Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV election maire et adjoints
Déliberation - DELIBERATION 2026.03.01 Election du Maire
Déliberation - delib 0172026 election adjoints au maire
Déliberation - CM2026011 Élection des Adjoints au Maire
Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints
Procès Verbal - PV Election maire et adjoints
Déliberation - 20200303 Election des adjoints au maire
Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints 1
Procès Verbal - proces verbal election maire adjoints
Déliberation - 2026 01 03 Election des Adjoints au Maire
Déliberation - DELIBERATION 2026.03.03 Election de huit adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.03.03 Election de huit adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
puni le
ER
ID
: 066-216602136-20260321-DELIB20260303-DE
2026/23
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
rülouçes
"ou cons
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
vingt
et
un
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
maire.
Date
de
la
convocation
: 17/03/2026
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD),
Laurent
LOPEZ,
Christine
MALET,
Eric
GARAVINI,
Stéphanie
Nombre
de
conseillers
:
GOMEZ,
Thierry
SEGARRA,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Eric
BOSQUE,
Audrey
CALVET,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
En
exercice
: 29
Fabrice
SCHORDING,
Sandrine
RABASSE,
Patrice
PASTOU,
Isabel
COSTE-REYES,
Martial
MIR,
Virginie
VILA,
Philippe
Présents
: 29
BOUILS,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NAJANJO,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Pascale
Votants
: 29
MICHEL,
Noureddine
KOURDAN,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Sébastien
DAUDE,
Michel
GAILLARD,
Marie-Bénédicte
ANDRE
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
- ELECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
MARS
2026
-
ELECTION
DE
HUIT
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
l'élection
de
8 adjoints.
Il rappelle
que
cette
élection
se
déroule
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue.
Nicolas
BARTHE
fait appel
à candidature
et propose
un
délai
de
10
minutes
pour
le dépôt
des
listes.
Il
procède
ensuite
à
l'enregistrement
de
l'unique
liste
de
candidatures
pour
les
8
postes
d’adjoints,
à
savoir
celle
ayant
pour
tête
de
liste
Laurent
LOPEZ
et qui
comporte
huit
candidats :
1ère
Adjoint
Laurent
Lopez
2ème
Adjointe
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
3ème
Adjoint
Eric
GARAVINI
4ème
Adjointe
Christine
MALET
5ème
Adjoint
Thierry
SEGARRA
6ème
Adjointe
Stéphanie
GOMEZ
7ème
Adjoint
Eric
BOSQUE
8ème
Adjointe
Hélène
GODET-BARRATIER
Résultats
au
premier
tour
du
scrutin :
>
Nombre
de
votants
29
>
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
25/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 066-216602136-20260321-DELIB20260303-DE
>
Nombre
de
suffrages
blancs
1
>
Nombre
de
suffrages
nuls
1
La
liste conduite
par
Laurent
LOPEZ
recueille
27
suffrages
exprimés.
Les
candidats
de
la
liste
de
Laurent
LOPEZ,
ayant
obtenu
27
suffrages,
sont
installés
immédiatement
dans
leur
fonction
d’adjoint,
comme
ci-dessous :
1ère
Adjoint
Laurent
Lopez
2ème
Adjointe
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
3ème
Adjoint
Eric
GARAVINI
4ème
Adjointe
Christine
MALET
5ème
Adjoint
Thierry
SEGARRA
6ème
Adjointe
Stéphanie
GOMEZ
7ème
Adjoint
Eric
BOSQUE
8ème
Adjointe
Hélène
GODET-BARRATIER
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du,"
Le
Secrétaire
Fait
à
Toulouges,
le
23
mars
2026
Serge
CIVIL
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d’un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
25/03/2026
25/03/2026
25/03/2026