Procès Verbal - PV CM 09 06 2008

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 06 10 2008

Procès Verbal - PV CM 07 07 2008 2

Procès Verbal - PV CM 08 09 2008

Procès Verbal - PV CM 06 11 2008

Procès Verbal - Pv cm 26 03 2008

Procès Verbal - PV CM 15 12 2008

Procès Verbal - PV CM 31.01.22

Procès Verbal - PV CM 31.01.22

Procès Verbal - Pv CM 14 01 2008 2

Procès Verbal - PV CM 09 05 2011

Procès Verbal - PV CM 09 06 2008 Document publié le Lundi 9 juin 2008 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

-

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 JUIN 2008

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes.ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET,

DURAND, HAMEL/BRUN, HOCHET, ORIOT, PINEL, VAUCLAIR,

VIDEAU.

Mrs. BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, DAUNOU,

DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET,

SAINT-MARTIN.

Absents : Mme LAVENAC (excusée, pouvoir à Mr ESTRADE)

Mr LEFEVRE (excusé, pouvoir à Mr DAUNOU)

Mme Sophie HOCHET a été élue Secrétaire.

- La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence du Maire, Pierre ESTRADE, qui fait part des absences et des pouvoirs et aborde ensuite l’ordre du jour.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

28/04/2008

- Après des observations de Laurent BALLU sur le nombre de lignes consacrées à certains sujets par rapport à d’autres, de Jean LEMARIÉ et de Valérie PINEL sur les débats qui ne sont pas, à leur avis, justement rapportés, ce document est approuvé par 21 voix pour et 6 contre (celles des Élus de l’opposition).

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

A – Approbation du Compte Administratif 2007

- Après avoir présenté et commenté ce document, Pierre ESTRADE quitte la salle et la présidence est alors assurée par Jean CARTERON qui le met au vote. C’est ainsi que le Compte Administratif 2007 est approuvé à l’unanimité.

B – Approbation du Compte de Gestion 2007

- Le Maire reprend la présidence et présente ce document qui traduit la comptabilité tenue par le receveur municipal et dont les chiffres sont parfaitement identiques au Compte Administratif 2007 qui est l’expression de la comptabilité tenue par le Maire. C’est également à l’unanimité que le Compte de Gestion 2007 est approuvé.

Page 1C – Vote du Budget Supplémentaire 2008

- Pierre ESTRADE rappelle que la précédente équipe municipale avait voté le Budget Primitif 2008 en décembre dernier laissant ainsi la possibilité à l’équipe issue du scrutin du 9 mars 2008 de mettre en œuvre la politique de son choix en utilisant les excédents 2007.

- Il indique qu’en Fonctionnement, ce Budget Supplémentaire n’a que très peu d’incidence sur le budget 2008 car il représente moins de 1 % du Budget Primitif qui se montait à 3 millions d’€. Par contre, en Investissement, il est beaucoup plus significatif.

- Il détaille les investissements nouveaux inclus dans ce Budget Supplémentaire d’un coût total de 336 K€ qui, additionnés aux 253 K€ du Budget Primitif, portent les investissements 2008 à près de 600 K€ auxquels il convient d’ajouter d’autres chantiers réalisés par des instances extérieures comme Viacités pour la mise aux normes des arrêts de bus, le Sdec pour les travaux d’effacement des réseaux, Caen la Mer pour la rénovation du réseau d’assainissement, le Syndicat d’Eau pour la rénovation du réseau de distribution d’eau potable, etc... Tout ceci en tenant compte que, pour la troisième année consécutive, les taux locaux d’imposition ne sont pas augmentés et que, depuis 2001 et cette année encore, le désendettement de la commune se poursuit.

- Il précise ensuite que ce budget favorise de nombreux investissements de 5, 10 ou 20 000 € dans de nombreux secteurs de la commune.

