Procès Verbal - Proces verbal du 28 avril 2008

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Procès Verbal - Proces verbal du 28 avril 2008 Document publié le Lundi 28 avril 2008 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 avril 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE

DE BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCÈ S VERBAL

de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2008

Présents : Pierre ESTRADE, Maire,

Mesdames ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL/BRUN, HOCHET, ORIOT, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU,

Messieurs BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEFEVRE, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absente : Madame LAVENAC (pouvoir à P. ESTRADE).

Secrétaire de la séance : Anita COSSERON

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La séance est ouverte à 20 h 30 par Pierre ESTRADE, Maire, qui donne connaissance d’une absence et du pouvoir correspondant.

Puis, il aborde l’ordre du jour en informant le Conseil Municipal de la démission de Sylvie LEROY/THOMAS effective depuis le 18 avril écoulé et de celle, en date du 22 avril, de Marcel ALLAIN, candidat suivant sur la liste « Un nouvel élan pour Bretteville » ayant réglementairement vocation à la remplacer. Il installe donc ce soir la personne suivante sur cette liste qui a accepté la fonction de Conseiller Municipal, Catherine DE SMET. Elle remplacera Sylvie LEROY/THOMAS dans les commissions au sein desquelles elle siégeait : commission « Culture et Jeunesse » et commission « Affaires Scolaires et Affaires Sociales ». En outre, le Conseil l’élit délégué titulaire au syndicat intercommunal pour l’éclairage de la voie périphérique de l’agglomération caennaise en lieu et place de Sylvie LEROY/THOMAS.

Anita COSSERON est ensuite désignée secrétaire de la séance par le Conseil Municipal.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26/03/2008

Après discussion, ce document est approuvé par 21 voix pour et 6 voix contre au motif que les Élus de l’opposition estiment qu’il est trop synthétique et réducteur car les débats n’y sont pas suffisamment retraduits privant ainsi les Brettevillais d’une bonne compréhension des séances.

II – URBANISME

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 26/11/2007, avait été prise la décision de lancer les procédures relatives à 2 révisions simplifiées et une modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le Maire avait été autorisé à lancer une consultation pour trouver le cabinet d’étude chargé de gérer ces missions. Après présentation des offres à la Commission Urbanisme, AMENAGEO a été retenu et d’une première réunion de travail avec ce cabinet, il convient maintenant que le Conseil se prononce sur :

A – les révisions simplifiées

Sur les 2 révisions simplifiées retenues dans le cadre de l’intérêt général de la commune pour accompagner le développement d’activités existantes, à savoir :

1. le changement de zonage des terrains nécessaires à l’extension du parc Festyland, 2. le changement de zonage des terrains de la Baulue,

Page 1la seconde relève en réalité de la modification du PLU. Par contre, le principe d’une seconde révision simplifiée doit être conservé pour l’appliquer au changement de zonage des terrains destinés à l’extension de la zone d’activités de la Grande Plaine sur environ 10 ha.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

B – modalités de concertation de ces révisions simplifiées

Daniel LE BLASTIER précise que, outre les traditionnelles associations et consultations des diverses personnes publiques, pour les révisions simplifiées, le Code de l’Urbanisme fait obligation au Conseil Municipal de fixer les modalités de concertation du public. Il propose donc les modalités suivantes :

 la présentation du projet de révision à la population dans le bulletin municipal,  la mise à disposition, en Mairie, de documents d’étude et l’ouverture d’un registre permettant de recueillir les observations,

Daniel LE BLASTIER signale que le Conseil Municipal délibère ce soir sous l’aspect strictement réglementaire du Code de l’Urbanisme qui, pour ce qui intéresse nos projets, ne prescrit de délibérer sur les modalités de concertation que pour les révisions simplifiées. Il est bien évident cependant que la population sera avisée des possibilités qui lui seront offertes de consulter également le dossier relatif à la modification du PLU. D’ailleurs, le prochain bulletin comportera un article sur ces projets dont les premières propositions seront soumises à l’examen de la Commission Urbanisme qui se réunira lundi prochain à cet effet avec AMENAGEO.

Au terme de cet exposé, les modalités de concertation ci-dessus définies sont adoptées à l’unanimité.

III – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Le Maire indique que pour les communes de plus de 3 500 habitants, outre le Maire (Président de droit) ou son représentant, le Code des Marchés Publics fixe à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants la constitution de cette commission au scrutin de liste à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle.

C’est ainsi que la liste « Unis pour Bretteville » a proposé une liste de 4 candidats titulaires et 4 suppléants et que la liste « Un nouvel élan pour Bretteville » a proposé une liste comportant 1 candidat titulaire et 1 candidat suppléant.

2 scrutateurs sont nommés : Laurent BALU et Olivier SAINT-MARTIN. Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

sur 27 votants : 26 suffrages exprimés et 1 bulletin nul.

Sont élus membres titulaires avec chacun 26 voix :

Jean-Paul DAUNOU, Anita COSSERON, Michel DURVILLE, Sophie HOCHET et Jean LEMARIÉ.

Sont élus membres suppléants avec chacun 26 voix :

Véronique ANDRES, Olivier SAINT-MARTIN, Marie ASSELINE, Alain COLOMBE et Pierre LILLE.

B – Désignation d’un Conseiller Communautaire Suppléant

Pierre ESTRADE informe que notre commune a droit à un Conseiller Communautaire Suppléant à Caen la Mer et propose la candidature de Daniel LE BLASTIER.

Jean LEMARIÉ propose également sa candidature estimant qu’il serait bon, qu’à l’instar de CAEN, IFS ou HÉROUVILLE SAINT CLAIR, notre commune, à défaut d’un poste de Conseiller Communautaire Titulaire, offre ce poste de suppléant à l’opposition. Ce à quoi, le Maire rétorque que, sur les 29 communes de la communauté d’agglomération, seules 3 ont effectivement accordé des sièges à Caen la Mer à leur opposition : CAEN, qui devait pourvoir plus de postes qu’elle n’a d’Élus de sa majorité et qui a repris le même raisonnement que le précédent Maire en donnant 2 postes sur 44 à son opposition ; IFS qui, sur les 4 sièges auxquels elle a droit, n’en a pas donné à son opposition mais en a offert un à la liste de la même mouvance politique différenciée uniquement par des problèmes « d’incompatibilité de personnes » et HÉROUVILLE SAINT CLAIR où la situation est particulière et qui, sur les 8 sièges qu’elle devait pourvoir à la communauté d’agglomération, en a attribué 1 à son opposition. Les 26 autres communes, dont la nôtre, quelle que soit leur tendance politique, ont toutes adopté la même position c’est-à-dire que la politique municipale sera défendue à l’Agglo par ses représentants majoritaires. Après un vote à scrutin secret, Daniel LE BLASTIER est élu Conseiller Communautaire Suppléant à Caen la Mer par 21 voix contre 6 à Jean LEMARIÉ.

Page 2C – Désignation des personnalités représentatives de la population au sein d’AGESBO Le Maire rappelle l’article 4 des statuts d’AGESBO qui prévoit que le Conseil d’Administration doit comporter 4 membres issus de la population nommés par le Conseil Municipal et passe la parole à Michel DURVILLE, Conseiller Municipal Délégué.

Ce dernier, après avoir énuméré le nom des membres sortants nommés par le précédent Conseil Municipal, propose la nomination de Christian DURAND, Alain LACROIX (membres sortants) et de Alexis CUIROT et Jacques LIBERT choisis pour leur participation à la vie de l’association et les services qu’ils lui rendent.

A l’issue de la discussion, par 21 voix pour et 6 abstentions, Alexis CUIROT, Christian DURAND, Alain LACROIX et Jacques LIBERT sont nommés par le Conseil Municipal pour intégrer le Conseil d’Administration d’AGESBO en tant que « personnalités représentant la population ».

D – Précision sur une délégation confiée au Maire par le Conseil Municipal Pierre ESTRADE fait part d’une lettre de Monsieur le Préfet attirant notre attention sur le fait que la délégation relative aux marchés publics, objet d’une délibération du 26 mars dernier, ne doit pas faire référence à la notion de « marchés sans formalités préalables ». A l’unanimité, il est décidé que le texte relatif à cette délégation sera ainsi libellé : le Maire est autorisé à prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

E – Seuils de poursuites et autorisation pour les commandements Pierre ESTRADE fait part à l’Assemblée Municipale de la proposition de notre Receveur Municipal en date du 31/03/2008 relative aux conditions de mise en œuvre du recouvrement contentieux des titres de recettes que nous émettons.

S’agissant :

 de la fixation des seuils de poursuites, il serait souhaitable de fixer le montant en dessous duquel certaines poursuites ne seront pas effectuées, cette mesure concernant essentiellement les actes qui engendrent des frais supplémentaires pour le redevable. Les frais de commandement s’élèvent à 3 % du montant dû avec un minimum de 7,50 € par acte et les frais de saisie à 5 % de la dette avec un minimum de 15 € par saisie. L’opposition à tiers détenteur entraîne des frais de 30 € si l’opposition est signifiée à l’employeur et de 100 € en cas de signification à l’établissement bancaire.

