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Déliberation - DECISION DGS 2024 065 Convention Projet Pedagogique Savoir Rouler Territoire Velo la Ruche rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 065 Convention Projet Pedagogique Savoir Rouler Territoire Velo la Ruche rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | reuillet n° | | :
| COMMUNE DE LUYNES
C 12) DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
à = DÉCISION Décision ai,
iilUynes 05/07/2024 ΠPORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
COMMUNE LABELISÉE TERRITOIRE VÉLO N° DGS/2024/065 |
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
VU la décision n° DGS/2024/035 du 17 avril 2024 portant signature d’une convention de labellisation
« Territoire Vélo » avec la Fédération Française de Cyclotourisme,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses actions à destination des enfants, l’Association Sportive
Luynoïise section « Club Cyclotourisme de Luynes » propose à la commune de Luynes l’organisation
d’une formation gratuite intitulée « Savoir rouler à vélo » d’une durée de trois jours à destination des
enfants d’âge élémentaire (6 à 10 ans) inscrits à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Ruche
d’Ernest » sise 13 rue Saint Venant à Luynes (37230),
CONSIDÉRANT que ce projet d’animation s’inscrit dans le projet pédagogique de l'Accueil de Loisirs « La Ruche d’Ernest »,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association Sportive Luynoise section « Club Cyclotourisme de Luynes >», représentée
par Madame Patricia ROUSSEAU en qualité de Présidente, une convention « Commune labellisée
Territoire Vélo > ayant pour objet la mise en place d’une action de formation gratuite intitulée
« Savoir rouler à vélo ».
Article 2 :
Cette formation d’une durée de trois jours, permettra aux enfants d'âge élémentaire (6 à 10 ans)
inscrits à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Ruche d’Ernest » d'apprendre à maîtriser les
usages du vélo, via trois blocs de formation : Savoir pédaler, Savoir circuler et Savoir rouler à vélo.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, La
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d’ORLEANS dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département et de sa publication.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L G ”
Certifié exécutoire par : ID :037-213701394-20240705-DGS 2024 065-AR
- Sa transmission au contrôle de légalité
le : RUE 20 24
- sa publication surpeg* AE la
commune le : 9" Ni EE r
Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
maïirie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240705-DGS 2024 065-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr