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Procès Verbal - 2022 03 15 PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 15 PV signe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Logement,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: --
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Secrétaire
de
séance
: Zaïme
ALI-BELHADJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
12
Votants
:
15
Pouvoir
:
3
4
4
KA
KE
AK
AK
Ke
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
procède
à
l’appel
et
après
avoir
constaté
le quorum
ouvre
la séance
à 20h40.
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
relit
les
points
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25 janvier
2022
et après
avoir
demandé
s’il y a des
remarques
à formuler
en
demande
l’approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée
et
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
AK
HER
HE
KE Ke
Participation
séjours
enfants
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Monsieur
le maire
rappelle
que
la Commune
du
Saint-Aubin
participe
aux
frais de
séjour
des enfants
Saint-Aubinois
organisés
par
la
commune
et
il souligne
l'intérêt
de
favoriser
la
participation
aux
séjours
organisés
par
la commune
qui
sont
une
continuité
du
projet
pédagogique.
Monsieur
Benoit
JULIENNE
demande
à ce
que
soit
ajouté
«
pour
chaque
enfant
Saint-Aubinois
».
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
demande
si cette
décision
est
«
permanente
».
Monsieur
le
maire
indique
«
comme
la
commune
le
peut,
cela
justifie
la
permanence
de
cette
délibération
».
Il propose
également
que
la
phrase
: « Considérant
que
les
enfants
de
Saint-Aubin
participent
également
à
des
séjours
organisés
par
la
commune
de
Villiers-Le-Bâcle,
il est
proposé
d'étendre
cette
participation
aux
séjours
organisation
par
la commune
de
Villiers-Le-Bâcle
pour
les
enfants
Saint-Aubinois
dans
la
même
proportion
»
soit
supprimée
du
corps
de
la
délibération.
Le
maire
soumet
au
vote
la délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
le vote
de
cette
délibération
tenant
compte
de
la suppression
de
phrase
proposée. 2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
communal
Rapporteur
: Benoït
JULIENNE
Monsieur
Benoit
JULIENNE
rappelle
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
3
mars
2022,
ainsi
que
celui
du
Bureau
municipal
du
7
mars
2022.
Monsieur
Benoït
JULIENNE
précise
s'être
assuré
que
la
comptable
publique
a
repris
dans
ses
écritures
tous
les titres
de
recettes
émis
et tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Les
éléments
présentés
ne
donnent
pas
lieu
à observations.
Le
maire
soumet
au
vote
la délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
communal
et
précise
que
ce
Compte
de
Gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
3.
Approbation
du
compte
administratif
2021
du
budget
communal
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
Monsieur
Benoit
JULIENNE
rappelle
l’avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
3 mars
2022,
ainsi
que
celui
du
Bureau
municipal
du
7 mars
2022.
Monsieur
Benoit
JULIENNE
indique
la
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
présenté
par
la Comptable
Publique.
Monsieur
Benoit
JULIENNE
précise
que
certains
investissements
de
2021
comme
le
trampoline
ne
sont
pas
finalisés
d’où
le
reste
à
réaliser
de
61
485,60
€.
Le
Maire
quittant
la salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
c’est
le doyen
de
l’assemblée,
M.
Claude
PREVOST,
qui
soumet
cette
délibération
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l’unanimité
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
le
Maire
et
donne
acte
que
le
résultat
de
clôture
pour
l'exercice
2021
est
de
624
996,78
€.
4.
Affectation
du
résultat
2021
du
budget
communal
Rapporteur
: Benoït
JULIENNE
Monsieur
Julienne
indique
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
2021
est
de
1
618
099,20€
et
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
119
945,82
€.
Monsieur
Pascal
AMBROISE
demande
« quand
cet argent
sera
dépensé
pour
faire
« de
notre
village,
un
village
a énergie
positive
? » Il évoque
le fait d'installer sur les équipements
publics
et les toitures
des
entreprises
des
panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
est
en
lien
avec
le
CEA
sur
ce
sujet
depuis
deux
ans.
En
effet,
le CEA
met
au
point
des
panneaux
solaires
et
propose
à
la commune
d’être
ville test
dès
que
ces
panneaux
seront
disponibles.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité :
“
d’imputer
en
section
de
fonctionnement
la
somme
de
1 498
153,38
€ au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2022,
article
R
002,
“
d’imputer
en
section
d'investissement
la
somme
de
58
460,22
€
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2022,
article
D
001,
“
d’imputer
en
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2022
la
somme
de
119
945,82
€,
article
1068.
5.
Taux
des
trois
taxes
: habitation,
foncier
bâti
et
foncier
non-bâti
- Année
2022
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
Monsieur
Benoit
JULIENNE
précise
qu’il
y a très
peu
de
résidences
secondaires
sur
le territoire
de
la commune
et que
seulement
37
%
des
taxes
foncieres
payées
par
les contribuables
de
Saint
Aubin
reviennent
à
la commune. Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de
définir
les
taux
d'imposition
aux
valeurs
suivantes,
pour
l’année
2022 :
Taxes
Rappel
des
taux
2021
Taux
2022
Variation
des
taux
Taxe
d'habitation
5,58%
5,58%
0%
Foncier
bâti
24,64%
24,64%
0%
Foncier
non
bâti
26.67%
26.67%
0%
. Vote
du
budget
primitif
communal
2022
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
Monsieur
Julienne
rappelle
la
note
de
présentation
du
budget
jointe
à
la
convocation.
Il explique
que
les
recettes
de
la
commune
sont
sécurisées
et
que
si
les
dépenses
sont
plus
aléatoires
; des
surprises
bonnes
comme
mauvaises
peuvent
arriver.
||
rappelle
que
les
projets
d'investissement
sont
très
nombreux
sur
2022.
Les
recettes
réelles
comprennent
plus
d’un
million
de
réserve,
dont
une
partie
va
être
transféréé
en
investissement.
Monsieur
Pascal
AMBROISE
évoque
l'inflation
de
3,5
%
et
l'augmentation
du
point
d'indice
prévu
d'ici
l'été.
Monsieur
Benoït
JULIENNE
rappelle
que
la CPS
redistribue
1/3
de
l'accroissement
de
la fiscalité
des
entreprises
qu’elle
perçoit,
avec
pour
année
de
référence
2015
ce qui
est défavorable
à la commune
de
Saint-Aubin.
Il indique
également
qu’en
2021,
les
élus
n’ont
bénéficié
d'aucun
remboursement
de
frais
et
que
deux
formations
ont
été
organisés
pour
les
élus.
Il rappelle
que
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
en
2021
par
les élus
a été transmis
pour
information
à l’ensemble
du
conseil
municipal. Le
maire
soumet
au
vote
la délibération
présentée.
Le Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité
le
budget
primitif
de
la commune
pour
2022
tel
que
détaillé
ci-dessous :
A.
La
section
d'investissement
“
- Le
total
des
recettes
s’élève
à:
2
063
904,13
€
“
-Le
total
des
dépenses
s'élève
à :
2 063
904,13
€
B.
La
section
de
fonctionnement
“
-Le
total
des
recettes
s'élève
à :
3
471
970,31
€
“
-Le
total
des
dépenses
s'élève
à :
3 471
970,31
€
.
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
32
heures
hebdomadaires
-
accroissement
saisonnier
d’activité
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Monsieur
le Maire
indique
que
l'agent
effectuant
les saisons
depuis
quelques
années
està nouveau
disponible
en
2022
et qu'il
a donné
son
accord
pour
une
activité
saisonnière
de
mai
à octobre.
Monsieur
Pascal
AMBROISE
demande
de
quel
ordre
est
l’activité
saisonnière.
Il lui
est
indiqué
qu’il
est
principalement
question
de
la tonte
et de
la taille
des
arbres
et arbustes.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
hebdomadaire,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
espaces
verts
et
de
polyvalence
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d’activité,
à
compter
du
1°
mai
pour
une
durée
de
six
mois
sur
une
période.
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
371
indice
majoré
343,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif. 8.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET
explique
que
pour
tenir
compte
du
recrutement
à venir
et de
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
missions
de
l’agent
qui
sera
en
charge
de
la
communication,
des
relations
avec
les
associations
et
des
actions
culturelles,
il
est
souhaitable
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à dater
du
1°
avril
2022
Il indique
que
pour
l'instant
les
postes
non
pourvus
n’ont
pu
être
retirés
du
tableau
des
effectifs
faute
d’avis
préalable
du
comité
technique.
La
demande
sera
donc
faite
rapidement
par
la
secrétaire
de
mairie.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d'adopter
le tableau
des
effectifs
tenant
compte
de
la création
d’un
poste
de
rédacteur.
9.
Subventions
aux
associations
Saint-Aubinoises
et locales
non
Saint-Aubinoises
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Zaïme
ALI-BELHADJ
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
expose
les
subventions
proposées
et
indique
qu’une
association
de
Saclay
(football)
a déposé
une
demande
ce
jour,
aussi
cette
dernière
sera
étudiée
dans
les jours
à
venir. Monsieur
Benoit
JULIENNE
précise
que
le
montant
total
est
supérieur
à
l’an
passé
et
que
les
montants
correspondent
aux
demandes
formulées,
sauf
pour
une
association
Il
rappelle
que
la
subvention
de
l'association
SAS
est
réduite
en
2022
de
5 000€
correspondant
au
remboursement
de
l’avance
du
même
montant
faite
en
2017
pour
permettre
à
cette
association
de
verser
des
acomptes
importants
aux
voyagistes,
pratique
arrêtée
depuis
2021.
Monsieur
Pascal
AMBROISE
demande
pourquoi
le versement
des
subventions
est
prévu
en
deux
fois,
alors
que
la loi du
1° juillet
2021
prévoit
un
délai
de
60 jours
pour
le versement
des
subventions
suite
à délibération.
Monsieur
Benoït
JULIENNE
explique
que
la
première
partie
de
la subvention
correspond
aux
actions
« certaines
» de
l’année
alors
que
le second
versement
se
fera
en
fonction
de
la
réalisation
ou
non
de
certaines
programmations
comme
le cinéma
en
plein
air
prévu
par
le Comité
des
Fêtes.
Monsieur
Pascal
AMBROISE
demande
pourquoi
ne
pas
verser
le
montant
total
demandé
puisque
la
commune
n’a
pas
de
soucis
de
trésorerie
et
propose
de
revoir
l’année
suivante
les
subventions
à la
baisse
si les
actions
n’ont
pas
été
réalisées.
Monsieur
Benoit
JULIENNE
indique
qu’afin
de
se
conformer
à
cette
nouvelle
loi,
les
subventions
seront
majoritairement
payées
en
une
seule
fois
et
la délibération
est
modifiée
en
séance.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d'attribuer
les
subventions
selon
le tableau
ci-après
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANTS
DES
SUBVENTIONS
2022
ASSOCIATION
DES
HABITANTS
DE
SAINT-AUBIN
(AHSA)
13
208
€
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-AUBIN
9 000
€
FORTISSIMO
11137
€
POTAGERS
DE
LA
COMMANDERIE
2030
€
QUN
WU
259
€
SAINT
AUBIN
SENIORS
(SAS)
8 936€
TENNIS
CLUB
DE
SAINT-AUBIN
(TCSA)
12
733
€
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
(UNC)
410
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
DE
SAINT-AUBIN
57713
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
VILLIERS
LE
BACLE
(ASVLB)
8
692
€
LES
AMIS
DE
LA
FERME
DE
VILLIERS
LE
BACLE
1 500
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
LOCALES
NON
SAINT
AUBINOISE
10
192
€
TOTAL
SUBVENTIONS
67
905
€ 10.
Subventions
aux
associations
humanitaires
pour
l’année
2022
11.
Rapporteur
: Zaïme
ALI-BELHADJ
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHAD)]
lit le
projet
de
délibération
relatif
aux
subventions
à destination
des
associations
humanitaires
pour
l’année
2022.
Monsieur
Pascal
AMBROISE
signale
qu’un
bureau
des
Resto
du
Cœur
doit
s'installer
sur
le Plateau
de
Saclay.
Monsieur
Benoit
JULIENNE
précise
que
ce
site
des
Restos
du
Cœur
sera
ouvert
dans
la
vallée,
à
Bures
Sur
Yvette
une
fois
par
semaine
à
destination
des
étudiants
de
l’ensemble
du
campus
de
Paris-
Saclay.
Monsieur
le Maire,
indique
qu’en
séance
publique
de
l’Agglo
il a demandé
le taux
d'occupation
des
mille
studios
d'environ
18
m?
mis
en
location
pour
environ
800
€ mensuel.
Le coût
de
ces
logements
semblant
excessif
pour
des
étudiants.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d'attribuer
les
subventions
selon
le
tableau
ci-dessous,
Nom
de
l’association
Montant
Alzheimer
Essonne
1 000
€
Secours
Catholique
Gif sur Yvette
1 000
€
Restos
du
Cœur
1 000
€
Secours
populaire
français
1 000
€
Un
Cœur
pour
la
Paix
1 000€
Emmaüs
jouets
de
Noël
1 000
€
Solidarités
Nouvelles
Logement
(SNL)
1 000€
Fondation
Paris
Saclay
1 000€
Total
associations
humanitaires
8
000
€
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Subvention
exceptionnelle
à l’association
médecins
Sans
Frontières
à destination
de
l’'UKRAINE
Rapporteur
: Zaïme
ALI-BELHADJ
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
explique
le
choix
fait
par
la
commune
de
venir
en
aide
aux
ressortissants
ukrainiens.
Monsieur
Remy
JEANNOT
demande
pourquoi
le
choix
s’est
porté
sur
Médecins
Sans
Frontières
plutôt
que
sur
la
Croix
Rouge.
Il indique
qu’il
lui
semble
qu'il
existe
un
fléchage
pour
l'Ukraine
au
niveau
de
la
Croix
Rouge
et
non
pour
Médecins
Sans
Frontières.
Aussi,
il indique
qu’il
préférerait
que
la subvention
soit
attribuée
à
la Croix
Rouge.
Monsieur
Benoït
JULIENNE
indique
que
ce
choix
est
lié
aux
frais
de
fonctionnement
très
réduits
pour
l'association
Médecins
Sans
Frontières.
Madame
Pascale
BEAUCHÊNE
fait
remarquer
qu’il
y a beaucoup
de
bénévoles
chez
Médecins
Sans
Frontières. Monsieur
Valentin
BLOT
indique
être
favorable
au
choix
de
Médecins
sans
Frontières.
Monsieur
Claude
PREVOST
demande
pourquoi
ne
pas
s’être
rapprocher
de
la
Préfecture.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
question
d’une
situation
d'urgence
et
qu’il
sera
toujours
possible
de
donner
à
une
autre
association
dans
l’année.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
humanitaire
exceptionnelle
d’une
montant
de
3 000€
à
l'association
Médecins
sans
Frontières,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget. 12. 13. 14.
Aide
financière
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
d’un
kit vélo
électrique,
d’une
trottinette
électrique
ou
d’un
cyclomoteur
électrique
neufs
ou
d'occasion
acquis
auprès
d’un
professionnel Rapporteur:
Françoise
BALTHAZARD
Madame
Françoise
BALTHAZARD
rappelle
que
cette
action
existe
déjà
et
souligne
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
son
plan
vélo,
et
ainsi
favoriser
les
circulations
douces.
Monsieur
Pascal
AMBROISE
demande
combien
de
saint-aubinois
ont
été
bénéficiaires
de
cette
prestation
l’an
passé.
Monsieur
Benoit
JULIENNE
répond
que
cinq
saint-aubinois
en
ont
bénéficié
sur
l’exercice
2021,
comme
c’est
précisé
dans
le Compte
Administratif
de
2021.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
la
prolongation
de
l’octroi
d’une
aide
financière
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(VTT,
vélo
cargo,
ou
vélo
triporteur),
d’un
kit vélo
électrique,
d’une
trottinette
électrique
ou
d’un
cyclomoteur
électrique,
neufs
ou
d'occasion
acquis
auprès
d’un
professionnel,
dans
les
conditions
et
modalités
spécifiées
dans
la
délibération
n°2020-03-03/14
du
3
mars
2020,
avec
un
budget
de
2 500€
pour
2022.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
DU
9 FEVRIER
2022
Rapporteur
: Benoït
JULIENNE
Monsieur
Benoit
JULIENNE
rappelle
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
Monsieur
Benoit
JULIENNE
précise
que
la
CLECT
vérifie
et
valide
les
mouvements
financiers.
Il
indique
que
la commune
de
Bures
Sur
Yvette
a repris
sa
voirie
et
qu’elle
retrouve
ainsi
de
l’aisance
financière. Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
le rapport
Clect
du
9 février
2022,
sur
les évaluations
et ajustements
dans
le cadre
des
compétences
transférées,
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
«
soutien
à
l’investissement
communal
»
auprès
de
la
communauté
Paris-Saclay,
pour
divers
investissements
communaux
2022
Rapporteur
: Benoït
JULIENNE
Monsieur
Benoit
JULIENNE
explique
que
la
commune
peut
bénéficier
via
l’intercommunalité
de
subventions
d’investissements
dans
le cadre
d’une
enveloppe
prévue
pour
2017-2022.Pour
l’année
2022
des
travaux
d'investissement
ont
été
sélectionnés
—
installation
de
pompes
à
chaleur
-—
acquisition
d’une
nacelle
avec
stabilisateur
pour
solder
ce
qui
reste
dans
l'enveloppe
pour
Saint
Aubin Madame
Françoise
BALTHAZARD
demande
pourquoi
l'ADEME
n’a
pas
été
sollicitée.
Monsieur
Zaïime
ALI-BELHADJ
évoque
les
possibilités
de
subventionnement
proposées
par
la
Région. Monsieur
Benoit
JULIENNE
précise
que
des
demandes
de
subventions
complémentaires
pourront
être
faites
pour
ces
investissements.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
la
communauté
Paris-Saclay
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
Soutien
aux
Investissements
Communaux»
et
de
signer
tout
document
y afférent. 15.
Autorisation
donnée
au
maire
pour
signer
le
bail
relatif
à
3
places
de
stationnement
au
5 rue
de
la
commanderie
À
Saint-Aubin
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Le
maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
louer
un
espace
couvert
afin
d’abriter
les
véhicules
du
service
technique
qui
étaient
avant
sa
démolition
abrités
sous
le
préau
de
la
cour
de
la
ferme.
La
société
Genvey
disposant
de
l’espace
couvert
nécessaire
dans
l'enceinte
du
"Domaine
de
Saint
Aubin"
- trois
places
de
stationnement
à
l'intérieur
d'un
hangar
au
5
rue
de
la
Commanderie,
il est
proposé
de
louer
ces
trois
places
de
stationnement
moyennant
un
loyer
trimestriel
de
500
€.
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
demande
s’il
est
envisagé
de
reconstruire
un
préau.
Monsieur
le
maire
indique
qu’un
projet
est
à
l'étude.
L'architecte
sollicité
propose
de
refermer
la
ferme
comme
à son
origine
mais
pour
l'instant
il n’a
pas
de
retour
de
plans.
Madame
Pascale
BEAUCHÊNE
demande
pourquoi
un
panneau
indique
au
niveau
du
haras
qu'il
est
interdit
de
se
stationner
sur
les
places
de
parking
existantes.
Monsieur
Pascal
AMBROISE
demande
une
précision
sur
le
tarif
de
location
et
si
une
durée
de
location
a été
estimée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prix
est
celui
mentionné
dans
les
documents
à
savoir
500
€
au
trimestre
soit
un
coût
de
55
€
par
place
pour
un
mois
ce
qui
est
un
tarif
correct.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
bail
de
location
avec
la
société
GENVEY
ainsi
que
tous
les
documents
et
avenants
à venir
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
16.
Changement
de
destination
de
la
«
maison
d'habitation
» dans
le
domaine
public
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Le
maire
explique
que
compte
tenu
du
projet
d’y
loger
des
réfugiés
Ukrainiens
il est
préférable
de
sursoir
à statuer
sur
le
devenir
de
la
maison
d’habitation.
17.
Acquisition
d’un
véhicule
pour
le
service
technique
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Le
maire
indique
que
le
fourgon
utilisé
par
le
service
technique
de
la
Mairie
est
très
usagé
ce
qui
explique
qu’il
doit
être
changé.
Lors
du
bureau
municipal
du
18 janvier,
il a été
décidé
de
retenir
le
choix
d’un
véhicule
thermique,
l'offre
en
électrique
étant
insuffisante
pour
ce
type
de
véhicule.
Il
précise
que
des
devis
ont
été
demandés
et
que
le
choix
de
la
commission
marchés
publics
s’est
porté
sur
le
PEUGEOT
Boxer,
pour
un
montant
prévisionnel
de
29
002€
HT,
soit
34
802€
TTC
(avec
une
tolérance
de
2%
au
maximum)
Monsieur
Pascal
AMBROISE
demande
si les flocages
sont
inclus
dans
ce
tarif.
Monsieur
Valentin
BLOT
indique
qu’il
votera
contre
puisqu'il
a
des
arguments
en
faveur
de
l’électrique. Madame
Pascale
BEAUCHÊNE
souligne
qu’à
terme
il y
a
un
risque
de
ne
plus
pouvoir
utiliser
de
véhicules
diesels.
Madame
Françoise
BALTHAZARD
indique
que
la CPS
réfléchit
à cette
problématique.
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHAD)J
indique
être
favorable
à
la
décarbonisation
mais
considérant
que
l'offre
n’est
pas
encore
suffisante,
il ne
s’opposera
pas
à ce
choix.
Monsieur
Benoit
JULIENNE
indique
que
les
véhicules
utilitaires
hybrides
posent
aussi
des
problèmes. Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
(2 votes
contre
—
Monsieur
Blot
et
Madame
Guillan
et
3
abstentions
—-
Mesdames
Balthazard,
Beauchêne
et
Montaron),
l'acquisition
d’un
véhicule
PEUGEOT
Boxer,
afin
de
remplacer
le fourgon
du
service
technique. 18.
Autorisation
donnée
au
maire
pour
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: Pascale
BEAUCHÊNE
Madame
Pascale
BEAUCHÊNE
rappelle
la
possibilité
qui
est
offerte
aux
habitants
de
bénéficier
de
la
présence
les
vendredis
de
la
Société
Phil
&
Frais
qui
propose
la
livraison
de
poissons
et
crustacés.
Elle
précise
que
pour
pouvoir
exercer
l’activité
dans
de
bonnes
conditions
l'accès
à
l'électricité
est
indispensable
et
que
la
démolition
du
préau,
a entrainé
la
suppression
de
la
prise
de
courant.
Monsieur
Benoit
JULIENNE
indique
qu’une
nouvelle
prise
pourrait
être
installée.
Madame
Pascale
BEAUCHÊNE
indique
que
pour
l'instant
l'installation
est
faite
devant
la
salle
de
la
Colombe
et
que
la
Société
utilise
une
prise
au
niveau
de
la
médiathèque.
Monsieur
le
maire
demande
s’il
ne
faudrait
pas
pérenniser
l'installation
devant
la
salle
de
la
Colombe
et
propose
qu’une
double
prise
soit
installée
au
niveau
de
la
machine
à pain
avec
un
accès
sécurisé. Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
l’établissement
Phil
&
Frais
ainsi
que
tous
les
documents
et
avenants
à venir,
moyennant
une
redevance
forfaitaire
trimestrielle
de
30
€.
19.
Délibération
instaurant
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Le
maire
rappelle
les
textes
en
vigueur
relatif
au
télétravail
et
l’avis
du
Comité
technique
favorable
du
24
février
2022
relatif
à l'instauration
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
pour
les
agents
de
la
collectivité
pouvant
en
bénéficier.
Le
maire
soumet
au
vote
la
délibération
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
l'instauration
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
fixé
à 2,5
€
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
220
€
par
an,
avec
un
versement
trimestriel
pour
les
agents
pouvant
y prétendre.
KA
KR
HHKK
HK
K
K
K
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H05.