Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 05 ca
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 07 de
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 06 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 12 13 Ope
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 12 13 Ope
Déliberation - &files=01 Cession de terrain à la Communauté de Co
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 01 ju
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 01 Equ
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 07 delib lancement procedure marche ct SPS OPC equipement aquatique
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 07 delib lancement procedure marche ct SPS OPC equipement aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 97/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le
07/06/2025
Publié
le 08/06/2023
ID
: G40-244000668-20250531-2023
05 07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D
ion
:
ate de convocation :
25/05/2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’lsabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote :
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
12
abstentions
: Alain
DICHARRY
; Jean-Marc
LARRE
; Jean
BAYLET
; Elise
FLAMENT
; Pierre
LATOUR
;
isabelle
CAZALIS;
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU ;
Isabelle
AZPEITIA.
1
Contre
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT
AUBIN ;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS :
Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: julien
FICHOT
2023-05-07
Lancement
de
la procédure
de
marché
pour
les
missions
de
CT,
SPS
et
OPC
du
projet
de
construction
du
futur
équipement
aquatique
du
Seignanx
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
lancé
en
novembre
dernier
un
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d’un
futur
équipement
aquatique
communautaire
situé
sur
la commune
de
Tarnos,
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
8
500
000
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05 07-DE
Afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
projet,
une
consultation
doit
être
lancée
pour
les
missions
de
Contrôle
Technique
(CT),
coordonnateur
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(SPS)
et
Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
(OPC).
Ce
marché
sera
donc
composé
de
3 lots
:
N°
de
lot
Intitulé
Montant
estimatif
HT.
Lot
1
CT
70
000,00
Lot
2
SPS
30
000,00
Lot
3
OPC
130
000,00
Total
estimé
HT.
230
000,00
Le
montant
estimé
étant
supérieur
aux
seuils
de
procédure,
ce
marché
de
services
est
un
marché
public
passé
selon
la
procédure
d'appel
d'offres,
prenant
la
forme
d'un
marché
ordinaire.
Il sera
conclu
à
compter
de
sa
notification,
jusqu’à
livraison
du
chantier.
Madame
la
Présidente
propose
d'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L.2122-21-1
qui
prévoit
que
la délibération
du
Conseil
communautaire
chargeant
son
représentant
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché,
VU
le
Code
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2124-2,
R2151-2,
R2161-1
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
d’appel
d'offres
et
les
articles
R2124-3-
6°
relatif
au
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
seules
des
offres
irrégulières
ou
inacceptables
ont
été
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à engager
la
procédure
de
passation
de
marché
public,
de
recourir
à
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
dans
le
cadre
du
marché
de
services
pour
les
missions
CT,
SPS
et
OPC
du
projet
de
construction
du
futur
équipement
aquatique
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les
marchés
et
les
pièces
y afférentes
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 31
mai
2023.
°