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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 07 10 2022
Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
COMMUINE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECMEBRE 2022
Délibération 2022-45 :
➢ Fixation du loyer du studio suite à travaux
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-46 :
➢ Augmentation des loyers au 1er janvier 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-47 :
➢ Transfert total des biens de la section de LA VALADE ET CHANSELVE à la commune
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-48 :
➢ Transfert total des biens de la section de LA CHANSELVE à la commune
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-49 :
➢ Transfert total des biens de la section de PRAILLOUX à la commune
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-50 :
➢ Transfert total des biens de la section des BOUYGES à la commune
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-51 :
➢ Destination des coupes de bois exercice 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-52 :
➢ Changement des horaires de l’éclairage public
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-53 :
➢ Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-54 :
➢ Changement d’indice d’un agent sous contrat à durée indéterminée
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-55 :
➢ Augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA
APPROUVEE à l’unanimité Délibération 2022-56 :
➢ Publication des actes
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-57 :
➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de
dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental
Délibération 2022-58 :
➢ Contrats d’assurance
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2022-59 :
➢ Motion relative aux conséquences de la crise économique et financières sur les
comptes de la commune
Le Maire,
Christophe PETIT