En la matière, il est proposé au Conseil de fixer les montants en dessous desquels certaines poursuites ne seront pas engagées en reprenant les seuils adoptés pour les créances de l’État : 30 € pour les commandements et 200 € pour les saisies sachant que l’appréciation du seuil se fait tous titres confondus pour un même redevable.

 de l’autorisation de poursuites : les actes de poursuites sont soumis au visa de l’ordonnateur (la commune). Afin d’accélérer et de faciliter le recouvrement des titres, il est possible de dispenser le comptable (le Receveur Municipal) de solliciter l’autorisation de poursuites afférentes aux seuls commandements qui n’emportent aucun effet coercitif et leur envoi n’est qu’un préalable aux éventuelles poursuites qui doivent, elles, être obligatoirement autorisées par l’ordonnateur.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les propositions du Receveur Municipal et d’adopter les seuils de poursuite retenus par l’État.

F – Avis sur la création d’un marché de brocantes professionnelles Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Affaires Économiques, informe que nous avons été saisis, le 26 mars dernier, par les gestionnaires du parc de Loisirs Festyland, d’une demande de création d’un marché hebdomadaire qui pourrait devenir « un rendez-vous normand de brocantes professionnelles » et qui serait installé sur l’un des parkings du site. Il aurait lieu le samedi sachant que c’est le jour où la fréquentation du parc de loisirs est la plus faible. La décision d’autoriser un marché de détail relevant de la compétence du Conseil Municipal après consultation des organisations professionnelles concernées qui ont un mois pour émettre un avis, le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité et de l’Occasion a été saisi le 28 mars dernier. A ce jour, aucune réponse ne nous a encore été adressée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la création d’un marché hebdomadaire de brocantes professionnelle sur le site du parc Festyland étant précisé que tout problème qui pourrait survenir dans le temps remettrait en cause cette autorisation.

Page 3IV – PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil que sa délibération du 26 mars dernier relative à l’avancement de grade de notre Agent de Bibliothèque doit être validée par la détermination du taux de promotion pour la catégorie B de la filière culturelle. A l’unanimité, le Conseil décide que ce taux sera de 100 %. Christiane HAMEL/BRUN souhaite que toutes les catégories de personnel soient traitées avec la même équité. Daniel LE BLASTIER précise qu’il en est bien ainsi mais que le statut de la Fonction Publique préconise la détermination du taux de promotion uniquement pour les avancements de grade (ce qui est le cas de la Bibliothécaire), ces promotions devant auparavant répondre à des critères d’ancienneté bien déterminés par les textes, alors qu’aucun taux n’est à appliquer pour les avancements d’échelon.

V – AFFAIRES FINANCIÈRES

A – Renouvellement d’un crédit de Trésorerie

Sur proposition du Maire et afin de faciliter au quotidien la bonne exécution du budget, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le renouvellement pour une durée de 12 mois du crédit de trésorerie de 150 K€ contracté près de DEXIA CLF.

B – Indemnité du Receveur Municipal

Pierre ESTRADE rappelle que l’octroi de l’indemnité de conseil au Receveur Municipal doit faire l’objet d’une délibération à chaque renouvellement du Conseil Municipal. Cette délibération est nominative et valable pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Compte tenu des excellentes relations que nous entretenons avec le Receveur Municipal, il propose au Conseil de porter cette indemnité au taux de 80 % (contre 60 % jusqu’à présent). Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

C – Indemnité de gardiennage de l’église

Toujours sur proposition du Maire, et compte tenu de ce début de mandature, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le principe de versement d’une indemnité de gardiennage de l’église au prêtre assurant cette mission. Le montant de cette indemnité sera conforme à la circulaire du 08/01/1987 qui fixe le plafond indemnitaire en la matière.

VI – SOLIDARITÉ ENVERS NOTRE COMMUNE JUMELLE SÉNÉGALAISE

Pierre ESTRADE porte à la connaissance du Conseil Municipal le drame alimentaire que vit actuellement le Sénégal et particulièrement la Casamance, région où se situe notre commune jumelle, la Communauté Rurale de OUONCK (CRO), du fait d’une pluviosité déficitaire depuis plusieurs mois. Les greniers sont vides, aucune semence de qualité n’est conservée et la presse se fait régulièrement l’écho de l’augmentation du prix du riz (plus de 50 % en un an), aliment de base des populations de la CRO.

Afin d’aider notre commune jumelle, Pierre ROBERT, Président du Comité de Jumelage avec le Sénégal, allié au Comité de Jumelage de FLEURY SUR ORNE et à la Commune de GLATTBACH (notre commune jumelle allemande) ont proposé d’ouvrir un compte qui serait mis à la disposition de l’association des femmes de la CRO et dont les fonds serviraient à acheter du riz importé au prix de gros pour le revendre aux populations sans marge bénéficiaire afin de tenir jusqu’à la prochaine récolte. Pierre ESTRADE précise que FLEURY SUR ORNE, qui débattra prochainement sur ce sujet, suivra la position de BRETTEVILLE SUR ODON et que le Comité de Jumelage ouvrira une souscription près de nos concitoyens.

Au cours d’une brève suspension de séance, Pierre ROBERT, présent parmi le public, est invité à donner des précisions sur la situation de nos amis sénégalais.

S’engage ensuite un large échange de vues au terme duquel le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la commune abondera le compte ouvert à destination de la CRO de la somme de 4 250 €, ce qui représente 1 € par habitant et invitera les Brettevillais à faire individuellement œuvre de générosité.

Page 4COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE, Maire :

 relate la réunion d’installation du Conseil Communautaire du 18 avril dernier et informe de la gouvernance de Caen la Mer :

• au cours de cette réunion, Philippe DURON, Maire de CAEN, a été élu Président de la communauté d’agglomération. Le Maire de BRETTEVILLE SUR ODON a été élu 10ème Vice Président sur les 32 élus. 10 commissions ont été créées contre 16 sous la précédente mandature, elles seront finalisées au cours de la réunion du 15 mai et l’une d’entre elles, la Commission « Personnel, Administration Générale et Communication », reviendra à BRETTEVILLE SUR ODON.

D’autre part, la commune se voit attribuer les postes suivants à :

• Pierre ESTRADE : Normandie Aménagement, Synergia, Caen Métropole et un siège de titulaire à la Commission d’Appel d’Offres,

• Jean-Paul DAUNOU : AUCAME (agence d’urbanisme),

• François OZENNE : VIACITÉS (transports en commun),

• Daniel LE BLASTIER : SYVEDAC (déchets ménagers).

Après la réunion du 15 mai, il donnera de nouvelles informations et précise que, dorénavant, à chaque réunion du Conseil Municipal, il communiquera sur la vie de Caen la Mer.  Informe avoir confié des délégations à 2 Conseillers Municipaux :

• Michel DURVILLE dans le cadre de la gestion des équipements sportifs de la commune, • Olivier SAINT-MARTIN dans le cadre de la gestion et de l’animation du centre socioculturel.  Invite l’ensemble du Conseil à visiter les principaux équipements de la commune, en bus, le samedi 17 mai de 9 h à 12 h 30.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, informe que Caen Habitat a débuté aujourd’hui la démolition des locaux du 52 A, route de Bretagne. Cette opération nécessite des précautions particulières en raison de la présence d’amiante.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, signale que :  Logi Pays, pour ses constructions du 17, rue du Général Leclerc, sera contraint, pour des raisons techniques de construction en sous sol, de démolir le mur le long de la rue de Franconie dès le début du chantier,

 rue du Général Leclerc, les travaux d’effacement des réseaux sont terminés et l’enlèvement des poteaux est en cours. Les travaux d’eau potable sont programmés pour début juin. Caen la Mer ayant prévu la réfection du réseau d’eaux usées, notre service technique procède actuellement au contrôle des conformités chez les particuliers,

 rue du Colombier, le syndicat d’eau potable a démarré le chantier. Il devrait être terminé pour fin mai. La réfection des trottoirs et enrobés interviendra ensuite,

 l’immeuble appartenant précédemment à la charcuterie AUGUSTIN est en cours de réhabilitation et un boucher s’installera à la place de la charcuterie,

 nos services techniques ont entrepris de nombreuses reprises d’enrobés sur les trottoirs, chaussées et bordures en divers endroits de la commune,

 les jeux pour enfants de la résidence Lebaron ont été remplacés,

 dans le cadre des parcs périurbains, Caen la Mer commencera cette semaine les travaux de remise en état du chemin de promenade et de construction d‘une passerelle sur l’Odon derrière le centre équestre, Chemin du Moulin d’Ardennes,

 la Commission « Travaux » s’est réunie samedi dernier pour visiter quelques sites, une prochaine réunion est prévue mercredi prochain pour visiter les écoles,

 la Commission « Accessibilité aux personnes à mobilité réduite » s’est réunie la semaine dernière : pour la fin de l’année, un état des lieux relatif à l’accessibilité tant en matière d’établissements publics et privés qu’en matière de voirie doit être transmis au Préfet, la mise aux normes devant être réalisée au plus tard pour 2015.

 Dans le domaine des affaires économiques, il fait part de la demande d’installation, le jeudi, d’un nouveau vendeur de pizzas puisque le précédent ne vient plus. Une autorisation a été donnée sur l’emplacement matérialisé rue Froide.

Page 5QUESTIONS DIVERSES

Jean LEMARIÉ souhaitait :

1. aborder la nomination des personnes au Conseil d’Administration de l’AGACSBO : cette question étant de la compétence de l’AGACSBO elle-même (ses statuts ne prévoient aucune intervention du Conseil Municipal) doit être traitée en son sein et non au Conseil Municipal.

2. un débat sur les actes de vandalisme dans la commune : le Maire, qui s’est très souvent exprimé sur ce sujet, ne juge pas opportun d’ouvrir cette discussion à la présente réunion du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Page 6