Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV CM SEPTEMBRE

Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Département de l'Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SESSION DU 2 FEVRIER 2023

20 HEURES 30 —- MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES VERBAL

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : le 25 janvier 2023

PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT

REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI à donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)

ABSENTS : Romain DEF WAEËLE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe THOMAS (04)

SECRETAIRE : Mathias LAVOLE

01 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

La loi d'Administration Territoriale de là République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB}) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente et fait l'objet d'un débat.

POUR : 3

Contre : 00

Abstention : 00

02 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

L'article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l'amélioration de la décentralisation à prévu : qu'en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril, le Maire peut sur autorisation du conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser le Maire à engager les sommes suivantes sur le budget principal.-Opération 201001 Bat Communaux : + 25 000 € au 21318 et 25 000 € au 21312 -Opération 202202 : Extension cure de villette : + 40 000€ au compte 2313 -Opération 202205 : Etudes diverses : +20 000 € au 2031

-Opération 202207 : Rehab Perception : + 20 000 € au 2313 -Opération 202301 : Matériels 2023 : 15 000 € au 2188 et 5 000 € au 21838

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et compte tenu de la

nécessité d'inscrire des crédits par anticipation au budget 2023 selon le descriptif ci- dessus détaillé, le conseil municipal autorise le Maire à procéder l'inscription de ces crédits.

POUR : 3

Contre : 00

Abstention : 00

03- DEMANDES DE SUBVENTION DETR, CAPI ET CONTRAT VILLE REGION - REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF CHARLES BOURSIER

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la piscine municipale se doit d’être réhabilitée suite à la constatation de plusieurs détérioration importante de ses bassins mais aussi de ses plages et de son système de filtration.

Dans le cadre du travail mené sur cet équipement, d’autres remises à niveau d'équipements sportifs environnant ont été mises en avant et permettront de clôturer les investissements réalisés ces dernières années sur ce site sportif.

Un projet global a donc été mené et sa déclinaison financière se décompose comme suit :

Travaux de réhabilitation piscine : 330 521 euros HT

- Bassins : 172 960 euros HT

- Plages : 94 725 euros HT

- Système de filtration :62 836 euros HT

Réhabilitation piste athlétisme et création saut en longueur : 40 838.33 euros HT Création d'un espace workout : 29 293.48 euros HT

Total travaux : 400 652.81 euros HT

Aide sollicitée au titre de la DETR (20%) : 80 130 euros

Aide sollicitée au titre du contrat ville Région (forfait) : 92 000 euros

Aide sollicitée au titre du CPAI, Département (20%) piscine uniquement : 66 104 euros Autofinancement communal : 162 419 euros

Le conseil municipal approuve ces projets et les demandes de financements associées. Il charge M. Le Maire de toutes les démarches relatives à ce dossier et notamment de réaliser les demandes de financement les plus élevées possibles pour pouvoir assurer le portage du projet.

POUR : 23

Contre : 00

Abstention : 00

04 - ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d'assurance statutaire ;

Vu la décision d'attribution de la commission d'analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant, la décision unilatérale de l'assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d'assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d'organiser sur un calendrier très serré un appel d'offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1% janvier 2023. Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve :

- L'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivantes :

La commune a opté pour le remboursement à 100% des IJ, selon le détail des franchises détaillées ci-dessous :

Risques garantis :

* Accident de travail / maladie professionnelle - Sans franchise Maladie ordinaire - Franchise : 20 jours

Temps partiel thérapeutique

Longue maladie/ maladie longue durée : Sans franchise

Disponibilité d'office

Maternité / paternité / adoption : Sans franchise

Décès : Sans franchise

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée et qu'ils viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet,

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

POUR : 3

Contre : 00

Abstention : 00

05 - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX - JARDINS PARTAGES -— Avenant n°1

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de jardins partagés autour duquel le Centre Social des Pays du Guiers et l'association « Semer et Cueillir Ensemble » ont travailié,

Au vu de ce projet, soutenu par le Département de l'Isère et de tout l'intérêt qu'il représente, la commune avait accepté par délibération d'octobre 2021 de mettre gracieusement à disposition trois espaces sur trois parcelles de terrain différentes pour une surface totale de 4 250m? environ,

Une convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce projet avait été réalisée,

L'article 3 de cette dernière portant sur la durée de cette mise à disposition a été modifié et permet ainsi une mise à disposition jusqu'au 16 septembre 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de cette convention.

