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Déliberation - 31 Reconduction Ligne Tresorerie Caisse Epargne
Document publié le Jeudi 23 août 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Reconduction Ligne Tresorerie Caisse Epargne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
1
7.3 2018/037
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2018-31
SEANCE DU 23 AOÛT 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 10
Date de la convocation
06/08/2018
Date d'affichage
24/08/2018
Le 23 Août 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration : GIRARD François à CHAPOTOT Jocelyn
Absents : QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : RECONDUCTION LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE
- Vu la délibération n° D2017-37 du 14 septembre 2017 relative à la souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € auprès de la banque Caisse d’Epargne;
CONSIDERANT que pour des raisons financières, suite au retard des travaux de réhabilitation de l’école pour lesquelles les subventions ne sont toujours pas sollicitées, il est nécessaire de reconduire la ligne de trésorerie d’une année afin de palier à l’écart financier entre le solde des paiements de factures et la perception de toutes les subventions attribuées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- DECIDE de reconduire la ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € souscrite auprès de la banque Caisse d’Epargne, par convention du 25 septembre 2017 ;
- DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre à la banque les pièces utiles à cette démarche ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT