Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 193 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 193 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 193 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GERS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°32-2025-193

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction Départementale des territoires / Service eau et risques

32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et

usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de

la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau

réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la

Neste (15 pages) Page 3

2Direction Départementale des territoires

32-2025-10-30-00006

Arrêté réglementant les prélèvements et usages

de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le

canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que

depuis des cours d'eau réalimentés par des

retenues structurantes connectées au canal de la

Neste

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 3+. PREFET DU GERS Service Eau et Risques

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires

Arrêté n°

réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d’eau réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la Neste

Le préfet du Gers

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal

de la Neste ;

Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié fixant un plan de crise pour la

préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers

en zone de répartition des eaux;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des

mesures (PDM) correspondant ;

Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination

des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des

usages de l'eau en période de sécheresse ;

Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

hydrologique ;

Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;

Considérant que, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le débit objectif d'étiage global sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne qui doit être assuré à compter du 1° octobre évolue afin de garantir la préservation des milieux aquatiques

,

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 4mais aussi les usages prioritaires de l'eau;

Considérant que la réunion du comité technique Neste du 29 septembre 2025 a conclu à la nécessité de déclencher le seuil de vigilance sur le système Neste réalimenté en raison de l'effet cumulé de l'état de sécheresse sur la haute montagne, du tarissement progressif de la basse Neste et de la nécessité de préserver les ressources stockées en vue de satisfaire les usages prioritaires ;

Considérant la dégradation significative et continue de la situation hydrologique au regard des indicateurs de suivi de la ressource en eau du système Neste réalimenté, communiqués par Rives et Eaux du Sud Ouest à l'ensemble des membres du Groupe de Pilotage pour la réalimentation du Système Neste 2025 réunis le 27 octobre 2025;

Considérant que la situation hydrologique défavorable, accentuée par un signal pluviométrique globalement déficitaire sur le territoire concerné, nécessite un suivi et un réexamen réguliers pour assurer la préservation des enjeux prioritaires en cas de persistance de la tension sur la ressource en eau sur le dernier trimestre ;

Considérant que les débits naturels de la Neste se situent à des niveaux historiquement bas, ne

permettant aucune alimentation naturelle du canal;

Considérant qu'au 28 octobre, 16 journées de dérogation dite « Basse Neste » ont été accordées conformément aux conditions prévues par l'arrêté interdépartemental fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne, auxquelles s'ajoutent les journées d'activation du protocole interbassin ;

Considérant que le cumul des volumes stockés dans les retenues de piémont est de 28 % de leur capacité, stockage très disparate selon les axes ;

Considérant que l’article 2-1 de l'arrêté interdépartemental fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne définissant la période d'application de l'arrêté cadre interdépartemental précise que si la situation l'exige, les règles applicables à la période d'étiage peuvent être étendues;

Considérant les tendances climatiques actuelles et à venir, les tendances hydrographiques des cours d'eau et le rythme élevé de vidange des retenues structurantes du système Neste et rivières de Gascogne pour la saison ;

Considérant que la situation exige une prolongation de la période d'étiage compte tenu de la situation hydrologique ;

Considérant la nécessité de prolonger les mesures de gestion et de maintenir le système Neste réalimenté en vigilance ;

Considérant, conformément à l'article 5.3 de l’Arrêté d'Orientation de Bassin (AOB) en vigueur, et en l'absence de seuils réglementaires intermédiaires entre le DOE global et les Débits de Crise (DCR) par

axe, qu'au regard du passage en vigilance, et afin de permettre une gestion optimisée des différentes ressources du système Neste dont la préservation des usages prioritaires, le gestionnaire peut adapter la situation de chacune des rivières du système Neste réalimenté dans le respect d'un débit global situé entre le D.O.E. global prévu par le SDAGE et dans la limite des débits de crise ou équivalents divisionnaires prévus par le plan d'action sécheresse interdépartemental du sous-bassin Neste ;

Considérant que les seuils intermédiaires indicatifs calculés à partir de l’'AOB constituent des repères essentiels pour ajuster les débits en fonction de l’évolution des indicateurs et pour la préservation des enjeux prioritaires et des milieux aquatiques ;