POUR : 23

Contre : 00

Abstention : O006 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS - ANNEE 2021 et 2022

Pour installer des réseaux aériens et souterrains, les opérateurs de télécommunications électroniques gestionnaires de réseaux ouverts au public, utilisent le plus souvent le domaine public communal, routier ou non. Ces opérateurs dûment autorisés par permission de voirie ou par convention à occuper ce domaine, doivent s'acquitter auprès du gestionnaire de la voirie (la commune) d'une redevance dont le montant est encadré par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 (portant création de l’art R20-51 du Code des Postes et Télécommunication).

Le versement de cette redevance n'étant pas automatique, c'est à la Commune de le solliciter et d'en fixer les modalités. Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal est sollicité au titre des redevances dues au titre des années 2021 et 2022. C'est donc la somme de 2 187.98 euros qui sera appelée pour 2021 et la somme de 2 259.52 euros qui sera appelée pour 2022 selon les modalités de calcul suivantes :

Patrimoine | Redevance | Redevance | Montant à Montant à

2021-2022 2021 2022 appeler appeler pour 2021 pour 2022

Artères 22.972 km | 55.05€/km | 56.85€/km | 1 264.61 € | 1 305.96 € |

aériennes

Artères 22.363 km | 41.29€/km | 42.64€/km 923.37 € 953.56 € | souterraines

À la vue du détail ci-dessus établit, le conseil municipal décide d'appliquer, les tarifs « plafonds > prévus par le décret précité pour là redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, et d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

Monsieur le Maire est chargé du recouvrement de ces redevances via l'établissement d'un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes afin d'assurer l'encaissement des redevances des années 2021, 2022 non sollicitées à ce jour par la Commune.

POUR : 3

Contre : 00

Abstention : 00

07 - DENOMINATION DE VOIRIES - Chemin des Tourbières de l’Herretang et Rue du Stade

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que quelques sites communaux sont difficilement repérables et identifiables en raison de l'insuffisance de désignation des voiries les desservant.

Le site des Tourbières de l'Herretang est concerné, tout comme celui du complexe sportif dans sa partie arrière constituant un accès secondaire mais pourtant stratégique en matière de gestion des stationnements, notamment suite à un aménagement de parking complémentaire à ceux déjà existants,

Il est ainsi proposé pour le site de l'Herretang de dénommer la voie désignée sur le plan annexe : Chemin des Tourbières de l'HerretangQuant au complexe sportif, il est proposé de prolonger la dénomination « Rue du Stade » sur là partie identifiée sur le plan joint afin d'assurer la mise en place de signalétique par voir d'arrêté municipal permettant de définir correctement la voie aménagée.

POUR : Z.

Contre : 00

Abstention : O0

08 - COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE: RAPPORT

D’ACTIVITE 2021

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse qui retrace l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce document, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire, après avoir délibéré, prend acte du rapport d'activité dressé par la Communauté de communes Chartreuse Guiers pour l'exercice 2021.

POUR : 23

Contre : 00

Abstention : O0

09 - QUESTIONS DIVERSES

09/09-CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 - ORGANISATION D'UN SPECTACLE DANS LE CADRE DU ZYGOMATIC FESTIVAL

Monsieur le Maire, sur proposition de la commission culture, indique au conseil municipal que dans le cadre du Zygomatic Festival, une convention de partenariat avec l'association Instinct’ Taf est proposée pour l'organisation d’un spectacle à la Maison des Arts en mars 2023.

La convention proposée permet de définir les modalités d'organisation de cette représentation et les responsabilités des deux parties. Une participation financière d’un montant de 1 300 euros TIC est sollicitée auprès de la Commune pour l'organisation de l'évènement.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de la convention, autorise le Maire à la signer et le charge de sa mise en œuvre.

POUR : À

Contre : 00

Abstention : 00

09/10-CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2024 - ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DU FESTIVAL MINIATURE

Monsieur le Maire, sur proposition de la commission culture, indique au conseil municipal qu'une convention de partenariat avec l'association Cogito Ergo Sum est proposée pour l'organisation et la mise en œuvre du festival miniature pour les deux prochaines éditions, 2023 et 2024.

La convention proposée permet de définir les modalités d'organisation et les responsabilités des deux parties. Une participation financière d'un montant de 2 000 euros TTC par édition est sollicitée auprès de la Commune pour l'organisation de l'évènement,

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de la convention, autorise le Maire à la signer et le charge de sa mise en œuvre.

POUR : 2£.

Contre : 00

Abstention : 01 (Marie-Aude GONON)09/11 - SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE EDOUARD HERRIOT

Sur proposition de la commission sport, une subvention de 200 euros est proposée aux mernbres du conseil municipal au titre de l'activité de l'association sportive du lycée.

POUR : 23

Contre : 00

Abstention : 00

09/12 - CESSION D'UN TERRAIN BATI SIS AL N°112-113 et 114 AU LIEU DIT LE PETIT PLAN

Monsieur le Maire rappelle que là Commune de ST LAURENT DU PONT est devenue propriétaire, suite à un legs, de deux parcelles cadastrées AL n°112 -113 et 114 au lieu-dit Le Petit Plan pour une surface totale de 8063m2 supportant une propriété bâtie,

La Commune a lancé un appel à candidature en 2016 pour vendre une partie du terrain supportant ce bâtiment pour une surface de 1 469m2, pouvant être revu à la marge. Ce bâtiment est une bâtisse ancienne, desservie par les réseaux, comprenant un logement vétuste d'une surface habitable d'environ 78 m2 sur deux niveaux, une grange d'une surface utile de 50 m2 et un ancien logement de 78 m2 sur deux étages, à usages de dépôts ou réserves, un appentis de 50 m2, ainsi que des greniers, le tout en mauvais état. Le bien est accessible depuis l'avenue Jules Ferry (RD 28) et se situe en agglomération.

L'appel à candidature n'ayant pas été poursuivi en 2016, il a été relancé en 2022. L'avis de France Domaine, reçu ie 6 décembre 2022, estime ce bien à 150 000 euros avec une marge d'appréciation possible de -10%. La Commune à également fait appel à une agence immobilière pour la publication de l’appel à candidature et la réalisation d'une estimation qui s'est située entre 130 000 euros et 150 000 euros.

La Commune à reçu 3 offres qui ont été analysées au regard des critères suivants : le prix proposé, le projet, le fait d'avoir visité.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, propose de retenir l'offre de l’entreprise JMTB IMMO (38 Tullins) pour un montant de 140 000 euros, dont 5 500 € de frais d'agence immobilière à déduire. Sur l'emprise initiale de 1 469 m2, l’entreprise JMTB IMMO a fait une proposition pour acquérir que 1 200 m2 environ. Il conviendra de réaliser un bornage définitif de la parcelle et de définir qui supportera la charge de ces frais. En revanche, les frais de notaire seront à la charge du porteur de projet.

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier et plus particulièrement l'acte notarié correspondant.

POUR : 24

Contre : 00

Abstention : 00

Le 2 février 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance M. Jean-Claude SARTER M. Mathias LAVOLE / J /__#

Annule et remplace € procès-verbal du 2 février 2023

Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes