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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal 9693943
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal 9693943)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 MAI 2023
Délibération 2023-26 :
➢ Autorisation au maire pour virement de crédit à hauteur de 7.50% au sein d’une
même section
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-27 :
➢ Désignation des représentants de la commune au d’ARCADOU
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-28 :
➢ Changement d’indice d’un agent sous CDI
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire,
Christophe PETIT