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Déliberation - 99 AR 038 05 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 038 05 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
ID
: 038-213801103-20260402-DE2026 05-AR
MAIRIE
DE
CHUZELLERSs
ISÈRE
DECISION
N°2026/05
Travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
—
Mission
de
Coordination
Sécurité
et Protection
de
la
Santé
(CSPS)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Chuzelles
souhaite
procéder
à des
travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
comprenant
la mise
en
place
d’une
ligne
de
self,
CONSIDERANT
qu’à
cet
effet
il
convient
au
préalable
de
désigner
un
coordinateur
sécurité
et
protection
de
la santé
en
phase
de
conception
et d’exécution
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que
suite
à
la
consultation
de
sociétés
spécialisées,
la
proposition
de
la
Société
Régionale
de
Coordination
(SRC)
sise
49
avenue
Jean
Jaurès
à
Roussillon
(38150)
a
été
la
moins
disante
et a été
retenue.
DECIDE
Article
1%
: La
mission
de
Coordination
Sécurité
et Protection
de
la
Santé
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
est
confiée
à la
Société
Régionale
de
Coordination
(SRC)
citée
ci-
dessus
pour
un
montant
de
1
100
€
HT
(soit
1 320
€ TTC)
comprenant
les
prestations
suivantes :
-
Ouverture
du
registre journal
et visite
du
site
-
Rédaction
du
Plan
Général
de
Coordination
Simplifié
(PGCS)
-
Analyse
du
projet
et réunion
d’études
-
Rédaction
du
Document
d’Intervention
Ultérieur
sur
l’Ouvrage
(DIUO)
Article
2:
La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Vienne
(Isère),
©
À
TS
<<)
Fait
à Chuzelles,
le 02
avril
2026
Le
Maire.
im VERNAT.
R
Publiée le Q£/oU 726 Transmise
au contrôle
de
légalité
.
|
:
USER.
Par voie
dématérialisée
(ACTES)
le
OZ /OU (26
——
AS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
LAIAI
telerecours.fr
Mairie
de
Chuzelles
- 1 place
de
la
mairie
38200
CHUZELLES
mairie@chuzelles.fr