Conseil Municipal - Conseil municipal du 16.02.2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16.02.2015 Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16.02.2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 février 2015 à 19h00

Date de convocation : 6 février 2015

Sous la présidence de Sébastien BERNARD, Maire

Etaient présents : MMES E. MILLER, O. GEOFFROY, P. ROCHAS, A. BREYTON, J. HAÏM, B. MERTZ, E. GUIOT, A. PARMENTIER ;

MM J. HADANCOURT, C. TOURNIAIRE, S. BERNARD, A. DELHOMME, C. MARFAING, S. RICARD, C. POIRE

Pouvoirs : F.BEC à J.HADANCOURT, A.DONZE à S.BERNARD, W.TERRIBLE à B.MERTZ, M.TREMORI à P.ROCHAS

Secrétaire de séance : J.HAÏM

COMPTE RENDU

Objet budget principal, approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 Objet budget eau et assainissement, approbation compte administratif et compte de gestion 2014

Objet demande de subvention LEADER : création de jardins potagers familiaux et associatifs Objet mise à jour des emplois communaux au 1er janvier 2015

Objet octroi de subventions 2015

Objet Electrification : raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement les Villecrozes par création du poste PSSA « BASSES VILLECROZES » Approbation du projet – dossier n° 2606300048AER

Objet Electrification : raccordement au réseau pour alimenter l’habitation de M. LAGET, quartier du grand jardin - dossier N° 260630037AER

Objet Déclassement partie du chemin communal rural n° 22 – échange et vente, annule et remplace la délibération n° 62/2014 du 09/09/14

Objet approbation du règlement de réutilisation d’informations publiques détenues par les archives communales

Objet contrat portant sur l’exécution des opérations de fourrière automobile Objet nomination de Monsieur Jean-Pierre BUIX, maire honoraire

objet Adoption de la convention à passer avec l’association Sérénades en Baronnies

Objet : budget principal, approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 (adoptée à 18 voix pour et 1 abstention (F. BEC)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’arrêter la gestion comptable 2014 de la commune.

Sur proposition de Monsieur Poiré, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 approuve le compte de gestion 2014 du trésorier, en concordance avec le compte administratif de la commune ;

 approuve le compte administratif 2014, budget général selon les résultats suivants :

Investissement 2014 :

 Dépenses : 889 710.11 €

 Recettes : 1 523 688.02 € Résultat 2014 : + 633 977.91€

 Déficit d’investissement 2013 : 67 132.27 €

 Excédent d’investissement 2014 : 566 845.64 €

Fonctionnement 2014 :

 Dépenses : 2 160 911.06 €

 Recettes : 2 438 391.15 €

 Résultat 2014 : + 277 480.09 €

 Excédent d’exploitation 2014 : 277 480.09 €

Objet : budget eau et assainissement, approbation compte administratif et compte de gestion 2014 Adoptée à 18 voix pour et 1 voix contre (F. BEC)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’arrêter la gestion comptable 2014 de la commune.

Sur proposition de Monsieur Poiré, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 approuve le compte de gestion 2014 du trésorier, en concordance avec le compte administratif de la commune ;

 approuve le compte administratif 2014, budget AEP selon les résultats suivants :

Investissement 2014 :

 Dépenses : 1 190 564.40 €

 Recettes : 439 777.36 €

 Résultat 2014 : - 750 787.04 €

 Excédent 2013 : 621 939.41 €

 Déficit d’investissement 2014 : 128 847.63€

Fonctionnement 2014

 Dépenses : 135 407.54 €

 Recettes : 226 733.09 €

 Résultat 2014 : 91 325.55 €

 Excédent de fonctionnement 2014 : 91 325.55 €

Objet : demande de subvention LEADER : création de jardins potagers familiaux et associatifs

M. le maire expose à l’assemblée le projet de création de jardins potagers familiaux et associatifs à créer sur la

commune de BUIS LES BARONNIES.

Il indique que dans un contexte de demande sociale croissante et en la présence d’acteurs locaux impliqués, la

commune de Buis les Baronnies souhaite créer sur sa commune, des jardins potagers, à vocation familiale,

caritative et environnementale.

L’objectif est de proposer des parcelles de terre communales :

- A des familles en demande,

- A des associations caritatives (resto du cœur, incroyables comestibles)

- A un collectif de producteurs en biodynamie

Si l’utilité sociale de la démarche est revendiquée, d’autres objectifs n’en sont pas moins poursuivis : développement d’un circuit court de commercialisation, développement des cultures biologiques, création de lien social, création d’une vitrine du terroir et aménagement du paysage sont les hypothèses de départ.

L’avant-projet sommaire a ainsi été imaginé, de façon évolutive, autour d’un premier terrain d’environ 11000m2 situé au sud-ouest de l’agglomération buxoise, quartier La Palun à proximité de la salle des fêtes.

Il consiste en la mise à disposition de parcelles clôturées desservies par des cheminements piétons, équipées de puits et autres équipements collectifs :

- Pour les familles, une vingtaine de parcelles de 120 à 250m2,

- Pour les associations, une parcelle d’environ 1200m2,

- Pour l’agriculteur biodynamique, une parcelle d’environ 2500m2,

- Pour un ou plusieurs apiculteurs, au moins une zone de rucher,

- Au moins 2 puits équipés de pompes à main,

- Une zone de compost collectif, accessible aux engins communaux,

- Des parcelles collectives « fruitiers », « fleurs coupées », sur une parcelle d’environ 1200m2 - Des zones de convivialité Jeux d’enfants, Jeux de boules,

- Un équipement de bancs, d’arbres d’ornement, un point de collecte des déchets, un point d’eau potable,

- Une zone de stationnement.

Pour des raisons d’économie, les travaux nécessaires seront majoritairement réalisés en régie, avec les moyens techniques et humains de la commune. De même la maîtrise d’œuvre sera communale.

Par la suite un règlement permettra, outre l’attribution aux demandeurs, l’aménagement par ces derniers des parcelles attribuées. En particulier la création d’abris, de haies vives et de fleurissements seront encouragés et encadrés.

Plan de financement du projet :

Dépenses Recettes

64 002.30 € HT

Feader (Europe) 35 201.26

Autofinancement 28 801.03

Total 64 002.30 € HT

Après en avoir délibéré et entendu l’exposé du maire, le Conseil municipal :

- VALIDE les grandes lignes du projet,

- DONNE pouvoir à M. le Maire ou à son délégué, pour solliciter les concours financiers de l’Europe,

selon le plan de financement présenté ci-dessus.

Objet : mise à jour des emplois communaux au 1er janvier 2015

Poste Ouvert Pourvu Non pourvu

Attaché 1 1

Attaché principal 1 1Adjoint administratif principal de 2eme classe 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 2 2

Adjoint technique territorial de 2ème classe 14 9 5

Adjoint technique territorial de 1ère classe 5 1 4

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 3 2 1

Adjoint technique territorial principal de 1ème classe 1 1

Adjoint territorial d’animation 2 classe 3 1 2

Adjoint territorial du patrimoine 2e classe 1 1

Adjoint du patrimoine 1ere classe 2 1 1

Agent de maîtrise 2 2

Brigadier-chef principal 1 1

Chef de service de police municipale 1 1

Chef de police municipale 1 1

Educateur activités physiques et sportives 3 0 3

Ingénieur principal 1 1

Rédacteur 1 1

Rédacteur principal 2e classe 2 1 1

Emploi d’avenir 1 1

Objet : octroi de subventions 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l’octroi des subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

- Sérénades en Baronnies : 1 500 € d’avance sur subvention annuelle de 2015 - office du tourisme : 8 000 € (2015)

- Théâtre école de la lance et des Baronnies : 1 200 € (2015)

Objet : Electrification : raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement les

Villecrozes par création du poste PSSA « BASSES VILLECROZES » Approbation du projet –

dossier n° 2606300048AER

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a

étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune,

aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Raccordement Collectif Extérieur pour alimenter le lotissement LES VILLECROZES par création du

poste PSSA «BASSES VILLECROZES»

Dépense prévisionnelle HT 30 925.68 €

dont frais de gestion HT: 1 472.65 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements hors taxe mobilisés par le SDED 12 370.27 €Forfait communal 18 555.41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.

3°) Décide de financer la part communale par autofinancement :

4°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d'Energie SDED.

5°) Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet : Electrification : raccordement au réseau pour alimenter l’habitation de M. LAGET, quartier du grand jardin - dossier N° 260630037AER

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a

étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune,

aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Raccordement au réseau pour alimenter la construction de M.LAGET quartier du Grand Jardin

Dépense prévisionnelle HT 7 029.88 €

dont frais de gestion HT: 334.76 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements hors taxe mobilisés par le SDED 4 982.30 €

Forfait communal 2 047.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.

3°) Décide de financer la part communale par autofinancement4°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d'Energie SDED.

5°) Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet : Déclassement partie du chemin communal rural n° 22 – échange et vente, annule et remplace la délibération n° 62/2014 du 09/09/14

M. le Maire informe l’assemblée que le chemin rural n° 22 dit « de la motte » a partiellement été détourné de son tracé initial par les marcheurs. Auparavant, il bordait les propriétés cadastrées H 674/675/676, il traverse maintenant en formant des boucles les parcelles H 675 et 676.

 La propriétaire des parcelles H 675 et 676, Madame YVONNE ALLARD, souhaite échanger avec la commune, la portion de l’ancien chemin rural plus utilisée d’un surface de 174 m2, nouvellement cadastré H 1187, contre sa bande de terrain devenu par habitude chemin rural de remplacement, cadastré H 1186 d’une surface de 248 m2 et H 1181 pour 522 m2

Il convient avant de procéder à cet échange de déclasser partiellement ce chemin rural, sur une surface totale de 174 m2, correspondant à la parcelle cadastrée H 1187 pour 174 m2.

M. le Maire invite le conseil à se prononcer sur la proposition ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide du déclassement partiel du chemin rural n° 22 dit « de la motte » pour une surface totale de 174 m2 telle que matérialisée sur le plan de division annexé

- Donne son accord pour procéder à l’échange de parcelles avec Mme ALLARD Yvonne, la propriété de chacun étant :

 Propriétés de Mme ALLARD Yvonne : parcelle n° H 1186 d’une surface de 248 m2 et H 1181 pour 522 m2, devenant propriété communale à l’issue de l’échange.

 Propriété commune de BUIS LES BARONNIES : parcelle H 1187 d’une surface de 174 m2, devient propriété de Mme ALLARD Yvonne à l’issue de l’échange.

La valeur de cet échange est fixée à 100€.

- Désigne Me RIPPERT, notaire à Nyons pour diligenter les actes à intervenir - Précise que les frais afférents seront pris en charge de la manière suivante :  Echange ALLARD/COMMUNE DE BUIS : prise en charges des frais afférents par la commune de BUIS LES BARONNIES

Objet : approbation du règlement de réutilisation d’informations publiques détenues par les

archives communales

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du règlement de réutilisation d’informations publiques

détenues par les archives communales :

- Approuve ce règlement

- Autorise M. le maire à le signer

Objet : contrat portant sur l’exécution des opérations de fourrière automobile

M. le maire indique au conseil municipal que devant le nombre de plus en plus important d’automobiles abandonnées sur la voie publique, il est nécessaire de contractualiser avec un garage agréé gardien de fourrière pour l’enlèvement de ces véhicules dans le respect de la règlementation.

Il propose de passer ce contrat avec SARL « Garage BOUCHONNEAU », dont l’établissement se situe quartier de la Bégude à Aubres dans les termes de la convention portée à la connaissance du conseil municipal.Objet : nomination de Monsieur Jean-Pierre BUIX, maire honoraire

M. le maire propose à l’assemblée d’attribuer à Monsieur Jean-Pierre BUIX, le titre de maire honoraire.

Il rappelle que Monsieur BUIX a été maire de mars 1995 jusqu’aux dernières élections municipales de mars 2014, ce qui représente 19 années au service de la commune de Buis les Baronnies en qualité de maire et mérite donc d’être honoré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de nommer Monsieur Jean-Pierre BUIX, maire honoraire

Objet : Adoption de la convention à passer avec l’association Sérénades en Baronnies

M. le maire rappelle que dans le cadre de l’organisation de la fête de la Saint Patrick qui aura lieu les 14 et 15 mars 2015, la commune doit passer une convention avec l’association Sérénades en Baronnies dont il fait la lecture à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte la convention

- Autorise M. le Maire à la signer.

Informations diverses

M. le maire signale en début de séance, suite à l’adoption des comptes administratifs, que la diminution de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat à la commune s’élèvera à environ 42 000 € par an sur trois ans (2015, 2016, 2017) soit au total plus de 130 000 € de perte de recettes.

Avenants signés :

Cinéma

→ SAME : Avenant n° 2 : montant : moins 614.04 € TTC (travaux en plus : portillon d’accès plenum sur cabine/panneaux agglo hydro sous moquette/ travaux retirés : médium collé sous ossature/suppression panneaux cadrage écran)

→ CONSTRUIRE EN PROVENCE : démolition/gros œuvre avenant n° 2 – montant : 9 701.74 € TTC (fer soutien plancher haut cabine/remplacement peinture par enduit pignon est/dallage béton désactivé sur entrée/démontage dallage extérieur – travaux retirés : emmarchement extérieur/chape béton terrasse couverte)

→ SPAGGIARI : VRD aménagements extérieurs - avenant 1 : montant 7 427.40 € TTC (travaux supplémentaires dus au changement de sens d’évacuation des EP/travaux retirés : peinture et panneaux place PMR) → P/BAT : cloisons, faux-plafonds, isolation... : avenant 1 : montant 5 613.36 € TTC (modification cadre porte, peinture boiseries, vernis escalier peinture palier et MC escalier/ surface supplémentaire doublage isolant/encoffrement poutrelles métal hall/contrecloison/laine de verre)

→ MACHADO : électricité : avenant 1 : montant : 2 440.36 € TTC (travaux supplémentaires : remplacement tableau divisionnaire/câblage enceinte/réaménagement cabine/modifications luminaires en salle de projection/modification gestion de l’éclairage projection numérique/ travaux non réalisés : dépose enceintes/1 seule alimentation VMC au lieu de 3 suppression alimentation disjoncteur) → GIRAUD DELAY – charpente métallique serrurerie : avenant 1 : montant : moins 3 067.28 € TTC (travaux supplémentaires : chevêtre pour vélux, garde-corps horizontal, main courante, remplacement serrure portail- travaux non réalisés : ossature PAC, habillage poteaux existants, MC sortie secours salle, suppression de 4 montants)

 CONSTRUIRE EN PROVENCE : démolition/gros œuvre avenant n° 3 – montant : 2 136.96 € TTC / Réalistaion d’enduits dans le couloir d’accès à la salle de cinéma

Via ferrata

 LUDEQUIP :

 marché complémentaire: (pour mémoire marché initial : 17 248.72 € TTC) 6 944.40€ TTC, concerne la réalisation :- Conception graphique de panneaux d’interprétation et de planches d’interprétation  avenant 1 : + 1 320 € TTC, composé de d’ajustements des prestations en plus et en moins Total marché LUDEQUIP : 25 570.80 € TTC

Signatures des marchés suivants :

Travaux d‘amélioration du réseau d’eau pluviale – montant : 42 834.00 € TTC passé avec l’entreprise SPAGGIARI

Travaux réseau eau et eaux usées rue Chanoine Jouve – montant : 47 994.00 € TTC passé avec l’entreprise SPAGGIARI

M. le maire informe qu’il est prévu le lancement d’un schéma d’eau potable. Cette étude n’a pas pour but l’extension du réseau, mais d’étudier l’interconnexion du réseau qui dépend de deux ressources Annibal et Chaussène. Connecter les réseaux permettrait de s’affranchir, notamment, de l’alimentation fragilisée en période d’étiage de la source Annibal en plus de procéder à un maillage adapté.

M. HADANCOURT fait remarquer que les déchets de certaines haies taillées le long de l’Ouvèze non pas encore été ramassés.

M. le maire indique que la taille des haies permet de redonner une visibilité et de la propreté. Les endroits où les déchets n’ont pas encore été enlevés sont attente du passage de l’épareuse. M. HADANCOURT demande quand sera posé le portique sur le parking digue sud limitant l’accès à certains véhicules. M. le maire informe que cette installation est programmée parmi un grand nombre de travaux à assurer par les services techniques.

M. HADANCOURT signale des campings cars en stationnement abusif en plusieurs endroits, M. le maire précise que la police municipale vérifie régulièrement ce genre de stationnement et est preneuse de signalement de véhicules garés de manière continue.

Le Maire Les conseillers municipaux