Séance - seance no9 du 17 novembre 2023

Documents similaires

Séance - seance no9 du 17 octobre 2025

Déliberation - 2023 11 17 liste des deliberations seance no9

Séance - seance no9 du 9 decembre 2022

Conseil Municipal - convoc cm 17 novembre 2023 2

Séance - seance no9 du 18 octobre 2024

Séance - seance no10 du 8 decembre 2023

Séance - seance no10 du 22 novembre 2024

Séance - seance n3 du 24 mars 2023

Séance - seance no10 du 13 novembre 2025

Séance - seance no8 du 4 novembre 2022

Séance - seance no9 du 17 novembre 2023 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin. Lien du pdf (Séance - seance no9 du 17 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique, LE BOUCHET PROCES-VERBAL DE LA REUNION

MONT-CHARVIN DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N°9 DU 17 NOVEMBRE 2023 :

Le dix-sept novembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT- CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2023.

Présents : Monique BARDET Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDIT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck

PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Denis ZUCCONE. Absente (excusée): Mireille TISSOT-ROSSET.

Mireille TISSOT-ROSSET a donné pouvoir à Patrick DEHONDT

Laurent GEVAUX a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 ociobre 20923 ;

2) Suivi des dossiers d'urbanisme ;

3) BOIS/FORËT:

° Classement des parcelles dernièrement achetées dans le régime forestier de la commune ; + Classement de parcelles au titre des Espaces Naturels Sensibles ;

e _PEFC : renouvellement du certificat.

À) Loi APER :

e Définition des zones d'accélération pour la production d'énergie renouvelable. 5) FINANCES :

e Subvention dans le cadre « d'Octobre Rose » ;

e Indemnité pour le stagiaire.

7) Travaux :

e Voirie;

e Eau ;

e _ RET: programme des travaux 2024 ;

° Projet d'aménagement « cœur de village » et choix de l'architecte en charge de l'aménagement de la « Maison Curt ».

8) Bâtiments.

e Modification du règlement de location de la salle des fêtes.

9} Informations et questions diverses.

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 10

5 . , , Conseillers votants : 11

Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la | Résuitats des votes

dernière séance, en date du 13 octobre 2023 pour approbation. pour:11 contre : O

abstention : O

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025.

3) BOIS/FORÊT: Classement des parcelles dernièrement achetées dans le régime forestier de la commune .

DEL_09512023.

Obiet : Demande d'application du régime forestier sur des parcelles communales.

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°9 DU 17 NOVEMBRE 2023 PAGE 1Monsieur le Maire explique que la commune vient d'acquérir de parcelles forestières non soumises au régime

forestier sur son territoire communal

Afin de pouvoir les résorber, il convient de réaliser un dossier de demande Corseillers en exercice : 11 d'application du régime forestier pour le compte de la commune. Conseillers présents: 10 Les parcelles correspondant aux critères du L211-1 du Code Forestier, qui relèvent | Conseillers votants: 11 de la propriété de la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin, et qui sont proposées er Hi: pour l'application du Régime Forestier sont les suivantes : contre : 0

abstention : O

Surface Surface de la L

Propriétaire Section | Numéro Lieu-dit parcelle cadastrale P roposee Pour (en ha) l'application

du RF (en ha)

Commune de Le à

Bouchet-Mont- 0B 1685 nee 1,0738 1,0738 Charvin

Commune de Le à

Bouchet-Mont- 0B 1689 eebie 0,0079 0,0079 Charvin

Commune de Le OB 1692 La Côte 0,189] 0,1891

Bouchet-Mont-

Charvin

Commune de Le OB 1704 La Côte 0,8552 0,8552

Bouchet-Mont-

Charvin

Commune de Le OB 1718 Le Praz 8,48 8,48

Bouchet-Mont-

Charvin

Commune de Le OB 2918 Le Praz 0,/7324 0,7324

Bouchet-Mont-

Charvin

Surface totale 11,3384

La proposition d'application du régime Forestier porte donc sur 11,3384 ha.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DEMANDE l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.

3) BOIS/FORÊT : PEFC : renouvellement du certificat.

DEL 09522023

Objet : RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT A PEFC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES A Conseillers en exercice : 11

COMPTER DU 01 JANVIER 2024 Conseillers présents: 10

Conseillers votants : 11 . .

. . . : Résultats des votes Monsieur Le Maire fait

part aux membres du Conseil Municipal du fait que pour: 1]

l'engagement PEFC AURA arrive à échéance le 31 décembre 2023. contre : 0

abstention : 0

Cette certification PEFC garantit la gestion durable de la forêt communale.

Par cette démarche volontaire, la commune s'engage pour une gestion durable de son patrimoine boisé et contribue au développement des certifications BOIS DES ALPESIM ET BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALM car PEFC est une condition d'accès à ces certifications qui garantissent la provenance des bois.

Cet engagement aura une durée de 5 ans, du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2028, et un coût de 21 1,86 euros pour ces 5 années.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°9 DU 17 NOVEMBRE 2023

PAGE 2-__ DECIDE de renouveler l'engagement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2024 ;

- S'ENGAGE :

e à respecter les règles forestières durable en vigueur ;

à accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC AURA et l'autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable m vigueur ;

à accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s'est engagé pourraient être appelées à être modifiées. Si tel est le cas, Monsieur Le Maire sera informé de ces éventuels changements et aura le choix de poursuivre son engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC AURA ;

à mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC AURA en cas de pratiques

forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC ;

l'engagement.

5) FINANCES : : Subvention dans le cadre « d'Octobre Rose n.

DEL_09532023

Obiet : Subvention à l'association « comité féminin pour le dépistage du cancer du sein des Savoie ».

Monsieur le Maire rappelle que les actions prévues dans le cadre d'Octobre Rose

ont été annulées.

Pour aider le Comité Féminin pour le dépistage du cancer du sein des Savoie, il propose de verser une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- FIXE comme suit le montant de la subvention allouée à l'organisme suivant :

Association « comité féminin pour le dépistage du cancer du sein des Savoie »

5) FINANCES : : Indemnité pour le stagiaire.

DEL_09542023

à accepter que le participation de la commune au système PEFC soit rendue publique ;

à informer PEFC AURA dans un délai de 6 mois de toutes modifications de surfaces forestières ;

à s'acquitter de la contribution financière qui s'élève à 211,86 euros pour les 5 années de

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 11

Résultats des votes

pour: 11

contre : O

abstention : O

400,00 €

Objet : INDEMNITE POUR UN STAGIAIRE DANS LES DIFFERENTS SERVICES DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un jeune collégien a effectué un stage du 6 au 19 novembre 2023 dans le cadre scolaire dans les différents services

de la commune.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de verser une indemnité au stagiaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de verser une indemnité de 60 € pour la période au stagiaire.

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 11

Résultats des votes

pour: 11

contre : O0

abstention : 0

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°9 DU 17 NOVEMBRE 2023 PAGE 38) Bâtiments : Tarifs et règlement de location de la salle des Fêtes, dite « salle de l'Arbelot ».

DEL_09552023

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de réglementer l'utilisation du four de la salle des fêtes, dite « salle de l'Arbelot » et d'instaurer un tarif pour les plaques du plafond de la

salle qui seraient abîmées lors d'une manifestation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- FIXE le montant à 20 € la plaque.

- APPROUVE le règlement ci-annexé sous forme de projet ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer.

ANNEXEIDEL_ 09552023

annexe 1

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE DES FÊTES,

DITE « SALLE DE L'ARBELOT »

Le présent contrat à pour abjet In location de b elle des lètes, cite « mile de l'Artælot »,

Entre j

ON à La Commone du Bouchet-Mont-Charvin reprémnade par Moncim ln Maire, d'une part, SONTRA DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES OU BOUCHET MON:

Je venitigé

d'autre part, Rarnicls _}_/__{_}_ 4 porable_ { } _{_}_ oral _/_/ } !

Agaus es quais de

Le Reponable de ls marbestntion

r'engagt à les respecter er à rensère les

Le Boucret-Mons-Dhersin, be

Son Jour mxOrC

Le Responsesle 2e M martestecon

AYANT UTILISATION ;

Clefs rembes E : Clois once le

Loveur responentie : LOUE RSPOUOLIE :

Responsobls Marie Reinomotie rare

Sgnatures : Signatoies :

Le loveur St raponmiée 0e la sale à partir du moment où à prend tes clés.

ANNEXE2DEL 09552023

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°9 DU 17 NOVEMBRE 2023

PAGE 4Le vendredi 17 novembr

Le Maire,

Franck PACC

Réglement æpuvé en séance du Cansed Muriopel le 11 févrer 2022

Annexe 1

RÈGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

DE LE BOUCHET-MONT-CHARVIN

nt PRÉAMBULE

présent rdement 2 pour ut 0e ble les ses d'ublesion ot les cordons de ruse à Seoefion Se La sale Corus. La cake Los DER Ge coran, seu le Coral Muricioa os Seoder de 10n ebaaion, er Etabhe ke péanrar et ner les tard de loco En eormdquerce, ls mes à Dapoiéer de Là tale est scbortonnée à accord Ou time agent on Jonction de 2e poures Ge sohce #4 Ge vérité Le rare 1e réserve le Got de dorner 11 ais détroctie à tue Gomarce dues

Articie 2 - RÉSERVATION

“Fat rar ae De de and) rte

+ Sa serge demaroe. Lre Gpocn peut étre note sur le calendner Ge

- En cas de fausse déclaration, là marie se es

be

per Le enane portant le numéro ei le narbre de dés En

du changerent des merures 9erà rer s21 La cacom

le NS les documents seminéés par Le cecrétarial de mare, ledépôt

Pme eme

ô Gevra y être présent

tete 6 LATE +2 209€ pour ton bon lncsornemert.

- La me ASS Encorse heures ef au fours Inciçués 324 le cortrat. cites S db locare ayant mé là cerance de eme à dsgorcon de ls saée 1 ka

sun de teroore se Ce à Mer

cn da l'aores tae, heure adjoint. resporsatie de la carmmssen de sécuné,

Qu a rar asn de 150 LÉGER € Ce SG DEAN CO le JernCE

sara

Ras ce emrenre de Alle SOPBETE e Eu rOD ane à re Faure Go mur Er demarre srohnpaion pet don scccrdke ser le mue paf Pois heures arms À l'heure prancrèe. La Léa Gers dre évacuée de Kute porn ones Éreate, le locaine pourra proceder lu tançernert Durart Ext Ce rot, Que MMA 2 verûe On DL 2 Fear Ses, L'ergarissteut dot prancre xxies Gaconions pour que les truës ermerirtés ne sciert Dei une Gène pour les VOCEM fermer les

tendres évter les notions à l'extbteur, AGrËs Ve Ceux hees (trance) les 2CeeS É22 ecréarirées à linérenr. Toute réaction à ce protenoton pourra srtralner l'aerbt rés de Le rando 34 ENÛNE C2 ae ou de son célégué ou de La Gorcaenene.

Les locataires cecarsoreels 5e Là Le æt les Associatinns comrunales darvent respecter le parung qui es récerve en prrcrité aux

tocares 6 lersnectht Arbelct Le partir à ct de l'éins est à checeon du locataire ef des sornves de Là sale polyvalente Le su lé sie cout 1manéettasen

Par nee eve, 1 premiere se à Spaen de 1 Lake pohralere Le fera à Êe Joe our les ED 0e Le Bauer

os Our

2023

Articie 4 + INTERDICTIONS

2 Re sont pes auomsés dans a sale polyvalent les orgarrsarinns de bals en ir que iels, les mantéastanuns sporves, les sarées ao

2 Sertreterrent tes les actes contrares àLa morale et àl'orctre publ - les aneeux, MÊTE tenus en lasse Sauf aLAmsion

esaresse préccbe et sotèe sur le corirat de locaton -le page nocurre -le part arurchque —Les feux d'artifes - peiarés el

ares cn xercres marrét tre rod

Ou reeninerntes = 3e rar Se as recréer aies Où 7ON MATOS Dr àLa

Fest roms de ones les KOCAA Du COUDE. MELINR OU

: interôt à Lu pertorre en dehors Ou Water y de là personne "EnoraCe Gi

Article 5 - DEGATS

Le locxare esi vpipommacte des Gégles causés dx locaux aux Gvers Pratt, de one ang q'an derasss te la sde (oi repense RARE

Les maté re actassties art éperert ns

Soi en prévens l'acoks. Toute Green pere à Le Shure du Xoare #i LA Er Case de N'Abeer que des cas td le rene rs à Guocnon, L'esahatos 6e ur sou de cames reste < Les 2 2né og ATEN LE 2 PR ON NB, dr mue à re

figurer sur le Corot de loco.

Ex cas de sega mate, 13 Cao

Épririirpatr ete er) tres

Article 6 - REMISE EM ÉTAT DES LIEUX

cu ds: sétecd Set poubedes

Be re roerpveert progre pos le lerde an mar

rsue+ de secours devront être dégagées. rileaux ouvens. et rasemèlés sur les

Vacten tes de lersertle ces accés àla 28e tuant de ques les auchLe locatare ec responsable de linégrié at de lu 200rêR des era pvc àlé ns hemox brat

+Me pos laser de tes Lars tarrolaree Lure diage. € |La mane ne pours en aucun c2s ère Were FOUT

SOL e ds maire 2e les orcuéert «2 termes 2e Craie une assurance pour le voi et prete toutes les mesures pour Là conservaion des Dans -.

en êes à 0 pee See de IE

Article 8 - DOCUMENTS À FOURNIR

eos Tomté

- Jussricait de dortcie

{à demarrer à l'Assurance nsgonsatalté Cute)

2 Prévoir, le cas échéant une déciaraon à tà SACEMI pour reproduction puttique d'œuvres ervegiarées (musques Qu images puègées)

Article 9 - CONDITIONS PARTICULIERES

Le secrétaire de séance

Laurent GEVAUX.

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°9 DU 17 NOVEMBRE 2023 PAGE 5