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unknown - 620a26a6262dd994981698
Déliberation - 649add3d65edf100570044
unknown - 65fbfcf43ce49579949274
Déliberation - 65fbfce58aee9527469218
Arrêté - 649aa63d3dc9d094914456
Compte-Rendu - 649ad0f793bee897847150
Déliberation - 620a5c44ba7b3161204308
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2021
D_2021_6_3
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le lundi
20
décembre
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
.
.
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 13
Date
de
convocation
du
: 14
Décembre
2021
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
Objet
: Convention
CSIVA-
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Accueil
de
Loisirs
les
mercredis
Pouvoirs
:
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
ROFFY
Jacques
a donné
pouvoir
à Monsieur
SCIORETO
Cyrille
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Muncipal
de
la possibilité
pour
la commune
de
Jussac,
d'accueillir
dans
le
bâtiment
"ALSH"
les
mercredis
après-midi,
les
accueils
de
loisirs
gérés
par
le Centre
social
Intercommunal
de
la vallée
de
l'Authre
(CSIVA)
pour
les
communes
de
Jussac
/ Naucelles
/ Teissières
/ Crandelles
/Reiïlhac
/Laroquevielle/Marmanhac. La
cantine
scolaire
serait
mise
à disposition
du
CSIVA
les
mercredis
de
11h00
à 15h00
à compter
du
1er
janvier
2022,
les
repas
seraient
préparés
par
un
agent
de
la commune
de
Jussac
et
refacturés
au
centre
social
5€
l'unité.
Afin
de
faciliter
le partenariat
entre
la mairie
de
Jussac
et
le CSIVA,
concernant
le fonctionnement
de
l'ALSH
des
Mercredis
sur
la commune
de
Jussac,
une
convention
sera
rédigée.
Elle
sera
revue
annuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-dessous
concernant
le fonctionnement
de
l'ALSH
des
Mercredis
sur
la commune
de
Jussac
avec
le CSIVA
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à l'affaire.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-3-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs
du
mercredi
après-midi
Entre
la MAIRIE
DE
JUSSAC
Représentée
par
son
maire,
Jean-François
RODIER
LE
CENTRE
SOCIAL
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
DE
L'AUTHRE
Représenté
par
sa
présidente,
Christine
MARTIAL
CONVENTION
ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
La
présente
convention
a pour
objectif
de
faciliter
le partenariat
entre
la mairie
de
Jussac
et
le Centre
social
Intercommunal
de
la vallée
de
l'Authre
concernant
le fonctionnement
de
l'ALSH
des
Mercredis
sur
la commune
de
Jussac
: cette
convention
sera
revue
annuellement.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MERCREDI
ORGANISATION Le
Centre
Social
de
la vallée
de
l'Authre
organise
les
Accueils
de
loisirs
sur
les
périodes
du
mercredi
après-
midi
pour
les
communes
de
Jussac
/ Naucelles
/ Teissières
/ Crandelles
/Reilhac
/Laroquevielle/Marmanhac.
LOCAUX
et
logistique
La
mairie
de
Jussac
:
Met
à disposition
les
locaux
suivants
et le
matériel
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'ALSH
des
mercredis.(
semaine
scolaire).
*
LOCAL
ALSH
La
mairie
de
Jussac
met
à disposition
l'ensemble
du
bâtiment
« la
grange
».
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
entre
chaque
période
de
vacances
en
présence
d'un
élu
et
de
la directrice.
Un
agent
du
centre
social
effectuera
le ménage
après
l'activité.
* CANTINE
SCOLAIRE
La
cantine
scolaire
est
mise
à disposition
les
mercredis
de
11h00
à 15h00.
À compter
du
1er
janvier
2022,
les
repas
sont
préparés
par
un
agent
de
la commune
de
Jussac
et
refacturés
au
centre
social
5€
l'unité
(voir
décision
de
CA
du
CSIVA
du
15
décembre
2021).
Un
agent
du
centre
social
est
mis
au
service
des
repas
puis
au
ménage
de
la cantine
de
10h45
à 14h30.
La
commande
des
repas
sera
effectuée
par
mail
à la
mairie
de
Jussac
la semaine
précédant
l'ALSH
par
le CSIVA.
La
facture
sera
adressée
mensuellement
au
Centre
Social
de
la Vallée
de
l'Authre,2
place
des
écoles
15250
NAUCELLES. Les
clés
des
différents
bâtiments
sont
à disposition
du
centre
social
et
placées
sous
leur
responsabilité.
Le
centre
social
s'engage
:
- À
donner
à la
mairie
toutes
les
modifications
des
jours
d'occupation
des
différents
locaux
par
mail
à l'attention
de
la/le
secrétaire
de
mairie
le mardi
précédent
l'accueil.
- À
remettre
à la
mairie
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
occupant
chaque
année
et
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
liés
à des
dégradations
à l'intérieur
des
bâtiments
liés
à l'occupation
de
ces
espaces.
- À
tenir
informée
la mairie
de
toute
modification
concernant
les
repas.
- À
tenir
informée
la mairie
de
toute
modification
du
planning
initial
(sorties...)
et de
donner
à la
mairie
le nom
des
animateurs
intervenants
sur
les
sites.
- À
remettre
le matériel
utilisé
à sa
place,
à remplacer
tout
matériel
cassé
et
à avertir
la mairie
immédiatement
en
cas
de
dégradation.
Concernant
le
matériel
en
commun
avec
Familles
Rurales:
le
centre
social
établira
une
convention
avec
l'association.
Fait
le 17/12/2021
Le
maire
de
Jussac,
Pour
le bureau
collegial,
Jean-François
RODIER
Le
référent
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-3-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021