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Déliberation - D2024 179 Entretien et maintenance des monte charges
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 179 Entretien et maintenance des monte charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241007-D2024-179-CC
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024
Date de mise en ligne : le 8 octobre 2024
~PECO. D2024-179
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Entretien et maintenance des monte-charges.
Laurence BERNARD,Maire de la Ville du PECQ,
Yu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Yu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R.
2122-8,
Yu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la Société ASCOM sise à DOMONT (95330) 43, avenue de l'Europe, un contrat de maintenance des monte- charges des bâtiments communaux de la Ville du Pecq pour les sites suivants : Hôtel de Ville, crèche lie aux Câlins.
D'indiquer que le montant annuel des prestations sera réglé par application à un prix global et forfaitaire fixé à 600.00 € H.T. soit 720.00 € T.T.C, pour deux (2) visites d'entretien par an par site, avec la possibilité de passer commande pour des
interventions correctives et dans la limite du seuil de dispense de mise en concurrence
des marchés publics.
De préciser que le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de la notification du marché.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de sa prochaine réunion.
Au Pecq, le 7 octobre 2024 0\t:- D
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Laurence BERNA~