vu le contexte actuel. Nous proposons donc de changer et de faire sur la base du volontariat. Peut-être que par la suite nous le fixerons de cette manière mais pour le moment c’est vu les conditions. On va proposer aux jeunes des dossiers qu’ils rempliront avec une lettre de motivation mais on ne pourra pas les faire élire.

Et puis la troisième modification, nous avions noté des enfants de 9 à 17 ans mais il y a des jeunes qui ont déjà passés les 17 ans et qui nous ont demandé s’ils pouvaient participer, donc nous allons inscrire que ce sont des élèves du CE2 à la Terminale. Avez-vous des questions ? »

Madame MALAYEUDE : « Effectivement, il est bien rappelé ce qui était dans le fonctionnement intérieur, à savoir les deux ans, les habitants de la commune, les élèves scolarisés et les volontaires.

Aujourd’hui, vous nous faites modifier par le volontariat au regard des conditions mais finalement, on n’a peut-être pas besoin de modifier puisque c’est déjà inscrit, puisque vous indiquiez dans votre délibération comme cela l’était depuis l’existence et la création du CMJ, que c’était ou volontariat ou élection.

14.Après je suis contente de vous entendre dire que vous allez jusqu’à la Terminale parce que quand vous créez un CMA, qui là aussi faisait partie d’une idée que j’avais soumise au précédent Maire et notamment au Directeur Général des Services à l’époque, et qui avait eu en l’occurrence, quand moi je m’occupais du CMJ, une fin de non-recevoir. Là aujourd’hui, vous créez un CMA c’est très très bien, 9-17 ans j’allais vous faire la remarque que 17 ans ce n’était pas l’adolescence cela va bien plus loin, donc là vous allez jusqu’à la Terminale, je vous en félicite.

Juste une petite question, dans votre délibération que vous n’avez pas évoquée dans la lecture transversale… »

Madame WATTEZ interrompt Madame MALAYEUDE : « Je vais d’abord répondre à votre première question quand vous dites que c’était déjà sur la base du volontariat, c’est faux. En fait, les enfants qui étaient scolarisés dans les écoles de Saint-Martin devaient passer par les élections, c’était uniquement les jeunes qui n’habitaient pas la commune qui pouvaient passer par le volontariat ».

Madame MALAYEUDE : « Du tout, mais ce n’est pas grave ».

Madame WATTEZ : « Dans ce cas, expliquez-moi ? Parce qu’il y avait des enfants qui étaient obligés de passer par les élections et c’était bien les enfants qui étaient scolarisés dans les écoles de la commune ».

Madame MALAYEUDE : « Les écoles primaires de Saint-Martin, pour les collégiens publics ou privés c’était du volontariat donc, cela existait ».

Madame WATTEZ : « Oui mais la modification est pour tous, basée sur le volontariat vu la conjoncture actuelle ».

Madame MALAYEUDE : « Attendez alors, il faut relire la délibération, donc si c’est des modifications dans ce cas, donnez-nous le texte final puisque vous dites que sur le prochain mandat vous partez sur du volontariat uniquement. Sauf qu’à la délibération, il est indiqué tout élève scolarisé en établissement privé ou public se voit le droit d’être élu ou de se porter volontaire donc ? »

Madame WATTEZ : « Il y a des changements en ce moment, nous avions estimé que les élections étaient possibles et là en vue de la conjoncture actuelle et de la complication qui est en train de s’accélérer, nous basons tout sur le volontariat, c’est une décision qui s’est prise cette semaine ».

Madame MALAYEUDE : « Pour le prochain mandat ? Mais vous conservez quand même le mode d’élection pour dans le futur ? »

Madame WATTEZ : « Nous n’en savons rien, qui sait le COVID va peut-être nous poursuivre quelques années ».

Madame MALAYEUDE : « Au niveau de cette délibération qui nous est proposée, vous nous parlez de proroger les mandats en cours. Quand vous dites proroger c’est sur un délai de combien ? »

Monsieur le Maire : « C’est une information pas une délibération ».

15.Madame WATTEZ : « Nous avons décidé de prolonger tout simplement parce qu’on a estimé que les jeunes qui ont commencé leur mandat, il y a maintenant presque deux ans, ont subi la campagne électorale, ont subi l’arrêt à cause de la COVID et n’ont pas pu participer vraiment à la vie locale donc on estime et eux nous l’ont demandé aussi, qu’il faut prolonger jusque la fin de l’année scolaire selon les candidatures et selon le remplissage par d’autres candidats, on s’adaptera, on ne peut pas le savoir à l’avance. »

Madame MALAYEUDE : « Donc vous nous ferez une information en temps voulu si au-delà de l’année c’est encore prorogé ».

Madame WATTEZ répond positivement.

Madame MALAYEUDE : « Et à titre d’information comme cela relate du CMJ, la commune était représentée par moi-même, à l’époque, à l’ANACEJ le réseau national des conseils de jeunes, je sais qu’ils ont renouvelé leur conseil d’administration et le bureau cette semaine, même si les correspondances ne me sont pas parvenues, je suis l’actualité. Et donc est-ce que la commune a déposé une candidature au conseil d’administration et au bureau afin de poursuivre le travail que j’avais précédemment initié pour notre commune et nos Saint- Martinois ? ».

Madame WATTEZ : « L’élection s’est déroulée mercredi à Paris, j’étais présente. Il y avait beaucoup de candidatures, beaucoup de candidats ».

Madame MALAYEUDE : « Comme tout le temps »

Madame WATTEZ : « Non plus que d’habitude, donc il y a eu 20 élus, il y avait un renouvellement d’un tiers obligatoire, nous étions déjà candidat, donc nous partions déjà avec un peu moins de chance et il y avait 45 candidatures.

Malheureusement, je n’ai pas été élue mais le Président actuel m’a demandé de bien vouloir me représenter l’an prochain ».

Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter les modifications apportées par Madame WATTEZ.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

11°) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire suppose que tout le monde a lu celui-ci avec attention.

Madame MALAYEUDE : « Monsieur le Maire franchement je suis désolée »

Monsieur le Maire : « Je vois que vous aimez faire de l’activité physique avec vos épaules, les soirs de Conseil Municipal, c’est très bien »

Madame MALAYEUDE : « Tout à fait, il faut s’agiter, il fait un peu froid. En fait, j’y perd mon latin, quand je posais ma question à Madame WATTEZ, vous avez dit que ce n’était pas une délibération mais une information et là vous nous faites procéder au vote ».

16.Monsieur le Maire : « Nous devons prendre acte des propositions faites par Madame WATTEZ, le texte est une information mais nous devons acter les modifications. »

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour et fait lecture de l’article 29 : « Le présent règlement est applicable dès sa publication. Il devra être adopté à chaque renouvellement du Conseil Municipal dans les six mois qui suivent son installation. Le Présent Règlement Intérieur qui comporte 29 articles a été adopté par délibération du Conseil Municipal » et demande de procéder au vote.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Madame MALAYEUDE.

Madame MALAYEUDE : « J’en profite, pendant six ans je n’ai pas pu parler. Quand vous dites qu’il sera adopté dès sa publication, qu’entendez-vous par publication ? »

Monsieur le Maire : « Il sera en application dès ce soir, dès qu’il sera voté ».

Madame MALAYEUDE : « J’ai une question de compréhension française concernant l’article 5 ou il est indiqué que toute question devra se faire sous couvert du Maire à l’adresse suivante : conseilmunicipal@ville-stmartinboulogne.fr.

Cette adresse mail est une adresse générale de correspondance, le sous couvert du Maire, cela veut dire qu’en parallèle on doit vous adresser notre correspondance ? »

Monsieur le Maire : « Du tout, ce mail m’arrivera directement et je pourrai en vérifier le contenu et nous vous demandons de bien vouloir respecter l’envoi des questions et toutes remarques concernant le Conseil Municipal par cette boite mail uniquement ».

Madame MALAYEUDE : « Donc adressé au Maire à cette adresse et non pas sous couvert ».

Monsieur le Maire : « C’est cela sous couvert du Maire ».

Madame MALAYEUDE : « Je vous pose des questions sachant pertinemment qu’au regard de l’article 28, il est indiqué que ce présent règlement ne pourra faire l’objet de modification que sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres. Donc au regard du nombre de notre équipe, nous ne pourrons jamais demander à faire des modifications sur ce règlement mais pour autant nous l’avons lu avec attention et j’ai juste une question concernant les pouvoirs, votes et procurations pour lesquels, il est indiqué que les pouvoirs doivent être remis au secrétariat du Maire avant la séance de Conseil Municipal. Sachant que si on donne pouvoir à quelqu’un c’est que l’on ne peut pas se déplacer, donc comment porter des pouvoirs au secrétariat du Maire sur des horaires d’ouverture de bureau ou avant la séance, comprenez ma question ».

Monsieur le Maire : « L’administration reconnait le mail comme une transmission légale, vous pouvez donc envoyer un mail qui donne pouvoir à la personne de votre choix, en cas d’absence ».

Madame MALAYEUDE : « Merci bien je voulais cette précision étant donné que pour les autres points vous l’aviez indiqué mais pas pour celle-ci ».

17.Madame LEBON : « Pour les réunions de Conseils Municipaux, est-ce qu’il serait possible d’avoir les dates à l’avance, dans la mesure du possible ».

Monsieur le Maire : « Oui on peut essayer mais la problématique, vous le comprenez, actuellement c’est les restrictions dues aux arrêtés qui nous tombent de façon assez aléatoire de la Préfecture et qui nous impose parfois quelques modifications ».

Madame LEBON : « J’entends bien ».

Monsieur le Maire : « Donc on peut très bien essayer d’envisager de vous informer plus rapidement des dates et il y a un délai légal pour vous les transmettre, donc nous le ferons sans problème ».

Monsieur le Maire demande de procéder au vote.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal 2020-2026 est approuvé à la majorité (POUR : 25 ABSTENTION : 8).

12°) Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire indique que c’est une délibération formelle de début de mandat qui informe du droit à la formation des élus et qui explique de manière précise les crédits ouverts au droit à la formation et sa répartition au prorata de la représentativité de ce Conseil Municipal ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

13°) Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés

Monsieur le Maire : « Cette délibération permet de rembourser les Conseillers Municipaux non indemnisés, mais ici tous les Conseillers Municipaux sont indemnisés ».

Madame LEBON : « Nous voterons CONTRE cette délibération puisqu’elle ne nous concerne absolument pas, le contenu n’étant pas adapté au groupe minoritaire ».

Monsieur le Maire remercie Madame LEBON pour cette information.

Madame MALAYEUDE : « Je me permets de m’interroger face à ce que vous venez juste de dire, vous venez d’indiquer que tous les Conseillers Municipaux étaient indemnisés ».

Monsieur le Maire : « Tous les Conseillers Municipaux de la majorité sont indemnisés, je vous prie de m’excuser, je n’avais pas précisé, mais je pensais qu’avec votre sagacité, vous auriez pu comprendre ».

La délibération est approuvée à la majorité

(POUR : 25 ABSTENTION : 1 CONTRE : 7)

18.14°) Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2021/ Dérogation au repos dominical

Monsieur le Maire : « C’est une loi qui est prévue par l’Etat depuis un certain nombre d’années qui nous oblige à statuer sur des dates prévues. Elles vous sont présentées dans le document de synthèse pour l’année 2021, en espérant que la situation sanitaire nous permette de vivre normalement l’année prochaine ».

Madame LEBON : « En principe étant opposée aux ouvertures de magasin le dimanche mais compte tenu de la crise COVID et du manque à gagner qu’ont pu subir certains commerces, nous nous positionnerons POUR au vu de ces éléments que je viens d’énumérer ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

15°) Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Modification des statuts

Monsieur le Maire : « C’est une information qui doit être votée, je suppose que vous n’avez pas pu accéder au site comme vous l’avez précisé tout à l’heure et nous veillerons à pouvoir sursoir à ce défaut le plus rapidement possible ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

16°) Election des représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais

Monsieur le Maire : « Cette élection est sur proposition du Maire et je propose Madame Caroline CARON, Adjointe aux finances et Monsieur Guillaume PRUVOST, 1er Adjoint chargé de la culture ».

Sont élus, à la majorité, Monsieur PRUVOST et Madame CARON pour représenter la commune à la CLECT.

Nombre de votants : 33 Liste majoritaire : 25 voix ABSTENTION : 8

17°) Création d’un emploi non permanent Contrat de projet / service technique

Monsieur le Maire : « Il s’agit pour les points 17 et 18 de la création d’emplois non permanents »

Madame MALAYEUDE : « Je suis confuse mais je n’ai pas bien compris le point n°16 que l’on vient de voter. Il était indiqué de désigner deux représentants pour lesquels vous avez dû recevoir des candidats, élus à la majorité, à bulletin secret. Et là nous avons voté à main levée ».

Monsieur le Maire : « Comme c’est sur proposition du Maire uniquement, il n’était pas nécessaire de faire des bulletins secrets et nous n’avons pas eu d’autres candidats ».

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour.

19.Monsieur DELACOUR : « Pourrions nous savoir le nom des collègues qui vont être sur ces postes ? ».

Monsieur le Maire : « Ils sont déjà en poste, il s’agit de Monsieur BERTIN et Madame CLAUZEL ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

18°) Création d’un emploi non permanent Contrat de projet / archives

La délibération est approuvée à l’unanimité.

19°) Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire : « Il s’agit de délibérations que nous prenons en début de mandat afin de nous permettre d’engager des recrutements temporaires en situation d’accroissement pour un ou deux mois ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

20°) Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire : « Cette fois il s’agit d’accroissement saisonnier pour les périodes de vacances particulièrement aux services des espaces verts et des sports ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Madame MALAYEUDE : « Question de curiosité concernant les emplois accroissement temporaire et saisonnier, au niveau de la communication et de la publication des postes comme ce sont des postes où il faut réagir assez vite puisqu’il y a un besoin urgent et pressant. Quel moyen de communication pensez-vous utiliser ? Par exemple le facebook de la commune pour faire participer l’ensemble des Saint-Martinois ou allez-vous travailler en interne par rapport aux CV spontanés que peut avoir en réserve le service des ressources humaines ».

Monsieur le Maire : « Nous avons la possibilité de faire appel aux candidatures spontanées qui nous sont déposées régulièrement et si jamais, nous utiliserons des réseaux de média utilisés par la Mairie afin de faire appel pour les participations à ce genre d’emploi ».

21°) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2020. Création d’un poste à temps complet.

Monsieur le Maire demande de procéder au vote.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

20.22°) Recours au contrat d’apprentissage. Contrat de droit privé.

Monsieur le Maire : « Les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées sur l’emploi des contrats d’apprentissage, ce que nous espérons pouvoir faire afin d’aider à la formation des jeunes dans nos collectivités et éventuellement, envisager des accompagnements par des personnes futurement en retraite ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

23°) Point sur la rentrée scolaire

Monsieur le Maire invite Madame Hélène BERNAERT, Adjointe à l’enseignement, à le rejoindre afin de présenter cette information.

Madame BERNAERT : « Dans le document de synthèse, vous avez quelques chiffres de la rentrée scolaire. Je vais donc commenter succinctement et ensuite, je vous parlerai de ce qui a été fait dans certaines écoles, sans entrer dans trop de détail, puisqu’on a fait des petits travaux également, mais on ne va pas tout énumérer.

Je vous parlerai ensuite de travaux et de projets un peu plus importants. Sur l’effectif scolaire vous pouvez voir qu’il y a une baisse générale des effectifs dans toutes les écoles, sans exception, qui a commencé depuis la rentrée 2015-2016.

Ensuite sur le tableau de la cantine et de la garderie, vous voyez le nombre d’enfants concernés et le nombre d’encadrants. Je voudrais faire un petit rectificatif qui n’est pas lié à une erreur mais plutôt au fait que ce document a été réalisé il y a à peu prés deux semaines et demi pour que les livrets soient envoyés à temps.

Au niveau Ferry-Nacry que ce soit pour la cantine ou la garderie, les effectifs ont quand même notablement augmenté, c’est-à-dire que là à la cantine cette semaine, nous étions actuellement à 145 élèves qui mangeaient à Roger Salengro et pour la garderie, une légère augmentation mais uniquement dans cette école.

Je pense que cela est lié au fait que les gens essaient d’être prudents, vu le contexte, et n’ont pas mis tout de suite leurs enfants à la cantine car il est vrai que sur cette école, c’était assez compliqué.

Sur le deuxième tableau, vous voyez les travaux et achats qui ont été réalisés mais qui étaient déjà en cours au moment où nous avons été élus. Ce qui a été réalisé depuis la rentrée, à Ferry-Nacry, nous avons demandé un devis pour changer le mobilier dans quatre classes. Nous avons demandé deux devis au cas où la somme serait trop importante.

