Conseil Municipal - conseil municipal du 07.12.2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 07.12.2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07.12.2015)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2015 à 19h00

Date de convocation : 02/12/2015

Le 7 décembre 2015, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Sébastien BERNARD, Maire.

Présents : MMES O. GEOFFROY, P. ROCHAS, A. BREYTON, J. HAÏM, B. MERTZ, E. GUIOT, F.BEC, E. MILLER, B. DELARBRE.

MM J. HADANCOURT, C. TOURNIAIRE, S. BERNARD, C. MARFAING, W. TERRIBLE, A. DELHOMME, A. DONZE,

Absent excusé: C. POIRE.

M. TREMORI est arrivé au moment du vote de la délibération intitulée espace valléen : demande de subventions.

Secrétaire de séance : J.HAÏM

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2015 :

16 voix pour

1 abstention : F. BEC.

La séance du conseil municipal est ouverte.

Objet Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme Objet avenant N° 1 à la convention de vente d’eau passée avec la commune de Plaisians Objet avenant N° 1 à la convention de vente d’eau passée avec la commune d’EYGALIERS Objet espace valléen : demandes de subventions

Objet demande de subvention auprès de l’agence de l’eau : lutte contre les fuites 3ème tranche Objet Convention à passer avec la communauté de communes pour la mise à disposition d’un personnel

Objet Convention à passer avec la communauté de communes pour la mise à disposition d’un personnel

Objet Convention à passer avec le SIVOS pour la mise à disposition d’un personnel Objet Convention à passer avec l’association familiale des Baronnies (AFB) pour la mise à disposition d’un personnel

Objet Décision modificative n° 2 – budget principal

Objet recensement de la population 2016

Objet élection d’un délégué supplémentaire auprès de la communauté de communes du pays de Buis les Baronnies

Objet élection de représentants délégués de la commune auprès de divers organismes Objet Renforcement du réseau BT du poste SAVOILLANE par création du poste H61 «LE FLACHIER» Approbation du projet Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Renforcement du réseau (100% SDED)

Objet Convention d’utilisation des locaux du point Cyber

Objet octroi de subvention

Objet utilisation de l’ancienne chapelle des Ursulines pour constituer un dépôt lapidaire Objet établissement du siège social de l’organisme « centrale villageoise » en mairie de Buis les Baronnies

Délibération n°50/2015

Monsieur Christophe MARFAING ne prend pas part au vote

Objet : Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme

La loi n° 2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dispose qu’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être adopté dans chaque département avant le 31 mars 2016. Ce schéma doit prévoir une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) ainsi qu’unerationalisation des périmètres des établissements existants, notamment la constitution d’EPCI à FP regroupant au moins 15000 habitants, sauf dérogation prévue par la loi NOTRe, et une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Conformément aux dispositions de la loi, le projet de schéma qui prévoit la fusion de la communauté de communes du Val d’Eygues avec les communauté du communes du Pays de Buis les Baronnies, la communauté de communes des Hautes Baronnies et la communauté de communes du Pays de Rémuzat en une seule communauté de communes a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme, le 06 octobre 2015.

Il convient à ce stade du processus, (article 33 de la loi) que les conseils municipaux des communes concernées ainsi que les organes délibérants intéressés par le projet considéré, se prononcent sur celui-ci.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette fusion.

Après en avoir délibéré moins une abstention E. MILLER, le conseil municipal : - Adopte le projet de fusion des communautés de communes du Val d’Eygues, du Pays de Buis les Baronnies, des Hautes Baronnies, du Pays de Rémuzat pour former une seule communauté de communes.

Délibération n°51/2015

Objet : avenant N° 1 à la convention de vente d’eau passée avec la commune de Plaisians

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- Adopte l’avenant n° 1 à la convention de vente d’eau passée avec la commune de PLAISIANS

Délibération n°52/2015

Objet : avenant N° 1 à la convention de vente d’eau passée avec la commune d’EYGALIERS

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- Adopte l’avenant n° 1 à la convention de vente d’eau passée avec la commune d’EYGALIERS

Délibération n°53/2015

Objet : espace valléen : demandes de subventions

M. le maire indique à l’assemblée que le Parc Régional Naturel des Baronnies Provençales a déposé une candidature « espace valléen du massif des Baronnies Provençales, faire destination » dans le cadre d’un appel à projet Européen.

Cette candidature a été retenue et les collectivités sont sollicitées pour présenter auprès du PNR des projets. Le conseil est invité à se prononcer sur le dossier présenté par la commune dans ce cadre et à confirmer le plan de financement proposé :

DEPENSES :

Etudes de maîtrise d’œuvre :

Etude environnementale

Conception graphique et communication 120 000 € TTC

Travaux y compris panneaux de valorisation,

éco-compteurs, toilettes sèches 840 000 € TTC

TOTAL : 960 000 € TTC

RECETTES

Espace valléen 400 000 €

CD 26 160 000 €

Autofinancement 240 000 €

TVA - AUTOFINANCEMENT 160 000 €

TOTAL : 960 000 €

Après en avoir délibéré moins une abstention B. DELARBRE, le conseil municipal : - Adopte le projet présenté dans le cadre de l’appel à projet « espace valléen » ainsi que le plan de financement

Délibération n°54/2015

Objet : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau : lutte contre les fuites 3ème tranche

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la politique volontariste de la municipalité pour une gestion économe de la ressource en eau.

Une première tranche de travaux a été réalisée en 2013/2014, une seconde est en cours d’achèvement. Il est impératif de poursuivre ces travaux par une troisième tranche pour atteindre l’équilibre quantitatif dans une logique de développement durable pour améliorer le partage et anticiper l’avenir. Le projet d’économie d’eau s’inscrit donc dans un renforcement de la gestion locale de l’eau et assure la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau.

Le projet de travaux à inscrire concerne les secteurs suivants à moderniser : Rue des juifs - rue du Malguarni – rue du moulin – bd Aristide Briand – chemin du Jonchier – chemin de l’écluse- chemin des Guilhottes – chemin du Menon – route de Séderon – rue du Paty - vannes de sectionnement à installer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Adopte le projet 2015 : lutte contre les fuites 3ème tranche

- Sollicite une subvention à hauteur de 80 % de la part de l’Agence de l’Eau - adopte le plan de financement suivant :

Dépenses travaux Recettes

580 000 € HT Subvention agence de l’eau : 464 000 €

Autofinancement : 116 000 €

- Charge M. le maire de diligenter ce dossier.

Délibération n°55/2015

Objet : Convention à passer avec la communauté de communes pour la mise à disposition d’un personnel

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition d’un personnel intercommunal auprès de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la convention de mise à disposition d’un personnel intercommunal auprès de la commune, - Autorise le maire à la signer,

Délibération n°56/2015

Objet : Convention à passer avec la communauté de communes pour la mise à disposition d’un personnel

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition d’un personnel communal à la communauté de communes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès de la communauté de communes,

- Autorise le maire à la signer, Délibération n°57/2015

Objet : Convention à passer avec le SIVOS pour la mise à disposition d’un personnel

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès du SIVOS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès du SIVOS - Autorise le maire à la signer,

Délibération n°58/2015

Objet : Convention à passer avec l’association familiale des Baronnies (AFB) pour la mise à disposition d’un personnel

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition d’un personnel communal à l’association familiale des Baronnies

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès de l’association familiale des Baronnies

- Autorise le maire à la signer,

Délibération n°59/2015

Objet : Décision modificative n° 2 – budget principal

Délibération n°60/2015

Objet : recensement de la population 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Fixe à six le nombre d’agents recenseurs pour le recensement 2016 ;

 Précise que la rémunération brute des agents est fixée de la manière suivante (au nombre d’imprimés collectés) :

 Bulletin individuel (papier ou internet) : 2,00€

 Feuille de logements : 1,57€

 Feuille immeuble collectif : 1,57€

 Fiche logement non enquêté : 1,57€

Les agents percevront une rémunération horaire brute correspondant à la valeur du SMIC horaire au 01/01/2016 pour les demi-journées de formation et la collecte de reconnaissance. Une prestation de 30,00€ sera versée à chaque agent pour frais téléphonique et des frais de déplacement seront réglés aux agents concernés.

Les charges afférentes à ces salaires seront celles prévues par l’arrêté ministériel du 16/02/2004.Délibération n°61/2015

Objet : élection d’un délégué supplémentaire auprès de la communauté de communes du pays de Buis les Baronnies

Nouveau délégué supplémentaire auprès de la communauté de communes suite à la démission de M. RICARD Sébastien : Mme DELARBRE Bernadette.

Rappel : les candidats supplémentaires ont pour objet d’augmenter les possibilités de remplacement en cas de siège vacant.

Pour mémoire délégué supplémentaire élu le 29 septembre 2014 : Odile GEOFFROY

Délibération n°62/2015

Objet : élection de représentants délégués de la commune auprès de divers organismes

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner le(s) délégué(s) suivant(s) en remplacement de Christophe POIRE.

Monsieur Christophe MARFAING est désigné délégué auprès de l’Office de tourisme.

Délibération n°63/2015

Objet : Renforcement du réseau BT du poste SAVOILLANE par création du poste H61 «LE FLACHIER» Approbation du projet Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Renforcement du réseau (100% SDED)

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT du poste SAVOILLANE par création du poste H61 «LE FLACHIER»

Dépense prévisionnelle HT 119 190.46 €

dont frais de gestion : 5 675.74 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 119 190.46 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF. 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Délibération n°64/2015

Objet : Convention d’utilisation des locaux du point Cyber

M. le maire indique au conseil municipal que des particuliers ont émis le souhait de pouvoir utiliser les locaux du Point Cyber pour les besoins de leurs activités professionnelles. Cet accord pourra servir de test pour entrer plus tard dans un projet « tiers lieu ».

Il propose de demander une participation de 100.00 € par mois pour ce service, une convention d’utilisation fixant les modalités d’occupation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition exposée ci-dessus et autorise le maire à signer les conventions à intervenir.

Délibération n°65/2015

Objet : octroi de subvention

Après en avoir délibéré moins une abstention B. DELARBRE, le conseil municipal : - Décide de l’octroi des subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

 La Baronnienne omnisport : 1 800.00 €

 Mémoire de la résistance des Hautes Baronnies : 100.00 €

Délibération n°66/2015

Objet : utilisation de l’ancienne chapelle des Ursulines pour constituer un dépôt lapidaire

Depuis quelques années, de nouveaux chercheurs se sont attachés à mettre en lumière des aspects, jusqu’à maintenant méconnus, de notre patrimoine local. Prolongeant les travaux de leurs prédécesseurs, ils sont collecté un certain nombre de pièces archéologiques présentant un intérêt historique pour la moyenne vallée de l’Ouvèze, qu’il serait dommageable pour la communauté de laisser se disperser.

Sensible aux regrets formulés depuis le départ de la collection des frères Catelan, actuellement stockée dans les réserves du musée Calvet d’Avignon, il paraît opportun de porter attention aux propositions qui ont été faites de regrouper les collectes récentes dans l’ancienne chapelle des Ursulines ou elles rejoindraient celles du Dr Claude Bernard. Ce local présente en effet l’avantage d’être une propriété communale et d’abriter les archives d’une association à caractère patrimonial « les amis du Buis et des Baronnies »

Le Maire propose d’adopter le projet de créer un dépôt lapidaire dans l’ancienne chapelle des Ursulines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.

Délibération n°67/2015

Objet : établissement du siège social de l’organisme « centrale villageoise » en mairie de Buis les Baronnies

M. le maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une demande émanant des représentants de l’organisme « centrale villageoise » pour l’établissement de leur siège social en mairie de Buis les Baronnies. Il invite le conseil à se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, moins trois abstentions : J. HADANCOURT, B. DELARBRE et E. MILLER, le conseil municipal :

- Autorise l’établissement du siège social de l’organisme « centrale villageoise » en mairie de Buis les Baronnies

Informations diverses

Suite aux questions de Mme BEC et M HADANCOURT, relatives aux discussions préalables en commission (réf délibération 65/2015), M. le maire précise que les commissions se réunissent régulièrement mais qu’un certain nombre de dossiers sont travaillés directement par l’équipe municipale majoritaire. Les informations relatives à ces dossiers seront donc transmises avec l’ordre du jour du conseil municipal concerné.

Signature marché AMO pour maison de santé avec le cabinet ACE BTP pour un montant de 29 700 € HT

M. HADANCOURT pose la question de travaux menés par ERDF. M le maire indique que ces travaux devraient être terminés au cours du 1er semestre 2016 et la dépose des anciens ouvrages seraient effectuée au cours de 2ème semestre 2016. (Informations ERDF).

La séance est levée à 20h30

Le Maire Les conseillers municipaux