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Déliberation - 99 DE 038 10 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 10 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
LGr
ID
: 038-213801103-20260630-DE2026
10-DE
RÉPFUDLIGQUE
TIRANGAITOL
DECISION
DU
MAIRE
N°2026/10
VENTE
DE
FERAILLE
À
L'ENTREPRISE
SPÉCIALISÉE
CAUSSE
JEAN-
CLAUDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
l’article
L
2122-22
10°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
le
stockage
de
métaux
divers
dans
les
locaux
des
services
techniques
ne
pouvant
être
réutilisés
dans
le
cadre
des
activités
communales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
libérer
de
l’espace
au
sein
de
ses
locaux,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’entreprise
Causse
Jean-Claude
sise
111
route
de
la
Gravière
38200
VIENNE,
spécialisée
dans
la
récupération
de
métaux,
DECIDE
Article
1°
:Les
métaux
ci-dessous
sont
cédés
à
l’entreprise
Causse
Jean-Claude
pour
les
quantités
et
montants
suivants
:
-
830
kilogrammes
de
fer
à 0.15
€
le kilo
soit
124.50
€
Article
2
:L'entreprise
Causse
Jean-Claude
a émis
un
chèque
bancaire
n°
266500032A
d’un
montant
de
124.50
€
qu’il
convient
d’encaisser
au
budget
communal.
Article
3
:La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
en
sera
adressée
au
Sous-préfet
de
arrondissement
de
Vienne
(Isère),
Fait
à Chuzelles,
le 30 juin
2026
Le
Maire
Publiée
le :
3/202C
Transmise
au
contrôle
de
légalité
|
Par voie dématérialisée (ACTES) le : O2 {07
2026
Nicolas
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Mairie
de
Chuzelles
—
1 Place
de
la Mairie
— 38
200
CHUZELLES
Tél
: 04
74
57
90
97/
Fax
: 04
74
57
43
08
mairie@chuzelles.fr