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Déliberation - DECISION DGS 2024 035 Convention de Labellisation Territoire Velo RPpdf
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 035 Convention de Labellisation Territoire Velo RPpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publiée S'LOT ID : 087-213701394-20240417-DGS_2024_035-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
— | | COMMUNE DE LUYNES
C DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
à DÉCISION Décision vide 17/04/2024 iluynes PORTANT SIGNATURE
D'UNE CONVENTION DE LABELLISATION
« TERRITOIRE VÉLO »
AVEC LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME | N° DGS/2024/035
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que la commune a fait acte, par courrier en date du 28 janvier 2021, de candidature auprès de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME en vue de L’obtention du label « Territoire Vélo »,
CONSIDÉRANT qu'après examen du dossier de candidature présenté par la commune et visite sur site, La commission Territoire vélo et des structures locales de La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME ont émis un avis favorable pour l’obtention du label qui a été officiellement décerné à la ville de Luynes le 8 février 2021 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que la convention de labellisation à pris fin le 1 janvier 2024 et que La commune a émis le souhait de renouveler ce label auprès de La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME,
CONSIDÉRANT qu’au terme d'une visite Le 31 janvier 2024 et après avis favorable de La commission territoire vélo et des structures locales de la Fédération Française de Cyclotourisme, Le label à été officiellement renouvelé à la commune de Luynes Le 10 avril 2024, pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME représentée par Madame Martine CANO en
qualité de Présidente, la convention de labellisation « Territoire Vélo » correspondante, dont un exemplaire est joint à la présente décision.
Article 2 :
La convention prend effet au 1% janvier 2024 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Convention qui sera renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans.
Article 3 :
La cotisation annuelle est fixée à 500 € par an.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLEANS (28
Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présénte décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de La ville de Luynes.
Fait à LUYNES,: le 1Z (2024 Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité Le Mai re, L: 4 PT TANR Mb [ Fe - sa publication sur le site internet de la étre ÿ commune le : 2. 3.ANR..2074. Bertrand RFGUI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240417-DGS 2024 035-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr