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Arrêté - I.2025.284 Alain ARNAUD Demenagement rue du Travail
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.284 Alain ARNAUD Demenagement rue du Travail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ République Française
gain Ville de Saint-Claude
Claude —
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U R À
DÉMÉNAGEMENT
RUE DU TRAVAIL
I - 2025 - 284
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1% mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires au déménagement réalisé pour le compte de M. Alain ARNAUD, 21 rue des Eiders 85470 BRETIGNOLLES SUR MER,
ARRÊTE
Article 1°, : Afin de permettre un déménagement réalisé pour le compte de M. Alain ARNAUD au n°59 rue du
Travail, le mardi 09 septembre 2025 de 14h à 17h, les mesures suivantes sont prescrites, suivant l'avancement du déménagement :
Devant le n°59 rue du Travail :
- Le stationnement d’un camion de 19t est autorisé sur la chaussée - La largeur de la chaussée est réduite
- La circulation des piétons est déviée
Article 2. : La signalisation est stockée sur place par les services techniques municipaux et installée par le
pétitionnaire pendant toute la durée du déménagement Le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier ainsi qu'à la déviation des piétons.
Aucun matériau ou autre matériel ne sera entreposé sur la chaussée pendant la durée du déménagement. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l’objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1% mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 2ème CATÉGORIE - Rue du Travail :
0,50 euros/m?2/jour :
Emprise véhicule (10 m x 2,45 m) :
24,50 m? x 0,50 euros = 12,25 euros
12,25 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 21,25 euros Total à payer : 21,25 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la
Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et M. Alain ARNAUD, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 19 août 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET