Compte-Rendu - crcm 100412

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 180409

Compte-Rendu - crcm 140625

Compte-Rendu - crcm 060327

Compte-Rendu - crcm 150413

Compte-Rendu - crcm 110428

Compte-Rendu - crcm 140929

Compte-Rendu - crcm 130327

Compte-Rendu - crcm 080328

Compte-Rendu - crcm 090302

Compte-Rendu - crcm 090323

Compte-Rendu - crcm 100412 Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 100412)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2010

I -APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil dix, le 12 avril, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 02 avril 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mme VERRIER, M. BRESSY, Mme REBICHON-COHEN, M. HUMBLOT.

M. VILLETTE, Mmes ROUSSEAU, LEDIEU, M. ATLAN, Mme BOISNARD, M. LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mmes CAUDAL, MEUNIER-HUMBLOT, M.DESLANDES, Mmes HUILLIER, BEUCLER, DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO (à partir du point n° 2010-025), M. ROYEZ.

Absents excusés représentés par pouvoir :

- Mme NAIT : pouvoir à M. GAILLARD

- M. TARASSOFF : pouvoir à M. HUMBLOT

- Mme DRESCO : pouvoir à M. OGE (jusqu’au point n° 2010-025)

Absent :

-M. MILCZAREK

Secrétaire de séance : Mme MEUNIER-HUMBLOT

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 22 2 M MA AR RS S 2 20 01 10 0

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 22 2 m ma ar rs s 2 20 01 10 0 est approuvé à la majorité (28 pour, 4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M.GIRAL).

° ° ° °

I II II I – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

Néant

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 02 25 5- - F FI IX XA AT TI IO ON N D DU U T TA AU UX X D DE ES S T TA AX XE ES S F FO ON NC CI IE ER RE ES S E ET T D D’ ’H HA AB BI IT TA AT TI IO ON N – – A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

7 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD,

M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,

VU l’état 1259 TH-TF – année 2010,

VU la délibération n° 2009-078 en date du 14 décembre 2009 approuvant le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2010,

CONSIDERANT qu’il convient de compenser la perte de recettes de fonctionnement résultant notamment du désengagement du Conseil Général du Val-de-Marne, du financement des crèches municipales et de la diminution sensible de la dotation nationale de péréquation,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,3

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2010 comme suit :

Ø Taxe d’habitation : 14,33%

Ø Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,65%

Ø Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,55%

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 02 26 6- - D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °1 1 – – A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD,

M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

3 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget de l’exercice en cours comme suit :

Article Libellé Ancien montant Modifications Nouveaux montants

Dépenses de fonctionnement

023 Virement à la section

d’investissement 900 000€ + 300 000€ 1 200 000€ 6553 Service d’incendie 425 000€ - 3 951€ 421 049€ TOTAL 296 049€ Recettes de fonctionnement

7311 Contributions directes 7 405 000€ 786 175€ 8 191 175€ 7411 Dotation forfaitaire 3 189 450€ - 18 907€ 3 170 543€ 74127 Dotation nationale de

péréquation 473 800€ - 299 478€ 174 322€ 7473 Participations 656 400€ - 213 327€ 443 073€4

Départements

74833 Etat / compensation taxe

professionnelle 30 000€ + 19 822€ 49 822€ 74834 Etat / compensation taxe

foncière 22 000€ + 3 321€ 25 321€ 74835 Compensation.

Exonération taxe

d’habitation

155 000€ + 18 443€ 173 443€

TOTAL 296 049€

Article Libellé Ancien montant Modifications Nouveaux montants

Recettes d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement 900 000€ + 300 000€ 1 200 000€ 1641 Emprunts en euros 6 000 000€ - 300 000€ 5 700 000€ TOTAL 0€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 02 27 7- - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N N N° °2 20 01 10 0- -0 01 10 0 R RE EL LA AT TI IV VE E A A L LA A D DO OT TA AT TI IO ON N G GL LO OB BA AL LE E D D’ ’E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT T ( (D DG GE E) )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39, L.2522-1 et R.2334-19 à R.2334-31,

VU le Décret n°2002-1522 du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d’attribution de la Dotation Globale d’Equipement des communes,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le programme de travaux d’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public,

VU la délibération n°2010-010 en date du 22 mars 2010 portant demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et approbation du plan de financement relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairages publics des avenues Henri Barbusse et de la Dame Blanche,5

CONSIDERANT qu’une erreur s’est produite lors de l’élaboration du dossier de subvention qui devait porter sur les avenues de Coeuilly et de la Dame Blanche,

CONSIDERANT qu’il convient d’annuler et de remplacer la délibération n°2010-010,

CONSIDERANT qu’une participation financière de l’Etat peut être sollicitée dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) des communes pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairages publics des avenues de Coeuilly et Dame Blanche,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2010-010 portant demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et approbation du plan de financement relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairages publics des avenues Henri Barbusse et de la Dame Blanche,

SOLLICITE la participation de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) des communes pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairages publics des avenues de Coeuilly et de la Dame Blanche,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après,

Plan de financement :

Montant H.T Dépenses Recettes

253 000€

Subvention DGE sollicitée 100 000€

Fonds Propres Ville 153 000€

Total 253 000€ 253 000€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 20h10.

Le Maire,

Jean-Jacques JEGOU

Sénateur du Val-de-Marne.