Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADMGEN 2026 078 DELEGATION CELEBRATIONMARIAGE XAVI
Arrêté - ADMGEN 2026 079 DELEGATION CELEBRATIONMARIAGE YVAN
Procès Verbal - ADMGEN 2026 045 DELEGATION CONSEILLERDELEGUE PATRI
Arrêté - ADMGEN 2026 038 4EMEADJOINT DELEGATION PASCALJEULA
Arrêté - ADMGEN 2026 060 DELEGATION DEPOTPLAINTE YvanLACHUE
Procès Verbal - ADMGEN 2026 040 6EMEADJOINT DELEGATION ROMAINABGRA
Procès Verbal - ADMGEN 2026 041 8EMEADJOINT DELEGATION MICHELCORRE
Arrêté - ADMGEN 2026 25 DELEGATION BERENGERELEBRIS
Arrêté - ADMGEN 2026 077 DELEGATION CELEBRATIONMARIAGE PATR
Arrêté - ADMGEN 2026 039 5EMEADJOINTE DELEGATION NATHALIEBA
Arrêté - ADMGEN 2026 057 9EMEADJOINTE DELEGATION HAOUALEGALL
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Arrêté - ADMGEN 2026 057 9EMEADJOINTE DELEGATION HAOUALEGALL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260421-ADMGEN_2026_057-AR
ARRETE du MAIRE
ADMGEN/2026/057
Mme Haoua LE GALL : 9ème Adjointe en charge de la petite
enfance, de la jeunesse et de l'inclusion
Le Maire de la commune de PLOUGASTEL-DAOULAS
Dominique CAP,
Le Maire de la Ville de Plougastel,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2122-1 et suivants,
Vu les articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu l’article L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire et les
adjoints sont officiers d'état civil,
Vu l'article L2122-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire et les
adjoints sont officiers de police judiciaire dans le ressort du territoire de leur commune,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du maire et des adjoints,
Vu les délibérations n°2026.03.01 du 28 mars 2026 portant délégations d'attributions du conseil
municipal au maire,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du conseil
municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence où en cas d'empêchement des
adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit délégué aux adjoints et
aux conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Haoua LE GALL, 9" adjointe au maire
en charge de la petite enfance, de la jeunesse et de l'inclusion :
1. Signer, au nom du maire de Plougastel, tous actes, arrêtés, décisions, conventions,
courriers ressortissant aux matières objet de la délégation.
2. Préparer le budget, l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes
relevant de sa délégation, hormis les actes afférents aux marchés publics, conventions
constitutives d'un groupement de commande, contrats de concession de services ou de
travaux y compris les délégations de service public, qui font l’objet de dispositions
particulières. Ceci en relation étroite avec l'adjoint au Maire en charge des finances, de
l'économie et des transitions.
3. Présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions
relevant du fonctionnement interne de la Ville de Plougastel, à l'exception des instances
dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature
législative, réglementaire ou statutaire.
Cet arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 1/ 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260421-ADMGEN 2026 057-AR
vie
n 1/9
Petite enfance, ieunesse
Politique de la commune dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse ; Partenariats - Relation avec les collèges et lycées de la commune ou du secteur ; - Jeunesse : SIJ, Club ado, bocal à musique, citoyenneté, Conseil municipal des jeunes ;
Petite enfance : Ti Glaz Maison de l'enfance, structure petite enfance, crèche, halte garderie, assistantes maternelles.
Inclusion
Référente de la Commission intercommunale pour l'accessibilité ;
- Toutes questions relatives au cadre de vie et des habitants et de leur vie quotidienne.
Art. 2. - En tant qu'adjoints et conseillers municipaux délégués, les élus participeront au tour de permanence hebdomadaire pour assurer la représentation de la Commune dans toutes les situations d'urgence (hors placement d'office). L'élu de permanence informe sans tarder le Maire et les services communaux ou l'autorité administrative compétence en fonction de l'importance de l'urgence.
Art. 3. - La présente délégation prend effet à la date de signature de cet arrêté.
Art. 4. - En application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les adjoints au maire et conseillers titulaires d'une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le maire de Plougastel par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences.
Un arrêté du maire de Plougastel détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
Art. S. - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Ville, publié sur le panneau d'affichage situé à l'entrée de !'Hôtel de Ville, et transmis à Monsieur le Préfet du Finistère.
Art. 6. - M. le directeur général des services de la Ville de Plougastel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
CERTIFIE EXECUTOIRE- par le Maire
Transmis à la Préfecture le 21 avril 2026
Publié le 21 avril 2026
Notifié le 21 avril 2026
Fait à PLOUGASTEL-DAOULAS,
Le 21 avril 2026
Dominique CAP
Maire
Cette décision municipale peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif sis près du
tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 2/2