Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2022 03 15 17 Autorisation donnee au maire d
Déliberation - DELIB 2023 05 23 04b AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
Déliberation - DELIB 2023 05 23 04 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE P
Déliberation - DELIB 2022 05 24 01 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE P
Procès Verbal - 2022 03 15 PV signe
Déliberation - DELIB 2022 06 28 01 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE P
Déliberation - P DELIB 2023 04 18 01 AUTORISATION DONNE AU MAIRE
Déliberation - DELIB 2022 06 28 10 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE P
Déliberation - ANNEXE 2022 06 28 01 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
Déliberation - DELIB 2022 11 22 02 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE P
Déliberation - Delib 2022 03 15 15 Autorisation donnee au maire de signer le bail de location avec la Ste
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 03 15 15 Autorisation donnee au maire de signer le bail de location avec la Ste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délib.
N°
2022-03-15-15
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL MUNICIPAL
ubin
Du 15 mars 2022
LLLL Lu AAA
Date
de
convocation
: 11
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars
à 20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: --
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
pouvoirà
M.
JULIENNE
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Secrétaire
de
séance
: Zaïme
ALI-BELHADIJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
12
Votants:
15
Pouvoir
:
3
OBJET
:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LE
BAIL
RELATIF
À
3
PLACES
DE
STATIONNEMENT
AU
5
RUE
DE
LA
COMMANDERIE
À
SAINT-AUBIN
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Les
véhicules
du
service
technique
étaient
abrités
sous
le
préau
de
la
cour
de
la
ferme.
Depuis
la
démolition
de
cet
ouvrage
les
véhicules
ne
sont
donc
plus
abrités.
Il est
donc
nécessaire
de
remédier
à cela
en
louant
un
espace
adapté.
La
société
Genvey
dispose
de
l’espace
couvert
nécessaire
dans
l'enceinte
du
"Domaine
de
Saint
Aubin"
-
trois
places
de
stationnement
à
l'intérieur
d'un
hangar
au
5
rue
de
la
Commanderie La
commune
se
propose
de
louer
ces
trois
places
de
stationnement
moyennant
un
loyer
trimestriel
de
500
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
bail
proposé
par
la Société
Genvey,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
7 mars
2022,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
pouvoir
abriter
ses
véhicules
communaux,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
de
location
avec
la
société
GENVEY
ainsi
que
tous
les
documents
et
avenants
à venir. DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Pour
copie
certifiée
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Fait
et délibéré
à Saint-Aubin,
Le
15
mars
2022
2
SAUT,
&,
7 \
Le
Maire,
eo
Pierre-Alexandre
moÿ