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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 07h18 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - b0b5762c68e267b49fe9a8b29c399c1c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
Publiéle
2 9 MAÏ
2026
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
Séance
du
25
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
25
mai
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Qui
ont
voté
: 15
Date
convocation
: 18/05/2026
Présents:
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Absents, excusés
: Sophie
CAVAGNOD,
Robert
ZONI
Ont
donné
procuration
: Sophie
CAVAGNOD
à
Josette
OUDIN,
Robert
ZONI
à
Audrey
GUEGAN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Madame
Josette
OUDIN
DL2026-36 RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2026-05
ET
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-65;
Vu
la
délibération
n°
DL2026-04
en
date
du
10
mars
2026
portant
approbation
du
Compte
financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
Principal,
constatant
réglementairement
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
243
241,40
€
- Un
excédent
d'investissement
cumulé
arrêté
au
31
décembre
2025
s'élevant
à
55
669,15
€
Vu
la
délibération
n°
DL2026-05
en
date
du
10
mars
2026
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
;
Vu
le
courrier
d'observations
de
la
Préfète
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
27
avril
2026
constatant
le
caractère
illégal
de
la
délibération
n°
DL2026-06
en
raison
d'une
erreur
de
centimes
sur
le
montant
d'investissement
(55
669,12
€
inscrit
au
lieu
de
55
669,15
€)
et
d'un
défaut
de
report
à
l'article
001
du
Budget
Primitif
2026 ;
Considérant
qu'un
acte
administratif
illégal
peut
être
retiré
par
l'organe
délibérant
dans
le
délai
du
recours
contentieux
afin
de
rétablir
la
légalité
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prononcer
le
retrait
de
ladite
délibération
entachée
d'erreurs
matérielles
et
de
statuer
à
nouveau
pour
fixer
l'affectation
définitive
et
globale
des
résultats
conformément
au
CFU
validé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
3
abstentions
(Robert
Marechal,
Audrey
Guegan,
Robert
Zoni)
et
12
voix
pour :
-
DÉCIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°
DL2026-05
du
10
mars
2026
portant
affectation
des
résultats
2025
du
Budget
Principal
-
DIT
que
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
s'élevant
à
243
241,40
€
est
définitivement
affecté
comme
suit
au
Budget
Primitif
Commune
2026 :
o
Report
à l'article
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recettes)
: 243
241,40
€.
-
DIT
que
l'excédent
d'investissement
constaté
au
CFU
2028
s'élevant
à
55
669,15
€
est
définitivement
affecté
comme
suit
au
Budget
Primitif
Commune
2026
:
o
Report
à
l'article
001
(Résultat
d'investissement
reporté
en
recettes)
: 55
669,15
€.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
télétransmettre
la
présente
délibération
à
la
Préfecture
de
la
Le
maire,
Hervé
BOURNE
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nœi https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64721
Publié le : 03/06/2026 12:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/64721