- Il ouvre ensuite le débat et Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, constate que toutes les propositions faites par la Commission des Travaux ont été retenues. Nous disposions d’une enveloppe et il fallait faire des choix : pour réaliser le club house Basket, il aurait fallu ou reporter des investissements ou recourir à des emprunts supplémentaires. Il fait cependant remarquer que de nombreuses observations de la population recueillies au moment de la campagne électorale ont été prises en compte. Il apprécie en outre qu’un budget soit mis à la disposition de la Commission Accessibilité afin de faire face aux premières mesures à mettre en œuvre.

- Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, regrette que la comptabilité publique nous contraigne à inscrire en section de Fonctionnement (grevant d’autant par la même occasion le budget correspondant) les programmes d’effacement des réseaux qui, en réalité, constituent de l’Investissement.

- Jean LEMARIÉ donne le sentiment des Élus de l’opposition sur ce budget supplémentaire 2008 et constate en premier lieu que la section de Fonctionnement n’a qu’une incidence marginale sur le budget 2008. Quant au budget Investissement, il remarque qu’il ne comporte pas de projets nouveaux reprenant essentiellement des travaux d’entretien ou d’aménagements dont l’utilité ne peut être contestée. Il regrette que le club house basket ne soit pas retenu pour 2008 car l’opposition aurait privilégié cette opération d’un coût estimé à 90 K€ en recourant à l’emprunt. Il souhaite, tout en reconnaissant que le travail en Commission Travaux se déroule dans de bonnes conditions, que cette Commission ait réellement des choix à proposer dans la procédure budgétaire. Jean-Paul DAUNOU, Maire- Adjoint chargé des Travaux, rappelle que c’est ce qui se fait tous les ans, d’où visite des sites

Page 2par les membres de la Commission pour recenser les besoins, chaque membre de la Commission ayant la faculté de faire des propositions.

- Il conclut ses propos en mentionnant que ce budget s’inscrit dans le cadre d’une politique communale avec laquelle les Élus de l’opposition sont en désaccord sur les points suivants : nécessité de renforcer des actions de prévention et d’éducation à l’égard des adolescents, manque d’ambition dans la politique culturelle autour de la Baronnie, certains projets d’habitat nouveaux avancés durant la campagne électorale n’avancent pas tels que l’urbanisation de la parcelle de l’ex entreprise ENCE, avenue de Woodbury, et les terrains et locaux de l’entreprise Fouchard, Chemin aux Bœufs, la conception de la démocratie municipale dont fait preuve l’équipe majoritaire en n’associant pas toutes les forces de la commune pour travailler dans l’intérêt de ses habitants.

- Pour toutes ces raisons, les Élus de l’opposition adopteront une position d’abstention constructive au moment du vote de ce Budget Supplémentaire 2008.

- Pierre ESTRADE rappelle que les travaux réalisés au cours des trois dernières années au gymnase (toiture, isolation éclairage) se sont montés à 200 000 € et que, cette année, où comme chaque année des choix sont à faire, la nécessité était l’exécution de nombreux autres travaux plutôt que la réalisation du club house.

- D’autre part, les projets d’urbanisme en cours sont privés et n’ont, de ce fait, aucune incidence sur le budget de la commune. S’agissant des terrains de l’avenue de Woodbury, la Commission Urbanisme (dont fait partie Jean LEMARIÉ) sait bien, précise Jean-Paul DAUNOU, qu’ils ne seront déclarés constructibles dans les conditions les plus favorables, notamment quant à la préservation des qualités environnementales pour les riverains, qu’après modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dont la procédure est en cours. Quant aux propriétés Fouchard, la commune n’a pas de pouvoir sur la décision du propriétaire quant à une vente ou une location de ses biens. Certes, il est toujours possible d’emprunter plus, mais il faut tenir compte de la charge financière que cela représente et qui, suite à une gestion rigoureuse, de 231 000 € de remboursement d’intérêts en 2001, est passée à 150 000 € cette année alors que, dans le même temps, nos investissements ont été croissants.

- Philippe BRIARD, Maire Adjoint chargé de la Politique Sportive, rappelle que chaque année des projets d’investissements sont reportés car on ne peut pas tout faire en même temps. Ce fut le cas de l’éclairage du terrain de foot, de la rénovation du gymnase, des courts de tennis, etc... C’est le cas cette année pour le club house Basket. Il faut savoir parfois être patient !

- Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme, confirme que les terrains ENCE se sont avérés difficilement constructibles du fait notamment de leur déclivité. Cette notion sera donc intégrée dans la modification du PLU.

- Au terme de la discussion, le Budget Supplémentaire 2008 équilibré à 24 336 € en section de Fonctionnement et à 638 642 € en section d’Investissement, est approuvé par 21 voix pour et 6 abstentions.

Page 3III – PERSONNEL COMMUNAL

- Afin de permettre à deux Agents ayant réussi un examen professionnel d’accéder à la promotion correspondante, sur proposition de Élisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, pour l’Agent affecté aux écoles, et de Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux, pour l’Agent affecté aux services techniques, à l’unanimité, le Conseil Municipal

• décide la fermeture des 2 postes d’Adjoint Technique 2ème classe actuels et l’ouverture de 2 postes d’Adjoint Technique 1ère classe,

• fixe à 100 % le taux de promotion d’avancement de grade pour la filière technique des catégories C permettant ainsi de nommer les 2 Agents sur

les postes ainsi créés

IV – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A – Composition de la Commission Communale des Impôts

- A la demande de la Direction des Services Fiscaux et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne 16 commissaires titulaires et 16 commissaires délégués sachant que seulement la moitié sera retenue par cette instance.

B – Constitution du Jury d’Assises 2009

- Conformément à la circulaire préfectorale du 17/04/2008, le Conseil Municipal procède, par tirage au sort sur la liste électorale, à la désignation de 12 jurés sachant que seulement 4 seront retenus par une commission présidée par le Président de la Cour d’Appel.

V – COMMUNICATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE, Maire,

• fait part d’informations infirmant ce que nous pensions jusqu’à présent, à

savoir que, dans le cadre de la réorganisation des Armées, le 18ème R.T, ne

semblait pas être touché par cette restructuration. Or ce jour, des

informations beaucoup plus alarmistes nous sont parvenues en ce sens

qu’il y a maintenant risque de transfert de ce régiment hors de la région. Il

évoque alors les conséquences désastreuses qui en découleraient tant pour

l’économie générale de notre agglomération que pour les infrastructures

de toute nature qui bénéficient de l’activité des militaires. Il fait part des

démarches entreprises.

Sur la proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote une motion de soutien au maintien du 18ème RT à BRETTEVILLE SUR ODON.

• informe qu’un arrêté préfectoral du 3 juin dernier convoque les Conseils

Municipaux du Calvados le VENDREDI 27 JUIN 2008 pour procéder à

l’élections de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui

Page 4sera chargé de procéder à l’élection des Sénateurs. Nous nous réunirons

donc ce vendredi là à 18 h 30,

• communique sur la vie de la communauté d’agglomération Caen la

Mer où toutes les commissions se mettent en place ainsi que les

organismes satellites. François OZENNE a été nommé 3ème Vice Président de Viacités et élu l’un des 3 représentants de Caen la Mer au sein de la

Commission Consultative pour l’Environnement de l’Aéroport de Caen

Carpiquet. Enfin, le Président DURON a constitué un petit groupe de

travail pour mener une réflexion sur les projets de Caen la Mer en vue

d’une mise en œuvre début 2009.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, fait le point sur :

• les travaux :

• la tranche d’effacement de réseaux rue du Général Leclerc est

terminée,

• la rénovation du réseau d’eau potable rue du Général Leclerc a débuté

la semaine dernière, celle de la rue du Colombier est réalisée à 80 %

et celle de l’avenue du Soleil commencera début juillet,

• dans le cadre des parc périurbains, Caen la Mer a pratiquement

terminé le chemin de promenade reliant le Chemin du Moulin

d’Ardennes au Chemin des Odon,

Il informe en outre que la Commission des Travaux proposera un

calendrier pluriannuel d’effacement de réseaux.

• les affaires économiques :

• dans la ZA de la Grande Plaine, l’extension des entreprises Nouet et

Legrand suivent leur cours et l’entreprise Bertin a débuté son

chantier,

• dans la ZA des Forques, Ouga Ouga aménage dans ses locaux un

« magic golf » avec espaces créatif, culinaire et ludique pour enfants

de 1 à 4 ans. Une demande de permis d’aménager un bowling a été

déposé.

Il informe enfin que la Commission Accessibilité se réunira avant la prochaine réunion du Conseil Municipal pour déterminer les premières mesures à réaliser dans le cadre de l’enveloppe spécialement affectée à cet effet au Budget Supplémentaire. François OZENNE rappelle alors la nécessité d’inclure dans les projets de cette Commission l’accessibilité aux quais bus de plain pied.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme, précise que :

• au cours de sa réunion du 15 mai écoulé, Caen la Mer a conféré l’intérêt

communautaire à la zone d’habitat du plateau Nord qu’il a fallu alors

dénommer. C’est ainsi, qu’après consultation du cadastre de 1813, la

dénomination de « ZAC de la Maslière » a été retenue. La communauté d’agglomération a décidé de lancer des études préalables à la procédure de ZAC notamment sur la première tranche. Il y aura présentation du

projet en Mairie avec un registre d’observations et tenue de 2 réunions

publiques sur le sujet,

• en ce qui concerne l’extension de la ZA de la Grande Plaine, Caen la Mer a lancé un avis d’appel à la concurrence pour des études préalables du sol,

Page 5• s’agissant du Boulevard des Pépinières, Caen la Mer a également lancé

une consultation pour une mission d’étude et un arrêté préfectoral en date

du 15 mai écoulé autorise à pénétrer dans les propriétés pour procéder aux

études nécessaires,

• s’agissant de la révision n° 1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui

concerne le secteur Festyland, une réunion avec les personnes publiques

associées (administrations, chambres consulaires, etc...) prescrites par le Code de l’Urbanisme aura lieu le 17/06.

• l’enquête publique relative à la modification du PLU aura lieu du 26/06 au 25/07, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif est Denis PREVEL,

• Logi Pays a enfin attribué tous ses marchés et la construction des 35

logements (sur le site de l’ex brocante de la rue du Général Leclerc)

commencera en septembre.

VI – QUESTIONS DIVERSES

- Après avoir informé le Conseil du vol important survenu dans nos ateliers techniques, le Maire répond à Jean LEMARIÉ qui souhaite connaître la politique de la commune devant les actes d’incivilités dans la commune. Il informe que nous multiplions les plaintes dès que nous sommes victimes de faits délictueux et mettons en œuvre toutes mesures préventives et de protection nécessaires. La commune s’appuie sur la Police et sur la Justice. Quant aux actes de « petit incivisme », il demande aux personnes qui signalent ces faits de nous fournir un maximum de renseignements.

- Jean LEMARIÉ estime que ce sujet mériterait un débat spécifique pour aborder ces problèmes sur le fond et dans sa globalité et Valérie PINEL suggère d’étudier ce sujet dans le cadre de la Commission Jeunesse. Pierre ESTRADE confirme qu’il a confié cette mission à Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la « Jeunesse ». Catherine DE SMET souhaite que nous nous intéressions aux jeunes majeurs qui n’ont pas la maturité de leur âge et, en l’absence d’actions préventives, elle pense qu’il faut parler avec eux et les orienter.

VII – QUESTIONS ORALES

Les sujets suivants sont abordés :

• les produits phytosanitaires utilisés par notre service « espaces verts » pour désherber,

• le bulletin municipal dont la distribution débutera en fin de semaine,

• la Commission Communication qui se réunira le 25/06 à 20 h 30,

• la demande de subvention complémentaire du Basket justifiée par le passage du niveau Départemental au niveau Régional et celle de la section Athlétisme formulée oralement et destinée à renouveler les maillots, dépense qui doit normalement figurer dans le budget de l'association,

• la demande de formation des Élus qui doivent s’adresser au secrétariat général.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.



Page 6