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Déliberation - DECISION DGS 2024 040 Convention AIR Liquide rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 040 Convention AIR Liquide rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 s L 5
Publié le
ID : 037-213701394-20240516-DGS 2024 040-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
—_— DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
C 1/27 DÉCISION Décision = 16/05/2024
Nr PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION
iiluynes DE MISE À DISPOSITION D’EMBALLAGES
E DE GAZ MÉDIUM ET GRANDES BOUTEILLES
AVEC LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE N° DGS/2024/040
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que la convention de mise à disposition d'emballages de gaz de taille moyenne et
grandes bouteilles (bouteille ARCAL du poste de soudure MIG) avec la Société AIR LIQUIDE arrive à
échéance le 31 août 2024,
CONSIDÉRANT que cette prestation doit être renouvelée pour le bon fonctionnement des services de la
commune,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE une convention de mise à disposition
d'emballages de gaz de taille moyenne et grandes bouteilles pour une durée de trois à compter du 1°
septembre 2024.
Article 2 :
Le montant de cette location d’une durée de 3 ans, s'élève à la somme de 261.46 € TTC (DEUX CENT
SOIXANTE ET UN EUROS ET QUARANTE-SIX CENTIMES).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de La ville de Luynes.
Fai AAUVNES;.Le 16 mai 2024
CAFAA Certifié exécutoire par : se à …. Mar | /
- sa transmission au contrôle de légalité À: Les 4 le : enr MATH \ a e
- sa publication sur le site internet de la \ S x!
commune le : eh MAt-TQ HSÉRoU RET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240516-DGS 2024 040-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr