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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 05 09)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
Mairie de PLELAUFF
N° 4 SEANCE du mardi 09 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 09 mai 2023 à 20h, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.
PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE Mme Christiane DENIS, M Sébastien CHIRAUX, M Ludovic L’HOPITAL, M Maximilien LE FEUR, M Guillaume LOISEAU.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme Stéphanie LE GOIC donne procuration à Mme Louise-Anne Le GAC, Mr Stéphane MORZADEC donne pouvoir à M Gilles LE GALL, Mme Kate HUSBAND donne pouvoir à Mme Yvane BRUYERE.
ABSENT : M Antoine QUERO
SECRETAIRE DE SEANCE : M Alain KERBIRIOU
Nombre de Membres :
- Afférents au Conseil : 15
- En exercice : 15
- Présents : 11
- votants : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Alain KERBIRIOU
Ordre du Jour :
• Auto-cross
• Personnel communal : Stagiairisation et création de poste
• Mutuelle communale
• Avenant à la convention avec la région pour le transport scolaire
• Frais de scolarité (St Georges et Notre Dame)
• Programme de voirie 2023
• Demande de subvention (Amende de police)
• Adhésion au réseau Dephy
• Questions diverses :
Courses Cyclistes
Semaine Bleue / Octobre Rose
***La séance est ouverte à 20h***
Approbation des comptes rendus de la séance précédente
Monsieur le maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.
Pas de remarques.
En préambule du conseil, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Mr Thierry LE
CORRE a le projet de reprendre le circuit de l’auto-cross créé par Mr Claude SERREC sur le terrain appartenant
à la Sté LESSART .
Mr Thierry LE CORRE souhaite faire homologuer ce terrain et l’utiliser dans des conditions de sécurité exigées. Telles que pose de glissières de sécurité, talus, clôturé ? déclaré en préfecture et mairie ainsi que régulation
de circulation et autres exigences de la FFSA.
Ce circuit serait utilisé 5 fois dans l’année en weekend de mars à juin pour des essais de roulages plus une
manifestation d’une journée de 10h-12h et 14h-17h avec présence du public
Le conseil municipal est également informé qu’une autre organisation a prévu d’utiliser le terrain les 09 et 10
septembre prochain.
Monsieur le maire et le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette reprise du circuit présentée par Mr Thierry
LE CORRE.
• 01-09052023 - Personnel communal : création de poste
- Stagiairisation de l’agent contractuel Mr Thierry KUBASIK
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer les tâches incombant
aux services techniques.
Considérant les contrats souscrits en date du 30 janvier 2023 au 29 mars 2023 et du 30 mars 2023
au 29 mai 2023 par Monsieur Thierry KUBASIK
Considérant l’avis des conseillers émis lors de leur réunion en date du 25 avril 2023
Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
La stagiairisation d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique en la personne de Monsieur
Thierry KUBASIK pour assurer les tâches incombant aux services techniques pour une période de 1
an allant du 30 mai 2023 au 29 mai 2024.
La durée de la période de stage pourra être renouvelée ou donner lieu à une titularisation à compter
du 30 mai 2024.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps complet pour une durée hebdomadaire
de service de 35 H.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385, indice majoré 353. Cet
agent bénéficiera également des primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
- Création de poste
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)
En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure
à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la
suppression et la création simultanée). Compte tenu de la modification du contrat CCD de la secrétaire en contrat CDI, il convient de créer
un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe qui, si impossibilité de recrutement d'un
fonctionnaire est constatée, pourra être pourvu par un agent contractuel.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :
1/ La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe d’une durée hebdomadaire
de 35 h
2/ La suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif d’une durée hebdomadaire de 35H à compter
du 1er juillet 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier le tableau des emplois à compter du 10 mai 2023
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s’y référant
A Compter du 10 mai 2023 le tableau des effectifs est le suivant :
Effectif Catégorie Cadre d’emploi Grade
Durée
Hebdomadaire
de service
Service administratif
1 C Adjoint administratif Adjoint administratif 35H
1 C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe 35H
Services Techniques
1 C Agent de Maitrise
Adjoint technique
polyvalent 35H
1 C Adjoint Technique contractuel Adjoint technique polyvalent 35H
Personnel de service
1 C Agent Technique Service 8H
1 C Agent Technique Service 4H
• 02-09052023 - Mutuelle communale
Faisant suite à la présentation faite lors du précèdent conseil municipal, par Assurances Mutualiste
Groupama d’un projet de mutuelle communale et après réflexion, le conseil municipal à l’unanimité ne
souhaite pas établir de convention communale avec Groupama. • 03-09052023 -Avenant à la convention avec la région pour le transport scolaire
L’avenant entre la commune de Plélauff et la région Bretagne rappel la convention par laquelle la
Région Bretagne délègue à la commune de Plélauff la gestion d’inscriptions aux services routiers de
transport scolaire BreizGo.
Cette convention arrive à échéance et doit être reconduite par un avenant.
Cette convention s’applique pour les enfants scolarisés à Gouarec
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à compléter les attendus de cette convention et à signer.
• 04-09052023 -Frais de scolarité (St Georges et Notre Dame)
L’école St Georges de Gouarec scolarise 6 enfants en maternelle et 17 enfants en cours élémentaires
L’école Notre Dame de Rostrenen scolarise 5 enfants
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques sert principalement au calcul des subventions aux
écoles privées du 1er degré sous contrat d'association.
Il est obtenu en prenant en compte la totalité des dépenses de fonctionnement consacrées à la
scolarisation d'un élève dans une école publique du 1er degré.
Pour l'année 2021-2022 le coût moyen s'élève à 1406,06€ pour un élève scolarisé en maternelle âgé de 3
ans à la rentrée et à 452,30€ pour un élève scolarisé en élémentaire.
Monsieur le Maire présente au conseil les tableaux des effectifs scolarisés dans les écoles privées de
Gouarec et de Rostrenen.
Ecole St Georges de Gouarec
Moyenne Départementale Nombre d’enfants Montant
Maternelle 1406,06 6 8436,36 €
Elémentaire 452,30 17 7689,10 €
TOTAL 16125,46 €
Ecole de Notre Dame à Rostrenen
Moyenne Départementale Nombre d’enfants Montant
Maternelle 1406,06 3 4218,18 €
Elémentaire 452,30 2 904,60 €
TOTAL 5122,78 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE :
- De participer aux frais de fonctionnement des écoles privées pour les enfants âgés d'au moins 3 ans à la
rentrée de septembre 2022.
- De retenir le coût élève pour l'année scolaire 2022-2023 à 1406,06 € pour un élève scolarisé en
maternelle,
- De retenir le coût élève pour l'année scolaire 2022-2023 à 452,30 euros pour un élève scolarisé en
élémentaire.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la participation financière de la commune
aux écoles privées du 1er degré sous contrat,
- D’imputer ces dépenses au chapitre 65 article 6558 du budget. • 05-09052023 -Programme de voirie 2023
Monsieur le maire présente au conseil municipal le programme voirie établi par la commission travaux lors
de sa réunion en date du 6 avril 2023.
La commission travaux avait défini et retenu les sites suivants :
Restangoff, Accès Roscoët, Impasse des Dolmens, lotissement Park Skaven, Accès Kergal et point à temps
automatique sur voies communales.
Après transmission aux entreprises EIFFAGE, BERTHO TP, EURAVIA et COLAS, seule l'entreprise COLAS a
répondu à cette sollicitation et établi un devis de 39813,40 € soit 47776,08 € TTC.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal valide à l'unanimité la proposition de l'entreprise COLAS et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce marché.
• 06-09052023 -Demande de subvention (Amende de police)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’aménagement pour la sécurisation de
différents points jugés dangereux.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit
des amendes de police pour les opérations suivantes : Aménagement de sécurité routière dont le
coût est estimé à 26710,30€ HT
Suivant le plan de financement suivant :
Sources Type d’aide Montant prévisionnel Taux
Financement publics
Etat DETR 9348 € 35%
Département
….
Amendes de police 5342 € 20%
Auto-financement
Fonds propres 12020,30 € 45%
Total HT 26710,30 € 100%
Après un avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants,
DECIDE :
De réaliser les travaux d'aménagement de sécurité routière pour un coût de 26710,30 € HT auprès
de la société ‘’JE TRACE’’
Valide le plan de financement présenté
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de
la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées et à signer tous
documents relatifs à ces aménagements.
• 07-09052023 -Adhésion au réseau Dephy
Monsieur le maire présente au conseil municipal une charte d’adhésion au réseau ‘’DEPHY Collectivité
Bretagne’’ et porte le nom de ‘’FREDON BRETAGNE’’
La région Bretagne est le porteur politique et financeur du projet.
La prise de conscience de l'impact des produits phytosanitaires sur l'environnement et la santé ainsi que la
mise en place de la loi Labbé ont conduit les collectivités à repenser leur mode d'entretien des espaces
publics sans l'usage de ces produits la gestion des espaces publics en "Zéro phyto" implique la mise en œuvre d'aménagements, de techniques d'entretien et d'actions de communication qui méritent d'être
éprouvées et largement valorisées.
L’adhésion au réseau ‘’DEPHY Collectivité Bretagne’’ permettra d’obtenir des références techniques et
économiques, analyser et partager, créer des échanges et ou visite sur terrain, trouver des solutions aux
nouveaux problèmes rencontrés et enfin créer une émulation et des circuits de transmissions entre les
collectivités.
Après lecture des objectifs et engagements de la charte, Il est proposé au conseil d’opter pour une
adhésion simple dans un premier temps et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents
à cette charte.
• 08-09052023 -Questions diverses
- Courses Cyclistes
Pour Rappel : des courses cyclistes seront organisées en semi-nocturne (19h) le vendredi 02 juin 2023
L’organisation est réglée par ECR qui se charge des autorisations et fléchage du circuit.
Le comité des fêtes de Plélauff et la commune faciliteront les aménagements devant la mairie.
Quelques sécurisations (ex : ballot de paille…) seront placées pour éviter tout risque.
Un arrêté de circulation délivré par la mairie sera établi.
- Semaine Bleue
La semaine bleue intergénérationnelle sera organisée entre le 02 et 08 octobre prochain.
La commune n’a pas d’engagement particulier sur cette organisation.
- Octobre Rose
La date retenue serait le 04 ou 05 novembre et fera l’objet d’informations complémentaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46