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Arrêté - 256.2025 marquage au sol societe atlantique etudes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 256.2025 marquage au sol societe atlantique etudes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+ MONTMORENCY 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 256.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC/RUE DES COUTURES
BOULEVARD DE MONTMORENCY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise ATLANTIQUE ÉTUDES 34 chemin de Pas — 85300 CHALLANS,
CONSIDÉRANT que la réalisation du marquage au sol pour la détection des réseaux ICOL non intrusive ne permet pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du jeudi 10 juillet au samedi 09 août 2025 inclus :
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC/RUE DES COUTURES/BOULEVARD DE MONTMORENCY
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
Les travaux s’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi- chaussée.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements. Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté. + MONTMORENCY Z
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise ATLANTIQUE ÉTUDES 34 chemin de Pas — 85304 CHALLANS Cedex.
Article S :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 2 | 4 | Le LK
Jean-Pierre DAUX
Adjoi aire