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Compte-Rendu - cr cm ordinaire du 21 03 2026
Compte-Rendu - cr cm ordinaire du 11 02 26
Compte-Rendu - cr cm extraordinaire du 22.04.2025
Compte-Rendu - cr cm du 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Alleins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
Alleins VILLAGE
EN
PROVENCE
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
: 23
Présents
:
17
Absents :
6
Pouvoirs:
0
L'an
deux-milie-vingt-cina
et
le
douze
février
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ALLEINS,
convoqué
le 07
février
2025
par
M.
Philippe
GRANGE,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
extraordinaire
de
ses
séances. La
séance
est
présidée
par
Mme
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-
MOUVYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
ABSENTS Mesdames
et
Messieurs
:
BERTO
Roger
MESNARD
Nathalie
MARMOL
Cyrielle
DÉBERES
Pauline
JUVIGNY
Daniel
BLANC
Jean-Charles
EXCUSES Mesdames
et
Messieurs :
Néant. PROCURATIONS Mesdames
et
Messieurs
:
Néant.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et 21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
1 sur
34 1.
ELECTION
D'UN(E)
PRESIDENT(E)
DE
SEANCE.
Rapporteur:
Philippe
GRANGE
OBJET
: ELECTION
D’UN(E)
PRESIDENT(E)
DE
SEANCE
POUR
LA
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-
14,
relatif
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
l’ensemble
de
la séance.
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Maire,
Considérant
ce
qui
a été
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et 0 contre
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine- CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
-
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—-
FABRE
Lionel
—
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
DECIDE
:
-
De
procéder
à
l'élection
d'un(e)
président(e)
de
séance
pour
le
vote
de
toutes
les
délibérations
relatives
à
la
séance
du
douze
février
2025 ;
-
D'élie
Mme
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine,
comme
Présidente
de
séance.
Page
2 sur
34 2.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
OBJET
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
12121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
-__Îlest
proposé
de
désigner
Mme
DURET
Nadine
pour
assurer
ces
fonctions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et 0
contre
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
-—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
DECIDE
e _
De
nommer
Mme
DURET
Nadine,
secrétaire
de
séance.
Page
3 sur
34 3:
APPROBATION
COMPTE-RENDU.
OBJET
: APPROBATION
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL.
(Séance
du 18.12.2024)
Mme
la
présidente
propose
au
vote
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
conseil
municipal
et demande
s’il y a des
remarques
:
-
Pas
de
remarques.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
‘
Par
17
voix
Pour
et 0
contre
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
- CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
-
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
—
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
ADOPTE
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
Page
4 sur
34 ENVIRONNEMENT
4.
PROTECTION
DES
ARBRES
REMARQUABLES.
Adhésion
à
l'association
«
A.R.B.R.E.S.
OBJET
:
PROTECTION
DES
ARBRES
REMARQUABLES.
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
« A.R.B.R.ESS
».
Mme
Pascale
URHAHN-BOLLIER
-
adjointe
à
l'environnement,
EXPOSE Depuis
1994,
l'association
A.R.B.R.E.S.
réunit
les
amateurs,
les
professionnels
et
les
scientifiques,
passionnément
amoureux
des
arbres
en
général
et
des
arbres
remarquables
en
particulier.
Elle
s’est
donnée
pour
objectif
essentiel
de
les
protéger,
les
sauvegarder,
favoriser
les
recherches
les
concernant,
faire
prendre
conscience
de
la
valeur
patrimoniale
de
ces
monuments
végétaux.
Qu'ils
soient
forestiers
ou
campagnards,
ruraux
ou
urbains,
isolés
ou
reliés
à
leurs
semblables.
Mme
la
Présidente
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
l'association
ARBRES.
afin
de
participer
à
la
sauvegarde
et
à
la
reconnaissance
de
tous
les
arbres
remarquables
de
France.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et
0
contre
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
—-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
-
AUBERT
Pierre
—-
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
+.
DONNE
son
accord
pour
adhérer
à
l'association
ARBRES
pour
un
montant
de
50,00
€ TTC/an
(tarifs
collectivifés
territoriales),
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
et
documents
s'y
rapportant.
Page
5
sur
34 5.
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT.
OBJET
: PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Filières
«
REP
»
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs,
Contrat
avec
l’éco-
organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public.
Mme
Pascale
URHAHN-BOLLIER
—
adjointe
à
l’environnement,
EXPOSE ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
H
est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d'Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
:
,
20
%
d'ici
2024
.
35
%
d'ici
2026
.
40
%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par ALCOME
sont
:
.
Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation
.
Améliorer
: Mise
à
disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
.
Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
.
Assurer
: Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique
(Cf
annexe
1).
En
contrepartie,
la
commune
d'Alleins
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat
.
Un
état
des
lieux
des
«
hotspots
»
mégots
(lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et des
dispositifs
de
collecte
existants
.
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
collectivité
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l'annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous.
Page
6 sur
34 Typologie
de
collectivité
Montant
(€habitant/an)
Ürbain
: communes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
‘
1,08
5
000
et
inférieure
à
50
000
habitants
permanents
Urbain
(dense)
: communes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
50
000
habitants
permanents
2,08
Rurai:
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5
000
habitants
permanents
°
0,50
Touristique
:
communes
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
:
-__
Plus
d’1,5
lits
touristique
par
habitant
1,58
-
Un
taux
de
résidence
secondaires
supérieur
à
50%
-_
Au
moins
10
commerces
pour
1060
habitants
Ce
barème
‘est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et s'applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à partir
de
la date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la
population
et
l'évolution
de
la
typologie
de
la
collectivité
et de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d'un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée. La
commune
d’Alleins
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
16
voix
Pour
—
0 voix
Contre
—
1 Abstention.
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
—-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—-
REY
Bernard
-
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
-
POTE
Xavier
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
Anticle
1 :
APPROUVE
la
signature
du
contrat-type
entre
la
commune
d’Alleins
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément.
Article
2
:
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet.
Page
7
sur
34 6.
ADHESION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
ET
ORIENTAL
2025/2027.
Convention
de
partenariat
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et oriental.
OBJET:
ADHESION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
ET
ORIENTAL
2025/2027,
Mme
Pascale
URHAHN-BOELLIER
—
adjointe
à
l'environnement,
Présente
à
l'Assemblée
la convention
de
partenariat
2025-
2027
pour
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
et oriental. En
effet,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
souhaite
se
mobiliser
pour
répondre
à
la
demande
d'une
action
efficiente
et
coordonnée
au
niveau
départemental
venant
des
apiculteurs
mais
aussi
de
la population
inquiète
de
la
prolifération
du
freton
asiatique
et oriental.
Aussi,
il propose
de
coordonner
une
action
départementale
«
le
plan
départemental
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
et
oriental
»
en
apportant
aux
collectivités
partenaires
des
moyens
pour
agir
en
matière
de
piégeage
sélectif
et
pour
la destruction
des
nids
avec
:
-
La
mise
en
relation
des
communes
partenaires
avec
la
FREDON
PACA
et
ie
GDSA13,
experts
de
la
lutte
contre
les
frelons
invasifs
;
-
Là
mise
en
place
d'un
réseau
de
référents
communaux
formés
aux
enjeux
des
frelons
invasifs
;
-
Une
aide
financière
aux
communes
où
leurs
groupements,
qui
le
demandent,
pour
l'achat
de
pièges
sélectifs
au
titre
du
dispositif
d'aide
aux
communes
« Aide
à
la
transition
écologique
—
biodiversité
»
;
-
La
mise
à
disposition
des
communes
d'un
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
des
pièges
sélectifs
pour
les
particuliers
;
-
Une
aide
financière
aux
particuliers,
qui
le
demandent,
de
50
%
(plafonnée
à
100
€
par
intervention)
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
invasifs.
Les
signataires
s'engagent,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
propres,
à
favoriser
la
coopération
dans
la mise
en
œuvre
des
engagements
et objectifs
fixés
par
la présente
convention.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et
0
contre
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
- CROUZATIER
Christian
- VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOELIER
Pascale
-
REY
Bernard
-
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
S'ENGAGE
:
+
__A DESIGNER
un
référent
communal
«
frelon
» ;
+
A
INTEGRER
et
participer
au
réseau
local
de
piégeages
de
frelons
invasifs
du
GDSA
13 ;
+
__ APPROUVE
I
Convention
de
partenariat
pour
la
lütte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental
;
+
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Page
8 sur
34 7.
INFORMATION
SUR
PIBOULON.
Rapporteur
: Pascale
URHAHN-BOLLIER.
POWER
POINT
Page
9 sur
34 2829, Sp seoues xne 1UtUSSSE I) 2p SPUELUSP | 8p UOIS
‘ (3e ‘uonequewue|891 8p jefoid ‘suolsseid ‘sanbi$0ço9s xnsfus) uo
soseyd € pualdios je 6707 Jelauel je ÿzOT 21quu8d8s sue 58]
‘UOlBADSUO9 2p XNAfUS 510} E SjSUN
1101119} UOS 3p S9JIBJUO|OA SaUNUIWOS 3
uonogIg NP nEJ) e] AUOPp JeAeSaId
uOlEMSSUO) 2p xnelus S1104 snjd e S1n8198S SP 181HU9PI,p sIWSd |
sene uos a10de[o e eJodoon 27 ‘("Saleinieu SaAOSIY ‘JoInjeu 312
uol99101d US 9SIW 2} SUep à
ureyjodoneu 81104487 2] 4ns sjeuneu
-2HOSIENI-XIY ‘ p eJeluowuled auSIoApoiq e] à
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| FINANCES
8.:
COMPTE
DE
GESTION
2024.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
2024.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes.
