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Déliberation - 99 DE 038 09 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 09 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
S
LGr
ID
: 038-213801103-20260630-DE2026
09-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DECISION
DU
MAIRE
N°2026/09
VENTE
DE
FERAILLE
ET
DE
CUIVRE
A
L'ENTREPRISE
SPÉCIALISÉE
BONY
VICTOR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
l'article
L
2122-22
10°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
le
stockage
de
métaux
divers
dans
les
locaux
des
services
techniques
ne
pouvant
être
réutilisés
dans
le cadre
des
activités
communales,
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la commune
de
libérer
de
l’espace
au
sein
de
ses
locaux,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’entreprise
Bony
Victor
sise
route
de
Leveau
38200
VIENNE,
spécialisée
dans
la récupération
de
métaux,
DECIDE
Article
1°
: Les
métaux
ci-dessous
sont
cédés
à
l’entreprise
Bony
Victor
pour
les
quantités
et
montants
suivants :
-
1 090
kilogrammes
de
fer
à 0.15
€ le kilo
soit
163.50
€
-
26
kilogrammes
de
cuivre
à 8 €
le kilogramme
soit
208
€
Article
2
: L’entreprise
Bony
Victor
a
émis
deux
chèques
qu’il
convient
d’encaisser
au
budget
communal :
-
Un
chèque
n°
266542037F
d’un
montant
de
290.50
€
correspondant
à
l’achat
de
550
kg
de
fer
et 26
kg
de
cuivre
-
Un
chèque
n°
266567010C
d’un
montant
de
81
€
correspondant
à
l’achat
de
540
kg
de
fer.
Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Ambpliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le 30 juin
2026
Publiée le: O1(07
12026
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par
voie
dématérialisée
(ACTES)
le :
O
[OH
226
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Mairie
de
Chuzelles
—
1 Place
de
la Mairie
— 38
200
CHUZELLES
Tél:
04
74
57
90
97
/ Fax
: 04
74
57
43
08
mairie@chuzelles.fr