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Déliberation - Avenant Convention Bindoc suite intégration mission déontologue
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant Convention Bindoc suite intégration mission déontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 09/04/2024 O
ID : 032-213202427-20240325-DE_25032024_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES-DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents : =. L
Séance Convocation au Conseil | Présents de res part à Pour | Contre EE s Municipal a délibération opinion
25 mars 2024 19 mars 2024 16 14 15 15 o o
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain. Excusé : Monsieur NADALET Christian.
Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance
Objet : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION BINDOC SUITE A L’INTEGRATION DE LA MISSION
D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Masseube à adhéré au service du Bureau d'Information et de Documentation (BInDoc) du CDG32 par convention en date du 19 juin 1990.
Par délibération en date du 11 décembre 2023, le conseil d'administration du CDG32 a décidé d'intégrer dans les prestations proposées par le BInDoc l'assistance administrative dans le cadre de du référent déontologue de l’élu local pour l’ensemble des démarches de la saisine jusqu’à la délivrance de l’avis du référent déontologue.
La cotisation annuelle due par la collectivité (ou à l'EPCD) reste inchangée. Pour rappel, le montant de cotisation est fixé par référence au barème inscrit dans la tarification des services facultatifs du CDG32 en vigueur.
Il est demandé aux adhérents du service BInDoc de signer l’avenant à la convention d'adhésion du service afin d'intégrer cette nouvelle prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
© d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au BinDoc intégrant la nouvelle prestation d’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local.
© de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Roger BREIL.