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Arrêté - 285.2025 societe sobeca pour le compte denedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 285.2025 societe sobeca pour le compte denedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°285.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DES COUTURES
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise SOBECA GOUSSAINVILLE située 16 rue Gustave Eiffel — 95190 GOUSSAIN VILLE CEDEX pour le compte D’'ENEDIS,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement et de raccordement électrique ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 18 août au jeudi 18 septembre 2025
RUE DES COUTURES
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
Les travaux s’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi- chaussée.
Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements. Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1/2 MONTMORENCY
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise SOBECA GOUSSAINVILLE située 16 rue Gustave Eiffel — 95190 GOUSSAINVILLE CEDEX pour le compte D’'ENEDIS.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit: A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le s|s ais
, à la voirie et aux
es bâtiments communaux
Page 2/2 Lou LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Le Particulier CA Service public Q Maître d'œuvre où conducteur d'opération Q Entreprise D
Nom : RHZEL. Prénom : Mohammed
Dénomination : SObeca Représenté par: .L@Krim....nn
Adresse Numéro : 16. Extension : RUE... Nom de la voie : Gustave Eiffel.
Code postal & 9,1 511 Li 91 0; Localité : …. Goussainville Pays : France
Téléphoner 011, 3 © 33, 1,8 7 9 1; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11
Courriel : m.rhzel@ soheca.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Braçieux..… Prénom : …Orlan
Adresse Numéro: Extension: 80... Nom de la voie: ….Avenue.du.Général.de.Gaulle
Code postal 19 112 8 10 10; Localité: ….PUTEAUX Pays : France
Téléphone 0 17 161417 16,17 12,19 14 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :L_11_ 1
Courriel : orlan.bracieux.@ enedis.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°... Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Hs Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : À pme Q
Adresse Numéro : ………… Extension : Nom de la voie :
rue.des.coutures
Code postal 19:15:14 12,18: Localité : Montmorency
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui CI Non &Q Si oui indiquer la référence : nn
Description des travaux : TT
Travaux de terrassement.et de raccordement électriques pour le compte d'Enedis
Date prévue de début des travaux :11:18; 0,8, 2,0,2,5, Durée des travaux (en jours calendaires) : 130 ; J,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 13 10 x.J: Date de début de réglementation: 118; 1018: 1210 12,5,
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation & Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée ne
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 8,5
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_; Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers véhicules légers QI
poids lourds QI poids lourds X poids lourds CI
Vitesse limitée à : 3 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Q Une entreprise spécialité CI
Nom: Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : ………….… Extension : Nom de la voie :
Code postal &__31 10 10 1103 LOCAIITÉ : …................. Pays : …
Téléphone &_ 105 ù0 5e sttn 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : @
Pièces jointes à la demande a
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 OO0Ÿe CU Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" D Schéma de signalisation Q]
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 CL
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à: … Le :12 D Qu: 2n0u215:
NOM : mu RHZELrrre Prénom: Mohammed. Qualité : Gonducteur.de.travaux
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