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
Janvier
2024
au
31
Décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Par
17
voix
Pour
et
D
contre
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
—-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
- VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
-
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Page
10
sur
34 9, COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CEU)
OBJET
: VOTE
DU
CFU
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Mme
Catherine
MOYEMONT-
GAILDRY,
1°€
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
dressé
par
M.
Philippe
GRANGE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1 —
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Commune
Total
des
dépenses
: 3
759
128,79
€
Total
des
recettes
:
4
494
841.68
€
Résultat
de
l'exercice
2024
: 735
712.89
€
Déficit
en
Section
d'Investissement
: 134
778.54
€
Excédent
en
Section
de
Fonctionnement:
304
841.85
€
Excédent
de
clôture
de
l'exercice
2024
: 170
063.31
€
2
—
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
GRANGE
Philippe,
Maire,
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique
2024.
‘
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
16
voix
Pour
et O
contre
Mesdames
et
Messieurs :
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
JAFRATE
Manon.
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024. .
Page
11
sur 34 10.
TARIFICATION
POUR
LA
RESTAURATION
2025.
Cantine
scolaire
et
Foyer
restaurant.
OBJET:
TARIFICATION
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
— ANNEE
2025,
M.
GUEZOU
Eric
— adjoint
à
la
Petite
Enfance,
INFORME
le
Conseil
Municipal
qu'il
n'y
aura
pas
d'augmentation
du
prix
des
repas
pour
l'année
2025.
À
compter
du
1°”mars
2025,
les
tarifs
seront
:
°«_
Pour
la
restauration
scolaire
Quotient
Familial
Montant
au
01.03.2025
Tranche
1
(0-500
€)
‘
4,00
€
Tranche
2
(501€
-900
€)
4,10
€
Tranche
3
(901€
-1300
€)
4,20
€
Tranche
4
(+
de
1300
€)
4,30
€
Familles
dans
le
besoin
1,90
€
Q
Pour
la
restauration
collective
Montant
au
01.03.2025
Les
Retraités
Alleins
6,00
€
Les
Retraités
non
Alleins
6.95
€
Le
Personnel
municipal
7.05
€
Les
Enfants
de
moins
de
10
ans
mangeant
au
4.00
€
foyer Les
Adultes
de
passage
(et
enfants
de’plus
de
10
8,30
€
ans)
’
‘
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et 0 contre
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
- VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
- URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- SAMPSONI
Jean
-—
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
ADOPTE
°
Les
tarifs
pour
la
restauration
scolaire
à
compter
du
1%
mars
2025,
+
Les
tarifs
pour
la
restauration
collective
à
compter
du
1%
mars
2025.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
sur
les
lieux
de
vente
et
de
distribution
des
repas.
Page
12
sur
34 11. VENTE
DES
TERRAINS
VALLON
DE
GIPAN
(lot
4:et
2)
- RUINES
(Rue
Pierre
Curie
et Amandaie)
OBJET:
APPROBATION
DE
L'OFFRE
DE
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
G380
VU
la
délibération
n°81/2023
en
date
du
15
novembre
2023
relative
à
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
G380,
bâti
d'une
superficie
de
60m?
au
sol,
de
deux
niveaux
sur
Rdc,
et
située
impasse
du
Portail
Cousset
à
Alleins,
située
en
zone
UA
du.Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
Madame
la
présidente
présente
le
Procès-verbal
de
clôture
de
la salle
des
ventes
du
7
janvier
2025
au
prix
de
54
280
€
(cinquante-quatre
mille
deux
cent
quatre-vingt
euros)
net
vendeur.
Elle
propose
l'acceptation
de
cette
offre
reçue
suite
au
lancement
en
vente
du
bien
proposé
à
la
vente
pour
la
parcelle
cadastrée
G380,
d'une
superficie
de
60
m°,
de
deux
niveaux
sur
Rdc,
au
montant
de
54
280
€
(cinquante-quatre
mille
deux
cent
quatre-vingt
euros)
net
vendeur.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
présidente
et
en
avoir
délibéré,
Par
16
voix
Pour
et
1 Abstention.
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
-CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-
MOUYAL
Bernadette
-
FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon
ACCEPTE
l'offre
au
prix
de
vente,
de
la
parcelle
cadastrée
section
G380,
pour
une
superficie
de
60
m? de
deux
niveaux
sur
Rdc,
au
montant
de
54
280
€
(cinquante-
quatre
mille
deux
cent
quatre-vingt
euros)
net vendeur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à cette
vente. Page
13
sur 34 OBJET
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
G323
Vu
lavis
du
service
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Marseille
en
date
du
05
octobre
2023
fixant
la valeur
de
la
parcelle
G323
à
un
montant
de
36
000
HT
(trente-
six
mille
euros
HT),
Vu
la
délibération
n°
82/2023
en
date
du
15
novembre
2023
relative
à
la
vente
notariale
interactive
de
la
parcelle
communale
sise
Avenue
Pierre
Curie,
cadastrée
section
G323,
d'une
superficie
de
84
m?,
fixant
le
prix
à
50
000
€
(cinquante
mille
euros). Considérant
que
cette
parcelle
communale,
sise
avenue
Pierre
Curie,
d'une
superficie
de
84m?
est
située
en
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
Madame
la
présidente
présente
le
Procès-verbal
de
clôture
de
la
salle
des
ventes
du
7 janvier
2025
(annexé
à
la présente).
Elle
propose
l'acceptation
de
la
seule
offre
reçue
suite
au
lancement
en
vente
interactive
du
bien
de
la
Commune
proposée
à
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
G323,
d'une
superficie
de
84
m?
au
montant
de
26
000
€
HT
(Vingt-six
mille
euros
HT),
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
présidente
et
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
de
ses
membres
présents
où
représentants,
par
17
voix
Pour
et
0
voix
Contre Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
—-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
-
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
—
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
REFUSE
l'offre
au
prix
de
26
000
€
(Vingt-six
mille
euros),
pour
la
parcelle
cadastrée
G323,
d'une
superficie
de
84
m2.
Page
14
sur
34 OBJET
:
APPROBATION
DE
L'OFFRE
DE
VENTE
DU
LOT
N°2
DU
PA
N°
01300323P0004,
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
B
N°1777,
D'UNE
SUPERFICIE
DE
1245\VF,
PAR
VENTE
EN
IMMOBILIER
INTERACTIF.
Vu
la
délibération
n°67/2023
en
date
du
13
septembre
2023
relative
à
la
vente
notariale
interactive
des
parcelles
communales
sises
Chemin
Vailon
de
Gipan
cadastrées
:
-
B775,
B776,
B778
d'une
superficie
totale
de
2450
m2
-
__B 1730
d'une
superficie
de
1298
m2.
Vu
l'avis
du
service
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Marseille
en
date
du
04/10/2023
fixant
la
valeur
des
parcelles
B775,
B776,
B778
à
un
montant
de
453
000
HT
(quatre
cent
cinquante-trois
mille
euros
HT),
Vu
l'avis
du
service
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Marseille
en
date
du
. 04/10/2023
fixant
la
valeur
de
la
parcelle
B1730
à
un
montant
de
235
000€
HT
(deux
cent
trente-cinq
mille
euros
HT),
Vu
la
délibération
n°83/2023
en
date
du
10
novembre
2023
relative
à
la
vente
notariale
interactive
des
parcelles
cadastrées
B775,
B776,
B778,
et
B1730.
Vu
le
permis
d'aménager
n°01300323P0004,
autorisé
le
12
décembre
2023,
pour
deux
lots
à
bâtir
à
usage
d'habitation,
sur
les
parcelles
cadastrées
B775,
B776
et
B778, Madame
la
présidente
présente
le
Procès-verbal
de
clôture
de
salie
des
ventes
du
7
janvier
2025
(annexé
à la
présente
délibération).
Elle
propose
l'acceptation
de
la
seule
offre
reçue
suite
au
lancement
en
vente
interactive
des
biens
de
la
commune
proposée
à
la
vente,
pour
le
Lot
n°1
du
PA
n°
01300323P0004,
parcelle
section
B n°1777,
d'une
superficie
de
1245
n°;
au
montant
de
214
000
HT
(deux
cents
quatorze
mille
euros
HT),
frais
de
notaire
exclus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et
en
avoir
délibéré, À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et
O
contre,
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
—-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
- VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
ACCEPTE
l'offre
au
prix
de
vente,
pour
le
Lot
n°2
du
PA
n°01300323P0004,
parcelle
section
B
n°1777,
d'une
superficie
de
1246m°?
au
montant
de
214
000
HT
{deux
cents
quatorze
mille
euros
HT),
frais
de
notaire
exclus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
utiles à cette vente.
Page
15
sur
34 OBJET
: VENTE
NOTARIALE
INTERACTIVE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
B
1730
Vu
la
délibération
n°67/2023
en
date
du
13
septembre
2023
relative
à
la
vente
notariale
interactive
des
parcelles
communales
sises
Chemin
Vallon
de
Gipan
cadastrées :
.
-
B
1730
d'une
superficie
de
1298m2.
Vu
l'avis
du
service
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Marseille
en
date
du
04/10/2023
fixant
la valeur
de
la
parcelle
B1730
à
un
montant
de
235
000€
HT
(deux
cent
trente-cinq
mille
euros
HT),
M
Madame
la
Présidente
propose
de
fixer
le
prix
de
lancement
en
vente
interactive
à
: -
240
000€
HT
(deux
cent
quarante
mille
euros
HT)
pour
la
parcelle
B
1730
VU
la
délibération
n°
83/2023
en
date
du
10
novembre
2023
relative
à
la
vente
notariale
interactive
de
la
parcelle
cadastrée
B
1730.
Madame
la
Présidente
présente
le
Procès-verbal
de
clôture
de
la
salle
des
ventes
du
7 janvier
2025
(annexé
à
la
présente
délibération).
Elle
propose
l'acceptation
de
la
seule
offre
reçue
suite
au
lancement
en
vente
interactive
du
bien
de
la
Commune
proposée
à
la
vente,
de
la
parcelle
cadastrée
B1730,
d'une
superficie
de
1 298
m?,
au
montant
de
187
800
€
(Cent
quatre-vingt-
sept
mille
huit
cent
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et
O
contre,
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
- CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
-
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—-
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
—
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
REFUSE
l'offre
au
prix
proposé
de
187
800
€
(Cent
quatre-vingt-sept
mille
huit
cent
euros)
pour
la
parcelle
cadastrée
B1730
d’une
superficie
de
1 298
m?
DECIDE
de
remettre
à
la
vente
notariale
interactive
la
parcelle
communale
sise
Chemin
Vallon
de
Gipan
cadastrées
: B
1730
d'une
superficie
de
1298m2.
”
Page
16
sur
34 12. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- R.O.B.
2025.
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025.
Mme
la
présidente
présente
au
Conseil
Municipal
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'année
2025.
Ouf
les
différentes
dépenses
et
recettes
proposées,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et
0
contre
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
—
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
APPROUVE
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2025.
Page
17
sur
34 A9N3AOd N3 39VTTIA
SUITE) Tr Compte administratif 2024
ns Résultat 2024 - Section de Fonctionnement :
m Dépenses réelles réalisées : 2 819 313,86 €
+ (2019 : 2 367 478,98 € / 2020 : 2 248 414,19 € / 2021: 2 383 582,82€/
2022: 2 629 916,78 €/ 2023: 2 667 331,1%€ )
» Recettes réelles réalisées : 3 098 599,21 €
+ (2019 : 2737 445,50 € / 2020: 2 684 915,34 / 2021: 2 638 680,30€/
2022: 2 889 730,13€ / 2023: 3 092 887,63€ )
Excédent = 279 285,40 €
(2019 : 369 966,52€ /2020: 436 501,15 € / 2021: 255 098,48 € / 2022: 259 813,40 € / 2023:
me qu 125 556,50 € ) Alleins
sa A PAR MEUE res EME TEE ELTE SIN
SE) TA TE FER Vo OL'TL FTOT Vo JPIL :€TOZ VoPS ET :TTOT Vo ETPL =LTOC
3 00'ESZ LLS : SFUEINO)D U01S98 9P S$IEUD S91}
069G'8F : £TOT Vo/9'ZF: TOC Vo OL ZF'LCOC
PL SF |
OS 3 6669 OS£ T
: SO[IUTISSE SICIJ J9 [JoUUOSId 9p S981eUD
Vo8t/ LE :CCOC % S9'9C :TTOT o8S'OL'TTOZ
068"8£
F10S 3£6'TLS 960 [: [P2U93 DIIPELED e S981EU)
3 98'CIC 618 C
: PTOTX JUSUOUUOILPDUOJ 9p SO[[991 Ssosuodaq
JU9OWDUUOIJIUO] 9p Sosuodaq EE
en
Recettes fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement :3 098 599,21 €
En Produits des services, domaines et ventes diverses
362 042,37 €
2021: 239 823,10 € 2022: 305 923,80€ 2023: 357 305,39 €
n Impôts et taxes : 2 456 944,01 €
| 2021:2128139,80€ 2022 : 2 264 798,57 € 2023: 2 418 371,86 €
na Dotations, subventions et
participations : 167 873,43 €
2020: 283 947,37 2021: 218 139,00€ 2022: 238 290,30 € 2023: 234 120,86 €
- Autres produits de gestion courante : 109 021,73 €
2021: 42000 € 2022: 65 283,27 € 2023: 74 555,18
AE VILEAGE EN. PROVENCE ÉLEVEURS
(3 STS'L6
SaMATIQQUE SOQUUE S9P HDIJ9P) 3 PL PES LL °P
SoInoLIJqUE Soauue S9p 9[NUN) FUSPYIX9 UN
DUOP 39 FcOT MS 3 TT'008 T99 °P FUSPENXS HOS =
(xosrjeor e s2H9091) 39//TIL OCT +3 LP'TP 86€ L
= 3£T GS STOL : SODSI[LOI SOHODON »
3CG'PIS 6£6 : SO9SIPII SoSUSdIC »
: JUSUWIOSSTJSSAUL,P U0IP9S - FTOT FEHNSON ©
bzOZ Jne11SIUIUpe a1d07 Situation financière au 31.12.2024
n Coefficient d’autofinancement courant :
Mesure la capacité de financement des
opérations d'investissement après règlement
des charges de fonctionnement et de la dette.
Taux : 0,90
(2018 : 0,86 / 2019 : 0,88 / 2020: 0,88/
2021:0,95 2022: 0,95 2023: 0,91)
Seuil d’alerte : 1,00
o AE TES VILLAGE EN PROVI de LG L : SHEJE,P Ines
(ZO£'O :EZOZ L/E 0 :ZcOZ vcE 0 :LTOZ
G8£'0 ‘0202 Gÿ'0 : 610Z / 0G‘0 : 8LOC)
0G‘O :XneL.
| aunuUuUON
e| 9 JU} pUS,p 96JeU e] SNS
: JUOW9J}OpUSINS 9p one *
pzOZ'2L'LE ne 9121 UeUIJ UONENIIS Situation financière au 31.12.2024
es Ratio de rigidité structurelle :
Correspond aux dépenses incompressibles
auxquelles doit faire face la Commune et qui
gérées de façon rigoureuse permettent de
préserver la capacité d’autofinancement.
Taux : 0,48
(2018 : 0,45 / 2019 : 0,47 2020 : 0,46
2021: 0,49 2022: 0,49 2023: 0,475)
Seuil d’alerte : 0,65 Alleins sa Te . 7 ss LM A Te (QE ÉRAEANEC SO ERECL ANT
SUIS][Y - Discuter des orientations
budgétaires de l’année
- Informer sur l’évolution de la
situation financière de la
collectivité
* Présenter les engagements
pluri-annuels envisagés
NE te. 4 MEN a ERA EME CEST ea
TETE
CZ0Z sindep suoleJop Sep UO]ESIIIqEIS
04G‘L 9p AnOJNE SJ091109
XneeAIU Sep jUI9}}e je ned UN 8SSE} 9S Inb uonej}u]
sa|e10}1191 S8}AN99/09 Se] In0d enuUO
Inb GZOZ U® 2}101119819, ep XUd np essieq -
‘JONVHA e] ep 26pnq np 8J0A 8p eoussd_e,
9P 112 NP SEUNWUUO S8p JUSWISUUOIOUO}
op sosuedep se] Issne aJ9eduui nb enbrjod 8s119 Conséquences pour Alleins
Stabilité des dotations de l'Etat sur 2023 et 2024 : montant
de 90 K€ environ prévu sur 2025 (270k€ en 2015)
Attributions de compensations de la métropole, impact
maitrisé pour et qui pourrait rester identique en 2025 et
2026 (avant élections municipales) mais incertain pour 2027
et suivants (après elections municipales selon notamment
la gouvernance de la métropole...)
Année de démarrage en investissement avec continuation
des travaux de proximité et le Contrat Départemental de
Transition Energétique
démarrage des travaux PK gare, avenue de Lattre de
Tassigny et extension école maternelle pour la première
tranche du CDTE
FA PO tt RON PE juiod
29 Jns epneinbui.p sed 9su0q — LZ'L e Help [Ines un 1n0d 090 e Si0[E yeiessed Inb jueuisyepue,p ole1 21jOu }10S 34006 E 300€ ep 818 JEIASP nb junidus] ep epjos 8j Inod spoued eiheilSlu ej 8 11499[je1 }8 SnAold suIeJe} Sep ajueA Siduo9 À 31q9 np jueuisoueul} ep uejd sou 41014
(3400£€ os %0L WnWIUIU) jUSWESSISSAUI,p uejd np 9ynunuo9 1nod SJUSUISUSAY
S9p UOIJOUOJ u® XneIW ne juouisoueuro}né,p 9J19edes s1jou 18A19S81d
‘sinp sdno9 senjusA® Se] }9
ajuixoid ep xXneAB!} se] inod eMeSe1 81} OP JUSWISOUEUI EP JUEPE,XE 7
‘7149 np XNEABJ} Se] Inod jueWusuuoRouo)}
ep juep39xe, ep JUSeS 8 SEd eu ep jse jueuoduul seu] se Inb 25
‘SUOHU9SAQNS S®]
Anod suonnsul Saju919yIp Sep sosuodoi sep UOI}oUOy U9 11019991 e
juousoueul} 9p uejd un,p UOrouoy US XneAe1} S9] 19/839,p neij eane À ||
“oPe.uewép us jU0S 3149 np Sjueodiui xneAe1} S97
‘oeuue 9#}}09 1nod ‘juewouUOIjoUo] J9J0A 8j AnOd S99pIjOSUO9 S8709204
(o2ejd ue ayjeu e 18nuruos e sooiues Sop uoresiueBiosi
ep 9nsouBeip np uon9e,p uejd ‘SSPIIOSUOI 29IA18S S9U2I-
e9edsz 3e fuIHioMOs9 ‘i1oAsi e Syejuos $Sonbjenb) uonendod ej e
SUU9HJO SO9ÏA9S S9p neoaAiu hp }Uu9W9SddojSASP 8[ 19}U9110 39 JIUSJUIEN
EMNERUETIRERE CSA es
SUISIIY # 448 es
2" nu Alleins VILLAGE EN. PROVENCE!
Budget 2025 prévu : 3 100 000 €
Recettes restauration collective en
Stagnation- restons vigilants (les 13 classes
seront pérénisées en 2025.
Cependant, attention à la baisse de la natalité
en cours depuis 3 ans
Maintien des rôles d'arrosage à 80k€
> Stagnations des dotations Etat
Impôts et Taxes = Augmentation des bases
de 2,5% (inflation) à taux égal soit 30k€ de
plus
> Dotations Métropole assurées sur 2025 et
2026 avec +20k€ de recettes supplémentaires
sur 2025 pour la DSC
> Maintien des recettes à caractère immobilier
+ coworking au couvent+EFS aussi sur 2025
et 2026 (135k€) EN ENUE CRE ECLA NT
STE
oouue,| ep Buol] ne noi euBi] enbeus ep 1e1pn6el ANS .
(pcOc ue sosuodep 3490c) 34022 e aunueo Je6pnq np uenjulIeu +
sosuodop ssoijne se] inod 219pouui XH1d sep ossneH «
(£Z0Z eeuue.p ul} 8p sosuedep ep uorefejui je eouepnid ed 0 e 1e6pnq
JNS SSUUOSIO, #SSIeq U9 QANS UOISIA91d) 3 000'0SL
ep 21p10,] ep zef 1e enb1oeje selbieuz GZ0z 1e6png « + Budget 2028 de l’ordre de 1 450 000 € idem 2024
dépe
.
M ERENEN te
nses en 2024 de 1350k€)
Tuilage Fabienne: + 20Kk€
Départ Sylvie REY en retraite depuis : -30k€
Mi temps bibliothèque: +15k€
Tuilage Béatrice pour finances sur dernier trimester 2025: +10k€
Plus value Mme AUCHER par rapport Ch. Chalagiraud : +10k€
Plus value responsable fonctions supports: +10k€
Embauche d'une personne supplémentaire en RH??? En 2025: +30k€ .
.
Soit total global: 65K€ par rapport à 2024
Si mise en place d’un CIA, enjeu: 500€ x 35 personnes = 17500 €
Prévoyance pour 2025: 5.000 €
(pour mémoire, ERA EURE ER CLEAN
STE
sosuaodep saone Se] IN SJIIIQEJS °
JUe}SU09 : SUOHEI20SSE XNE SUOUSAQNS *
Say U0i9,p uejd np uorenunuoo
Jnod jeunuuwuo9 xe6pnq sindep 3 000 0Z 2p uodei :SV99 :
DER TON Investissement 2025 à 2028 sur
CDTE: 3 700 000 €
Recettes:
- 45% de subvention du département (2M£€) déjà acté sur parking gare et
études AMO et MOE
- 20 à 30% de subvention complémentaire (CDTE; DETR, DSIL, region et
autre Agence de l’eau...) (900K€ de dossiers deposes à ce jour à revoir
chaque année en function des réponses)
- 25% à 35% financement commune (entre 1M£€ et 1,3M£€):
- vente des terrains 750k€
- Emprunt 500k€ réalisé + 200k€ pour achat des biens immobiliers —
Ratio d'endettement à 0,50 au lieu de 0,3 à ce jour avec un seuli critique à
1,21, on peut monter jusqu’à 0,6 à 1,65 environ
NO os ART ne JUSUWSSSNSSAUI,P JUSPSIXE,P 3AL/ =
21q9 XnBABI]
Se] 1NS 12]9 Je Juououedep SUOQUSAQNS 9p JUSWESINOQUEI 34 OLO'L =
oBellIA 2189 Jelj|qouUuI
Jeu9e Jns JuoWouEedep SUONUSAQNS 2p JUSLUESSINOQUIEI 9P 3H OS =
AHWUIXOJd 2p XneAE!]
Se] JNS 1219 19 lUOWOLIEdEP SUOUSAQNS 9P JUSWSSINOQUISI 8P 3 FLY =
ZéOC US Sialnoned
sop suoneiodo se] ns juoweBeueue,p SoXe] 2p UONE]OP 2P 34 0€
CZOC SSUUE,P UIj US 919qI[2p SUOAE snou
sjenbse] inod suieie] Sep sejjeied saju9A Se] JUBUIS9U09 34 0G/ =
GZ0Z P JUSWISUUONOUO] 8P JUSPEIXS,P 3H00Z =
ÿcOZ 9P JUSLISUUONOUO] 8P JUSPEOXS,P 34 00€ =
VALO1 jueluesinoquei PA ZEL =
3 00002627 GZ0Z JUSWI9SSIJSSAUL P S9}]999Y Dépenses d'investissement 2025
2.970.000 €
5k€ d'études urbanisme et études de projets
30Kk€ d'achats fonciers
133K€ de remboursement d'emprunt en
capital
811k€ de dépenses de travaux de proximité
1.990Kk€ d'études et de travaux sur le CDTE ES
VILLAGE EN PROVENCE 13. :::
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
ALPES-PROVENCE
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
BIENS
IMMOBILIERS.
Retrait
délibération
n°74-2024
(doublon
avec
la
délibération
prise
le
18.12.2024)
OBJET:
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
ALPES-PROVENCE
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
BIENS
IMMOBILIERS.
RETRAIT
DELIBERATION
N°74_2024. Suite
à
l'achat
des
deux
biens
immobiliers
situés:
une
remise
Avenue
Georges
Clémenceau
et
un
Bâtiment
115
Rue
de
la
République,
deux délibérations
en
2024
ont
été
prises
pour
la
mise
en
place
d’un
emprunt.
Mme
la
Présidente
informe
le
Conseil
Municipal
qu'it
faut
supprimer
la
délibération
n°74 2024
en
date
du
11
septembre
2024.
Cette
dernière
fait doublon
avec
la délibération
n°95 2024
prise
au
conseil
municipal
du
18
décembre
2024.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et 0 contre
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
- URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—-
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
—
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
ACCEPTE
le
retrait
de
la
délibération
n°74 2024,
qui
sera
remplacée
par
la
délibération
95 2024.
Page
18
sur
34 14. DROIT
DE
SUBSTITUTION
AU
DROIT.DE
PREEMPTION
DU
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE.
Parcelle
C
n°138
appartenant
aux
Consorts
GIORSETTI
en
piémont
de
colline
quartier
Fontcouverte. OBJET
:
Droit
de
substitution
au
Droit
de
Préemption
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
— Acquisition
du
terrain
des
Consorts
GIORSETTI
Parcelle
section
C
n°138.
Mme
la
Présidente
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
délibération
ci-après.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
12
novembre
2024,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
a
transmis
à
la
Commune
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
des
Consorts
GIORSETTI,
relative
au
terrain
soumis
au
droit
de
préemption,
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°138,
d’une
superficie
de
2
560
m°,
située
lieudit
«
Font
Couverte
»,
au
prix
de
1
280
€
(mille
deux
cent
quatre-vingts
euros),
soit
0,50
€
le
mr.
Par
courrier
du
4
novembre
2024,
le
Département,
n'entendant
pas
exercer
son
droit
de
Préemption,
a
informé
la
Commune
qu'elle
pouvait
exercer
son
droit
de
substitution.
Par
courrier
du
26
décembre
2024,
les
Consorts
GIORSETTI
ont
été
avisés
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
en
Espace
Naturel
Sensible
par
ia
Commune
(classé
Zone
N
du
Plan
Local
d'Urbanisme).
Compte
tenu
que
ce
terrain
est
compris
dans
la
Zone
de
préemption
délimitée
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
créée
par
arrêté
préfectoral
du
29
décembre
1982
au
profit
du
Département. Il'est
donc
proposé
de
se
substituer
au
Département
en
vue
d'exercer
le
droit
de
préemption
afin
d'acquérir
ce
terrain.
Considérant
le
bien
fondé
d'acquérir
le
terrain
susmentionné,
Considérant
qu'il
convient
d'acquérir
ledit
terrain
par
préemption,
ll'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
projet
de
délibération
suivant
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés, Par
17
voix
Pour
et
0 contre
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
—
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—- FABRE
Lionel
-DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
DECIDE
de
demander
l'acquisition
par
préemption
de
la
parcelle
section
C
n°138
au
prix
proposé
de
1
280
€
(mille
deux
cent
quatre-vingts
euros).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir.
Page
19
sur
34 TRAVAUX
15.POINT
TRAVAUX.
Rapporteur:
Christian
CROUZATIER.
Travaux
Parking
de
la
Gare.
Prend
forme,
les
places,
les
plantations.
Vont
établir
un
tableau
de
ce
qu'il
y avait
avant.
Privilégier
l'infiltration
de
l’eau.
Travaux
Avenues
Maréchal
Foch
et Tassigny.
Nouveaux
réseaux
eau
et assainissement
réalisés
par
la
Métropole.
Proposition
pour
que
l'éclairage
public
des
avenues
reste
éclairé
la
nuit
pendant
la
durée
des
travaux.
Mise
en
place
de
la signalisation.
Pour
ce
chantier
il faut
compter
5
mois
de
travaux.
Actuellement,
l’entreprise
CIRCET
tire
les
réseaux
cuivre
et
la
fibre.
Normalement
à
la
fin
du
mois,
les
poteaux
seront
enlevés.
Une
coupure
ENEDIS
est
prévue
le 28
février
2025.
Une
réunion
publique
a eu
lieu
le
11
février
2025.
Présentation
du
projet,
beaucoup
de
végétation
et cheminement
doux.
Communication
sur
les
réseaux
sociaux
et
sur
le
site.
Une
circulation
alternée
a
été
mise
en
place.
Compte
tenu
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
faire
de
la
communication
auprès
de
la
population.
Page
20
sur
34 SECURITE
16. POINT
SECURITE.
Statistiques
2024
Police
Municipale.
Rapporteur
: Bernard
REY.
Statistiques
et divers
sécurité
routière
: 182
Arret
stationnement
: 167
Autres
infractions
à
la
circulation
routière
: 1
Ceinture
et casque
: 4
Nuisances
: 2
Priorité
de
passage
intersections
: 1
Règles
de
conduite
: 3
Vitesse
: 4
Page
21
sur
34 17.ADHESION
AU
PROTOCOLE
RELATIF
AU
RENFORCEMENT
DES
RELATIONS
ENTRE
LE
PARQUET
ET
LES
MAIRES
DE
L’ARRONDISSEMENT
JUDICIAIRE.
OBJET:
ADOPTION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
AU
RENFORCEMENT
DES
RELATIONS
ENTRE
LE
PARQUET
ET
LES
MAIRES
DE
L’ARRONDISSEMENT
JUDICIAIRE. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale
;
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
circulaire
du
6
Novembre
2019
relative
au
traitement
judiciaire
des
infractions
commises
à
l'encontre
des
personnes
investies
d'un
mandat
électif
au
renforcement
des
échanges
d'informations
entre
les
élus
locaux
et
les
procureurs
de
la
République
;
Vu
la
circulaire
du
7
septembre
2020
relative
au
traitement
judiciaire
des
infractions
commises
à
l'encontre
des
personnes
investies
d'un
mandat
électif
et
au
renforcement
du
suivi
judiciaire
des
affaires
pénales
les
concernant
;
Vu
la
circulaire
du
10
février
2023
de
présentation
des
dispositions
de
la
loi
n°2023-23
du
24
janvier
2023
visant
à
permettre
aux
assemblées
d'élus
et
aux
différentes
associations
d'élus
de
se
constituer
partie
civile
pour
soutenir
pleinement,
au
pénal,
une
personne
investie
d’un
mandat
électif
public
victime
d'agression
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
3 juillet
2023
relative
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
les
menaces
et
violences
faites
aux
Elus
;
Considérant
que
dans
la
perspective
d'améliorer
le dialogue institutionnel entre
le
Procureur
de
la
République
et
les
Maires
du
ressort
du
tribunal
judiciaire
d'Aix
en
Provence,
il
est
nécessaire
d'établir
un
cadre
d'échanges
et
de
communication
ayant
vocation
à
faciliter
la
transmission
et
le
traitement
des
demandes
formulées
par
les
Maires
et
leurs
services
auprès
du
Procureur
de
la
République
d'Aix
en
Provénce
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
la facilité
d'accès
des
Maires
au
Procureur
de
la
République
dans
les
situations
où
la
commission
des
délits
et
des
crimes
commis
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
de
nature
à
troubler
gravement
l'ordre
public
local.
|
Par
conséquent
qu'il
est
nécessaire
d'approuver
et
de
signer
le
présent
protocole
;
Page
22
sur
34 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et
0
contre,
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
—-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
- CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
-—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—-
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
-—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
—
DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
APPROUVE
fadoption
du
protocole
d'échange
d'informations
entre
le
Parquet
et
les
Maires
de
l'arrondissement
judiciaire,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit
Protocole
et tout
acte
afférent
à ce
dossier. Page
23
sur
34 18.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’'AMELIORATION
DE
LA
PREVENTION
INCENDIE
DANS
LES
BDR:
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'AMELIORATION
DE
LA
PREVENTION
INCENDIE
DANS
LES
BOUCHES-DU-
RHONE
INITIEE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
code
forestier
;
Vu
la
loi
n°
2023-580
du
10
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie
;
Considérant
qu'en
région
méditerranéenne,
les
zones
de
contact
entre
l'urbanisation
et
les
massifs
forestiers
(interface
habitat-forêt)
sont
très
fortement
vulnérables
aux
incendies
de
forêt
et
concentrent
également
la
plupart
des
départs
de
feu,
Considérant
que
les
scénarios
futurs
penchent
vers
une
augmentation
et
une
aggravation
de
l'aléa
et
du
risque
avec
des
incendies
plus
importants
en
puissance
et
en
surface,
Considérant
qu'à
cet
égard,
la
loi
du
10
juillet
2023
susvisée
durcit
également
la
réglementation
des
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
prévues
par
le
code
forestier; Considérant
que
les
OLD
constituent
un
enjeu
de
protection,
tant
pour
la
préservation
des
habitations
lors
d'un
incendie
que
pour
la
limitation
de
la
propagation
du
feu
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
des
OLD
appartient
aux
propriétaires,
le
Maire
en
assure,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
contrôle
de
l'exécution
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune,
en
cas
de
non-respect
à
cette
obligation
par
les
propriétaires,
de
mettre
en
œuvre
une
exécution
d'office
des
travaux
;
Considérant
que
c'est
dans
ce
contexte
qu'il
est
proposé
d'accompagner
les propriétaires,
situés
en
zone
à
risque
incendie,
dans
leur
démarche
de
gestion
des
OLD;
Considérant
que
la
présente
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
coopération
entre
les
communes
des
Bouches-du-Rhône,
le
SDIS
13
et
le
département
des
Bouches-du-Rhône ;
Considérant
que
les
objectifs
conjointement
poursuivis
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
sont
de
donner
une
visibilité
grand
public
à
la
protection
incendie
portée
par
le
Département
et
s'affirmer
comme
un
animateur
efficace
du
territoire
en
réponse
aux
nécessaires
adaptations
dues
au
changement
climatique
;
Page
24
sur
34 Accélérer
la
réalisation
des
OLD
par
les
particuliers
sur
tout
le
territoire
des
Bouches-du-
Rhône
; Faciliter
l'exercice
de
leurs
compétences
OLD
par
les
Maires
avec
la
mise
en
place
par
le
Département
d'une
boîte
à
outils
numérique
de
différents
documents
ou
liens
vers
des
sites
ressources
;
Proposer
une
aide
financière
aux
propriétaires
engagés
dans
la
prévention
incendie
pour
l'acquisition
d'une
motopompe ;
Valoriser
le
SDIS
13
auprès
de
la
population.
Les
explications
du
rapporteur
entendues
;
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Par
17
voix
Pour
et
0
contre
Mesdames
et
Messieurs
:
.
GRANGE
Philippe
—-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
- CROUZATIER
Christian
- VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
-
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
-DÜRET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
l'amélioration
de
la
prévention
incendie
dans
les
Bouches-du-
Rhône
initiée
par
le
Conseil
Départemental
annexée
au
présent
rapport
;
AUTORISE
le
Maire
de
la
commune
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
-
D'un
recours
administratif
; Dans
l'hypothèse
où
ia
délibération
critiquée
est
maintenue,
il
appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
:
.
Soit
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
gracieux,
.
Soit
à
compter
de
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la
demande.
- D'un
recours
contentieux
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Marseille
:
.
Par
courrier
à
l'adresse
suivante
: 31
Rue
Jean-François
Leca,
13235
MARSEILLE
CEDEX
02,
.
De
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
25
sur
34 CULTURE
19-BIBLIOTHEQUE
: BILAN
ANNUEL
2024.
Rapporteur
: Hélène
VERT
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
- ANNÉE
2024
Quelques
chiffres
:
Nombre
d'adhérents,
une
augmentation
qui
se
confirme.
249
familles
inscrites
fin
décembre
2024
(214
fin
2022
et 231
fin
2023).
Précision
:
En
janvier
2024,
après
retrait
de
35
familles
sortantes,
la bibliothèque
comptait
196
foyers
inscrits
(175
en
2023).
Puis
53
nouvelles
familles
se
sont
inscrites
cette
année
permettant
d'atteindre
le
nombre
de
249
foyers
inscrits
fin
décembre
2024.
892
adhérents
fin
décembre
2024
(733
fin
2022
et 801
fin
2023).
Ces
adhérents
sont
ainsi
répartis
: 878
lecteurs
individuels
(720
fin
2022
et
786
fin
2023)
et
14
collectivités
(13
fin
2022
et
15
fin 2023).
- Répartition
des
lecteurs
individuels
par
tranches
d'âge
:
332
enfants
(0-14
ans)
et
546
adultes
(432
de
15
à 64
ans
et
114
de
65
ans
et plus).
- Répartition
des
collectivités
:
13
classes
+
4 crèche.
35
lecteurs
viennent
d'autres
communes
en
2024
(19
en
2022
et 27
en
2023).
NB
: Les
enfants
des
13
classes
(maternelles
et
élémentaires)
qui
bénéficient
des
séances
de
bibliothèque
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
ces
chiffres
car
ils
sont
inclus
dans
les
14
collectivités.
Seul
le
nombre
de
collectivités
est
indiqué.
Augmentation
des
recettes.
2100
€ de
cotisations
comptabilisées
en
2024
(1730
€ en
2022
et
1820
€ en
2023).
(Le
montant
de
l'inscription
reste
inchangé
: 10
€ de
cotisation
par
famille
et
par
an).
L'augmentation
du
nombre
d’adhérents
induit,
encore
cette
année,
une
hausse
du
nombre
de
prêts.
19937
documents,
tous
supports
confondus,
ont
été
prêtés
en
2024
(13664 en
2022
et
19068
en
2023).
Ces
prêts
sont
ainsi
répartis
:
15680
documents
en
permanences
tous
publics
(9909
en
2022
et
14348
en
2023)
et
4257
documents
lors
des
séances
avec
les
classes
(3755
en
2022
et 4720
en
2023).
NB
:
le
rythme
de
réception
des
classes
de
l'école
élémentaire
ayant
changé
{séances
toutes
les
trois
semaines
au
lieu
de
toutes
les
deux
semaines),
le
nombre
de
prêts
aux
classes
a
donc
diminué.
Ce
changement
de
rythme
me
permet
de
consacrer
plus
de
temps
au
travail
interne.
Page
26
sur
34 Nombre
de
documents
présents
dans
la
bibliothèque
au
34
décembre
2024 :
La
bibliothèque
comptait,
au
31
décembre,
7898
documents
(7341
fin
2022
et
7681
fin
2023)
ainsi
répartis
:
7500
livres,
310
magazines
et 88
supports
muitimédia
(DVD),
livres
CD
et
MP3).
Sur
ces
7898
documents,
7303
sont
en
fonds
propre
et
595
sont
prêtés
par
la
Bibliothèque
Départementale.
Acquisitions
2024
:
Achat,
cette
année,
de
371
ouvrages
et
abonnement
à.
7
périodiques
pour
un
montant
total
de
6197,81
€ :
NB : Montant
total
conforme
au
budget
annuel
exceptionnel
de
6200
€
(au
lieu
de
6000
€)
alloué
par
la mairie.
(Cela
comprend
également
les
311,94
€ d'abonnement
aux
divers
magazines).
Budget
clôturé
fin
novembre
2024.
Accueil
de
trois
personnes
bénévoles
à
la bibliothèque.
Du
24
mars
2023
à
début
mars
2024,
j'ai
réalisé
des
heures
supplémentaires
de
façon
régulière
pour
gérer
et faire
tourner
la
bibliothèque
seule.
Mars
2024
: lors
d’une
réunion
visant
à
réduire
mes
heures
supplémentaires,
j'ai
présenté
à
ma
hiérarchie
les
candidatures
spontanées
de
quatre
de
mes
lectrices
qui,
constatant
la
forte
affluence
du
public
à
certaines
heures
durant
les
permanences,
ont
elles-mêmes
proposé
de
m'aider
bénévolement.
II s'agit
de
Mmes
:
DULOIR,
RESPAUD,
GAUDIN
et JABAL
que
je
remercie
pour
leur
initiative.
Depuis
le
19
juin
2024,
Mmes
DULOIR,
RESPAUD
et
GAUDIN
m'aident
donc
bénévolement
lors
des
permanences
tous
publics
:
elles
viennent
deux
heures
chacune
par
semaine.
Un
grand
merci
à
toutes
les
trois
pour
leur
aide
et
leur
enthousiasme
!
NB : Le
concours
de
mes
trois
bénévoles
et
le
changement
de
rythme
de
réception
des
classes
de
l'école
élémentaire
me
permettent
de
continuer
à
gérer
seule
la
bibliothèque
sans
avoir
recours
aux
heures
supplémentaires
(ou
seulement
à
titre
exceptionnel,
lorsque
celles-ci
sont
inévitables).
Par
ailleurs,
du
lundi
2
au
vendredi
6
décembre
inclus,
j'ai
reçu
Mile
Yéléna
MARTINEZ,
en
classe
de
troisième,
pour
son
stage
d'observation.
Motivée
et
intéressée,
celle-ci
a
assisté
aux
permanences,
accueilli
les
classes
avec
moi
et
elle
m'a
aidée
à
préparer
les
nombreux
documents
à
rendre
à
la
Bibliothèque
départementale. 2024,
l'année
de
la
confirmation
des
hausses
observées
en
2023.
Permanences
: ouvertures
tous
publics
Comme
les
chiffres
l'indiquent,
le
nombre
d’adhérents
et,
par
conséquent,
le
nombre
de
prêts
ont
nettement
augmenté
en
2023
et
cette
augmentation
s'est
poursuivie
en
2024. En
effet,
des
adhérents
qui
ne
fréquentaient
plus
la
bibliothèque
sont
revenus
et
de
nouvelles
familles
se
sont
inscrites'et
continuent
de
s'inscrire.
La
fréquentation
ayant
continué
d'augmenter,
les
permanences
sont
donc
bien
plus
animées
depuis
plus
d’un
an.
Page
27
sur
34 Néanmoins,
si
les
usagers
de
la
bibliothèque
apprécient
les
horaires
d'été
mises
en
place
pour
leur
confort
depuis
juillet
2023,
ils
continuent
de
s’étonner
de
l'absence
d'une
climatisation
pour
rendre
plus
supportable
la
chaleur
ressentie
dans
la
bibliothèque
durant
l'été.
En
effet,
malgré
que
j'aie
décalé
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
bibliothèque
afin
d'éviter
aux
usagers
de
devoir
venir
aux
heures
les
plus
chaudes,
le
thermomètre
atteint
les
30
degrés
et
ce,
malgré
les
stores
baissés.
Les
horaires
d'été
sont
les
suivants :
- le
lundi
de
16h
à
19h
(au
lieu
de
15h
à
18h)
- le mercredi
de
9h
à
12h
et de
16h
à
19h
(au
lieu
de
10h
à
12h
et de
15h
à
18h)
- et
le vendredi
de
16h
à
19h
(au
lieu
de
15h
à
19h).
Pour
rappel,
la
consultation
des
ouvrages,
sur
place,
est
gratuite
pour
les
personnes
non
inscrites.
Les
usagers
inscrits
bénéficient,
en
plus,
du
droit
d'emprunter
divers
documents
pour
une
durée
de
trois
semaines
renouvelables.
En
passant
par
ie
site
de
la
mairie,
tous
ont
également
accès
au
catalogue
en
ligne
de
la
bibliothèque
et
les
usagers
inscrits
peuvent
consulter
leur
compte
et
réserver
des
ouvrages
lorsque
ceux-ci
ont
été
empruntés
par
d’autres
lecteurs
(afin
qu'ils
leur
soient
attribués
dès
leur
retour).
Partenariat
avec
les
écoles
: accueil
des
classes.
En
2024,
tous
les
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
ont
bénéficié
de
193
séances
de
bibliothèque
(180
en
2022
et
197
en
2023).
Depuis
septembre
2023,
13
classes
bénéficient
de
ces
séances
à
la
bibliothèque
(elles
étaient
11
les
années
précédentes).
Le
contenu
et
le
déroulement
des
séances
sont
les
suivants
: après
lecture
d’un
album,
d'un
conte,
d'un
documentaire
ou
d'un
extrait
de
roman
à
la
classe
entière,
j'anime
une
discussion
relative
aux
thèmes
abordés
puis
procède
aux
prêts
de
livres
pour
chaque
élève.
Ces
échanges
réguliers
permettent
aux
enfants
dont
les
familles
ne
sont
pas
inscrites
d'avoir
tout
de
même
accès
à
la
lecture
et
d'emprunter
des
livres.
De
plus,
chaque
année,
ces
séances
génèrent
de
nouvelles
inscriptions
: en
effet,
elles
incitent
les
enfants
à
encourager
leurs
parents
à
inscrire
toute
la famille.
Enfin,
les
enseignantes
m'ont
sollicitée
pour
faire
partie
du
jury
du
concours
de
lecture
à voix
haute
des
Petits
Champions
de
la
Lecture
en
janvier
2023
et en
janvier
2024,
ce
que
j'ai
accepté
et fait avec
plaisir.
Elles
m'ont
à
nouveau
sollicitée
pour
faire
partie
du
jury
le
16
janvier
2025,
j'ai
donc
volontiers
écouté,
et contribué
à départager,
nos
jeunes
lecteurs
cette
année
encore.
Animations
au
sein
de
la
bibliothèque
:
- En
partenariat
avec
la
Métropole :
Période
2023/2024
: dans
le
cadre
de
la
manifestation
Lecture
par
Nature,
accueil
à
la
bibliothèque,
le
31
janvier
2024,
de
la
compagnie
Akalmie
Celsius
pour
une
animation
intitulée
«
La
cabane
à lire
».
Durant
trois
heures,
des
lectures
ont
été
proposées
à
plusieurs
personnes
dans
l'espace
intimiste
d'une
cabane
installée
dans
la
bibliothèque.
Public
concerné
: tous.
Page
28
sur
34 52
participants,
petits
et
grands,
ont
ainsi
pu
bénéficier,
par
petits
groupes
successifs,
de
cette
animation
originale.
Période
2024/2028
: toujours
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Lecture
par
Nature,
organisation
de
la venue
à
la
bibliothèque,
te 29
janvier
2025,
de
la compagnie
Films
Maison
pour
une
animation
intitulée
«
Un
requin
dans
la
piscine
! ».
il
s’agit
d'un
temps
d'initiation
au
doublage
et
au
bruitage
autour
du
livre
Lottie
et
Walter
d'Anna
Waiïker
pour
créer
l'adaptation
sonore
de
l’album.
Cette
animation
dure
trois
heures
et
requiert
un
matériel
spécifique,
elle
sera
donc
ouverte
à
10
participants
seulement.
(Les
premiers
inscrits
pourront
y
participer).
- Animations
« faites
maison
» à
la
bibliothèque :
-Réception,
depuis
le
16
janvier
2024,
des
assistantes
maternelles
du
village
avec
les
tout
petits
dont
elles
ont
la
garde.
Cet
accueil
se
fait
sur
un
créneau
d’une
heure,
un
mardi
matin
sur
deux,
en
bibliothèque
fermée
afin
qu'elles
puissent
se
réunir
et
profiter
ensemble,
dans
le
calme,
de
l’espace
jeunesse
de
la
bibliothèque.
Les
petits,
et
leurs
nounous,
sont
installés
sur
le grand
tapis
coloré
(et
plastifié)
prévu
à
cet
effet,
l'ambiance
est
chaleureuse.
-Ateliers
de
lecture
à voix
haute
réalisés
jusqu’à
la date
du
concours
de
lecture
à voix
haute
des
Petits
Champions
de
la
Lecture
(à
raison
de
deux
à
trois
créneaux
par
semaine,
dont
deux
en
fin
de
journée,
de
novembre
2023
à fin janvier
2024)
pour
les
enfants
souhaitant
améliorer
leur
lecture
et la
rendre
plus
vivante.
18
participants
dont
16
réguliers
et
deux
occasionnels
en
ont
bénéficié.
La
majorité
a
participé
au
concours
de
lecture
à
voix
haute
mais
c’est,
avant
tout,
le
plaisir
des
lectures
partagées
et
le jeu
de
Finterprétation
qui
nous
ont
animés.
(NB
:
Ces
ateliers,
demandés
encore
aujourd’hui
par
plusieurs
enfants,
seront
désormais
proposés
durant
les
vacances
scolaires
uniquement
car
les
réaliser
en
fin
de
journée,
deux
fois
par
semaine,
nécessitait
de
faire
quelques
heures
supplémentaires,
ce
qui
doit
être
évité
conformément
à
l'objet
de
la
réunion
du
24
mars
dernier).
-Atelier
de
poésies
et
acrostiches
pour
les
8-12
ans
durant
les
vacances
d'Hiver.
5
participants
motivés
et
de
belles
poésies
illustrées
ainsi
que
des
acrostiches
amusants
et originaux.
-Atelier
d'écriture
et
d'échanges
pour
ados
et
adultes
durant
les
vacances
d'Hiver
également.
Différents
sujets
proposés
dont
un
philosophique.
5
adultes,
dont
moi-
même,
et beaucoup
d'échanges,
le temps
est
passé
très
vite
|
-Atelier
découpage
et
collages
artistiques
pour
les
5-7
ans
durant
les
vacances
de
Printemps.
14
participants,
un
bel
enthousiasme
et des
créations
diverses
et variées.
-Animation
«
Fête
d'Halloween
à
la
bibliothèque
»
le
31
octobre
dernier
: activités
et
jeux
d'Halloween
en
alternance
avec
des
lectures
d'albums
mettant
en
scène
des
sorcières
puis,
pour
clore
l'animation,
distribution
de
bonbons
et de
boissons
!
19
enfants
présents
et
une
adulte
accompagnatrice
volontaire
pour
m'aider
à
superviser
les
activités,
distribuer
les
bonbons
et
servir
les
boissons.
Très
bonne
ambiance
i
Page
29
sur
34 - Animation,
à
la
bibliothèque,
à
l'initiative
du
SIVU
en
partenariat
avec
la
CAF
et
l'association
Pile
&
Face
de
Salon-de-Provence :
L'association
Pile
&
Face
a
tourné
sur
plusieurs
communes,
dont
la
nôtre,
afin
de
proposer
aux
familles
de
venir
passer
un
joyeux
moment
à
la
ludothèque
itinérante,
nommée
pour
l'occasion
«
La
roulotte
à jeux
».
Elle
est
intervenue
à
la
bibliothèque
les
matinées
suivantes
: samedi
13
janvier,
mardi
23
avril,
samedi
8
juin
et
samedi
26
octobre.
Cette
animation
a
attiré
de
nombreux
participants
venus
jouer
dans
une
ambiance
familiale
et décontractée.
Participation
à
des
manifestations
dans
et
pour
le
village.
Le
forum
des
associations
: cette
rencontre
avec
le
public,
chaque
année,
permet
de
mettre
en
évidence
une
sélection
d'ouvrages,
les
horaires
et
les
conditions
d'inscription
à
la
bibliothèque
lors
d'échanges
avec
les
nouveaux
arrivants
sur
la
commune. Le
carnaval
: réception
de
la
iudothèque
itinérante
de
l'association
Pile
&
Face
sur
le
stade,
prise
de
nombreuses
photos
et
comptage
(malgré
beaucoup
de
mouvements)
du
grand
nombre
de
participants
durant
l'animation:
78 enfants,
22
adolescents
et
28
adultes.
La
fête
de
L'Amande
: dimanche
29
septembre.
Les
animations
pour
les
enfants
ayant
été
plus
nombreuses
cette
année,
le stand
«
arts
plastiques
»
que
je
proposais
habituellement
n’a
pas
été
retenu
cette
fois-ci.
En
revanche,
on
m'a
suggéré
d'apporter
mon
aide
sur
le
stand
de
vente
des
produits
réalisés
sur
place
par
une
équipe
de
boulangers,
ce
que
j'ai fait avec
plaisir,
l'ambiance
étant
très
sympathique.
Le
Téléthon
: vente
de
nombreux
ouvrages
(dons
de
lecteurs)
au
profit
du
Téléthon,
tout
au
long
de
l’année
: la
fréquentation
du
Bastidon
le
deuxième
jour
du
Téléthon
ayant
été
faible
l'année
dernière,
cette
année
j'ai
vendu
les
ouvrages
uniquement
dans
la
bibliothèque.
À
raison
d'1€
par
livre,
la
bibliothèque
a
pu
ainsi
apporter
219
€
au
Téléthon.
Acquisitions
et mise
en
avant
des
collections
- Des
achats
très
réguliers
en
librairie
me
permettent
d'alimenter
continuellement
les
tables
des
nouveautés,
ce
que
les
lecteurs apprécient.
Cela
me
permet,
en
outre,
de
mieux
harmoniser
et
homogénéiser
le
travail
à
réaliser
en
amont
et
en
aval
des
achats
d'ouvrages
avec
le
reste
du
travail
interne.
- Réalisation
de
nouvelles
tables
thématiques
:
Secteur
adultes
:
-La
Provence
et
les traditions provençales.
-Des
documentaires
et
des
témoignages
concernant
plusieurs
périodes
ou
personnages
historiques.
-Les
combats
d'hommes
et
de
femmes
qui
dénoncent
l'injustice
et
la
violence
(Roberto
Saviano,
Salman
Rushdie,
Richard
Malika,
témoignages
de
femmes
iraniennes
et afghanes,
etc.)
Page
30
sur
34 Secteur
jeunesse
:
mise
en
avant
d'ouvrages
sur
le
harcèlement
scolaire,
l'expression
des
émotions,
la tolérance
et
le
respect.
Secteur
ados
uniquement
: présentation
de
documentaires
sur
l'évolution
du
corps,
les
différentes
addictions,
les
dangers
des
réseaux
sociaux,
le
harcèlement
scolaire,
la
surconsommation,
…
et
sur
toutes
les
questions
que
les
jeunes
peuvent
se
poser
(mis
en
évidence
au
rayon
romans
pour
adolescents
afin
qu'ils
soient
empruntés
car
les
ados
ne
vont
pas
spontanément
vers
le
rayon
des
documentaires)
Dans
les
trois
secteurs
: les
Jeux
olympiques
et paralympiques
et le sport
en
général.
- Création
de
nouveaux
rayonnages :
Secteur
adultes
: en
plus
de
la
biodiversité,
un
espace
est
désormais
dédié
aux
romans
du
terroir
et
aux
ouvrages
édités
en
gros
caractères.
Secteur
ados
: un
nouveau
rayon
mangas
a
été
ajouté
(les
enfants
ayant
déjà
le
leur). Partenariat
avec
la
Bibliothèque
départementale
(de
prêt)
Ce
partenariat
permet
d'élargir
l'offre
et de
répondre
ainsi
aux
demandes
spécifiques
ou
ponctuelles
des
lecteurs
tout
au
long
de
l’année
(par
le
biais
des
navettes
et
des
échanges
réguliers
dans
les
locaux
de
la
BDP).
il permet
également
d’avoir
accès
à des
formations
professionnelles.
Répartition,
en
moyenne,
du
temps
de
travail
hebdomadaire :
12
heures
environ
consacrées
aux
permanences
(permanences
elles-mêmes
et
rangement) 10
à
11
heures
environ
consacrées
aux
classes
(préparation
des
séances,
séances
elles-mêmes
et
rangement)
12
à
13
heures
environ
consacrées
au
« travail
interne
»
Pour
rappel,
le
« travail
interne
» comprend :
- Travail
de
présélection
des
achats
et achats
en
librairie.
-
Catalogage
(élaboration
de
notices
détaillées
pour
le
catalogue
en
ligne),
indexation
et
équipement
des
ouvrages.
-
Déclaration
des
achats
de
livres
à
la
SOFIA
(Société
Française
des
intérêts
des
Auteurs
de
l'écrit).
-
Préparation
des
échanges
de
documents
avec
la
BDP
(navettes,
échanges
de
documents
dans
l'annexe
de
St
Rémy,
intégration
des
nouvelles
notices
(et
suppression
des
anciennes)
puis
désinfection
et
rangement
des
nouveaux
documents.
:
NB
: pour
les
gros
échanges
à
la
BDP,
ce
sont
400
ouvrages
maximum
qui
sont
retirés
des
rayons
afin
d'être
remplacés
par
d'autres.
- Maintien
de
l'équilibre
et mise
en
valeur
des
collections.
- Passage
en
revue
régulier
de
l'état
et
de
l'actualité
(concerne
les
documentaires)
des
ouvrages.
- Mise
à jour
régulière
de
l'indexation
des
documents
et
évolution
de
la
signalétique
en
rayon
afin
de
faciliter
les
recherches
et
l'orientation
des
lecteurs.
-
Travail
régulier
d'harmonisation
et
d'enrichissement
des
notices
sur
le
logiciel
Orphée
net.
- Enregistrement
des
nouveaux
inscrits
et
création
de
leur
compte
adhérent.
- Suppression
des
anciens
inscrits.
Page
31
sur
34 -
Encaissement
des
cotisations
et
tenue
des
comptes
pour
la
sous-régie
de
la
bibliothèque
à transmettre
au
service
comptabilité
de
la
mairie.
- Enregistrement
informatique
du
budget
alloué
à
la
bibliothèque,
des
factures
et
des
cotisations. -
Commande
et
gestion
du
stock
de
matériel
nécessaire
:
matériel
de
bureau
et
matériel
spécifique
dédié
à
l'équipement
et à
la
réparation
des
ouvrages.
- Tri
et
gestion
des
dons
reçus
lors
des
permanences.
- Désinfection
et
rangement
quotidien
des
ouvrages
rendus
et
de
ceux
qui
ont
été
déplacés
dans
les
rayons.
- Petites
réparations
des
livres
endommagés.
- Relance
des
retardataires
dans
la
restitution
des
ouvrages.
- Gestion
des
réservations
et des
commandes
des
lecteurs.
-
Communication
:
diffusion
de
diverses
informations,
réalisation
d'affiches
à
soumettre
au
service
communication
et,
quand
cela
est
demandé,
rédaction
d'articles
relatifs
aux
animations
ou
aux
évènements
importants
dans
la vie
de
la
bibliothèque.
-
Organisation
et
mise
en
place
d'animations
:
animations
proposées
par
la
Métropole
ou
autres
organismes
mais
aussi
animations
«
maison
».
-
Renseignement
des
statistiques
annuelles
sur
Neoscrib
:
chaque
année,
le
Ministère
de
la
Culture
sollicite
les
bibliothèques
françaises
pour
remplir
un
rapport
d'activité
chiffré
à
l'échelle
nationale
: le rapport
Neoscrib.
Cela
concerne
notamment
les
acquisitions
de
documents
(livres
et
multimédia),
de
matériel,
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
prêts
de
documents,
le
nombre
et
les
catégories
d’adhérents,
le
nombre
de
jours
et
d'heures
d'ouverture
au
public,
aux
classes,
les
cotisations
perçues,
les
animations,
les
heures
de
travail
hebdomadaire,
les
salaires,
etc.
- Rédaction
du
rapport
annuel
de
la bibliothèque
municipale.
En
conclusion,
2024
a
bien
été
l'année
de
la
confirmation
des
hausses
observées
en
2023
: augmentation
de
l'affluence
lors
des
permanences,
du
nombre
d'adhérents
et
donc
des
recettes,
du
nombre
de
prêts,
mais
aussi
du
nombre
d'animations
et
d'ateliers. Les
retours
étant
très
positifs
et
la
demande
croissante,
ceux-ci
continueront
d'être
proposés
de
façon
régulière
mais
uniquement
lors
des
vacances
scolaires
afin
d'éviter
l'accumulation
d'heures
supplémentaires.
La
bibliothèque
doit
être
un
lieu
d'échanges
vivant
et
dynamique
permettant
et
promouvant
la
«
lecture
pour
tous
»
mais
aussi
l'accès
à
des
animations
et
des
ateliers
divers
et variés
pour
le plaisir
des
petits
comme
des
grands
|
Hélène
VERT.
. Nous
remercions
Magali
ROUIT
pour
son
implication.
Philippe GRANGE. Mme
Sylvie
REY
était
en
maladie,
elle
a
pris
sa
retraite
au
1®
février
2025,
nous
la
remercions
également
pour
toutes
ces
années.
Page
32
sur
34 DIVERS
20.MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVU
COLLINES-DURANCE.
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVU
«
COLLINES
DURANCE
».
Mme
la
Présidente
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
délibération
ci-après.
Par
courriel
reçu
en
Mairie
le
20
janvier
2025,
Le
SIVU
«
Collines-Durance
»
nous
a
transmis
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIVU
«
Collines
Durance
»,
en
date
du
17
décembre
2024
visant
à
modifier
les
statuts
du
SIVU
«
Collines
Durance
» :
Sur
l'article
2,
pour
intégrer
les
éléments
suivants :
-
La
gestion
administrative,
technique
et financière
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
avéc
la
Caisse
d’Aliocations
familiales
des
Bouches-du-
Rhône
;
-
La
mise
en
œuvre
du
Projet
Educatif
de
Territoire
Intercommunal
(PEdT)
;
-
La
gestion
en
régie
directe
des
deux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunaux
supplémentaires
situés
sur
Charleval
et
Mallemort
ouverts
en
multisites
;
-
La
mise
à
disposition
d'un
bus
avec
chauffeur
pour
les
sorties
scolaires
et
pour
les
activités
de
loisirs
des
enfants ;
Sur
l’article
3,
pour
intégrer
la
mise
à
disposition
des
locaux
énoncés
ci-après :
-
Les
espaces
nécessaires
à
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
et
extrascolaires
des
petites
vacances
scolaires
situés
au
sein
du
groupe
scolaire
de
Charleval,
propriétaire
:
|
-
Les
espaces
nécessaires
à
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
et
extrascolaires
des
vacances
scolaires
situés
au
sein
des
écoles
Frédéric
Mistral
et
Joliot
Curie/Espélido,
situées
à
MALLEMORT,
propriétaire
;
Ouf
l'exposé
de
Mme
la
Présidente
concernant
les
modifications
des
statuts
du
SIVU
«
Collines
Durance
»
concernant
l'article
2
et
l'article
3,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
17
voix
Pour
et
0
contre
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
—-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
BORDALA-MOUVAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
—
- DURET
Nadine
—
IAFRATE
Manon.
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
du
SIVU
Collines
Durance.
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33
sur
34 QUESTIONS
DIVERSES.
Eric
GUEZOU e Mise
à
disposition
du
bus
Sivu.
Le
SIVU
a embauché
un
chauffeur
pour
le bus.
La
Mairie
met
à
disposition
des
enseignants
une
sortie
en
bus
par
an
et
par
classe.
Plusieurs
classes
ont
déjà
programmé
leur
sortie.
Véritable
opportunité
pour
les
enseignantes
et
les
élèves.
Seule
contrainte,
le bus
n'a
que
35
places.
Cependant,
ce
transport
n'est
pas
entièrement
gratuit
pour
l’école.
Chaque
sortie
engendre
un
coût
de
243
euros.
À
terme,
une
évaluation
sera
menée
pour
comparer
cette
option
avec
celle
d’un
transporteur
privé,
qui
présente
l'avantage
de
pouvoir
transporter
deux
classes
à
la
fois
et
pourrait
s'avérer
plus
économique. Pour
les
CM2
qui
doivent
se
rendre
au
collège
en
fin
d'année,
la
question
du
bus
est
posée. Voir
avec
les
associations
si elles
seraient
intéressées
pour
utiliser
le bus.
Pour
le
périscolaire,
il ne
peut
pas
l'utiliser
car
le
mercredi,
le
bus
est
réservé
pour
le
centre
aéré
«
Les
tout
à
Chatou
»
Nadine
DURET.
Rue
Emile
Gaston
: le
panneau
Stop
est
tombé
et
a
été
cisaillé.
Le
panneau
« 20
à
l'heure
» n'a
toujours
pas
été
déplacé.
Quand
seront
réalisés
les
traçages
au
sol
?
Philippe
GRANGE
: Ils seront
faits
au
mois
de
mars.
Hélène
VERT.
.
Spectacle
Jazz
le
1%
mars
2025
au
bastidon.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h19
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