Conseil Municipal - CM 10 07 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 02 07 2020

Conseil Municipal - CM 02 06 2020

Conseil Municipal - CM 20 07 2020

Déliberation - 2020 07 10

Conseil Municipal - CM 27 05 2020

Conseil Municipal - CM 28 09 2020

Conseil Municipal - CM 05 03 2020

Conseil Municipal - CM 23 11 2020

Procès Verbal - 2020 10 16 CM PV

Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 2 949c

Conseil Municipal - CM 10 07 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Bouin-Plumoison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL(CM) 07 juillet 2020

Convocation du 10 juillet 2020 à 19 heures

Excusés :

Elodie FLAHAUT : Excusée procuration à Céline Bédhom

Dominique Coint : Excusé

Bernard Fiolet : Excusé procuration à Jean-Pierre Deneuville

Ajout à l’ordre du jour :

Délibération nomination du délégué AGEDI

Délibération pour l’aide communale aux enfants boumoisien fréquentant un centre aéré.

Présentation EUREKA : Monsieur Freddy Legrand

Explication sur le projet d’abribus rue Mont de Kersuin.

Délibération Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Le conseil délibère et décide d’élire Madame Denquin Séverine, 1er adjointe, délégué du syndicat AGEDI Vote : 10 pour

Délibération pour l’aide communale aux enfants boumoisien fréquentant un centre aéré (Spécial COVID19)

Le conseil délibère et décide de maintenir la délibération du 03 juillet 2013 pour cette année, concernant l’aide financière de 15 euros par enfant et par semaine à tous les enfants de la commune qui fréquente un centre de loisirs.

Les conditions restent inchangées, cette aide sera versée aux familles sur présentation d’une facture acquittée ou une attestation de la Mairie organisant le centre de loisirs.

Vote : 10 pour

Délibération pour l’octroi d’une carte cadeau de 15 € aux élèves de CM2 ce l’école élémentaire de Bouin Plumoison.

Le conseil délibère et décide d’octroyer une carte cadeau spéciale papeterie fourniture scolaire, de 15 € chez l’enseigne carrefour aux élèves de CM2 de l’école élémentaire de Bouin Plumoison.

Délibération pour l’octroi d’un bon de fourniture scolaire d’un montant de 12 € : Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir l’attribution un bon d’achat de fournitures scolaires de 12 euros.

- aux enfants à partir de la 6ème jusqu’à 16 ans

- à partir de 16 ans et jusqu’à 20 ans, sur présentation d’un certificat de scolarité

Délibération pour les subventions communale 2020 :

La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention faites auprès de la commune.

Après délibération, Le conseil municipal :

- ACCEPTE l’attribution de subventions aux organismes suivants pour l’année 2019 : - APE RPI 153.00 € (450 € si besoin)

- APEI 30.00€

- Association des donneurs de sang 50.00 €

- CEGP 7 Vallées 10.00€

- Croix Rouge 50.00€

- Humanité Madagascar 50.00€

- Recherche Pour Le Cancer 50.00€

- Secours catholique 50.00€

- Vie Libre 20.00€

- OCCE 62 École Maternelle Arc en Ciel 142.00€- OCCE élémentaire RPI Marconnelle 240 €

- OCCE élémentaire RPI Marconnelle 500 € subvention exceptionnelle

- Les Restos du Cœur 50.00€

- Fond de patrimoine : 55 €

Subventions autres (pour ceux qui en feraient la demande) : 950 €

Délibération contrat à durée déterminée Caroline Plé remplacement Cathy Lagache weekend du 11 et 12 juillet 2020 :

Monsieur le Maire, expose que Cathy Lagache sera absente le week-end du 11 et 12 juillet 2020. Caroline PLÉ, a effectué un stage au sein de la commune durant plusieurs jours. Ayant fait ses preuves, Monsieur le Maire propose de lui faire un CDD de 6 heures soit 3 heures par jours, pour le nettoyage des sanitaires du camping.

Le conseil municipal délibère et accepte la délibération.

Vote : 10 pour.

Délibération avenant de contrat pour Cathy Lagache durant la saison estivale (Juillet et aout) : Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que Cathy Lagache effectue des heures supplémentaires. Il propose de lui réaliser un avenant à son contrat, 5 heures par semaines. Soit 25 heures semaines.

Le conseil délibère et accepte la délibération

Délibération renouvellement pour le bail de Monsieur Jean-claude Lorriaux :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que le bail de Monsieur Lorriaux Jean-Claude, n’est plus valable depuis 2006.

Monsieur le Maire propose de lui réaliser un nouveau bail, daté du 1er juin 2020, pour les trois locaux : Local commercial, un local de stockage, un bureau et un W-C, d’une superficie totale d’environ 350 m2 Une propriété sise à BOUIN-PLUMOISON, (Pas-de-Calais), n°599 Rue de Guisy, - un local stockage

Une propriété sise à BOUIN-PLUMOISON, (Pas-de-Calais), n°591 rue de Guisy, - un local de stockage

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un LOYER ANNUEL DE VINGT MILLE QUATRE CENT euros, soit un loyer mensuel de 1700 euros à compter du 1er juin 2020 sous réserve de la réalisation des travaux.Le conseil délibère et accepte la délibération

Délibération concernant le BAIL de l’ÉTANG COMMUNAL DE 18 ANNÉES pour Mr et Mme DEBRET demeurant à AUBIGNY EN ARTOIS (62690) 2 rue d’Hermaville.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur BOUCHINDHOMME, actuellement locataire de l’étang communal, souhaite céder son bail.

Les nouveaux locataires seront Monsieur et Madame Maxime DEBRET, demeurant à AUBIGNY EN ARTOIS (62690) 2 rue d’Hermaville.

Le bail sera consenti pour une durée de 18 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2019 moyennant un loyer annuel de 1.200 € indexé sur l’indice des fermages.

Le présent bail sera régularisé en l’étude de Maîtres DEHEUL et MILOT, Notaires à HESDIN et Monsieur le Maire aura tous les pouvoirs afin de régulariser ledit bail

En suite de l’ordre du jour qui précède, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la régularisation du bail dont les conditions sont énoncées ci-dessus et à donner tous pouvoirs à Monsieur le maire afin de le régulariser en l’étude Mes DEHEUL et MILOT

Le Conseil Municipal délibère et accepte cette délibération

10 voix pour.

DIVERS :

- Tables individuelles école rue Nationale commandées, prix HT 2000€ livraison prévu vers le 15 août - Travaux atelier communal : présentation du devis de l’entreprise Maillot. Demande de renseignements à Monsieur Maillot, pour tôle buvard.

- Travaux de signalisation et sécurité routière à l’intérieur de l’agglomération du village. Rendez- vous avec Monsieur Vergeot, et le cabinet VIALE, pour étude et réalisation du dossier de subvention.

- Devis Baude-Billet : Présentation du devis