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Déliberation - 1711017764 016 D2024 016 avenant convention BInDoc
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1711017764 016 D2024 016 avenant convention BInDoc)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
le av ; e Publié le 21/08/2024 ID : 032-213208078-20240814-D2024 016-DE SO RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
DÉR.. . Séance du mardi 14 mars 2024 à 18 H 30 Procurations : 3
Votants : 15 | LL .
Date de convocation : 08/03/2024 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Votes Pour : 15 convoqué, s’est réumi, à la salle du Conseil Municipal, sous la
Votes Contre : L présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Abstention : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Claudine
CARAYOL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Isabelle BRUNEL donne procuration à Marie-Christine VERDIER ; Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Pierre MASURE à Karine BESSÈE.
ABSENTS : Radouane KHABBAL, Martine DAREUX, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT,
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2024 016 5.7 intercommunalités
Obiet : Avenant à la convention d’adhésion BInDoc suite à l’intégration de la mission d’assistance
administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Pavie a adhéré au service du Bureau d'Information et de Documentation (BInDoc) du CDG32 par convention en date du 9 mars 1988.
Par délibération en date du 11 décembre 2023, le conseil d’administration du CDG32 a décidé d’intégrer dans les prestations proposées par le BinDoc l’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local pour l’ensemble des démarches de la saisine jusqu’à la délivrance de l’avis du référent déontologue.
La cotisation annuelle due par la collectivité reste inchangée. Pour rappel, le montant de cotisation est fixé par référence au barème inscrit dans la tarification des services facultatifs du CDG32 en vigueur.
Il est demandé aux adhérents du service BinDoc de signer l’avenant à la convention d’adhésion du service afin d'intégrer cette nouvelle prestation.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au BinDoc intégrant la nouvelle prestation d’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
D2024-016