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Déliberation - 207543e0a3a21070581cff38a999188e
Document publié le Vendredi 3 avril 2020 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - 207543e0a3a21070581cff38a999188e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié le
1
3
AVR
2026
ID
: 074-217401470-20260330-DL2028,
23-
4
République
Française
Département
de
la Haute-Savoie
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
30
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Qui
ont
voté
: 15
Date
convocation
: 24
mars
2026
Présents
: Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Sophie
CAVAGNOD,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Robert
ZONI,
Absents,
excusés
:
0
Ont
donné
procuration
: 0
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Josette
OUDIN
DL2026-23 CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Vu
les
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
que
cette
élection
doit
se
faire
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste:
Considérant
l'existence
de
deux
listes
au
sein
du
Conseil
: «
UNIS
POUR
LATHUILE
»
et
«
AVANÇONS
ENSEMBLE
» ;
Considérant
qu'outre
le
Maire
son
président
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
il est
proposé
le
nombres
de
sièges
suivants :
e
Liste
«
UNIS
POUR
LATHUILE
»
: 2
titulaires
et
2
suppléants.
e
Liste
«
AVANÇONS
ENSEMBLE
» :
1 titulaire
et
1
suppléant.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
4 sièges
pour
la liste
UNIS
POUR
LATHUILE
;
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Jérôme
CAPRON
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET
Laurence
MIGNOD
Stéphanie
JOSSERAND
2 sièges
pour
la
liste
AVANCONS
ENSEMBLE
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Robert
ZONI
Robert
MARECHAL
administratifs/58443
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
voix
:
e
DECIDE
de
fixer
la
répartition
des
sièges
de
la
CAO
comme
suit :
o
Liste
«
UNIS
POUR
LATHUILE
»
: 2
titulaires
et
2
suppléants.
o
Liste
«
AVANÇONS
ENSEMBLE
»
: 1
titulaire
et
1
suppléant.
e
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
main
levée :
Collectivité : Lathuile
ET l htips://www.lathuile.fr/documents
AT publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris) ns
Fe [ hd [EL = 1
Publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/58443 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
\E
DE >
F
|
|
|
Puniéle 1 3 AVR, 2020
;
Sont
élus
membres
de
la CAO
avec
15
voix
chacun :
ID : 074-217401470-20260830-DL2026_
23
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Le
1 Jérôme
CAPRON
1 Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET
|
2
Laurence
MIGNOD
2
Stéphanie
JOSSERAND
3 Robert
ZONI
3
Robert
MARECHAL
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Josette
OUDIN
1
administratifs/58443
AT publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
se ;
ET l htips://www.lathuile.fr/documents
Publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/58443