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Déliberation - 001 DCM Decision du Maire
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 001 DCM Decision du Maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Envové | REPUBLIQUE FRANCAISE nvoyé en préfecture le 19/09/2023
Département de l'Isère Reçu en préfecture le 19/09/2023
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PQ Publié le Î 9 SEP, 2023 mess Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU Î 1b : 038-213804123-20230918-18092023_1-AR Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueiltsaintiaurentdugont.fr
X IT ISTRE DES DELIBERATIONS DU CO
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N°18092023-01
L'an deux mille vingt-trois, le 18 septembre 2023 à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 8 Septembre 2023
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, . Marie-Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Véronique MOREL, Vanessa SEILLET à donné pouvoir à Marie Aude GONON, Nathalie HENNER à donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT
(04)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (2)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
01/01 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DECISION N°18092023-01 RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN EMPRUNT DE 450 000 EUROS POUR LE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Les projets d'investissement inscrits au budget primitif 2023 - budget général de la Commune nécessitent la réalisation d’un emprunt de 450 000.00 €. Le conseil est donc informé que M. le Maire à décidé de recourir au financement ci-dessous exposé et de retenir l'offre de la caisse d'épargne Rhône alpes :
Montant de l'emprunt : 450 000.00 €
Durée : 15 ans
Score Gissler : 1A
Taux d'intérêt annuel : 3% révisable avec marge sur livret À de 1% Taux d'intérêt calculés sur la base de mois de 30 jours, rapporté à une année de 360 jours
Echéance : trimestrielle
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec indemnités forfaitaires de 3% du capital remboursé ou indemnité actuarielle
Commission d'engagement de 0.40% du montant financé
Option de passage à taux fixe possible Envoyé en préfecture le 19/09/2023
01/02 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CON pour le 19/09/2023 N°18092023-02 RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN |... (ETES
EUROS POUR LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU 1 9 SEP. 2023 ID : 038-213804123-20230918-18092023 1-AR
Les projets d'investissement inscrits au budget primitif 2023 - budget général de la Commune nécessitent la réalisation d’un emprunt de 250 000.00 €. Le conseil est donc informé que M. le Maire a décidé de recourir au financernent ci-dessous exposé et de retenir l'offre de la caisse d'épargne Rhône alpes :
Montant de l'emprunt : 250 000.00 €
Durée : 20 ans
Score Gissler : 1A
Taux d'intérêt annuel : 3% révisable avec marge sur livret À de 1% Echéance: trimestrielle
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec indemnités forfaitaires de
3% du capital remboursé ou indemnité actuarielle si passage à taux fixe
Commission d'engagement de 0.40% du montant financé
01/03 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DECISION N°2023-05 RELATIVE À LA PASSATION D'UN MARCHE d’'ASSURANCE — LOT 1 - DOMMAGE AUX BIENS
Un marché de service d'assurances suivant la procédure d'appel d'offre est passé au nom de la commune de SAINT LAURENT DU PONT - budget général - pour les prestations
d'assurances de la Commune - LOT 1 Dommages aux Biens avec un niveau de franchise 2, à partir du 1° janvier 2024, avec l’entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint-Cyr - 69251 LYON CEDEX 09.
Le montant de ce contrat s'élève à la somme de 16 081.26 € TTC.
01/04 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DECISION N°2023-06 RELATIVE À LA PASSATION D'UN MARCHE d'ASSURANCE - LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Un marché de service d'assurances suivant la procédure d'appel d'offre est passé au nom de la commune de SAINT LAURENT DU PONT - budget général - pour les prestations
d'assurances de la Commune - LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERAÉE avec un niveau de franchise 2, à partir du 1° janvier 2024, avec l'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint-Cyr —- 69251 LYON CEDEX 09.
Le montant de ce contrat s'élève à la somme de 13 620.59 € TTC.
01/05 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DECISION N°2023-07 RELATIVE A LA PASSATION D'UN MARCHE d'ASSURANCE -— LOT 3 - PROTECTION JURIDIQUE
Un marché de service d'assurances suivant la procédure d'appel d'offre est passé au nom de la commune de SAINT LAURENT DU PONT - budget général - pour les prestations
d'assurances de la Commune - LOT 3 Protection juridique, à partir du 1° janvier 2024, avec l'entreprise 2C COURTAGE, 7 rue G. Magnoac - 65000 TARBES.
Le montant de ce contrat s'élève à la somme de 1 115.88 € TTC.
01/06 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DECISION N°2023-08 RELATIVE A LA PASSATION D'UN MARCHE d'ASSURANCE - LOT 4 - FLOTTE AUTOMOBILE
Un marché de service d'assurances suivant la procédure d'appel d'offre est passé au nom de la commune de SAINT LAURENT DU PONT - budget général - pour les prestations
d'assurances de la Commune - LOT 4 Flotte automobiles et auto-missions avec un niveau Envoyé en préfecture le 19/09/2023
de franchise 2 ainsi que la prestation supplémentaire éventul ka... UE Det machine, à partir du 1* janvier 2024, avec l'entreprise SMAC) 2 avenue Salvadore Allende - 79031 NIORT CEDEX 09.
Le montant de ce contrat s'élève à la somme de 11 475.03 € Fes ha SEE AU = la flotte automobile, 369.62 € TIC pour l'auto-mission et 1 062.00 € TTC pour la prestation supplémentaire éventuelle concernant le bris de machine.
01/07 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DECISION N°2023-09 RELATIVE A LA PASSATION D'UN MARCHE d'ASSURANCE - LOT 5 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
Un marché de service d'assurances suivant la procédure d'appel d'offre est passé au nom de la commune de SAINT LAURENT DU PONT - budget général - pour les prestations d'assurances de la Commune - LOT 5 Individuelles accidents, à partir du i® janvier 2024, avec l'entreprise GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint-Cyr - 69251 LYON CEDEX 09.
Le montant de ce contrat s'élève à la somme de 726.00 € TTC.
POUR : 25 Le Maire KLAURS Contre : 00 CAE Abstentions : 00 > Él ES | | sl E e ra ÿS/
ZI: s 1 = : — e Y
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean- -Clalde SARTER:5550) POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. |
A Saint Laurent du Pont, le 19 septembre 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
d HAT K Le Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
eus { 9 SEP, 2023 288 ID : 038-213804123-20230918-18092023_1-AR