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Séance - seance n3 du 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Séance - seance n3 du 24 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LE BOUCHET
MONT-CHARVIN
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N°3 DU 24 MARS 2023 :
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE. Absente : Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Laurent GEVAUX
Mireille TISSOT-ROSSET a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2023 :
2} Approbation des comptes de gestion 2022 ;
3) Approbation des comptes administratifs 2022 :
4) Affectation des résultats 2022 :
5} Vote des budgets primitifs 2023 ;
6} Vote du taux des taxes locales :
7} Informations et questions diverses.
1} Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2023
Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la dernière séance, en date du 24 février 2023 pour approbation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 février 2023
2) Approbation des comptes de gestion 2022
DEL_03132023.
Obiet : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les Comptes de Gestion 2021,
préparés par Monsieur le Trésorier du SGC de Rumilly, et confirme à l'Assemblée que ceux-ci sont en tous points conformes aux registres de comptabilité communaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir vérifié la concordance des écritures et
Après en avoir délibéré,
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents :9
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
contre : 0
abstention : O
Conseillers en exercice : li
Conseillers présents 10
Conseillers votants : 11
Résultat s votes
pour:l1
contre : 0
abstention : O
- APPROUVE les Comptes de Gestion 2022 de Monsieur GROSPIRON, Trésorier du SGC de Rumilly.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 24 MARS 2023
PAGE 1 3) Approbation des comptes administratifs 2022 :
DEL_03142023.
Objet: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ALPAGES 2022.
Sous la présidence de Madame Mireille TISSOT-ROSSET, Maiïre-Adijoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Alpages 2022 qui
s'établit ainsi :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 10
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
contre : 0
abstention : 0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 011 Charges à caractère général | 3 232,60 € | 75 Autres produits de gestion courante | 36519,71€
66 Charges financières 1 545,62 €
TOTAL 4 778,22 € TOTAL 36 519.71 €
Résultat de fonctionnement : + 31 741,49 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
16 Emprunt 12 047,98 € | 10 Dotation | 40000,44€ 001 Déficit antérieur reporté | 9 087,08 €
TOTAL 21 135,06 € TOTAL 40 000,44 €
Résultat d'investissement : + 18 865,38€
Résultat réel d'investissement : + 18 865,38 €
Hors de la présence de Monsieur Franck PACCARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe Albages 2022.
3} Approbation des comptes administratifs 2022 :
DEL_03152023.
Objet :
ASSAINISSEMENT 2022.
Sous la présidence de Madame Mireille TISSOT-ROSSET, Maire-Adijoint, le Conseil
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE EAU ET
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 10
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
contre : O
abstention : ©
Municipal examine le compte administratif du budget annexe Eau et Assainissement 2022 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 011 Charges à caractère général | 21 789,82 € | 70 Produits de gestion courante 58 321,83 €
ren Reversement agence de |, 307,00 € | 042 Opération d'ordre entre section 1 962,05 € 68 Dotations aux amortissements | 26 073,77 € | 002 Excédent de fonctionnement 27 305,71 € 74 Subvention d'exploitation 600,00 €
75 auîres produits de gestion courante FCTVA 260,00 €
TOTAL 521 sos TOTAL 88 ns
Résultat de fonctionnement : + 36 289,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
040 Opération d'ordre entre section | 1 944,00 € | 28 Amortissements des immobilisations | 26 073,77 €
23 Immobilisations en cours 31 221,60 € | 001 Excédent d'investissement 43 683,85 €
45 Opération pour compte de tiers 6 690,00 € | 10 Dotations 8 311,00 €
13 Subventions 9 402,30 €
45 Opération pour compte de fiers 7 164,00 €
TOTAL 39 855,60 € TOTAL 94 634,92 €
Résultat d'investissement : + 54 779,32 €
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 24 MARS 2023
PAGE 2 Compte tenu des restes à réaliser :
En dépenses d'investissement
En recettes d'investissement
Résultat réel d'investissement : + 56 431,72 €
11 343,60 €
12 996,00 €
Hors de la présence de Monsieur Franck PACCARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe Eau et Assainissement 2022.
3) Approbation des comptes administratifs 2022 ;
DEL_ 03162023.
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2022.
Sous la présidence de Madame Mireille TISSOT-ROSSET, Maire-Adijoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Principal 2022 qui s'établit
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 10
Conseillers votants : 10
Résultats des vote
pour : 10
contre : 0
ainsi : abstention : O
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
011 Charges à caractère général | 137 941,06 € | 70 Produits de gestion courante 60 188,68 €
012 Charges de personnel 129 256,21 € | 74 Dotation et participations 88 732,33 €
65 Gestion courante 76 475,66 € | 77 Produits exceptionnels 180,00 €
é6 Charges financières 2 954,07 € | 73 Impôts et taxes 312 827,56 €
68 Dotations aux amortissements 9 494,28 € | 75 Autres produits de gestion courante |_15 680,72 €
014 Atténuation de produits 13 748,00 € | 64 Remb. rémunération du personnel 1 122,30 € 002 Excédent de fonctionnement 40 383,88 €
TOTAL 369 869,28 € TOTAL 519 115,47 €
Résultat de fonctionnement : + 149 246,19 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
16 Remboursement d'emprunts 12 500,00 € | 10 Dofations 109 210,01 €
Tage 2 ENTIONE d'équipement | 963,65 € | 13 Subventions d'investissement 169 715,65 €
21 Immobilisations corporelles 16 370,70 € : : Amortissements des 9 494,28 € immobilisations
23 Immobilisations en cours 181 668,99 | 002 Excédent d'investissement 33 991.66 € € | reporte
TOTAL 217 503,34 € TOTAL I _
Résultat d'investissement : + 104908,26 €
Compte tenu des restes à réaliser :
En dépenses d'investissement
Résulfat réel d'investissement : + 142 475,36 €
37 567,10 €
Hors de la présence de Monsieur Franck PACCARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le
compte administratif du budget Principal 2022.
4) Affectation des résultats 2022
DEL_03172023.
Obiet : BUDGET ANNEXE ALPAGES 2023 = AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022
AU vu de la présentation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Alpages
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 10
Conseillers votants : 11
Résultats des votes
pour:11
contre : 0
abstention : O0
et du compte de gestion, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats suivants :
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHAR VIN SEANCE N°3 DU 24 MARS 2023 PAGE 3 -__de la section de fonctionnement :
Résultats 2021 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à fin
résultats 2021 l'exercice 2022 2022
+ 40.000,44 € 40.000,44 € 31.741,49 € 0,00 € 31.741,49 €
-__de la section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à réaliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé àfin
fin 2021 l'exercice 2022 recettes dépenses 2022
- 9.087,08 € 27.952,48 € 0,00 € 1.360,00 € 17.505,40 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
* affectation à la section d'investissement (C/1068) : 31.741,49 €
Pour mémoire, reprise à effectuer :
AU C/001 Excédent d'investissement reporté (Recettes) 18.865,40 €
4) Affectation des résultats 2022
DEL_ 03182023.
Objet : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 = AFFECTATION DU RESULTAT
D'EXPLOITATION 2022.
AU vu de la présentation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de l'Eau et d'Assainissement et du compte de gestion, Monsieur le Maire expose au Conseil
Municipal les résultats suivants :
-__ de la section de fonctionnement :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 10
Conseillers votants : 11
Résultats des votes
pour:11
contre : 0
abstention : O0
Résultats 2021 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à fin
résultats 2021 l'exercice 2022 2022
27.305,71 € 0,00 € 8.983,29 € 0,00 € 36.289,00 €
-__de la section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à rédliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé à fin fin 2021 l'exercice 2022 recettes dépenses 2022
43.683,85 € 11.095,47€ 12.996,00 € 11.343,60 € 56.431,72 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :
* affectation obligatoire à la couverture du déficit d'investissement (C/1068) : 6.000,00 €
Pour mémoire, reprise à effectuer :
AU C/001 excédent de fonctionnement capitalisé (recettes) 30.289,00 €
AU C/002 excédent d'investissement reporté (Recettes) 54.779,32 €
4) Affectation des résultats 2022
DEL_03192023.
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2023 = AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022.
AU vu de la présentation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal et du
compte de gestion, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats
suivants :
-__ de la section de fonctionnement :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 10
Conseillers votants : 11
Résultats des votes
pour: 11
contre : 0
abstention : O
Résultats 2021 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à fin
résultats 2021 l'exercice 2022 2022
124.896,44 € 84.512,56 € 108.862,31 € 0,00 € 149.246,19 €
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 24 MARS 2023
PAGE 4 de la section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à réaliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé à fin fin 2021 l'exercice 2022 recettes dépenses 2022
33.991,66 € 70.916,60 € 0,00 € 35.567,10 € 69.341,16 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
* affectation à la section d'investissement (recettes) au C/1068 : 149.246,19 €
Pour mémoire, reprise à effectuer :
Au C/001 Excédent d'investissement reporté (Recettes) : 104.908,26 €
5} Vote des budgets primitifs 2023 ;
DEL_03202023.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ALPAGES.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget annexe Alpages :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 11
Conseillers votants : 11
Résultats vot
pour:l1
contre : 0
abstention : 0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
011 Charges à caractère général 8 900,00 € 75 Autres produits de gestion 50 210,00 € courante
66 Charges financières 1 468,33 €
23 Virement à la section 39 631.67 €
d'investissement
65 Autres charges de gestion 10.00 €
courante
68 Dotations aux amortissements 200,00 €
TOTAL 50 210,00 € TOTAL 50 210,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
6 Remboursements | 12 533,45 € | 10 Dotations 31 741,49 € d'emprunts
041 Opérations d'ordre 10725457€|021 Virement de la section del 3 és167€ fonctionnement
23 Immobilisations en cours 67 705,09 € | 001 Excédent antérieur reporté 18 865,38 €
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 € | 041 Opérations d'ordre 107 254,57 € TOTAL 197 493,11 € TOTAL 197 493,11 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
comme indiqué ci-dessus.
5) Vote des budgets primitifs 2023 ;
DEL_03212023.
Obiet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget annexe eau et assainissement :
VOTE le Budget primitif 2023 du Budget Annexe Alpages qui s'équilibre en dépenses et en recettes
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 11
Conseillers votants : 11
Résultats des votes
pour :l11
contre : 0
abstention : 0
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 24 MARS 2023
PAGES FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
011 Charges à caractère général 51 010,00 € | 70 Produits de gestion courante 94 043,71
65 Autres charges de gestion |: Goocne | 74 subvention d'exploitation 600,00 courante
67 Charges exceptionnelles 950,00 € 75 Auires produits de gestion 300,00
courante
ee Dotations où 34 624,71 € | 77-042 Produits exceptionnels 7 402,00 amorlissements
741249-014 Redevance pollution 5 050.00 € | 002 Excédent antérieur reporté 30 289.00 €
TOTAL 92 634,71 € TOTAL 92 634,71 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
23 Immobilisations en 36 704,03 € 45 Opération pour compte 20 520,00 €
COUrs de tiers
20 Immobilisations 37 500,00 € 28-040 Amorlissements des 3457471 €
incorporelles immobilisations
21 Immobilisations en 42 708.00 € O01 | excédent 54 779,32 €
COUrs d'investissement reporté
45 Opération pour | 52000 € | 10 Dotations 13 300,00 € compte de tiers
13-040 Subventions 7 402,00 € Re | Subventions 21 660.00 €
d'équipement d'investissement
TOTAL 144 834,03 € TOTAL 144 834,03 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-__ VOTE le Budget primitif 2023 du budget annexe Eau et Assainissement qui s'équilibre en dépenses et
en recettes comme indiqué ci-dessus.
5} Vote des budgets primitifs 2023 :
DEL_03222023.
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget principal :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 11
Conseillers votants : 11
Résultats des votes
pour:11
contre : 0
abstention : 0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
ee caracière | 56 292,00 € | 70 Produits de gestion courante 52 850,00 €
OZ Charges dl 3 000€ | 74 Dotations/participations 83 700,00 € personnel
65 Autres charges de | 65 687,00 € | 77 Produits exceptionnels 500,00 € gestion courante
—…- TELE 995,00 € | 73 Impôts et taxes 285 451,20 € exceptionnelles 68] 1-042 Dotations aux 10 245,41 € 75 Autres produits de gestion 15 000,00 € amortissements courante
66 charges financières 2 800,00 € | 5417-0138 Remboursement sur 300,00 € charges de personnel 014 Atténuation de 15 000,00 € produits
023 virement à la section 3 691,79 €
d'investissement
TOTAL 437 801,20 € TOTAL 437 801,20 €
INVESTISSEMENT
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 24 MARS 2023
PAGE 6 DEPENSES MONTANT KECETICS MUNTANT
lé Remboursements d'emprunts 13 000,00 € | 28-040 Amortissements 10 245,41 €
23 immobilisations en cours 316 562,60 € | 10 Dotations 177 546,19 €
21 Immobilisations corporelles 254 009,50 € | 13 Subventions d'investissement 63 840,00 €
20A AT OVENTIONS AÉOUIREMEN 7 550,00 € | 16 Emprunt 235 890,45 €
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 € DO té Eeecent d'investissement 104 908,26 €
041 Opération d'ordre 840,67€e|02! Virement de la section de 3 691,79 € fonctionnement
041 Opération d'ordre 840,67 €
TOTAL 596 962,77 € TOTAL 596 962,77 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- VOTE le Budget primitif 2023 du Budget Principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-dessus.
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents 11 6} Vote du taux des taxes locales :
Conseillers votants : 11
DEL_03232023. Rate aies Go : s des vote
Obiet : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2023. Hi contre : 0
abstention : O Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état des taux d'imposition de
2023 des taxes directes locales qui fait apparaître l'évolution des bases par rapport à 2022 et le produit fiscal attendu à taux constants.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les faux pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- FIXE les taux comme suit :
taxe foncière (bâti) 26,41 %
taxe foncière {non bâti) 92,27 &
taxe d'habitation 19,96 %
Le 24 mars 2023
La secrétaire de séance
Mireille TISSOT-ROSSET
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°53 DU 24 MARS 2023
PAGE 7