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Arrêté - 004 U2026 alignement A2110%2C A2111%2C A2880
Arrêté - arrete alignement canat 2
Procès Verbal - 027 U2026 Alignement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 027 U2026 Alignement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
MAIRIE
+
& Le Maire de la Commune
de
PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n° U2026-027
ARRETE
ALIGNEMENT
VU
l'article
L.112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'approbation
du
PLU
par le Conseil
Municipal
en date du 05 février 2018,
suivi de la modification
simplifiée
n°1
approuvée
le 19/09/2019,
de la déclaration
projet valant mise en compatibilité
le 06/02/2020,
la modification
n°02
en date du 30 mars
2023
et la modification
simplifiée
n°3
approuvée
le 11/12/2025
;
VU
le procès-verbal
de la délimitation
de la propriété des
personnes
publiques
relative à la route des
Grabilles
établi
par le Cabinet ARGEO
FOUGEROUSSE
Lionel
en date du 4 juin 2025
;
CONSIDERANT
que
l'alignement
individuel
est
délivré
sous
forme
d'arrêté
par
l'autorité
administrative
compétente
et
gestionnaire
de la voie ;
CONSIDERANT
que celui-ci constate
la limite de la voie publique
au droit de la propriété
riveraine.
- ARRETE:
ARTICLE
1 :
L’alignement
de
fait de
la « route
des
Grabilles
» au
droit
de
la propriété
riveraine
cadastrée
B
n°1593,
1602
et
1620
est constaté
comme
suit :
-
À la délimitation
portée
au
plan ci-joint établi par le Cabinet ARGEO
FOUGEROUSSE
Lionel en date du 4
juin 2025,
référence
24588-20925,
joint à la présente.
La détermination
de cet alignement
de fait ne préjuge
pas de la limite de
propriété de la personne
publique.
ARTICLE 2
: L'alignement
individuel
est
purement
déclaratif.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le Code
de
l'Urbanisme.
Les
droits
des
Tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3 : Le présent arrêté est valable
pour une durée
d'un
an à compter
du jour de sa délivrance.
La
présente
décision
est susceptible
de
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Bonneville
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa transmission
au
représentant de l'Etat, de son
affichage
et de sa notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
Cachet
du
rédacteur
du
document
:
Commune:
74215
Praz-sur-Arly Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
Document
vérifié
et numéroté
le
À
snrnrrrrrsrrrnrnnnrnenenenenenennennnnnnneennnennenenenee
PAT
nn
Section
000B8
Feuille(s)
:
08
Qualité
du
plan
:
non
régulier
Echelle
d'origine
:
1/2000
Echelle
d'édition
:
1/1000
Date
de
l'édition
:
01/01/1912
CERTIFICATION
.
(Art.
25
du
décret
n°
55
471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3) a été
établi
(1) :
Document
dressé
par
FQUSERQU,
F=<
à
.JGINE
se
Date
20/06/2025.
Signature
:
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
ou
de
bornage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
40/09/2024....par
M
EOUGERQOUSSE..... géomètre
à UGINE......
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
la chemise
6463.
(1) Rayer
ks
mentons
inutles.
La
formule
A
n'est
apphcable
que
dans
le cas
d'une
esquisse
(plan
rénové
par
vole
de
mise
à jour),
dans
la formule
B
les propriétaires
peuvent
avoir effectué
eux-mêmes
ke piquetage.
(2) Quañté
de
la personne
agréée
(géomètre
expert,
inspecteur,
géomètre
ou
technicien
retraité
du
cadastre,
etc
…).
(3) Préciser
les noms
et qualités
du
signataire
s'il est différent du
propriétaire
(mandataire,
avoué
représentant
qualifié
de
l'autorité
expropriant).
TT DP
1585
1586
e
27a09ca
1600
Li.
Signatures
:
Noodlia—BAUT
NX
Madame
MOLLIER-BILLET
Christine
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY