Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ADMGEN 2026 043 DELEGATION CONSEILLERDELEGUE XAVIE
Arrêté - ADMGEN 2026 059 COMPLEMENTDELEGATION NATHALIEBATHA
Arrêté - ADMGEN 2026 078 DELEGATION CELEBRATIONMARIAGE XAVI
Arrêté - ADMGEN 2026 079 DELEGATION CELEBRATIONMARIAGE YVAN
Arrêté - ADMGEN 2026 057 9EMEADJOINTE DELEGATION HAOUALEGAL
Arrêté - ADMGEN 2026 038 4EMEADJOINT DELEGATION PASCALJEULA
Arrêté - ADMGEN 2026 060 DELEGATION DEPOTPLAINTE YvanLACHUE
Procès Verbal - ADMGEN 2026 040 6EMEADJOINT DELEGATION ROMAINABGRA
Procès Verbal - ADMGEN 2026 041 8EMEADJOINT DELEGATION MICHELCORRE
Arrêté - ADMGEN 2026 25 DELEGATION BERENGERELEBRIS
Procès Verbal - ADMGEN 2026 045 Delegation Conseillerdelegue Patriceruban
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - ADMGEN 2026 045 Delegation Conseillerdelegue Patriceruban)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Fa
L | «u A
FA Reçu en préfecture le 10/04/2026 Ex
== Publié le
pe ID : 029-212901896-20260410-ADMGEN_2026_045-AR
a
TS
æ
=
ARRETE du MAIRE
ADMGEN/2026/045
M. Patrice RUBAN : Conseiller municipal délégué à la vie
quotidienne, aux quartiers et villages et au devoir de
mémoire
Le Maire de la commune de PLOUGASTEL-DAOULAS
Dominique CAP,
Le Maire de la Ville de Plougastel,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2122-1 et suivants,
Vu les articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du maire et des adjoints,
Vu les délibérations n°2026.03.01 du 28 mars 2026 portant délégations d'attributions du conseil
municipal au maire,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du conseil
municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence où en cas d'empêchement des
adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit délégué aux adjoints et
aux conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrice RUBAN, conseiller municipal à la
Vie quotidienne, aux quartiers et villages et au devoir de mémoire à l'effet de :
1. Signer, au nom du maire de Plougastel, tous actes, arrêtés, décisions, conventions,
courriers ressortissant aux matières objet de la délégation
2. Préparer le budget, l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes
relevant de sa délégation, signer les actes afférents aux marchés publics, conventions
constitutives d'un groupement de commande, contrats de concession de services ou de
travaux y compris les délégations de service public.
3. Présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions
relevant du fonctionnement interne de la Ville de Plougastel, à l'exception des instances
dont les modalités de présidence ou de composition font l'objet de dispositions de nature
législative, réglementaire ou statutaire.
Cet arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 1/ 2 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260410-ADMGEN 2026 045-AR
Vie quotidienne, aux quartiers et villages
- Toutes questions relatives au cadre de vie et des habitants et de leur vie quotidienne; - Rencontre avec la population des villages et quartiers pour recueillir les besoins en matière
de travaux ordinaires et exceptionnels, et assurer la réalisation et le suivi des travaux ordinaires du quotidien;
- Procès-verbal de bornage, de délimitation des limites de propriété, d'arpentage en lien avec
les géomètres-experts (en complément de l'adjoint à l'urbanisme);
- Représentation du maire à la commission pour la sécurité et l'accessibilité des ERP
communaux pour la commission plénière et le groupe de visite pour les visites périodiques. Devoir de mémoire
Mémoire - Anciens combattants - Relations avec les associations patriotiques ; - Organisation des cérémonies à souvenir ; - Actions pour la préservation de la mémoire.
Cultes-Relations avec les représentants des cultes.
Art. 2. - En tant qu'adjoints et conseillers municipaux délégués, les élus participent au tour de permanence hebdomadaire pour assurer la représentation de la Commune dans toutes les situations d'urgence (hors placement d'office). L'élu de permanence informe sans tarder le Maire et les services communaux ou l'autorité administrative compétence en fonction de l'importance de l'urgence.
Art. 3. - La présente délégation prend effet à la date de signature de cet arrêté.
Art. 4. - En application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les adjoints au maire et conseillers titulaires d'une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le maire de Plougastel par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences.
Un arrêté du maire de Plougastel détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
Art. S. - Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés de la Ville, publié sur le panneau d'affichage situé à l'entrée de l'Hotel de Ville, et transmis à Monsieur le Préfet du Finistère.
Art. 6. - M. le directeur général des services de la Ville de Plougastel est chargé dé l'exécution du présent arrêté.
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 10 avril 2026
Publié le 10 avril 2026
Notifié le 10 avnï 2026
Fait à PLOUGASTEL-DAOULAS,
Le 10 avril 2026
Dominique CAP
Cette décision municipale peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif sis près du
tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.