Considérant que la préservation de la ressource en eau est indispensable pour garantir la satisfaction des usages prioritaires, notamment dans le contexte de poursuite de la sécheresse et d'adaptation au changement climatique ;

Considérant que la vigilance permet de déclencher utilement des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels dans Un contexte hydrologique défavorable ainsi qu'une tendance probable à l'aggravation de ladite situation bien qu'en l'état, l'ensemble des usages soient satisfaits ;

Considérant que les mesures de restriction des usages de l'eau arrêtées par le présent texte sont

proportionnées et limitées eu égard à l’état de la ressource naturelle ;

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 5Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en

eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l'évolution des conditions hydrologiques

l'exige ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers ;

ARRÊTE

Article 1 - OBJECTIF

Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d’eau et dans la nappe d'accompagnement ne faisant pas l’objet de réglementations spécifiques dans le département du Gers sur les zones d'alerte du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et selon les niveaux de gravité suivants :

gravité liés aux indicateurs de référence Niveaux de

Alerte renforcee Vigilance

Article 2 - PRÉLÈVEMENTS CONCERNÉS PAR LES MESURES

Les prélèvements sont réglementés sur les cours d’eau, leurs dérivations, les nappes d'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur nappe. En l'absence et dans l'attente d'études de définition des nappes d'accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d'accompagnement.

Les prélèvements depuis les retenues et plan d’eau connectés au milieu sont soumis aux présentes restrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respect d'un débit réservé ou s'il est inférieur, d’un débit aval équivalent au débit entrant.

Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants : + l'alimentation en eau potable de la population,

+ l'usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile (dont la défense incendie),

* __ l'abreuvement des animaux.

x

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d’'adduction d'eau potable.

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 6Article 3 - ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS du périmètre du sous-bassin Neste et rivières de

Gascogne

ZA - Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés

Détails de restrictions pour

| Code Cours d'eau concerné Kiss ve l'irrigation restriction

Rivière de l'Arrats

Rivière de la Baise

Rivière du Gers

Rivière de la Gimone

7A1 Rivière de la Petite Baise ai. | Vigilance Information

Rivière de la Baïsole

Rivière de la Save

Rivière du Bouès

Rivière de la Gesse

Canal de Monlaur

ZA2 - Cours d’eau réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la Neste

k Détails de restrictions pour : Niveau de RUN Code Zone d'alerte AVR l'irrigation restriction

ZA2a Rivière la Marcaoue Vigilance Information

ZA2b Rivière de l’Aussoue Vigilance Information

Rivière de l'Osse réalimentée + . mins | Rivière de la Guiroue réalimentée Vigilance Information

L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d’eau dans les cours d’eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis ci-dessus. L'annexe 1 du présent arrêté rappellent les communes dont le territoire est concerné en tout ou partie par les zones d'alerte du présent arrêté.

Article 4 - DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES

Les mesures de gestion de niveau vigilance sont présentées en annexe 2 du présent arrêté par usage ;

Article 5 - DÉBIT RÉSERVÉ

À l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal en application de l’article L 214-18 du Code de l’environnement garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à. ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 7Article 6 - MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites tant que le présent arrêté est en vigueur, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, - au respect de la côte légale de l'ouvrage,

- de la satisfaction d'une autorisation administrative,

- des nécessités liées au soutien d'étiage,

- de la nécessaire alimentation des piscicultures.

Article 7 - DURÉE ET VALIDITÉ

Toutes ces dispositions s'appliquent à compter du samedi 01 novembre 2025 à 8h00 du matin et jusqu'au 30 novembre 2025.

Les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

Article 8 - EXTENSION OU RENFORCEMENT DES MESURES

Les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d'usage, sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté.

Article 9 - RECHERCHE DES INFRACTIONS

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Article 10 - SANCTIONS

Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du Code de l’environnement.

Article 11 - PUBLICITÉ

Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

* Insertion au recueil des actes administratifs du département du Gers + __ Affichage dans toutes les communes concernées (annexe 1) par les présentes mesures par les soins des maires pendant une durée minimum d’un mois.

* Publication sur le portail internet des services de l'État du Gers.

L'arrêté et sa cartographie sont publiés sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/.

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 8Article 12 - EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture,

La sous-préfète de Condom,

Le sous-préfet de Mirande,

Les maires des communes listées en annexe,

Le directeur départemental de la police nationale,

Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,

Le directeur départemental des territoires,

Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le président de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne,

Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Auch, le 3 { ACT. 2075

Le préfet,

e Voies et délais de recours :

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, à savoir le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 - greffe.ta-pau@ijuradm.fr - https://pau.tribunal-administratif.fr - Peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen : www.telerecours.fr) :

Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux (adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques) ou hiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai.

Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 9ANNEXE 1 – Liste des communes par zone d’alerte et sectorisation des tours d’eau sur le sous bassin Neste et rivières de Gascogne

NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Ansan 32002 E 5 Arrats ZA1 – ZA4

Antras 32003 E 5

Armous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5

Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4

Aubiet 32012 E 5

Auch 32013 E 5

Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4

Aujan-Mournède 32015 B 2

Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4

Aurimont 32018 D 4

Aussos 32468 C 3

Auterive 32019 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Aux-Aussat 32020 C 3

Avensac 32021 F 6 Gimone ZA1 – ZA4

Avezan 32023 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Ayguetinte 32024 E 5

Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6

Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4

Barran 32029 D 4

Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4h

Bascous 32031 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f

Bassoues 32032 D 4

Bazian 32033 E 5 Osse ZA2c – ZA4

Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c – ZA4, Baïse ZA4

Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,

Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 – ZA4

Beaumont 32037 F 6 Osse ZA2c

Beaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4

Bédéchan 32040 D 4 Gimone ZA1 – ZA4

Bellegarde 32041 C 3

Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3

Belmont 32043 E 5

Béraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5b

Berdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4

Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b

Betcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gimone ZA4

Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4

Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4

Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4

Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gers ZA4

Biran 32054 E 5

Bivès 32055 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Blanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 – ZA4

Blaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b

Blousson-Sérian 32058 C 3 Bouès ZA1 – ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière

de Gascogne

Auloue ZA3f – ZA4, Baïse

ZA4

Arrats ZA1 – ZA4

Gers ZA4, Gimone ZA4

Gers ZA1 – ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4

Petite Baïse ZA1- ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Marcaoue ZA4

Arrats ZA1 – ZA4

Gimone ZA4

Bouès ZA1 – ZA4

Cabournieu ZA3g

Auloue ZA3f – ZA4

Baïse ZA4

Baïse ZA1- ZA4,

Auloue ZA3f – ZA4

Osse ZA2c – ZA4

Auzoue ZA3c – ZA5e

Arrats ZA1 – ZA4

Gers ZA4, Gimone ZA4

Baïse ZA1- ZA4,

Petite Baïse ZA1

Osse ZA2c,

Auzoue ZA3c – ZA5e

Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 10NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Bonas 32059 E 5

Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Boulaur 32061 D 4

Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6

Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 – ZA4

Cadeilhan 32068 F 6

Cadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4

Caillavet 32071 E 5

Callian 32072 D 4 Osse ZA2c – ZA4

Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4

Castelnau-Barbarens 32076 D 4

Castelnau-d'Anglès 32077 D 4 Osse ZA2c – ZA4

Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 – ZA4, Auroue ZA6

Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 – ZA4

Castéra-Verduzan 32083 E 5

Castéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4

Castet-Arrouy 32085 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6

Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 – ZA4

Castillon-Debats 32088 E 5

Castillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4

Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4

Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4

Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4

Cazaux-d'Anglès 32097 E 5

Cazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4

Céran 32101 E 5 Gers ZA1 – ZA4

Cézan 32102 Non concerné Non concerné Auloue ZA4, Baïse ZA4

Chélan 32103 B 2

Clermont-Pouyguillès 32104 D 4

Clermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4

Condom 32107 F 6

Courrensan 32110 E 5

Courties 32111 D 4 Bouès ZA4

Crastes 32112 E 5 Arrats ZA4

Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4

Dému 32115 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f

Duffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4

Duran 32117 E 5 Gers ZA4

Durban 32118 D 4

Eauze 32119 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f

Encausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4

Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4

Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1

Escornebœuf 32123 E 5

Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4

Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 – ZA4

Estipouy 32128 D 4 Baïse ZA1- ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière de

Gascogne

Baïse ZA1- ZA4,

Auloue ZA3f – ZA4

Gimone ZA1 – ZA4, Arrats

ZA4

Arrats ZA4

Auroue ZA6

Osse ZA2c – ZA4d

Baïse ZA1 – ZA4

Arrats ZA1 – ZA4

Gers ZA4, Gimone ZA4

Baïse ZA1- ZA4,

Auloue ZA3f – ZA4

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gélise ZA3e – ZA5f

Auzoue ZA3c – ZA5e

Osse ZA2c – ZA4

Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4

Canal de Monlaur ZA1

Canal Monlaur ZA1

Baïse ZA4, Gers ZA4

Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA2c

Auvignon ZA3a – ZA5b

Osse ZA2c,

Auzoue ZA3c – ZA5e

Canal de Monlaur ZA1, Gers

ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 11NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Estramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4 Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 – ZA4

Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e

Frégouville 32134 E 5

Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4 Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Gaujan 32141 C 3 Gimone ZA1 – ZA4 Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Gazaupouy 32143 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b Gimbrède 32146 G 7 Auroue ZA6

Gimont 32147 E 5

Giscaro 32148 E 5 Marcaoue ZA4, Save ZA4

Gondrin 32149 F 6

Goutz 32150 E 5

Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Idrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4

Jegun 32162 E 5

Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 – ZA4 Juilles 32165 E 5 Gimone ZA1 – ZA4 Justian 32166 E 5 Osse ZA2c

La Romieu 32345 F 6

Laas 32167 C 3

Labarthe 32169 D 4

Labastide-Savès 32171 D 4

Labéjan 32172 D 4

Labrihe 32173 F 6 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4 Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4 Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

Lagardère 32178 E 5 Osse ZA4, Baise ZA4

Lagraulet-du-Gers 32180 Non concerné Non concerné Auzoue ZA3c – ZA5e Laguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 – ZA4 Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4 Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4 Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 – ZA4

Lalanne-Arqué 32185 B 2

Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c – ZA5e Larressingle 32194 F 6 Osse ZA2c

Larroque-Engalin 32195 F 6

Larroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2c Larroque-Saint-Sernin 32196 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Lasséran 32200 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Lauraët 32203 F 6 Osse ZA4 - Auzoue ZA5e

Lavardens 32204 E 5 Auloue ZA4 Laveraët 32205 D 4 Bouès ZA1 – ZA4, Cabournieu ZA3g Laymont 32206 D 4 Aussoue ZA4 Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4 Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Lias 32210 E 5 Save ZA4

L'Isle-Arné 32157 E 5 Arrats ZA1 – ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière

de Gascogne

Marcaoue ZA4

Save ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gers ZA4

Auroue ZA6

Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Bouès ZA1 – ZA4

Osse ZA2c

Canal de Monlaur ZA1,

Gers ZA1 – ZA4

Save ZA1-ZA4

Aussoue ZA2 – ZA4

Baïse ZA4

Gers ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Arrats ZA4

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 12NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

L'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

L'Isle-de-Noé 32159 D 4

L'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4 Ligardes 32212 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b Lombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4

Loubersan 32215 D 4

Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA

Lupiac 32219 Non concerné Non concerné

Lussan 32221 E 5 Arrats ZA1 – ZA4

Maignaut-Tauzia 32224 F 6

Malabat 32225 C 3 Bouès ZA4

Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4

Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 – ZA4 Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4

Mansencôme 32230 F 6

Marambat 32231 E 5 Osse ZA2c Maravat 32232 E 5 Arrats ZA4

Marciac 32233 D 4

Marestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4 Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4 Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2c

Marsolan 32239 F 6

Mascaras 32240 D 4

Mas-d'Auvignon 32241 F 6

Masseube 32242 C 3

Maurens 32247 E 5

Mauroux 32248 F 6 Arrats ZA4 Mauvezin 32249 E 5 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4 Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 – ZA4

Mérens 32251 E 5

Miélan 32252 C 3

Miradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4

Miramont-Latour 32255 E 5

Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mirannes 32257 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4 Monbardon 32260 C 3 Gimone ZA1 – ZA4

Monblanc 32261 D 4

Monbrun 32262 E 5

Moncassin 32263 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4 Monclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2c Moncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 – ZA4 Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 – ZA4

Monferran-Savès 32268 E 5

Monfort 32269 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Mongausy 32270 D 4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière

de Gascogne

Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA4

Baise ZA4

Gers ZA4

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gélise ZA3e – ZA5f

Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Osse ZA4

Baise ZA4

Bouès ZA1 – ZA4

Cabournieu ZA3g

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Osse ZA4

Bouès ZA4

Auzoue ZA5e

Baise ZA4

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Gers ZA1 – ZA4

Arrats ZA4

Marcaoue ZA2a – ZA4

Save ZA4

Auloue ZA4

Gers ZA4

Bouès ZA1 – ZA4

Osse ZA2c

Gers ZA4

Auroue ZA6

Aussoue ZA4

Save ZA4

Save ZA4

Gimone ZA4

Marcaoue ZA4

Save ZA4

Gimone ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 13NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Montadet 32276 D 4

Montamat 32277 D 4

Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4 Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 – ZA4 Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4 Montégut 32282 E 5 Gers ZA4 Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4 Montégut-Savès 32284 Non concerné Non concerné Aussoue ZA2 – ZA5 Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2c Montestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 – ZA4

Monties 32287 C 3

Montiron 32288 E 5

Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4 Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e Mouchan 32292 F 6 Osse ZA2c Mouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mourède 32294 E 5 Osse ZA2c Nizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4 Nougaroulet 32298 E 5 Arrats – Gers ZA4 Noulens 32299 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f Orbessan 32300 D 4 Gers ZA1 – ZA4 Ordan–Larroque 32301 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4

Ornézan 32302 D 4

Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 – ZA4 Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 – ZA4 Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Pavie 32307 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Pébées 32308 D 4

Pellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 – ZA4

Pessan 32312 D 4

Pessoulens 32313 F 6

Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 – ZA4

Peyrusse-Grande 32315 D 4

Peyrusse-Massas 32316 E 5

Pis 32318 E 5

Plieux 32320 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4

Ponsampère 32323 C 3

Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4 Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Préchac 32329 E 5

Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 – ZA4

Préneron 32332 E 5

Pujaudran 32334 E 5 Save ZA4 Puycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4 Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Ramouzens 32338 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f

Razengues 32339 E 5

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière

de Gascogne

Aussoue ZA4

Save ZA4

Marcaoue ZA4

Save ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Arrats ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Canal de Monlaur ZA1

Gers ZA1 – ZA4

Aussoue ZA4

Save

Arrats ZA4

Gers ZA4

Arrats ZA4

Gimone ZA4

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Auloue ZA4

Gers ZA4

Gers ZA4

Auroue ZA6

Osse ZA4

Baise ZA4

Auloue ZA4

Gers ZA4

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Save ZA4

Gimone ZA4

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 14NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Riguepeu 32343 E 5

Roquebrune 32346 E 5 Osse ZA2c Roquefort 32347 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Roques 32351 E 5 Osse ZA2c Rozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4

Sadeillan 32355 B 2

Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2c Saint-Arroman 32361 C 3 Canal de Monlaur ZA1

Saint-Avit-Frandat 32364 F 6

Saint-Blancard 32365 B 2

Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4 Saint-Caprais 32467 E 5 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4 Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2c Saint-Clar 32370 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2

Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4

Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4

Saint-Élix-d’Astarac 32374 D 4 Gimone ZA1 – ZA4 Saint-Élix-Theux 32375 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

Sainte-Marie 32388 E 5

Sainte-Mère 32395 F 6

Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4

Saint-Georges 32377 E 5 Gimone ZA1 – ZA4

Saint-Germier 32379 E 5

Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f – ZA4

Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4 Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4

