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Déliberation - 649add3d65edf100570044
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Déliberation - 65fbfce58aee9527469218
Arrêté - 649aa63d3dc9d094914456
Compte-Rendu - 649ad0f793bee897847150
Déliberation - 5f913c282fb21244678882
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2020
D_2020_8_16
à
L'an
deux
mille
vingt,
le vendredi
16
octobre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
EN
k
:
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
: 12
Octobre
2020
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
ROUX
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Votants
: 19
Objet
: Renouvellement
assurance
du
personnel
(
Centre
de
Gestion
15)
:
aéhèsion
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Anne
DELHOSTAL
Le
Conseil
Municipal
de
Jussac
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
la loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
15
en
date
du
29
novembre
2019
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
15
en
date
du
25
août
2020
autorisant
le Président
du
CDG
15
à signer
le marché
avec
l'assureur
et
courtier
COLLECTEAM
/ Yvelin
/ EUCARE
/ ACTE
VIE
;
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
17
août
2020,
Le
Maire
expose
:
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
la protection
sociale
de
ses
agents
(maladie,
maternité,
accident
du
travail,
décès)
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
pour
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérant,
et
ce
dans
le cadre
de
ses
missions
fixées
par
l'article
26
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
Considérant
que
pour
équilibrer
le financement
de
cette
mission,
le Centre
de
Gestion
demandera
aux
collectivités
adhérentes
le versement
d'une
contribution
« assurance
statutaire
» de
0,25
%
de
la base
de
cotisation
déclarée
auprès
du
prestataire
d'assurance
permettant
le calcul
de
la prime
;
Considérant
le mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
afin
de
consulter
le marché
d'assurance
statutaire
pour
le compte
de
la Commune
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
engagée
par
le Centre
de
Gestion
pour
le contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2021/2024,
celui-ci
a retenu
l'assureur
et
courtier
COLLECTEAM
/ Yvelin
/ EUCARE
/ ACTE
VIE;
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- AUTORISEIe
Maire
à souscrire
un
avenant
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2021/2024
auprès
de
l'assureur
et
courtier
COLLECTEAM
/ Yvelin
/ EUCARE
/ ACTE
VIE
selon
les
conditions
suivantes
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
;
Les
taux
proposés
sont
les
suivants
:
Agents
CNRACL
: Décès
- accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
(y
compris
le temps
partiel
thérapeutique)
_ Incapacité,
maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire
_ Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office)
_ Maternité,
adoption,
paternité
:
Tarification
1 : 5,45
%
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20201016-D2020-8-16-DE Date de télétransmission : 20/10/2020 Date de réception préfecture : 20/10/2020 Agents
IRCANTEC
: Accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service
- grave
maladie
- maternité
/ adoption
/
paternité
- maladie
ordinaire
:
1,40
%
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
- PRECISE
que
la durée
du
contrat
sera
de
4 ans,
à compter
du
1£f
janvier
2021
et jusqu'au
31
décembre
2024.
Le
contrat
groupe
est
un
contrat
en
capitalisation.
- PREND
ACTE
que
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à verser
la contribution
« assurance
statutaire
» au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
fixée
à 0,25
%
de
la base
de
cotisation
déclarée
auprès
du
prestataire
d'assurance
permettant
le
calcul
de
la prime
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Pour
: 19
Contre:
0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER