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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 01 jury concours MO equipement aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
Affiché/Publié
le
18/01/2023
0
ID
: 040-244000659-20230116-2023
01 MP-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARRÊTÉ
DE
LA PRÉSIDENTE
Nomination
des
membres
du
jury
Concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
équipement
aquatique
Arrêté
n°2023-01
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
29
juillet
2020
autorisant
la
constitution
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent
et
le
procès-verbal
n°2020-07-03
fixant
sa
composition
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
autorisant
Madame
la
Présidente
à
lancer
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
équipement
aquatique
communautaire
sur
la commune
de
Tarnos ;
Considérant
que
le jury,
conformément
au
Code
de
la
Commande
publique,
est
composé
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
ainsi
que
des
membres
qualifiés
désignés
par
arrêté
de
Madame
la
Présidente
pour
un
1/3
; Ces
membres
ont
voix
délibérative.
Le
jury
pourra
comprendre
également
des
personnes
à voix
consultative
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
personnel
des
services) ;
Considérant
le
courrier
de
l’Ordre
des
Architectes
de
Nouvelle
Aquitaine
du
10
janvier
2023
relatif
à
la
proposition
de
nomination
de
membres
qualifiés
;
|
ARRÊTE
Article
1er
: Madame
la
Présidente
désigne
comme
membres
qualifiés
du
jury
:
- Sandrine
BRISSET,
architecte,
2bis
rue
de
Verdun
—
64320
BIZANOS
- Philippe
JOLIVET,
architecte,
9
boulevard
de
Notary
—
64200
BIARRITZ
- Eric
MACDONALD,
architecte,
100bis
boulevard
des
Plages
—
64600
ANGLET
Article
2 : Madame
la
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Aux
architectes
sus-nommés Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
Affiché/Publié
le
18/01/2023
ID
: 040-244000659-20230116-2023
01
_ MP-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
16 janvier
2023
La
Présidènte,
ar
Le
Seign&ñX/
Jsabelle
DUFAU
TS