Saint-Loube 32387 D 4

Saint-Martin 32389 D 4

Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2c Saint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Gimone ZA1 – ZA4 Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Puy 32404 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1

Samatan 32410 D 4

Sansan 32411 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Saramon 32412 D 4 Gimone ZA1 – ZA4

Sarcos 32413 B 2 Gimone ZA1– ZA4

Sarraguzan 32415 B 2

Sarrant 32416 F 6 Gimone ZA1 – ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière

de Gascogne

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Osse ZA4

Baise ZA4

Gers ZA4

Auroue ZA6

Gimone ZA1 – ZA4

Arrats ZA4

Baïsole ZA1

Baise ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Arrats ZA4

Gers ZA4

Auroue ZA6

Marcaoue ZA4

Gimone ZA4

Aussoue ZA4

Save ZA4

Osse ZA4

Baise ZA4

Save ZA1-ZA4

Aussoue ZA2 – ZA4

Osse ZA4

Baise ZA4

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 15NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Savignac-Mona 32421 D 4

Scieurac-et-Flourès 32422 D 4

Ségoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4

Seissan 32426 D 4

Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 – ZA4

Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4

Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 – ZA4

Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 – ZA4

Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4

Simorre 32433 D 4

Sirac 32435 E 5

Solomiac 32436 F 6

Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 – ZA4

Terraube 32442 F 6

Tillac 32446 C 3 Bouès ZA1 – ZA4

Tirent-Pontéjac 32447 D 4 Gimone ZA1 – ZA4

Touget 32448 E 5

Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 – ZA4

Tournan 32451 C 3 Gesse ZA1-ZA4

Tournecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Tourrenquets 32453 E 5

Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4

Troncens 32455 C 3

Tudelle 32456 E 5 Osse ZA2c

Urdens 32457 F 6

Valence-sur-Baïse 32459 F 6

Vic-Fezensac 32462 E 5

Villefranche 32465 C 3 Gimone ZA1 – ZA4

Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière

de Gascogne

Aussoue ZA4

Save ZA4

Bouès ZA4

Auzoue ZA5e

Canal de Monlaur ZA1

Gers ZA1 – ZA4

Gimone ZA1– ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Marcaoue ZA4

Gimone ZA4

Gimone ZA1 – ZA4

Arrats ZA4

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Gimone ZA1– ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Gers ZA4

Auroue ZA6

Bouès ZA1 – ZA4

Cabournieu ZA3g

Gers ZA4

Auroue ZA6

Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 16Usagers

Usages

Ressource concernée par l'usage**

P E C A

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux

X oui oui

X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h

X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00

X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00

X Arrosage des golfs oui oui Information via communiqué de presse

X X X X Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqué de presse

2 - Lavage et nettoyage

X X X X oui oui

oui oui Information via communiqué de presse

X X X X oui oui Information via communiqué de presse

Annexe 2

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage

sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne Milieux naturels ESU - ESO Réseau d'alimentation en eau potable

Irrigation agricole des cultures

(sauf prélèvements à partir de

retenues déconnectées*

de la ressource en eau

en période d’étiage)

(arboriculture, maraichage, horticultures )

Information via communiqué de presse

+

Information de l’OUGC

+

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

Interdiction 2 jours / semaine

des prélèvements agricoles

(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont déjà

organisés sans passer sous le seuil de 30 % du temps

ou débits de prélèvement)

et / ou

30 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés

+

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

Interdiction 3,5 jours / semaine

des prélèvements agricoles

(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont

déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du

temps ou débit de prélèvement)

ou

50 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés

+

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

Interdiction des prélèvements

Sauf adaptations de restrictions moins strictes prévues

dans l’arrêté cadre

+

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

Arrosage des

jardins potagers

(y compris serres, non agricoles)

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

Jardins d’agrément, arrosage des espaces

verts, golfs particuliers (Ilots de fraîcheurs

ou jardins remarquables gérés par des

collectivités

Interdiction totale

(sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)

L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas l’age des végétaux, mais l’age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d’un age supérieur à 3 ans

Arrosage des

terrains de sport (y compris aires

d’évolutions équestres, centres équestres,

hippodromes, circuits motocross, circuits

vtt)

Interdiction de 8h00 à 20h00

Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par

semaine

Interdiction totale

Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou

international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage

possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine,

sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction

totale)

X

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

De 30 %

+

Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une

autre source que l’AEP, le prélèvement en milieu

naturel ou cours d’eau

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage.

Interdiction d'arroser les terrains de golf

à l'exception des greens et des départs

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

de 60 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage.

Interdiction d'arroser les terrains de golf

à l'exception des greens qui peuvent être arrosés

entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m³

hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau potable

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

d’au moins 80 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage.

Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

Lavage de véhicules et engins nautiques

par les professionnels

Information via communiqué de presse

Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du

communiqué de presse

Interdiction

sauf avec du matériel haute pression

ou avec un système de recyclage de l’eau

(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur

Interdiction totale

(sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire ou technique)

Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en

vigueur

X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers

Interdiction totale

Sauf impératif sanitaire

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,

voiries et autres surfaces

imperméabilisées

Interdiction

Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux

Interdiction totale

Sauf impératif sanitaire et sécuritaire

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 17Usagers

Usages

Ressource concernée par l'usage**

P E C A

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Annexe 2

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage

sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne Milieux naturels ESU - ESO Réseau d'alimentation en eau potable

3 - Loisirs

X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale

X X X oui oui Information via communiqué de presse Autorisé

X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale

X X X Navigation fluviale oui sans objet

X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale

X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale

4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques

X X X oui oui

X X X oui sans objet

X X X oui sans objet

X X X X oui oui Information via communiqué de presse

5 – Rejets dans le milieu naturel

X X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative

X X Station d’épuration oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative

* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.

*** Un extrait de la liste fixée par le code de l’envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l’arrêté d’orientation de bassin

Interdiction totale

sauf remise à niveau et

premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable

Vidange et remplissage des piscines

accueillant du public

Interdit sauf renouvellement de l’eau prévu par

l’arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impératif

sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de

santé

Interdit sauf renouvellement de l’eau prévu par l’arrêté

du 7 avril 1981 modifié ou sauf impératif sanitaire

soumis à validation de l’Agence régionale de santé

X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert

Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses

Fonctionnement des douches de plages et

tout autre dispositif analogue

orpaillage (professionnel et amateur) et

pratiques ou activités dans le lit ou sur les

berges pouvant avoir un impact sur les

milieux aquatiques

Restrictions à définir localement sur les territoires à

enjeux biologiques et piscicoles

(dans les arrêtés cadres)

Exploitation des installations classées

pour la protection de l’environnement

(ICPE)

Sensibiliser les exploitants ICPE

aux règles de bon usage

d’économie d’eau

Se référer à leur arrêté d’autorisation ou de

prescriptions

Les installations classées sont soumises aux

dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023

relatif aux mesures de restriction, en période de

sécheresse.

Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

Les installations classées sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.

Installations de production d’électricité

d’origine hydraulique

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d’alimentation de ces usines*** ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation précisée dans l’arrêté cadre applicable (et sur la base d’un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).

L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.

Manœuvres des vannes

d’installations hydrauliques

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la satisfaction d’une autorisation administrative ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures. Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d’éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis en œuvre.

Remplissage des plans d’eau sauf

retenues destinées à l’AEP et retenues

participant au soutien d’étiage dont l’arrêté

d’autorisation le permet

Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.

le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l’administration de demandes argumentées formulées par les gestionnaires.

Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l’irrigation

Vidange totale de plans d’eau vers le

réseau hydrographique

Surveillance accrue des rejets des stations

d’épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant

le délestage direct dans le milieu sont soumis à

autorisation préalable et susceptible d’être décalé

Surveillance accrue des rejets des stations

d’épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant

le délestage direct dans le milieur sont soumis à

autorisation préalable et susceptible d’être décalé

P : Particuliers, E : Entreprises

C : Collectivités, A:Agriculteurs

Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-30-00006 - Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues 18