Compte-Rendu - CR 05 06 2018

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Compte-Rendu - CR 05 06 2018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 06 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, Mairie de PLELAUFF

N°6 SEANCE DU MARDI 5 JUIN 2018

L'an deux mil dix-huit, le mardi 5 juin 2018 à 20h00, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Éric CHARROY, Mme Laurence BLANCHARD, M Michel LE GALLO, M Alain KERBIRIOU, M Gilles LE GALL, M Maximilien LE FEUR, Mme Christelle CHEVANCE, Mme Nathalie KERVERN

ABSENTS : M Michel MENGUY (procuration à M Bernard ROHOU), Mme Kate HUSBAND, M Ludovic L’HOPITAL, Mme Françoise CAUDAL-LE BARS, M Stéphane MORZADEC

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 10

- votants : 10+1 procuration

Convocation du 31 mai 2018

Ordre du Jour :

1) Contrat de M Jean-Paul Le Boedec (fin de CUI, passage en PEC)

2) Information sur le RIFSEEP

3) Refus du Cub N°7 Route de Pontivy

4) Devis de M Claude L’Hermite, aménagement du cimetière

5) Programme voirie 2018

6) Demande d’une réalisation d’une entrée

7) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h00***

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance, qui leur a été transmis par courrier. Le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour qui lui a été transmis, les points suivants « devis pour des ustensiles de cuisine, demande de subvention voyage scolaire » Pas d’objection, le point est donc rajouté à l’ordre du jour.01-05062018 – Demande de subvention – voyage scolaire

Monsieur Le Maire présente la demande de M Ronan GUEBLEZ pour le voyage

scolaire de son fils.

Après en avoir délibéré ; le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder une

subvention de 40€.

02-05062018 –Devis pour des ustensiles de cuisine dans la salle polyvalente

M. le Maire explique à l’assemblée, que la cuisine de la salle polyvalente est en réfection, et qu’il y a lieu de mettre à neuf, une partie des ustensiles de cuisine.

M Le Maire expose le devis de l’entreprise Distri-services de Pontivy d’un montant de 1566,54€

Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité ce devis.

03-05062018 – Contrat de Jean-Paul LE BOEDEC- Passage de Cui en PEC

Mme l’Adjointe au Maire fait part à l’assemblée de la rencontre qu’elle a eue avec Pôle- Emploi.

Jean-Paul LE BOEDEC, agent technique chargé des espaces verts est embauché en Contrat Unique d’Insertion depuis 2ans. Ce contrat arrive à échéance à la mi-juin.

Un nouveau contrat peut être proposé à M Le Boédec sous la forme d’un Parcours Emploi Compétences d’une durée de 9 à 12 mois.

Ce contrat aidé est subventionné à hauteur de 50% du salaire brut.

M Le Boédec est compétent dans les fonctions qui lui sont confiées, de plus, il est proche de la retraite.

Prenant en compte tous ces éléments dans leur globalité, le conseil considère à l’unanimité, que le PEC est la meilleure solution pour la fin de carrière pour M Le Boédec.

04-05062018 – RIFSEEP

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un nouveau dispositif concernant les primes et indemnités des agents sera bientôt obligatoire.

Ce dispositif permet d’harmoniser les pratiques et de garantir une égalité de

traitement entre les agents.

M Le Maire explique qu’il y a lieu dans un 1er temps de saisir le Comité Technique

afin de démarrer la procédure.

05-05062018 – Certificat d’Urbanisme N°7 à 33 Route de Pontivy

Monsieur le Maire attire une nouvelle fois l’attention des membres du Conseil Municipal sur la réponse négative apportée à la demande de certificat d'urbanisme présentée par Monsieur Pascal FALHER pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée 0-WH-99 située au 33 Route de Pontivy sur la commune de Plélauff Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal:

- considérant que la réponse négative apportée à la demande de certificat d'urbanisme présentée par Monsieur Pascal FALHER pour la construction d'une maisond'habitation sur la parcelle cadastrée 0-WH-99 située au 33 Route de Pontivy sur la commune de Plélauff est contraire à la politique de revitalisation des milieux ruraux

- considérant que l’intérêt de la commune est de lutter contre la perte de population, de communiquer du dynamisme et donc d’encourager toutes nouvelles constructions,

- considérant :

- que le projet ne contribue pas à une dispersion de l'habitat mais bien au contraire à une densification de cet habitat rural,

- que le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique,

- que le terrain ne situe pas dans un rayon de 100m d'une exploitation agricole, le bâtiment agricole le plus proche se trouvant à plus de 350m

- que le réseau d’eau se trouve en limite de propriété.

- que le réseau électricité pourrait être raccordé aux lignes desservant le bâtiment attenant.

Le coût de raccordement de ce réseau sera faible et financé par le pétitionnaire. - que vu sa superficie et son isolement par rapport aux terres agricoles actuellement cultivées, cette parcelle ne suscite aucun intérêt de la part des agriculteurs locaux - que la non réalisation de ce projet pourrait amener ce jeune artisan à délocaliser son entreprise vers une autre commune voire un autre EPCI

- que la commune est régie par le règlement national d’urbanisme et peut décider, en vertu de l’article L.111-1-2 du Code de l’Urbanisme, de se prononcer favorablement pour la construction d’une maison d’habitation sur le terrain cadastré 0-WH-99 située au 33 Route de Pontivy.

REQUIERT que la nouvelle demande de certificat d’urbanisme présentée par Monsieur Pascal FALHER puisse être instruite positivement.

06-05062018 – Aménagement du cimetière

Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu d’aménager le cimetière.

Un espace aménagé pour le jardin du souvenir et un espace pour les cavurnes sera prévu.

M le Maire présent à l’assemblée le devis de l’entreprise de Claude L’Hermite de Plussulien.

L’espace cinéraire sera constitué d’une colonne pour inscrire le nom des personnes dont les cendres seront dispersées, et d’un espace délimité pour la dispersion des cendres. Le montant du devis s’élève à 2232€

Les cavurnes seront installées dans un espace délimité. Le devis s’élève à 1860€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis proposés par l’entreprise Claude L’Hermite, marbrier à Plussulien.07-05062018 – Programme voirie 2018

M le Maire expose à l’assemblée le programme voirie 2018.

3 devis sont présentés à l’assemblée,

COLAS

Enrobé

+Tricouche

EIFFAGE

Enrobé

+Tricouche

EIFFAGE

Enrobé.

BERTHO

Enrobé

Cimetière 9117,78 8014,80 8014,80 6300

Rue Traversière 4554 3083,4 3957,80 6120

Rond Point Rochers 12599,76 12693,6 12693,6 15768

Mein Benec 14940 14826,24 17744,16 19674

Gwendoll 4835,52 3150 ,6 4670 ,40 6056,40

TOTAL 46047,06 41768,64 47080,56 53918,40

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’accepter le devis le mieux disant à savoir celui de l’entreprise Eiffage, pour un montant de 41768,64€ TTC.

08-05062018 – Déplacement d’une entrée – Impasse des Rochers

M le Maire fait lecture de la demande de Mme Aurélie RUMIN domiciliée « Impasse des

Rochers », elle souhaite déplacer l’entrée de sa propriété.

Après en avoir discuté, le conseil donne son accord sur le déplacement de sa propriété, sous

les conditions suivantes :

- Que les ouvrages ne soient pas abimés

- Que le bateau sera déplacé à ses frais

- Que les propriétés voisines ne soient point endommagées

09-05062018 – Devis assainissement- extension du réseau

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite au précédent conseil, sur l’extension

du réseau d’assainissement Rue de la Traversière et Rue du Presbytère, une entreprise a

répondu à la proposition.

Ces travaux pouvant bénéficier d'une aide financière dans le cadre de la DETR, il est

proposé de les prévoir sur l'année 2019

Questions diverses

PLB : La course cycliste La Pierre Le Bigaut passera sur la commune le 23 juin.

Des animations sont prévues dans le bourg.

Une réunion sera organisée le 18 juin à 18h30 avec l’ensemble des signaleurs ainsi

que les associations pour organiser au mieux cette journée.Projet du Bas du Bourg : M l’adjoint au Maire fait part du projet en Bas du Bourg, il

aura du retard.

En effet, lors de la venue de l’entreprise LE HO, pour démarrer les travaux, il est

apparu que le sol ne se prêtait pas pour recevoir les fondations et qu’une étude pour la

réalisation d’un radier devait être menée, ce qui induit un surcoût dans le projet.

Ordures ménagères : 2 lieux de dépose des ordures ménagères ont été déplacés, à

Croas ar Raden et Pont ar Len.

Ce changement a suscité des réactions de la part de quelques concitoyens.

Afin de satisfaire au mieux, les demandes sans pour autant gêner le ramassage des

OM, une rencontre sera organisée la semaine prochaine avec la CCKB (M Nicolas BESSEAU).

Un compactage du sol avec du 0/20 sera fait afin qu’il n’y ait plus de boue lorsque

les poubelles sont déposées.

De plus, il est indiqué que les OM de la Lande et de l’ancienne école seront

également aménagées.

Chiens empoisonnés : depuis quelques semaines, plusieurs personnes nous

signalent, l’empoisonnement de leur chien. Le dossier suit son cours auprès des services de

gendarmerie.

Achat du fourgon : il est rappelé que la commune recherche un fourgon pour les

services techniques. M le Maire explique que M Claude Le Serrec, domicilié sur la commune

et président du l’association team Keraudic, organisateur d’un auto-cross, peut être un appui

dans la recherche du véhicule.

Eclairage Park Skaven : l’éclairage de Park Skaven avait été prévu l’année dernière,

mais que ce projet avait été repoussé à cette année.

La procédure sera relancée afin que les travaux débutent prochainement

Mur du cimetière : Le mur du cimetière est éboulé sur une partie intérieure, il a été

voté la réfection de celui-ci.

L’entreprise Le Ho qui devait intervenir, ne souhaite pas se déplacer uniquement

pour la réparation de ce mur, aussi, M Samuel CONAN, maçon, à Laniscat, sera chargé de la

dite réparation qui pourrait être réalisée dans la quinzaine à venir.

CCAS, réflexion sur une tyrolienne : une réflexion se fait sur l’acquisition d’une

tyrolienne pour les enfants.

Lignes électriques : L’entreprise ALLEZ et Cie travaille actuellement sur la commune,

les équipes rénovent les lignes électriques de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Éric CHARROY

Laurence BLANCHARD

Françoise CAUDAL-LE BARS

Absente

Christelle CHEVANCE

Kate HUSBAND

Absente

Alain KERBIRIOU

Nathalie KERVERN

Maximilien LE FEUR

Gilles LE GALL

Michel LE GALLO

Ludovic L’HOPITAL

Absent

Michel MENGUY

Absent

Stéphane MORZADEC

Absent