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Compte-Rendu - cr cm ordinaire du 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Alleins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm ordinaire du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
n
veu à
{ai
Te
Alleins
7
”
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
: 23
Présents
:
21
_Absents
:
0
Pouvoirs
:
2
L'an
deux-mille-vingt-six
et
Le vingt-et-un
mars
à
10
heures
00,
Le Conseil
Municipal
. de
La
Commune
d’ALLEINS,
convoqué
le
17
mars
2026
par
M.
Philippe
GRANGE,
‘
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi en
salle
des
mariages
à la mairie.
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 10h00
et s’est
terminé
à 11h02.
” La
séance
est
présidée
par
Mr
GRANGE
Philippe
dans
un
premier
temps,
puis
par
.
l’ainé
des
conseillers
municipaux,
Mr
DULOIR
Gérard,
puis
par
Le
nouveau
maire
après
son
élection,
Mme
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine.
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs
:
:
ARCHAUD
Patrick
- BERTOLOTTO
Cyrielle
- BLANC
Roland
- BLONDÉ
Éric
- BORDALA-
MOUYAL
Bernadette
-
COURMES
Olivia
-
DELIGNY-CHABEAUD
Yveline
-
DULOIR
Gérard
- ESTEVE-SPITZ
Christine
- GRASCHINI
Laure
- JUAN
Michaël
- MARQUIS
Jean-
Daniel
-
MIALOUX
Maxime
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
OSTIANTE-DECANIS
Gérald
-
BOUVIER-PECKRE
Emilie
-
POTE
Xavier
-
RIVIERE
François
-
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
- VEDANI
Cédric
- VERNET
Roland
ABSENTS Mesdames
et
Messieurs
:
Néant.
:
EXCUSES Mesdames
et
Messieurs
:
Néant.
"
PROCURATIONS Mesdames
et
Messieurs :
:
Mme
DURET
Nadine-à
Mr
JUAN
Michaël
Mme
IAFRATE
Manon
à Mr
BLONDÉ
Éric
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuveñt
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et 21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
1 sur
7 1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
OBJET
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance.
|
-
Il
est
proposé
de
désigner
Mme
BERTOLOTTO
Cyrielle
pour
assurer
ces
fonctions.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à/
unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Par
23
voix
Pour
et
0
contre
Mesdames
et Messieurs:
nn
ARCHAUD
Patrick
- BERTOLOTTO
Cyrielle
- BLANC
Roland
- BLONDE
Éric
- BORDALA-
MOUVYAL
Bernadette
-
COURMES
Olivia
-
DELIGNY-CHABEAUD
Yveline
-
DULOIR
Gérard
-
DURET
Nadine
-
ESTEVE-SPITZ
Christine
-
GRASCHINI
Laure
-
IAFRATE
Manon
-
JUAN
Michaël
-
MARQUIS
Jean-Daniel
-
MIALOUX
Maxime
-
MOYEMONT-
GAILDRY
Catherine
- OSTIANTE-DECANIS
Gérald-
BOUVIER-PECKRE
Emilie
-
POTE
Xavier
-
RIVIERE
François
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale -
VEPANI
Cédric
-
VERNET
Roland DECIDE
e
De
nommer
Mme
BERTOLOTTO
Cyrielle,
secrétaire
de
séance.
Page
2 sur 7 2.
ÉLECTION
DU
MAIRE
. OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
à
-L2122-17, M.
DULOIR
Gérard,
membre
le
plus
âgé
du
conseil
municipal,
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(article
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
et
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil.
.
[Ua
dénombré
21
conseillers
présents
et
a
constaté
que
La
cchditian
du
quorum
était
remplie.
IL
invite
Le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
et
rappelle
qu’en
application
des
articles
L2122-4
et
(2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
Les
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
il
a
.été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
tour
de
scrutin
:
-
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
- __
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:23
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le
bureau
(art
Lé6
du
code
électoral)
:
"0 -
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art
L65
du
code
électoral)
:1
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-
ar
22
-
Majorité
absolue
:
12
Nom
des
candidats
|
.
Nombre
des
suffrages
obtenus
Mme
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
16
|
Seize:
M.
MARQUIS
Jean-Daniel
6
six
—BLANC
1
Un
_.
Mme
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
1%
tour
de
scrutin
est
proclamée
maire
et
ést
immédiatement
installée.
Qué
Page 3
sur7 3.
DETERMINATION
DÙ
NOMBRE
D'’ADJOINTS
OBJET
: CRÉATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
La
commune
un
effectif
maximum
de
six
adjoints,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le Maire,
Le
conseil
municipal
décide
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- _
D’approuver
la
création
de
six
postes
d’adjoints
au
maire.
Page
4 sur
7 |
4.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
on
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS,
Mme
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
articles
L
2122-4
et
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
Les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
._
peut
être
supérieur
à
un,
l’alternance
homme
/
femme
devant
être
strictement
respectée. Mme
le
Maire
constate
qu'une
seule
liste
est
proposée
et
invite
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Chaque
conseiller
municipal
remet.son
enveloppe
de
scrutin,
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
il
a
été
immédiatement
procédé
au
"dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
tour
de
scrutin
:
.-
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
..
-
Nombre-de
votants
(enveloppes
déposées)
: 23
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art
Lé6
du
code
électoral)
:
5
-
_-Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(re
“à
du
code
électoral)
: 0
-
-Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
:
-.
-Majorité
absolue
:
12
La
liste
proposée
par
M.
Gérald
OSTIANTE-DECANIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
avec
18
voix
pour,
Les
candidats
y
figurant sont
immédiatement
installés
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
ci-dessous :
1°" adjoint: M.
OSTIANTE-DECANIS
Gérald
_ 2e
adjoint: Mme
URHAHN-BOLLIER
Pascale
3ème
adjoint: M.
VERNET
Roland
4ème
adjoint: Mme
BOUVIER-PECKRE
Emilie
5ème
adjoint: M.
VEDANI
Cédric
6ème
adjoint: Mme
DELIGNY-CHABEAUD Yveline
Page
5 sur 7 |
5.
LECTURE
DE LA CHARTE
DE L'ÉLU
LOCAL
Mme
le
maire
procède
à
la
lecture
de
La
charte
de
l’élu
local
qui
doit
être
signée
par
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal.
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
Les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Use
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.1111-13
et L.1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
Devoirs
(article L.
1111-13
du
CGCT):
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
droits
et
symboles
de
la
République. L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
aireciement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L’élu
local
veilleà
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
Le vote.
L’élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
Les
ressources
et
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
toute
la
durée
du
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
L'élu
local
déclare
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
Les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Page
6 sur
7 Ne
sont
pas
soumis
-à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif.
* Droits
(article
L. 1111-14
du
CGCT)
:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
La
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
Les
conditions
définies
à
l’article
L.382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et à
des
régimes
spéciaux
définis
par
Le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
Le
présent
code.
Le
droit
à
La
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
Le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
and
local
bénéficie
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue,
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d’études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
|
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L.1111-13.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 11h02.
Le
Maire
|
:
-
La
secrétaire
de
séance
Catherine
MOYEMONT-
GAILDRY
Cyrielle
BERTOLOTTO
Page
7 sur 7