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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 078-217804814-20241129-D2024-206-AR Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024 ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞρĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮκ G) _J D2024-206 0 VILLE DU PECQ DECISION 1.1 MARCHES PUBLICS OBJET : Maintenance des équipements de filtration et de traitement de l'eau pour la piscine municipale Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122- 8, Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règ lement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les ser vices ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, DECIDE De signer le marché public de fournitures courantes et de services pour la maintenance des éq ui peme nts de filtration et de traitement de l'eau pour la piscine municipale, avec la société SAS HERVE THERMIQUE Agence de Paris lie de France, PA Les Portes du Vexin, 4 7 rue Ampère, 95300 ENNERY. D'indiquer que la partie maintenance périodique et remplacement de bouteilles de chlore gazeux sera réglée par application à un prix global et forfaitaire pour la période initiale du marché fixé à 13 050.00 € H.T. soit 15 660.00 € T.T.C. D'indiqu er que concernant la partie maintenance corrective pour les dépannages et réparations, un accord-cadre sans minimum et avec maximum a été passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. De préciser que pour la partie à bons de commande, le montant maximum des pres te1t ions et fournitures pour la période initiale du marché est de : VILL E DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 0130612121-Fax:Ol 30615254 Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr suIvEz ~mus suR . (D @ Accusé de réception en préfecture 078-217804814-20241129-D2024-206-AR Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024 Cl) _J De précise r qu e le marché est conclu pour une période initiale qui s'étend du l 0 ' d éce mbre 2024 au 31 Août 2025 sous réserve de sa notification. D'indiquer que le marché est reconductible par reconduction expresse par période d'un mois dans la limite de 3 mois. D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion. Au Pecq, le 29/11/2024 Le Maire, ~ --------- Laurence BERNARD VILL E DU PECQ 13 bi s quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ T él.:0130612 121-Fax : 0l 30615254 Courriel : mairie @ville -lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®