Conseil Municipal - conseil municipal du 7.03.2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 7.03.2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7.03.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

7 mars 2016 à 19h00

Date de convocation : 02/03/2016

Le 7 mars 2016, à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de Sébastien BERNARD, Maire.

Présents : MMES O. GEOFFROY, P. ROCHAS, A. BREYTON, J. HAÏM, E. GUIOT, F.BEC, E. MILLER, B. DELARBRE. A PARMENTIER. B. MERTZ

MM. S. BERNARD, W. TERRIBLE, A. DELHOMME, A. DONZE, M. TREMORI.

Pouvoir : J HADANCOURT à B DELARBRE, C TOURNIAIRE à A DONZE, C MARFAING à B MERTZ.

Absents excusés: C. POIRE,

Secrétaire de séance : J.HAÏM

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2016.

La séance du conseil municipal est ouverte.

Objet demandes de subventions : Création d’une maison de santé pluridisciplinaire - au titre de la dotation de soutien à l’investissement public année 2016 et FNADT - au conseil départemental

- au conseil régional

Objet demandes de subventions: Schéma de mobilités et aménagements induits des voies et espaces publics du bourg.

- au titre de la dotation de soutien à l’investissement public année 2016

- au conseil départemental

Objet budget eau et assainissement, approbation compte administratif et compte de gestion 2015

Objet budget principal, approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015 Objet approbation projet d’arrêté préfectoral instaurant les servitudes d’utilité publique concernant l’installation de stockage de déchets située quartier Tuves/Costebelle. Objet Electrification : Renforcement du réseau BT à partir du poste LES ESTELLES (100% SDED) Dossier N°260630055AER - Approbation du projet

Objet Electrification Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme FOUGERAT- Dossier N°260630054AER - Approbation du projet

Objet : demandes de subventions : Création d’une maison de santé pluridisciplinaire - au titre de la dotation de soutien à l’investissement public année 2016 et FNADT - au conseil départemental

- au conseil régional

Le maire rappelle le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire accueillant médecins et professionnels de santé

La commune est classée en zone médicale fragile selon l’Agence Régionale de Santé et en zone de revitalisation rurale (ZRR). La densité médicale de médecins généralistes étant inférieure de 30 % à la moyenne nationale. Cette maison de santé pluri-professionnelle s’inscrit au carrefour des besoins professionnels de santé, de la population et des pouvoirs publics

Elle permettra de favoriser les coopérations, d’optimiser le temps médical, de répondre aux craintes d’isolement des jeunes médecins. Elle apporte également une meilleure réponse en termes de parcours, decontinuité et de qualité des soins et dans la prise en charge des patients. Elle est adossée à un projet territorial de santé en lien avec l’hôpital local.

Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé, sachant que les cofinancements publics de l’Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental ne porteront que sur la partie qui restera propriété communale, soit un montant de 762 800.00 €. Le reste étant vendu en VEFA au fur et à mesure de la construction aux médecins prenant part au projet.

Dépenses Recettes

1 525 600 € HT

Subvention Région 150 000.00

Subvention Département : 150 000.00

FNADT : 100 000.00

Vente en VEFA : 762 800.00 HT

FONDS DE SOUTIEN 152 560.00

Emprunt (dont 150 000 € à

Taux zéro) : 210 240.00 HT

TOTAL : 1 525 600.00 HT

Après en avoir délibéré, le conseil :

 Approuve le plan de financement prévisionnel proposé pour l’opération création d’une maison de santé pluridisciplinaire

 Approuve le dossier de demande de subvention relatif à cette opération,  Sollicite une subvention de 20 % minimum, du montant des travaux dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public année 2016,

 Sollicite le soutien du FNADT,

 Sollicite les aides maximums accordées par les conseils départementaux et régionaux,  Autorise le maire à lancer toutes les consultations nécessaires à cette opération, relatives à des fournitures, des travaux ou des études, ainsi qu’à en signer les commandes et marchés subséquents.

Objet : demandes de subventions: Schéma de mobilités et aménagements induits des voies et espaces publics du bourg.

- au titre de la dotation de soutien à l’investissement public année 2016

- au conseil départemental

M. le maire rappelle au conseil municipal, le lancement de l’étude schéma de mobilités et aménagements induits des voies et espaces publics du bourg.

Ce schéma doit répondre aux enjeux suivants :

- Sécurité des piétons et des cycles

- Gestion du stationnement, notamment en période estivale

- Amélioration du cadre de vie des habitants et touristes

- Qualité des entrées de bourg et du centre historique

Dans le même temps, l’objectif lié, est de réfléchir à des actions de redynamisation du commerce de centre bourg.

Ces études et réflexions aboutiront à définir et engager les investissements d’un plan d’aménagement d’ensemble reprenant les diverses orientations en matière de déplacements, circulation, stationnement tout en veillant à leur insertion paysagère, architecturale urbaine et identitaire

L’opération consiste dans l’aménagement du Boulevard sur le tronçon névralgique de la commune en alliant l’amélioration et la juxtaposition des différents modes de déplacement tout en favorisant la relance de la dynamique commerciale sur un secteur à enjeux. Notre ambition consiste à prolonger par l’aménagement de cette dorsale le secteur commercial du centre historique. La correspondance de lieu avec l’implantation du marché hebdomadaire dynamique renforce l’opportunité de cet aménagement urbain.

La tranche de travaux envisagés s’élève à un montant de 860 000.00 € HT.M. le maire propose le plan de financement suivant :

Travaux d’aménagement

et maîtrise d’œuvre : 860 000.00 € HT

Total dépenses : 860 000.00 € HT

TVA : 172 000.00

TOTAL TTC : 1 032 000.00 €

Recettes :

Subvention dotation soutien à l’investissement

Public année 2016 : (20 % minimum) 172 000.00 €

Subvention conseil départemental : (25 %) 215 000.00 €

(A solliciter, non obtenue)

Total subventions : 387 000.00 €

Auto financement HT : 473 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le plan de financement ci-dessus exposé,

- Approuve le dossier de demandes de subventions relatif à cette opération, - Sollicite une subvention de 20 % minimum, du montant des travaux dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public année 2016,

- Sollicite une aide du conseil départemental la plus élevée possible

Objet : Budget eau et assainissement, approbation compte administratif et compte de gestion 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’arrêter la gestion comptable 2015 de la commune.

Sur proposition de Madame HAIM, après en avoir délibéré (15 votes pour/ 3 abstentions: J. HADANCOURT, B. DELARBRE, F.BEC), le Conseil municipal :

 approuve le compte de gestion 2015 du trésorier, en concordance avec le compte administratif de la commune ;

 approuve le compte administratif 2015, budget AEP selon les résultats suivants :

Investissement 2015 :

 Dépenses : 1 328 316.35 €

 Recettes : 1 126 444.96 €

 Résultat 2015 : - 201 871.39 €

 Déficit d’investissement 2014 : - 128 847.63€

 Déficit d’investissement 2015 : - 330 719.02 €

Fonctionnement 2015

 Dépenses : 147 959.28 €

 Recettes : 241 692.94 €

 Résultat 2015 : 93 733.65 €

 Excédent de fonctionnement 2015 : 93 733.65 €

Objet : budget principal, approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’arrêter la gestion comptable 2015 de la commune.

Sur proposition de Madame HAIM, après en avoir délibéré (15 votes pour/ 3 abstentions : J. HADANCOURT, B. DELARBRE, F. BEC), le Conseil municipal :

 approuve le compte de gestion 2015 du trésorier, en concordance avec le compte administratif de la commune ;

 approuve le compte administratif 2015, budget général selon les résultats suivants :

Investissement 2015 :

 Dépenses : 1 000 791.63 €

 Recettes : 486 322.22 €

 Résultat exercice 2015 : - 514 469.41€

 Excédent d’investissement 2014 reporté : 566 845.64 €

 Excédent d’investissement 2015 : 52 376.23

Fonctionnement 2015 :

 Dépenses : 2 271 020.99 €

 Recettes : 2 567 731.07 €

 Résultat exercice 2015 : + 296 710.18 €

 Excédent d’exploitation 2014 reporté : 277 480.09 €

 Résultat global exercice 2015 : 574 190.17 €

Objet : Approbation projet d’arrêté préfectoral instaurant les servitudes d’utilité publique concernant l’installation de stockage de déchets située quartier Tuves/Costebelle.

M. le maire rappelle les travaux de mise en conformité de l’ancienne décharge située quartier Tuves/Costebelle, destinés à assurer une protection satisfaisante des intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement.

En application de l’article R 515-91, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet d’arrêté instaurant les servitudes d’utilité publique concernant l’installation de stockage de déchets située quartier Tuves/Costebelle.

Après avoir pris connaissance du projet d’arrêté, le Conseil municipal :

- Approuve les termes de cet arrêté

Objet : Electrification : Renforcement du réseau BT à partir du poste LES ESTELLES (100% SDED) Dossier N°260630055AER - Approbation du projet

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Renforcement du réseau

Dépense prévisionnelle HT 51 358.19 €

dont frais de gestion : 2 445.63 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 51 358.19 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF. 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet : Electrification Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme FOUGERAT- Dossier N°260630054AER - Approbation du projet

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme FOUGERAT

Dépense prévisionnelle HT 15 112.00 €

dont frais de gestion : 719.62 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 11 241.27 €

Participation communale 3 870.73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF. 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus. 4°) Décide de financer par autofinancement la part communale

5°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur d'Energie SDED.

6°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Informations diverses :

Marché passé avec l’entreprise EURL 2BTA pour travaux sentier de l’écluse pour un montant de 39 433.20 € TTC

Avenant au marché de travaux « lutte contre les fuites 2ème tranche » passé avec l’entreprise BRUN/TEYSSIER pour un montant de 36 944 € HT (44 332.80 TTC), descriptif des travaux en sus objet de l’avenant :

- 6 branchements particuliers : 16 515 € HT

- revêtement en bi-couche sur la route basse Villecrozes au lieu du seul revêtement de la tranchée : 6 650 € HT

- 2 branchements AEP salle des fêtes modifiés et rajout d’un compteur de sectorisation : 6 048 € HT

- modification du tracé du réseau = 40 ml de plus avec ventouse et regard supplémentaire : 7 731 € HT

M. le maire indique que les renforcements de réseaux électriques successifs sont dus à la saturation du réseau électrique du secteur de la haute Ouvèze. Notre territoire dépend de 2 postes sources Vaison la Romaine et Nyons, situation qui ne permet pas un renforcement intégral du réseau communal. Pour redonner du potentiel à tout le secteur de la haute Ouvèze, le SDED sera saisi pour l’étude de la création d’un poste source à Buis les Baronnies. Cependant, cela demande de longues années d’étude réalisée par ERDF et le coût de cet équipement est très important. Donc, cette solution ne peut pas être envisagée sur le court terme.

La séance est levée à 20h05.

Le Maire Les conseillers municipaux