Nous avons un projet de végétalisation des deux cours de Ferry-Nacry qui a déjà débuté depuis cet été. Il a débuté par le fait que nous avons rencontré de nombreux partenaires et aussi une rencontre avec Monsieur BEAUMER, le directeur de l’école, ainsi qu’une intervention d’environ deux heures à l’école pour présenter l’ensemble du projet aux vingt enseignants et pour surtout leur présenter la procédure que nous allons mettre en place parce que je tiens à insister là-dessus, la procédure est aussi importante que le résultat que nous attendons. C’est-à-dire que ce projet sera lieu de lien social et aussi d’apprentissage pour les enfants, donc nous avons à cœur à chaque étape de ce projet, qui est un projet de longue haleine, de mettre à contribution les enfants de l’école et aussi les professeurs des écoles.

21.22.

Nous avons eu une bonne écoute lors de la présentation, les professeurs avaient l’air assez enthousiastes à l’idée de ce projet.

Au niveau de l’école Jean Rostand, il y a des travaux qui commencent dès lundi, des travaux de réfection des sanitaires du rez-de-chaussée. Dans cette école, il y a un problème au niveau des sanitaires, les enfants doivent longer le couloir à l’intérieur de l’école, descendre des escaliers extérieurs en béton et ensuite se rendre à l’extérieur aux toilettes et ce sont les seuls toilettes accessibles pour les enfants. Ils sont de petites tailles et nous nous sommes rendus compte de ce problème durant la crise sanitaire du COVID où il n’y avait qu’un seul point d’eau PMR pour que les enfants puissent se laver les mains. Donc comme il y avait une salle attenante qui était libre et qui servait de dépôt pour un peu de matériel mais qui honnêtement était totalement vide, nous avons décidé de faire une extension de ces toilettes. Ils vont être totalement modifiés à partir de lundi avec plus de lavabos, un toilette et un lavabo PMR avec tout ce que cela importe en terme de circulation, de distance, de taille de porte… Je tiens aussi à vous préciser que sur ce projet, la procédure a aussi permis d’inclure l’ensemble des partenaires. Nous avons travaillé avec Madame Nathalie BEAUVAIS qui s’occupe de l’accessibilité et de la sécurité en Mairie mais également en étroite collaboration avec Monsieur HENNEQUART et les enseignants de cette école qui ont pu regarder avec nous les plans. Ils nous ont posé un certain nombre de question et d’ailleurs suite à cette rencontre, nous avons modifié un point d’eau pour les agents de service qui devaient prendre avec un petit pot de l’eau dans le lavabo pour ensuite le mettre dans un grand seau, ils vont donc avoir désormais un accès spécialisé. Les travaux commencent lundi mais seront faits en deux tranches car ils ne seront pas tout à fait terminés à ces vacances.

Ensuite, au niveau des portes des classes, nous avons constaté que dans cette école, il n’y avait pas de numérotation des portes et pour autant c’est obligatoire d’un point de vue sécuritaire. Nous avons également demandé à ce que les plans d’évacuation pour les alertes incendie soient refaits puisqu’ils n’étaient pas aux normes. Nous avons également demandé des panneaux d’affichage à chaque classe c’est obligatoire, devant chaque classe il doit y avoir la possibilité d’afficher quelque chose.

Au niveau de Prévert, nous avons constaté dès cet été qu’à la cantine il y avait deux éviers mais bien trop petits pour ce que nous appelons les gastros, c’est-à-dire, les grandes poêles et casseroles collectives qui ne rentraient pas dans ces éviers, nous avons donc commandé deux grands éviers de collectivité avec douchette, de manière à ce que les agents puissent laver avec beaucoup plus d’aisance.

Ensuite, il y a un souci de fissure sur un bâtiment qui est là depuis longue date mais qui ne fait que s’élargir, des témoins avaient été mis en place l’année dernière et nous avons constaté que ces témoins ont sauté, ce qui augure un élargissement de cette fissure. Nous nous sommes donc rendus à plusieurs reprises auprès de Madame DELMOTTE, la directrice et nous sommes venus avec Maxence DECAIX, Adjoint à la sécurité, ainsi qu’avec Lionel CARLY pour constater et nous avons fait venir une entreprise extérieure qui a expertisé cette fissure et qui en a conclu qu’il n’y avait pas de souci particulier de sécurité pour ces bâtiments. En résumé, ils ne vont pas s’effondrer, par contre, nous sommes en train de faire une étude avec cette entreprise pour voir ce qui se passe au niveau du sol. Cela peut être quelque chose qui a bougé par rapport aux travaux effectués sur la place de cette école dernièrement. Cela peut être lié à des infiltrations d’humidité donc nous sommes en train de nous y pencher.

Je voulais aussi vous préciser que pour la sécurité des écoles, nous avons décidé deux fois par an de faire le tour de l’ensemble des cinq écoles maternelles et primaires publiques de la commune avec Madame BEAUVAIS.23.

En 2021, nous allons avoir une commission qui va venir évaluer la qualité de l’air dans nos salles de classe et en 2022, une commission de sécurité officielle va venir vérifier tous les points de sécurité.

Nous avons notamment constaté qu’il y a des lieux de stockage qui sont interdits, des portes de service qui ne sont pas fermées, des plans d’évacuation qui ne sont pas mis à jour donc nous avons déjà mis un certain nombre de choses à ce jour sur ce point de sécurité.

Nous avons mis des occultants sur les vitres de l’école Anne Franck à la demande de la directrice, puisque certains passants pouvaient voir ce qui se passait à l’intérieur d’une salle de classe et de la salle de jeu. Nous avons aussi commandé une nouvelle porte qui permet d’accéder à la récréation puisqu’il y avait des fuites et de plus en plus de mal à la fermer, elle va être posée dans les semaines à venir.

Monsieur DELACOUR : « Les exercices d’évacuation vont-ils être réalisés car normalement, il faut faire deux exercices d’évacuation par établissement public, j’élargis même aux bâtiments autres que scolaires ».

Madame BERNAERT : « Y en a déjà un qui a été réalisé dans le cadre du "se confiner" et un autre est prévu en fin d’année sur l’évacuation concernant l’incendie. Donc un exercice a déjà été réalisé et d’ailleurs, je vous précise qu’au niveau de l’école Anne Franck, puisque j’en ai discuté hier en conseil d’école, il a été réalisé au moment de la sieste des enfants ce qui est à la demande de Madame BEAUVAIS, pour complexifier un petit peu la situation parce que c’est toujours facile de le faire à des moments ou tout le monde est en classe, mais cette fois-ci, il a fallu réveiller les petits et cela s’est très bien passé.

Cela dit, il y a un problème avec le bâtiment à coté, vous n’êtes pas sans le savoir, mais il me semble, que la crèche et le CSE ne sont pas soumis à cet exercice et donc il y a une porte qui ne ferme pas pour les deux bâtiments et cela pose un problème mais nous allons en parler avec l’IEN du secteur ».

Monsieur DELACOUR : « Je ne vais pas polémiquer, de toute façon cela ne sert à rien, c’est la sécurité et c’est important. Le premier exercice c’est moi qui l’avais initié, j’avais même fait évacuer la crèche et vous avez raison normalement il doit y avoir un responsable de bâtiment et c’est un bâtiment commun au CSE, à la crèche et l’école maternelle donc c’est vrai qu’il y a une vraie problématique à ce niveau-là.

Je voudrais aussi vous parler d’un courrier que vous avez dû recevoir, puisque nous avons reçu chacun le même mail d’une parente d’élève qui avait eu un accident ».

Madame BERNAERT : « Oui Madame FLOUR, la mère de Laëtitia ».

Monsieur DELACOUR : « Je n’ai pas nommé et là-dessus aussi je ne vais pas polémiquer ».

Madame BERNAERT : « Il n’y a pas lieu de polémiquer Monsieur DELACOUR ».

Monsieur DELACOUR : « Ce n’est pas mon attention, par contre le bas du message de Madame FLOUR est très intéressant, il évoque quand même des problèmes de sécurité notamment sur les parcours pour accéder aux écoles et notamment pour la cantine du collège. Alors vous avez dit tout à l’heure, qu’il y avait 150 élèves qui tous les jours se rendaient au Collège Salengro, c’est quand même très dangereux.24.

J’ai fait plusieurs fois le parcours, je serais tenté de vous suggérer une proposition, pourquoi ne refait-on pas une partie de la cantine des élèves dans la salle de sport André Condette. Cela avait permis à l’époque d’abord de gagner du temps sur les trajets et d’avoir moins d’élèves qui transiteraient, on pourrait préserver le plus petits sur les risques de la route, voilà c’est ma proposition, je ne sais pas ce que vous en ferez.

Je vous précise aussi que l’on avait aussi organisé au temps du COVID et comme on le revoit monter en flèche, je pense peut-être que vous serez amenés à le refaire, cela avait été fait avec l’aide des services techniques qui avaient fait un travail formidable, il faut le dire, et ça ne marchait pas trop mal. Alors c’est très lourd à mettre en œuvre et ça occasionne des frais mais je le suggère quand même pour l’avenir ».

Madame BERNAERT : « Bien évidemment que si le COVID revient nous retournerons à la salle André Condette, mais nous sommes très liés aux décisions du collège, vous n’êtes pas sans le savoir puisque cela fait des années.

Concernant le fait de pouvoir faire manger un certain nombre d’enfants dans cette salle, cela nous pose effectivement des problèmes de fonctionnement. En début d’année, nous avons fait venir des agents de service pour nettoyer et désinfecter la salle tous les matins, nous avons fait venir deux agents de service à 11 heures pour mettre en place une cinquantaine de tables, ensuite vous savez tout ce que cela implique au niveau restauration dans une salle de sport ».

Monsieur DELACOUR : « J’y étais à l’organisation de départ, au mois de mai j’étais encore là. ».

Madame BERNAERT : « Alors pourquoi me poser la question ? »

Monsieur DELACOUR : « Je vous le suggère pour l’avenir de revenir à cette organisation même si elle est lourde, on sera obligé d’y passer et cela évitera des accidents ».

Madame BERNAERT : « Nous verrons selon le contexte ».

Monsieur DELACOUR : « J’espère qu’il n’y aura pas d’autres accidents ».

Madame BERNAERT : « Par contre je voudrais vous répondre par rapport à Madame FLOUR, parce que vous l’évoquez ici, alors moi je vais vous répondre quand même parce qu’il faudrait que tout le monde puisse comprendre. Je ne sais pas pourquoi on l’évoque mais bon, Madame FLOUR a une fille qui est tombée accidentellement ».

Monsieur DELACOUR : « C’est vous qui l’évoquez je vous l’ai dit je ne veux pas polémiquer là-dessus ».

Madame BERNAERT : « Arrêtez de me couper Monsieur DELACOUR, ne me dites pas que c’est moi qui l’ai évoqué car c’est vous qui avez dit que vous aviez été récipiendaire d’un mail, c’est vous qui l’avez évoqué et non moi ».

Monsieur DELACOUR n’ayant pas pris le micro, ses propos sont inaudibles.

Monsieur le Maire lui demande de laisser parler Madame BERNAERT car c’est son droit le plus strict de pouvoir répondre.25.

Monsieur DELACOUR répond sans prendre le micro.

Madame BERNAERT : « Les parents ont clairement accepté que c’était un accident, jamais ils n’ont incriminé qui que ce soit, donc pour préciser, je les ai appelés à plusieurs reprises et je sais que vous aussi Monsieur DELACOUR, mais je ne sais pas dans quel cadre mais ce n’est pas grave ».

Monsieur DELACOUR : « Parce que cette dame m’a envoyé un message comme à vous et je me suis enquéris de l’état de santé de sa fille et c’est tout, mais je ne vous accuse de rien du tout ».

Madame BERNAERT : « Non, vous ne m’accusez de rien mais les conditions de sécurité, vous savez, étaient les mêmes l’année dernière ».

Monsieur DELACOUR : « Bien sûr et c’est bien pour cela que je vous dis que se serait peut- être intéressant de réfléchir à ce que dit Madame FLOUR à la fin de son message, elle a évoqué différents petits problèmes de sécurité ».

Madame BERNAERT : « Mi-novembre, nous avons une commission de sécurité où serons réunis Monsieur le Maire, Monsieur DECAIX, Monsieur LEVEL, Monsieur DHIEUX, la Police Municipale et moi-même et bien heureusement, je n’ai pas attendu le mail de Madame FLOUR pour pouvoir me pencher sur la sécurité autour des écoles ».

Monsieur DELACOUR : « C’est parfait ».

Monsieur le Maire : « Pour votre parfaite information concernant la sécurité, nous allons faire dès la rentrée des vacances de la Toussaint, une information concernant le plan Vigipirate qui reste d’actualité et qui impose bien évidemment, le strict respect de la non introduction des personnes non invitées dans les écoles.

Le Conseil Municipal est à présent terminé pour la partie Ordre du jour, il reste deux questions qui ont été posées par l’équipe "Poursuivons ensemble". Je vous les lis telles qu’elles me sont parvenues :

Célébration des mariages : Madame LEBON pouvez-vous nous en dire plus, s’il vous plait »

Madame LEBON : « La législation ne prévoit pas spécialement que les conseillers de l’opposition puissent faire les mariages mais c’est une chose qui est laissée à l’appréciation des Maires des communes par simple arrêté dérogatoire. Cela se pratique dans toutes les communes alentour sauf à Saint-Martin. Deux personnes ont souhaité à ce que je les marie, elles vous ont donc adressé un courrier auquel vous avez répondu de manière négative. Je voulais juste vous dire que je trouvais cela totalement antidémocratique, qui dénote d’un système dictatorial et qui ne se pratique pas dans les communes avoisinantes ».

Monsieur le Maire : « Je vais vous répondre sur le côté antidémocratique Madame LEBON, je pense que le 28 juin dernier, les Saint-Martinois ont bien répondu démocratiquement qu’ils préféraient nous voir aux affaires plutôt que vous ».

Madame LEBON : « Mais cela n’a rien à voir Monsieur JULES, je suis en train de vous dire que cela se pratique dans toutes les communes alentour donc c’est une décision qui n’appartient qu’à vous, je trouve cela dictatorial ».26.

Monsieur le Maire : « Je l’assume pleinement et ces propos ne tiennent qu’à vous Madame LEBON, vous dites dictatorial cela n’engage que vous et je vous remercie de me qualifier de dictateur, j’aurais tant de choses à pouvoir dire sur les dictateurs, n’est-ce pas ? ».

Madame LEBON : « Moi aussi ».

Monsieur le Maire : « Mais ce n’est pas grave, la loi étant la loi, je vais appliquer la loi, je vous remercie ».

Madame LEBON : « Et bien appliquez la loi, vous avez raison ».

Monsieur le Maire : « Passons à votre deuxième question ».

Madame MALAYEUDE : « Juste une petite question pour compléter votre propos, vous dites que la loi étant la loi. La loi prévoit effectivement que ce soit le Maire et les Adjoints qui prononcent les mariages, je n’ai rien à dire là-dessus. Mais la loi prévoit aussi que sur le bon vouloir du Maire et par arrêté, il est possible à chaque Conseiller Municipal de réaliser les mariages et ça on peut aussi, quand on annonce la loi, on peut l’énoncer dans sa totalité. Comme ça on a une pleine et entière information qui permet après de déroger ».

Monsieur le Maire : « Sur dérogation du Maire, tout à fait, et nous avons 25 élus qui sont prêts à découvrir la joie de pouvoir célébrer des mariages. Chose qui vous a été dévolue par le passé et j’estime que mes Adjoints et Conseiller Municipaux Délégués peuvent le faire ».

Madame MALAYEUDE : « Je ne reviens pas là-dessus mais quand on cite la loi, je pense que l’on peut la citer dans sa totalité ».

Monsieur le Maire : « Je vous remercie d’avoir complété mon information, Madame MALAYEUDE.

Revenons sur la deuxième question : Précisions sur les travaux des terrains de pétanque au stade, qui veut poser cette question ? »

Madame LEBON : « La question est posée clairement, nous voulons plus de précisions ».

Monsieur le Maire : « Les terrains de pétanque viennent d’être terminés, j’ai pu le constater ce matin, il s’agit d’une aire de jeu qui a été calculée sur la base de la Fédération Française de Pétanque et qui représente 8 pistes de jeux aux dimensions 12m x 3m, qui sont les dimensions réglementaires de la Fédération Française de Pétanque. Elles sont installées sur l’ancien terrain du club canin à disposition, près de l’entrée du stade, avec le parking qui a été agrandi et qui permet la bonne pratique et le bon usage de la pétanque.

Les travaux ont été réalisés par la Société Ramery et ils ont été faits afin que les personnes à mobilité réduite puissent aussi descendre jusqu’au terrain de pétanque, afin d’y participer.

Avant de nous quitter, je vous remercie d’avoir été présents, je remercie le public et la presse et je tiens à remercier tout particulièrement l’ensemble des services techniques qui nous font une très belle salle de Conseil Municipal, ici à Giraux Sannier pour respecter les normes COVID.27.

Je remercie également l’ensemble des agents et auxiliaires qui sont présents pour assurer ce bon conseil.

Je vous souhaite une excellente soirée et pour ceux qui ont des vacances de la Toussaint, je vous souhaite d’heureuses vacances ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 55.

Le Maire,

Raphaël JULES

Visa du secrétaire de séance :