Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.04.2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.04.2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.04.2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 avril 2015 à 19h00

Date de convocation : 08 avril 2015

Sous la présidence de Sébastien BERNARD, Maire

Présents : MMES O. GEOFFROY, P. ROCHAS, A. BREYTON, J. HAÏM, B. MERTZ, E. GUIOT, A. PARMENTIER ; MM J. HADANCOURT, C. TOURNIAIRE, S. BERNARD, A. DELHOMME, C. MARFAING, C. POIRE, A. DONZE, W. TERRIBLE, M. TREMORI

Absents excusés : F.BEC. E. MILLER. S. RICARD

Secrétaire de séance : J.HAÏM

COMPTE RENDU

Objet Contributions directes, taux des taxes locales 2015

Objet octroi de subventions 2015 aux associations

Objet tarifs communaux 2015

Objet Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Objet Raccordement Individuel au Forfait

Dossier 260630049AER approbation du projet de raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. MORGAN située rue du Coquillon.

Objet moyens de défense attribués à la police municipale

Objet demande de subvention LEADER : création de jardins potagers familiaux et associatifs – annule et remplace la délibération 03/2015 du 16/02/2015

Objet demande de subvention auprès de l’agence de l’eau : appel à projets 2015 : économiser l’eau pour l’alimentation en eau potable

Objet Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement 2014

Objet Budget AEP : affectation du résultat d’exploitation 2014

Objet : Contributions directes, taux des taxes locales 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du taux des taxes locales pour l’année 2015 :

Taux communaux 2015 Taux votés 2015 comprenant les

anciens taux départementaux

Taxe d’habitation 10,32 17,38

Taxe foncière - bâti 18,45 18,45

Taxe foncière - non bâti 93,19 97,71

Cotisation foncière des entreprises 10,10 19,70 Objet : octroi de subventions 2015 aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de l’octroi, au titre de l’année 2015, des subventions

suivantes :

ASSOCIATIONS Montant subvention 2015

Sommes déjà versées en 2015

Basket Club nyonsais 1200

TELB 1500 1200

Pren-Lo d’Aise 500

AFB Organisation carnaval 500

+ 831.90 (2014)

FSE 400

Association sportive

collège

500

La Cigale 4000

La Truite de l’ouvèze 1000

REMAID 300

Club de l’amitié 150

Mobilité 07-26 300

Les Amis du Buis 365

Dans les Pas du Géant 500

Parfum de Jazz 5000

Les Lointaines 1000

FNACA 110

PHCB 350

Voconces Handball 300

Sérénades en Baronnies 5000 1500

Banque alimentaire 170

Contes et rencontres 200

UCB 1200

Théâtre des habitants 1000

Office de tourisme Fonctionnement 8000

Alicoque 1200

Ciné sport nature2500

9200

Li Renaïre 600

Portique 500

Intervalle 650

Trio d’argent 1500

Planning familial Drome 200

Le Buis j’aime (revue

municipale)

5500

Hôpital de Buis 350

CAEM 400

Comité de jumelages 300

CCAS 3850

IPAM 5000

Ecole de cirque

Badaboum

150

TOTAL : 57 076.90 Objet : tarifs communaux 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er mai 2015

Salle des fêtes 1 journée 1 week-end

Caution 1 500.00 € 1 500.00 €

Location habitants de la commune 300.00 € 500.00 €

Location non-résidents 450.00 € 750.00 €

Location habitants du canton 400.00 € 650.00 €

Associations participants à l’animation du village

(utilisation gratuite 1 fois/an + loto gratuit)

150.00 € 200.00 €

Congrès départementaux ou nationaux 300.00 € 500.00 €

Concours CDG 300.00 € 500.00 €

Journée supplémentaire (veille ou lendemain) 150.00 €

Participation ménage quand occupation gratuite

sans repas

50.00 €

Participation ménage quand occupation gratuite

avec repas

70.00 €

Livres docteur Bernard 5.50 €

Brocante

L’emplacement toutes catégories confondues 20.00 €

Bibliothèque

Abonnement annuel de date à date (jusqu’à 4 livres

et 4 revues + 2 CD)

18.00 €

Caution demandée aux touristes 50.00 €

Forfait abonnement touristes 12.00 €

Gratuité pour toutes personnes assurant au moins 2

heures de bénévolat par semaine à la bibliothèque

municipale

Gratuité pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus

Droit de place

Location, le ml 1.00 €

Taxe de voirie, location le m2

bars 10.00 €

Autres commerces 8.00 €

Terrasses couvertes démontables sur domaine

public

15.00 €

Terrasses couvertes non démontables sur domaine

public

18.00 €

Cirque

Spectacles marionnettes, petites structures 31.50 €

Cirque moyen équipé d’un petit chapiteau, 3

caravanes d’habitation implantés digues sud

63.00 €

Cirque équipé d’un grand chapiteau de plus de 16 m

de ∅ et avec 3 caravanes d’habitation ou plus

implantés parking digue sud

126.00 €

Caution 150.00 €

Locations

Salle JJ Coupon, auditoire

- Association : manifestation à but lucratif

- Privé pour manifestation à caractère

familial

90. 00 €

90.00 €- Privé pour manifestation à but lucratif

- Caution pour location

Gratuité pour les jeunes jusqu’à 18 ans

160.00 €

75.00 €

Location cinéma

Association manifestation à but lucratif

 1 journée

 2 journées

Privé pour manifestation à but lucratif

Caution pour location salle cinéma

Gratuité pour les jeunes jusqu’à 18 ans

100.00 €

160.00 €

180.00 €

75.00 €

Locations diverses Retirées Livrées

 chaises

 plateaux avec tréteaux

 estrade

1.50 €

6.00 €

75.00 €

3.00 €

10.00 €

200.00 € (avec montage)

Divers

Montage/démontage tente 100.00 €

Concessions cimetière, le m2

 30 ans 160.00 €

 50 ans 320.00 €

Columbarium

 15 ans 280.00 €

 30 ans 440.00 €

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Depuis le 1er juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

Le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés d’électricité disparaîtront pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, pour l’essentiel les tarifs « jaunes » et « verts ».

Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.

Madame/Monsieur le Maire/le Président expose qu’Energie SDED, le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses Membres en matière d’achat d’électricité et services associés.

Ce groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

La ville de BUIS LES BARONNIES est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 500 MWh par an (toutes consommations confondues) et se répartissent sur 38 points de livraison. Le coordonnateur du groupement est Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

La CAO du groupement sera celle d’Energie SDED, coordonnateur du groupement.En conséquence, il vous est demandé :

- d’autoriser l’adhésion de la ville/EPCI au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Objet : Raccordement Individuel au Forfait

Dossier 260630049AER approbation du projet raccordement au réseau BT pour alimenter la

construction de M. MORGAN située rue du Coquillon.

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un

projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques

techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. MORGAN située rue du Coquillon

Dépense prévisionnelle HT 15 886.68 €

dont frais de gestion HT: 756.51 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements hors taxe mobilisés par le SDED 11 374.47 €

Forfait communal 4 512.21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF. 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.

3°) Décide de financer par autofinancement la part communale

4°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d'Energie SDED.

5°) Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet : moyens de défense attribués à la police municipale

M. le maire propose au conseil municipal que la police municipale soit équipée de : - générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène

- matraque de type bâton de défense télescopique

Il soumet cette proposition au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, moins deux voix contre (MM POIRE et DELHOMME), le conseil municipal adopte cette proposition. Objet : demande de subvention LEADER : création de jardins potagers familiaux et associatifs –

annule et remplace la délibération 03/2015 du 16/02/2015

M. le maire expose à l’assemblée le projet de créations de jardins potagers familiaux et associatifs à créer sur la

commune de BUIS LES BARONNIES.

Il indique que dans un contexte de demande sociale croissante et en la présence d’acteurs locaux impliqués, la

commune de buis les Baronnies souhaite créer sur sa commune, des jardins potagers, à vocation familiale,

caritative et environnementale.

L’objectif est de proposer des parcelles de terre communales :

- A des familles en demande,

- A des associations caritatives (resto du cœur, incroyables comestibles)

- A un collectif de producteurs en biodynamie

Si l’utilité sociale de la démarche est revendiquée, d’autres objectifs n’en sont pas moins poursuivis : développement d’un circuit court de commercialisation, développement des cultures biologiques, création de lien social, création d’une vitrine du terroir et aménagement du paysage sont les hypothèses de départ.

L’avant-projet sommaire a ainsi été imaginé, de façon évolutive, autour d’un premier terrain d’environ 11000m2 situé au sud-ouest de l’agglomération buxoise, Quartier La Palun à proximité de la Salle des Fêtes.

Il consiste en la mise à disposition de parcelles clôturées desservies par des cheminements piétons, équipées de puits et autres équipements collectifs :

- Pour les familles, une vingtaine de parcelles de 120 à 250m2,

- Pour les associations, une parcelle d’environ 1200m2,

- Pour l’agriculteur biodynamique, une parcelle d’environ 2500m2,

- Pour un ou plusieurs apiculteurs, au moins une zone de rucher,

- Au moins 2 puits équipés de pompes à main,

- Une zone de compost collectif, accessible aux engins communaux,

- Des parcelles collectives « fruitiers », « fleurs coupées », sur une parcelle d’environ 1200m2 - Des zones de convivialité Jeux d’enfants, Jeux de boules,

- Un équipement de bancs, d’arbres d’ornement, un point de collecte des déchets, un point d’eau potable,

- Une zone de stationnement.

Pour des raisons d’économie, les travaux nécessaires seront majoritairement réalisés en régie, avec les moyens techniques et humains de la commune. De même la maîtrise d’œuvre sera communale.

Par la suite un règlement permettra, outre l’attribution aux demandeurs, l’aménagement par ces derniers des parcelles attribuées. En particulier la création d’abris, de haies vives et de fleurissements seront encouragés et encadrés.

Plan de financement du projet :

Dépenses Recettes

73 774.73 € HT

Feader (Europe) 40 576.10

Autofinancement 33 198.63

Total 73 774.73 € HT

26063 BUIS LES BARONNIES

Code INSEE Budget principal 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

Après avoir examiné le compte admnistratif statuant sur f affectation Nombre de membres en exercice : D du resufñtat de fonchonnement de lexerace 2014 Conseil Municpa

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme sui : nimes anis

Nombee de membres exprimés : Q

VOTES

Poux : Q Contre - Q Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Resultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 271 480.09

B. Résultats antérieurs reportés

bgne 002 du compée admmnistratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 00

C Résultat à affecter 277 480,09

= À. + B. {hors restes à réaliser }

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 566 845 64

D 001 {si défict)

R ODA {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou - ) -521 874 49

Beson de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H,. 277 480,09

1} Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au mnimum couverture du besoin de fnancement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 277 480,09

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Après en avoir délibéré, entendu l’exposé du maire, le conseil municipal :

VALIDENT les grandes lignes du projet,

DONNENT pouvoir au maire ou à son délégué, pour solliciter les concours financiers de l’Europe, selon le plan

de financement présenté ci-dessus.

26063 BUIS LES BARONNIES

Code INSEE AEP 2014

EXTRAIT OU REGISTRE DES DELISERATIONS OÙ Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014

Après avoir examiné le compte sémimistrabf status sur l affectation Nombre de membres en exercice - 0

du résultat d'exploitation de l'exercice 2014, le Conseil Municipal |

décide d'aflectes le résultat d'exploitation comme sut Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres exprimés : Q

VOTES

Pour : 0 Cornrtre : 0 Abstertions : ©

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 91 325,55

dont b, Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 0.00

c. Résultats antérieurs reportés 0,00

D 002 du compte administratf {si déficit)

R 002 du compte adminiswant {si excédent)

Resultat à affecter : d, = à, + c. (1) 91 325,55

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

8. Sokile d'exécution cumulé d'investissement | précédé du signe + où - | 128 847,63

O 001 (si déficä}

R 001 (s excédent)

f. Solde des restes à réalser d'investissement {| précédé du signé + ou - -260 123,82

Besoin de financement = e +1 388 971,45

AFFECTATION {2} = d. 91 325,55

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 91 325,55

du besoin de financement diminué du 1}

3) Report en exploitation R 002 0,00

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement {D 672) :0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (3) Informations diverses :

Captage Chaussène :

Signature d’un avenant avec l’entreprise AQUALIANS, titulaire du marché de fourniture des équipements du captage : + 11 218 € HT dont 14 785 € de moins-value et 26 003.00 € de plus-value.

Marchés signés :

Travaux lutte contre les fuites 2è tr :

GROUPEMENT BRUN TP : montant 282 253.94 € HT

Travaux cinéma :

Marché signé avec l’entreprise San Juan montant : 45 687.39 € HT en remplacement de l’entreprise P BAT défaillante (peinture, placo-plâtre...)

M. HADANCOURT précise qu’une personne est en recherche de terrain pour l’installation d’une jardinerie avec création d’emploi à la clef.

M. le maire indique qu’il n’a pas encore reçu cette personne. Il souligne que la commune est contrainte en matière de respect de la concurrence, notamment vis à vis des activités à caractère commercial.

M. HADANCOURT informe de la création d’un film par les Amis du Buis avec finalisation en 2016. Il portera sur Buis, son environnement, l’agriculture, les personnages célèbres .....

La mairie sera sollicitée pour une aide financière en soutien de ce projet. M. le maire indique avoir reçu les représentants de cette association et que la communication sur ce projet se fera lorsuqe qu’il sera suffisamment défini.

M DELHOMME indique que suite à des travaux d’entretien sur le canal du moulin, il est ressorti des défauts (buse installée au-dessus du cours du canal, notamment) qui ne permet pas un bon écoulement. L’avis des services techniques sera demandé à ce sujet.

Le Maire Les conseillers municipaux