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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 07h18 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - dc8e3b975fc82768c3c3d5f3ce8b3ab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié le
2 5
MAT
ZU/6
République
Française
ID :DR4-217401470
20260525-DL2026_35-BF
Département
de
la
Haute-Savoie
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
Séance
du
25
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
25
mai
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Qui
ont
voté
: 15
Date
convocation
: 18/05/2026
Présents
:
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Absents,
excusés
: Sophie
CAVAGNOD,
Robert
ZONI
Ont
donné
procuration
: Sophie
CAVAGNOD
à
Josette
OUDIN,
Robert
ZONI
à
Audrey
GUEGAN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Madame
Josette
OUDIN
DL2026-35 RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2026-03
ET
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
EAU
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
DL2026-02
en
date
du
10
mars
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
de
l'Eau
, constatant
un
résultat
comptable
d'investissement
cumulé
(avec
report)
au
31
décembre
2025
de
267
847,07
€;
Vu
la
délibération
n°
DL2026-03
en
date
du
10
mars
2026
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
de
l'Eau;
Vu
le
courrier
d'observations
de
la
Préfète
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
27
avril
2026
signalant
une
erreur
matérielle
dans
l'affectation
du
résultat
d'investissement;
Considérant
que
la
délibération
initiale
n°
DL2026-03
mentionne
par
erreur
un
report
à
l'article
001
du
Budget
Primitif
2026
à
hauteur
de
0,00
€ ,
alors
que
l'excédent
global
constaté
et
validé
au
CFU
est
de
267
847,07
€;
Considérant
qu'il
convient
de
corriger
cette
erreur
matérielle
afin
de
rétablir
la
concordance
et
la
sincérité
des
écritures
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
3
abstentions
(Robert
Marechal,
Audrey
Guegan,
Robert
Zoni)
et
12
voix
pour
:
-_
DÉCIDE
de
retirer
la
délibération
n°
DL2026-03
du
10
mars
2026
afin
de
corriger
l'erreur
matérielle
portant
sur
l'affectation
du
résultat
d'investissement
2028.
-__
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
définitifs
de
la
manière
suivante :
ol'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
8
933.53€
est
reporté
à
l’article
002
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
primitif
eau
2026
ol'excédent
de
la
section
d'investissement
267
847.07
€
est
reporté
à
l’article
001
en
recette
d'investissement
du
budget
primitif
eau
2026
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
télétransmettre
la
présente
délibération
modificative
en
préfecture
et
d'accomplir
les
formalités
nécessaires.
Le
maire,
La-setrétaire
de
séance,
Hervé
BÔUR
1
Er
É https:/www.lathuile.fr/documents_administratifs/64720
— Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Été Collectivité : Lathuile
DE Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris) Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64720