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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal du 20 02 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal du 20 02 2024)
Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Ruralité,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20 Février 2024
Délibération 2024-01 :
> Demande de subvention DETR pour la construction d'un café commerce.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-02 :
> Demande de subvention DETR pour la construction d'une Halle.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-03 :
> Adhésion au service de médecine préventive
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-04 :
> Désaffectation du chemin rural de la zone du bois à l'usage public.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-05 :
> Aliénation d'un chemin rural zone du bois.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-06 :
> Nomenclature comptable M57 et CFU
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-07 :
> Modification au sein du comité consultatif « chemins ruraux »
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire
Christophe PETIT